Actions de groupe : déjà des dérapages !

Pour éviter les dérives à l'américaine des actions de groupe, la loi avait prévu un filtre, celui des associations de consommateurs. Peine perdue: elles instrumentalisent ces procédures pour se faire de la publicité à peu de frais, au détriment de grandes entreprises. Par Kami Haeri, avocat associé du cabinet August & Debouzy, ancien membre du Conseil de l'Ordre, ancien Secrétaire de la Conférence, et Benoît Javaux, avocat senior du cabinet August & Debouzy

6 mn

(Crédits : DR)

 La procédure d'action de groupe entrée en vigueur le 1er octobre 2014 devait permettre, selon ses promoteurs, d'éviter les dérives constatées aux Etats-Unis, en plaçant les associations de consommateurs agréées au cœur du dispositif. Or, un premier aperçu de la pratique démontre que ces associations sont en réalité déjà en train d'instrumentaliser la procédure d'action de groupe.

Vingt-huit jours plus tard...

Le 28 octobre, l'assureur Axa et l'association d'assurés AGIPI ont rejoint la liste des professionnels ciblés par les associations de consommateurs, aux côtés de Foncia et de Paris-Habitat OPH. Après le secteur de l'immobilier, c'est donc celui de l'assurance qui est visé. L'association de consommateurs CLCV a en effet annoncé l'introduction d'une action de groupe contre Axa et l'AGIPI devant le Tribunal de grande instance de Nanterre, sur le fondement d'un manquement allégué à leur engagement contractuel de garantie d'un taux minimum en matière d'assurance-vie. Vingt-huit jours après l'entrée en vigueur de la procédure d'action de groupe, trois procédures ont déjà été annoncées par des associations de consommateurs agréées. S'il est trop tôt pour faire un bilan, une instrumentalisation inquiétante de la procédure peut néanmoins être d'ores et déjà constatée, alors même que le dispositif était - à travers un monopole accordé aux associations - pensé pour éviter de telles dérives.

Les associations de consommateurs étaient supposées être un garde-fou contre les dérives

La procédure d'action de groupe, telle qu'elle résulte de la loi relative à la consommation (dite « Loi Hamon ») du 17 mars 2014 est le fruit d'un long travail mené depuis les années 1980. L'un des objectifs principaux de ce travail était que la procédure d'action de groupe soit dotée de garanties suffisamment fortes pour éviter les « abus » du système américain. C'est dans ce but que les promoteurs de l'action de groupe en France ont décidé de donner aux 15 associations de consommateurs agréées et représentatives au niveau national un monopole pour introduire ce type d'action.

Cette procédure d'action de groupe en elle-même est également très favorable aux associations. Lors de la première phase de la procédure, les associations n'ont ainsi pas besoin de rassembler un grand nombre de consommateurs ni de faire « certifier » la class dans le cadre d'un jugement distinct, comme c'est le cas dans la procédure américaine. Elles peuvent en effet justifier leurs demandes en faisant seulement référence à quelques « cas individuels » (l'UFC se fonde par exemple sur 10 cas dans son action contre Foncia). Or cette première phase est très importante puisqu'elle aboutit à un jugement unique portant sur la responsabilité du professionnel.

Ce jugement pourra d'ailleurs octroyer une provision aux associations pour couvrir les frais générés par la suite de la procédure, et en particulier la gestion des demandes d'indemnisation émanant des consommateurs qui auront été informés par des mesures de publicité du jugement. Ces frais de publicité sont mis à la charge du professionnel. Tout a donc été pensé pour les associations de consommateurs, sans que soient réellement anticipées les dérives dont elles pourraient être à l'origine.

La recherche d'un retentissement médiatique

Or, un mois seulement après l'entrée en vigueur de la procédure d'action de groupe, le premier effet pervers est constitué par la forte médiatisation recherchée par les associations de consommateurs elles-mêmes. Les trois premières actions ont ainsi été annoncées par le biais de communiqués de presse et plans media soigneusement préparés, d'interviews des représentants desdites associations, fortement relayés dans les medias online et offline. Après l'UFC Que Choisir, le SLC-CSF et la CLVC, on peut donc s'attendre à ce que chacune des 15 associations de consommateurs agréées cherche à tirer profit de l'exposition médiatique offerte par la simple annonce d'une action de groupe : se donner beaucoup de visibilité à peu de frais...

