Halte au Google bashing !

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(Crédits : Thomas Pirel)
Le parlement voudrait que Google soit scindée en deux. Une requête aberrante, symptomatique d'une dérive du droit de la concurrence. par Olivier Fréget et Charlotte Tasso de Panafieu, avocats

Le Parlement européen a entendu ce jeudi prochain une motion visant à inciter la Commission Européenne à utiliser ses pouvoirs en matière de concurrence afin de scinder les activités de Google.  Cette motion est évidemment absurde aux yeux de tout spécialiste du droit de la concurrence.  Le droit de la concurrence de l'Union Européenne ne permet des mesures aussi radicales qu'en dernier ressort : une fois que toutes les autres mesures moins attentatoires aux libertés ont échoué.

 Dans le cas de Google, cette entreprise n'a fait l'objet d'aucune condamnation : elle est seulement la cible de plaintes d'entreprises concurrentes. Celles-ci exercent légitimement les droits que leur confère le droit communautaire. Pour autant, tant que Google n'a pas été condamnée pour violation du droit de la concurrence, celle-ci est innocente, nécessairement innocente.

Même les opérateurs historiques (Orange...) n'ont pas été contraints à la scission

Au surplus, un remède aussi radical n'a pas même été imposé aux banques européennes même après la crise financière de 2008. De même, alors que les opérateurs historiques de télécommunications (Orange, Telefonica, Deutsche Telekom) ont pu être condamnés pour abus de position dominante à l'occasion de l'introduction de l'internet haut-débit,  pour des pratiques qui ont privé pendant de nombreuses années les consommateurs concernés de l'ADSL, aucune mesure de séparation structurelle n'a pu être imposée à ces entreprises. Ce n'est pourtant pas faute pour les opérateurs alternatifs de l'avoir demandé. A la différence du procès fait à Google, une telle mesure aurait été pourtant rationnelle s'agissant d'infrastructures construites grâce à des rentes de monopole. Non seulement, ces entreprises n'ont pas été sommées de se scinder mais il y a quelque semaines, la Commission a en revanche abandonné, sans justification, à l'égard de ces trois opérateurs, la procédure qui avait été engagée contre elles pour des pratiques mettant en cause la neutralité du net au stade de l'interconnexion. Mais il s'agit d'entreprises européennes...

 L'innovation technologique en Californie et l'innovation juridique à Bruxelles?

Prétendre ainsi désormais envisager sans aucune forme de procès  le démantèlement des moteurs de recherche, au prétexte de la puissance de l'un de leurs principal détenteur, est illégitime et sans fondement juridique. Ce serait en outre donner  le sentiment que le droit de l'Union ne peut se faire sévère et audacieux que lorsqu'il s'applique à des entreprises américaines comme le montrent les précédents d'Intel et de Microsoft. L'innovation technologique se trouverait ainsi en Californie et l'innovation juridique à Bruxelles ? Est-ce cela l'image que l'on veut donner du droit de la concurrence européen, en particulier, et du droit de l'Union Européenne en général ?

Une "démonisation" des Google, Apple, Facebook???

Comment en-est on arrivé là ? Cette situation apparaît comme le produit d'une véritable "démonisation" des  grandes entreprises américaines de l'e-commerce - le fameux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), et des surenchères que les dérives régulatrices  du droit de la concurrence suscitent.

 Démonisation d'abord. Il n'est plus possible dans un colloque ou dans une manifestation publique portant sur l'ebusiness d'apporter à l'égard de Google et de ses comportements supposés ou réels, la moindre parole mesurée ou censée. Pour lutter contre les  fantasmes que génère Google, à les entendre il faudrait  toujours plus de règlementation, toujours plus de carcans.. Les principales victimes de cette règlementation tatillonne seront ces petites et moyennes entreprises européennes qui auraient pu se saisir du big data pour développer de nouveaux écosystèmes numériques et verront demain leur développement entravé par ces couts règlementaires que Google et les autres grandes entreprises n'auront, elles, guère de mal à s'accommoder.

 Surenchères ensuite. Le droit de la concurrence de l'Union Européenne donne l'apparence d'une puissance sans limite auquel répond cette demande du Parlement.  Ce n'est cependant que parce qu'il peut s'évader du respect du droit qu'il génère en retour ce type de demandes. Le droit de la concurrence se sert de plus en plus souvent de l'intimidation que suscitent les amendes terrifiantes qu'il peut imposer. Il peut ainsi obtenir des engagements de la part d'entreprises qu'il n'aurait pu parvenir à condamner en droit et s'éviter même les risques d'un procès.

Et s'il ne parvient pas à faire céder l'entreprise, il entretient alors le sentiment que l'entreprise, puisqu'elle négocie, est nécessairement quelque part « coupable ». Mais si des engagements sont acceptés, ils peuvent également masquer d'authentiques infractions que la Commission a voulu éviter de sanctionner pour ne pas connaître l'aléa judiciaire. Ainsi, parfois, les engagements qui sont acceptés n'auraient pu être légalement imposés. Dans d'autres cas, ils sont en deçà de ce qu'une décision de condamnation aurait nécessité.

