Contrat de travail unique : on se trompe de cible !

Alors que dualité du marché du travail (opposition CDD-CDI) est de plus en plus dénoncée, le nouveau prix Nobel d'économie, Jean Tirole, propose une solution, le contrat de travail unique. Manuel Valls semble intéressé. Est-ce la bonne solution ?

Je voudrais souligner, d'abord, que les économistes ont beaucoup de mal à appréhender le fonctionnement réel du marché du travail, à prévoir l'impact de telle ou telle modification du droit du travail. Souvent, leurs préconisations sont pleinement justifiées du point de vue théorique, mais dès qu'elles sont mises en œuvre - et pas mal d'entre elles l'ont été- , elles se heurtent au mur de la réalité. L'impact des réformes mises en œuvre est parfois très faible, particulièrement décevant.

A quelle réforme pensez-vous ? Elles ne sont pas si nombreuses...

Les mesures prises pour libéraliser le marché du travail sont plus nombreuses qu'on ne le pense. En 2005, beaucoup de réflexions, d'énergie, ont été consacrées à trouver un remède au chômage des seniors, et l'idée a germé d'un CDD spécifique à cette population. Une solution préconisée par les économistes puis négociée par les partenanires, paraissait évidente : il fallait un CDD à la durée maximale plus longue (18 mois, renouvelable), cela correspondait aux besoins des entreprises pour embaucher les plus de 57 ans. Or ce contrat été un flop total. Quelques dizaines sont signées par an.
On peut citer aussi l'Accord national interprofessionnel de janvier 2013. Des possibilités ont été offertes à des entreprises d'aller jusqu'à déroger au droit du travail, sous condition d'accord avec les syndicats. Or ce dispositif, vu comme le signal d'une France enfin en mouvement par de grands médias économiques anglo-saxons, a été très peu utilisé !
A l'inverse, tous les acteurs pensaient que la rupture conventionnelle allait rester marginale. Ce système a au contraire connu le grand succès que l'on sait.

Que pourrait apporter la flexibilisation du marché du travail ?

Il est justement beaucoup plus flexible qu'on ne le pense. Des réformes majeures ne passent pas nécessairement par le législateur: ainsi, la Cour de cassation a-t-elle reconnu aux CDD dans des secteurs comme l'hôtellerie-restauration, la nature d' « usage constant », en clair, de contrat normal en lieu et place du CDI. Du coup, le secteur fonctionne presque entièrement avec des CDD. Peut-on rêver plus flexible ?

La question se pose tout de même de la dualité du marché du travail, liée à la coupure entre CDD et CDI ?

De quoi parle-t-on ? On constate un tel phénomène, non pas seulement en France, mais partout, dans tous les pays industriels. Même aux Etats-Unis ! On découvre que le marché s'y dualise. Il y a une véritable polarisation entre les emplois à haute valeur ajoutée, sur lesquels les entreprises investissent, des postes occupés par des salariés que les employeurs cherchent à s'attacher, sur le long terme, et un volant de main d'œuvre précaire. Ce volant concerne souvent des tâches dites de routine.
Trouve-t-on une coupure légale forte aux Etats-Unis entre CDD et CDI ?Non. De même qu'on ne la trouve pas en Grande-Bretagne. Or, partout, dans ces pays, cette dualité entre emplois précaires et postes qualifiés, stables, se renforce actuellement. Cela prouve que des forces plus puissantes que le droit du travail sont à l'œuvre. En focalisant sur le contrat unique, on se trompe de cible !

Même les économistes keynésiens, tels ceux de l'OFCE, affirment qu'il existe en France un problème de coût du travail. Il serait lié à la situation des salariés en CDI, qui bénéficient d'une grande stabilité et d'un taux de chômage très faible. D'où l'absence d'impact de la crise sur leurs salaires, qui évoluent comme avant, et l'incapacité des entreprises à rétablir leurs marges. Ne s'agit-il pas là d'un effet strictement français de la dualité du marché du travail ?

C'est effectivement un constat fait surtout en France. Mais, là aussi, le contrat unique ne changerait probablement rien à l'affaire. Car on constate que les secteurs employant beaucoup de CDD augmentent les salaires comme les autres. En fait, cette situation reflète la défaillance du processus de négociation en France, l'incapacité à discuter entre partenaires sociaux, qui aboutit à ce qu'on reproduise le passé. Faute de discussion salariale, les hausses des années précédentes sont reconduites. Avant la crise, il était logique d'accorder des hausses générales de salaires un peu supérieures à 2%, avec une inflation autour de 2% et une croissance de la productivité. Désormais, la hausse des prix est plus proche de zéro, mais on est resté sur un rythme de hausse salariale proche +2% par an avec en plus une productivité plate. Evidemment, cela n'a plus rien à voir en termes réels.

Que faut-il faire, alors ?

Il faut se poser la question de nos objectifs sociaux. Se demander, par exemple, si nous formons assez de salariés qualifiés, que demandent les entreprises, et qui bénéficient d'emplois plus stables... La réussite britannique sur le front du chômage est souvent évoquée, mais sait-on que nous sommes très en retard sur nos voisins, s'agissant du niveau de qualification des entrants sur le marché du travail ? Ils ont 10 points d'avance sur nous, pour ce qui est de la proportion de jeunes diplômés du supérieur.
La mobilité rapide, d'un job à l'autre, n'a pas la même signification pour un étudiant sortant du supérieur et pour un jeune sans diplôme: dans le premier cas, chaque expérience peut être l'occasion d'apprendre, d'avancer, dans le second, c'est l'expérience de la précarité qui prédomine.

Revoir le droit des contrats de travail n'est donc pas la solution ?

Je ne le pense pas. Encore une fois, tout ce qui se passe à l'étranger nous montre le développement d'un marché du travail dual, sans que le type de contrats soit central dans cette évolution. Ce qui est à l'œuvre, c'est une évolution lourde des exigences des entreprises. Songez qu'en Grande-Bretagne, on compte 700.000 indépendants de plus depuis la crise, alors même qu'il existe des contrats de travail très souples (« zéro heure »). Si ce mode de rémunération se développe, c'est que les employeurs en sont à récuser l'idée même du salariat, pour certaines tâches en tout cas.

Philippe Askenazy publie cette semaine "Les Décennies aveugles"