L'atteinte immédiate et durable à l'image des professionnels

Du côté des professionnels visés, les conséquences sont immédiates. Leur image et leur réputation en sont déjà durablement affectées, alors même que les fautes reprochées ne sont pas encore examinées par la justice et qu'elles ne le seront que dans plusieurs mois. Ces conséquences sont d'autant plus graves que l'on a pu assister à une surenchère dans le chiffrage du préjudice allégué pour l'ensemble des consommateurs ; préjudice souvent et volontairement évalué de manière globale et simplifiée par les associations. Ainsi, le chiffre de 44 millions d'euros annoncé par l'UFC Que Choisir dans les medias est le résultat d'un calcul effectué à partir du nombre total de locataires de Foncia indiqué sur son site Internet, sans indication des critères précis définissant le groupe. C'est également le cas de la dernière action annoncée contre Axa et l'AGIPI par la CLCV, dont le communiqué de presse indique de manière très liminaire qu'une « centaine de milliers de particuliers sont concernés » et que leur préjudice individuel, bien que très variable, est « souvent compris entre 1500 et 4000 euros », d'où un préjudice global réclamé qui « devrait se situer entre 300 et 500 millions d'euros ».

Un moyen de pression permettant de forcer la main des professionnels

Les conséquences de la médiatisation d'une action de groupe sur l'image d'un professionnel sont telles, que ce dernier pourrait décider de tout faire pour éviter une exposition prolongée dans les medias. Ainsi la simple menace d'une action de groupe, voire l'annonce d'une telle procédure, constitue en elle-même une arme pour les associations pouvant leur permettre d'obtenir des engagements du professionnel, et cela indépendamment du bien-fondé réel des demandes de l'association.

C'est le cas par exemple de la deuxième action de groupe annoncée par l'association de locataires SLC-CSF le dimanche 12 octobre contre Paris-Habitat OPH. Le bailleur social a en effet décidé d'un moratoire sur les pratiques stigmatisées par l'association et réfléchit à d'autres mesures, alors même que l'action de groupe n'aurait en réalité, à ce jour, pas été introduite. L'instrumentalisation opérée par le SLC-CSF est d'autant plus évidente que cette association ne fait pas partie des associations agréées et représentatives au niveau national et ne peut donc pas introduire d'action de groupe en son nom. Le SLC est en effet simplement affilié à la Confédération Syndicale des Familles (CSF), qui dispose, elle, de l'agrément.

En tirer des enseignements pour l'action de groupe contenue dans le projet de loi « Santé »

Le premier aperçu de la pratique des actions de groupe par les associations de consommateurs est inquiétant. Suffisamment, nous l'espérons, pour pouvoir être pris en compte dans le cadre des discussions à venir sur le projet de loi « Santé » présenté en Conseil des ministres le 15 octobre dernier. Ce dernier prévoit en effet que toute association d'usagers du système de santé agréée, qu'elle soit régionale ou nationale, pourra engager une action de groupe pour obtenir réparation de dommages corporels ayant pour cause un manquement d'un producteur ou d'un fournisseur d'un produit de santé. Le nombre d'associations pouvant introduire une action sera donc nettement plus important, et les risques d'abus plus importants encore.

6 mn

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Commentaires 32
à écrit le 24/12/2014 à 14:48
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Un article écrit en toute impartialité (bien entendu !) par des avocats qui ne recherchent que le bien des consommateurs alors que les associations de défense des consommateurs cherchent juste la médiatisation. C'est bien connu, les bénévoles des as...

à écrit le 06/11/2014 à 10:35
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Quelle(s) entreprise(s) ont suggéré cet article à ce cabinet d'avocat ? La ficelle est énorme !

à écrit le 05/11/2014 à 18:46
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d'un côté les avocats qui dénoncent les associations de consommateurs car ils aimeraient bien avoir leur part du gâteau ( et il est vraiment gros) ..... de l'autre côté des associations dont les sources de revenus étaient principalement les dommage...

à écrit le 05/11/2014 à 13:11
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Ce monopole des assoc. ressemble au monopole syndical. Où est pris en compte le préjudice réel des victimes en droit de demander des dommages ? Qui défendera les victimes de préjudices qui ne sont pas de "l'orientation" de ces assoc. ?

à écrit le 05/11/2014 à 13:10
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Des avocats qui soulignent des risques d'abus des ayants droits, cherchez l'erreur!

à écrit le 05/11/2014 à 10:07
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Cet article oublie complètement le fond du problème : est-ce que les faits attaqués sont véridiques ou pas. Les auteurs de cet article sont complètement déconnectés de la réalité.

à écrit le 05/11/2014 à 10:06
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C'est article émet une sentence contre les associations de conso. N'apporte aucun élément permettant de constater l' abus, c'est léger, dommage.

à écrit le 05/11/2014 à 9:40
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Les entreprises qui sont "nettes" doivent se réjouir de voir une concurrence illégale disparaître. Et une loi qui a mis tant de temps à être conçue doit être équilibrée car elle a certainement été soumise à la pression de lobbies. Alors Dura Lex S...

à écrit le 05/11/2014 à 9:40
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Article quelque peu honteux, qui est là pour défendre des entreprises qui escroquent, extorquent leurs clients depuis des décennies, à coup de clause plus limites les unes que les autres... Aujourd'hui, les consommateurs peuvent se défendre, et vou...

à écrit le 05/11/2014 à 9:19
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Bonjour L'article oublie l'importance de la défense des consommateurs. Attendons de voir le résultat des ces actions de groupe. Si elles sont jugées contre les industriels, alors on ne pourra que se féliciter de cette mesure. Si le taux de rejet est...

à écrit le 05/11/2014 à 9:06
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Bel exemple de spin doctoring, d'argumentaire biaisé pour faire passer les actions de groupes pour ce qu'elles ne sont pas. Le principal argument est que les actions de groupes sont néfastes car elles peuvent être utilisé pour causer un préjudice ...

à écrit le 05/11/2014 à 0:22
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Très contente de ces nouvelles mesures en faveur des consommateurs, je ne vais pas pleurer sur le sort des entreprises litigieuses et malpropres ou d'assureurs formés à dépecer son propre client et à le laisser sur le carreau au moindre pépin. Chacun...

à écrit le 04/11/2014 à 22:01
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"Lobbying Grâce aux différentes expertises et compétences de ses avocats, dont plusieurs ont occupé des responsabilités politiques ou administratives, August & Debouzy conseille les entreprises et les associations professionnelles en leur assurant u...

à écrit le 04/11/2014 à 20:32
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J'espère que beaucoup d'entre nous se rende compte de la CHANCE que nous avons de pouvoir réagir sur ce site sans trop nous faire censurer. Et je n'ai pas d'actions à La Tribune, je précise. Mais JE vois ailleurs...

à écrit le 04/11/2014 à 20:05
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Dès que les consommateurs s'organisent pour lutter contre les entreprises indélicates on voit aussitôt les avocats de ces dernières monter au front. Et la Tribune de leur en donner une, de tribune, pour que les pauvres entreprises victimes des méchan...

à écrit le 04/11/2014 à 18:27
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Quel est le problème? Le nombre de procédures que les associations prévoient d'intenter? Rien de choquant : si ces associations savaient que la loi allait sortir, elles ont préparé des dossiers, qui étaient en attente le temps que cette loi soit ...

le 04/11/2014 à 22:44
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Je voulais réagir à cet intriguant article, mais vous avez a déjà soulevé la plupart des points que je voulais aborder: Rien d'étonnant à ce que 3 dossiers sortent maintenant, les associations de consommateurs attendent cette loi depuis 10 ans. En ré...

le 05/11/2014 à 1:16
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10 ans que les associations de consommateur attendent ça et l'un des premiers dossiers qu'ils présentent n'a que 10 cas particuliers ? "Si les entreprises visées cherchent à éviter les procès c'est peut être aussi parce qu'elles risquent de perdre."...

à écrit le 04/11/2014 à 16:56
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Ce qui est scandaleux c'est que çà soit réservé aux associations. Les dérives à l'américaine c'est le juste retour de bâton après nous l'avoir bien mis profond...

à écrit le 04/11/2014 à 15:35
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Comme Sieur Soonliz, cet article, s’apitoyant sur le sort de ces groupes, pour la plupart mafieux de par leur mépris et leur politique de l'Exploitation m'a fait sourire. On voit pour qui bossent les médias, à tailler des costards de malheureux pers...

à écrit le 04/11/2014 à 15:09
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C est vrai quoi, avant on pouvait truander facilement car comme le prejudice par client etait faible , celui ci n allait pas porter plainte ... maintenant c est plus le cas et evidement certains le regrettent

à écrit le 04/11/2014 à 14:53
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Curieusement, ce sont les assureurs et ce qui touchent à l'immobilier qui sont les premiers attaqués. Je ne vais pas pleurer sur leur sort...

à écrit le 04/11/2014 à 14:47
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Dérives ! Dérives ! Pas du tout, je trouve même que les assos n'ont pas assez les coudées franches.

à écrit le 04/11/2014 à 14:00
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Les citoyens vont pouvoir se défendre un minimum contre les entreprises (grosses.... comme petites). Maman ! c'est pas juste je peux plus les racketter tranquille :(

à écrit le 04/11/2014 à 13:34
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On peut imaginer que Foncia ait mis cette "taxe" d'envoi de quittance de loyer à tous ses clients, sans en avoir la garantie absolue (plusieurs systèmes informatiques disjoints ??) tant que les clients lésés ne se sont pas manifestés (en ayant gardé ...

à écrit le 04/11/2014 à 13:29
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Et une larme émue pour ce pauvre avocat qui ne va plus pouvoir représenter chacun de ceux qui ont un contentieux à régler avec une entreprise/fournisseur. Et dire qu'on est loin de la vraie action de groupe, celle de type américain, que l'on aurait s...

à écrit le 04/11/2014 à 13:18
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Le non respect des normes de pollution européennes (maxima) entrainera dans peu de temps des actions de groupe contre les entités publiques concernées citées ci-dessus. L'Etat français, ses politicards à deux balles, ses nullards et hypocrites de tec...

à écrit le 04/11/2014 à 13:17
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Très bel article, très bien écrit et j'ai envie de dire HAHAHAHAHHHAHHAHA!!! Ça fait des années que les consommateurs attendent de pouvoir être un minimum protégés des grands groupes qui les font cracher au bassinet sans aucun scrupules. Cette loi...

à écrit le 04/11/2014 à 13:01
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D'accord. Un avocat qui prépare le terrain pour protéger les labos... Il vous suffit d'être irréprochables, Messieurs. C'est en principe le minimum à attendre en matière de santé. Même si ça VOUS rapporte moins.

à écrit le 04/11/2014 à 12:54
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heureusement qu'il y a maintenant la possibilité d'intenter des actions de groupes car qui n'a pas eu maille a partir avec son fournisseur d'abonnement de tv , de telephone ' internet et j'en passe sans que la justice puisse être rendu au consommateu...

à écrit le 04/11/2014 à 12:53
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Est-il nécessaire de rappeler que les-dites associations sont toutes des émanations de syndicats ou presque à leur création? Et avec ça vous pensez qu'elles sont autonomes et non sous influence?

le 05/11/2014 à 11:17
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@originies : non c'est totalement faux. Quelques associations (AFOC, INDECOSA) le sont, mais ce ne sont pas les plus grandes et les plus actives. L'UFC-Que Choisir et la CLCV n'ont rien à voir avec les syndicats et sont totalement indépendantes. Et g...

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