Dans les deux cas, les engagements nourrissent une forme de "régulocratie", une régulation qui ne connaît aucun contrôle juridictionnel véritable. Elle prive tant les parties qui s'étaient plaintes que l'entreprise qui s'est « engagée », des garanties d'un procès équitable et le droit de règles claires et opposables. Dommage que le Parlement européen nourrisse un tel phénomène au lieu de s'intéresser à ce qu'une politique de concurrence tournée vers les vraies questions d'accès au marché devrait favoriser.

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Commentaires
a écrit le 28/02/2015 à 11:46 :
Sans blague... On va se gêner.
a écrit le 28/11/2014 à 19:16 :
Bien sur que faut faire du google bashing, c'est quoi cette pression intellectuelle ? Les Français sont assez intelligents pour savoir que ce monopole est négatif, car il sait tout sur nos recherches, nos pensées, nos modes de vie, nos comportements etc, et cela est très dangereux pour la liberté et la démocratie.
Réponse de le 30/11/2014 à 15:43 :
Visiblement vous avez abusé de Minority Report ou plus simplement de boisson alcoolisée. Le gouvernement français dispose déjà de nombreux éléments vous concernant (acte de naissance, livret de famille, avis d'imposition, contrat de mariage, etc) ce que Google est bien incapable d'obtenir par la simple collecte de mots clés pour accéder principalement à du contenu pornographique.
Réponse de le 02/02/2015 à 14:21 :
vous sous estimez les capacités de google et facebook et de la nsa...
a écrit le 28/11/2014 à 18:16 :
Il faut créer un internet européen, voire français, voire des zozos. Un peu comme le minitel.
a écrit le 28/11/2014 à 18:06 :
En évitant GAFA vous pouvez utiliser des services français voire européens.
C'est votre choix.
Chacun selon ses moyens.
a écrit le 28/11/2014 à 17:34 :
Une question pour les mordus d'informatique : un VPN empeche-t-il Google de récupérer nos données ?
Réponse de le 28/11/2014 à 17:56 :
Un VPN relie deux points entre eux. Ce n'est pas applicable au cloud de Google ou d'autres
Réponse de le 28/11/2014 à 20:37 :
Non un VPN ne sert pas à se cacher. Il est d'ailleurs impossible de se cacher car si ce n'est pas Google qui vous observe, c'est votre FAI.
Un VPN ou Tor, ca ne sert à rien non plus car votre FAI (free,orange,etc) peut déterminer que votre VPN/Tor à été utilisé à tel heure tel jour tel durée, et comme par hasard, le serveur de l'autre coté du VPN./Tor à été utilisé à la meme heure, la meme durée la meme quantité de données etc donc que c'est vous qui l'avez utilisé.
Ensuite, il ne faut pas avoir peur plus que ca de Google, car grosso modo il utilisera vos données pour vous afficher de la pub que vous pouvez bloquer/masquer, alors que personne ne sait que ce fera une petite société de vos données (les vendres à d'autres personnes pour qu'ils vous harcelent au téléphone, vous envoi du courrier, du spam, du phishing)
Google sait peut etre tout sur vous, mais il est moins dangeureux qu'un autre moins connu qui agit dans l'ombre (toutes les régies publicitaires cachés dans des cookies, votre voisin, les serveurs relais de TOR, votre fournisseur VPN, votre boulangère qui sait que vous aimez les pain au chocolats)
Réponse de le 30/11/2014 à 15:58 :
A un moment donné il faudra dévoiler une identité pour accéder au contenu public sur le web et même si vous tenter de vous dissimuler derrière une passerelle, votre FAI peut accéder au contenu public et savoir ce que vous consulter. La seule solution pour rendre confidentiel vos accès réseaux c'est d'en chiffrer le contenu et pas uniquement le canal de transmission (via SSL) et encore même de cette manière vous laisserez des traces notamment en ce qui concerne la résolution DNS pour que votre machine puisse connaître l'adresse IP du serveur internet consulté.
a écrit le 28/11/2014 à 14:47 :
Quand on utilise le droit pour préserver la médiocrité, il ne faut pas s'étonner du déclin de notre civilisation.
a écrit le 28/11/2014 à 14:02 :
C'est drôle de voir comment une décision, dès qu'elle est européenne, est tout de suite taxée de rétrograde, aberrante ... Rappelons que dans les année 80, les américains ont scindé AT&T pour les même raison et qu'ils ont failli le faire avec Microsoft sans que cela n'émeuve personne !
a écrit le 28/11/2014 à 12:40 :
La demonisation n'est pas un nouveau phénomène: elle touche, dans une classe de non-penseurs, les entreprises de produits phyto sanitaires, puis les entreprises financières, et maintenant les entreprises qui contrôlent les données. Elle ne résulte que de la peur irrationnelle des sociétés jugées par le vulgum trop importantes, et du refus de beaucoup de la mondialisation.
a écrit le 28/11/2014 à 12:34 :
Cela fait des années que je n'utilise plus gogole. Et ça fait un bien fou...
Réponse de le 28/11/2014 à 13:19 :
Et pourquoi cela vous procure un bien fou? De toute maniere les données que vous créez sont exploité et le seront toujours.

Que ce soit Google, votre fai, les routeurs, les cookies tiers, les DNS, votre voisin scannant vos packets TCP, ceux la connaissent vos habitudes (heures, dates, quels sites, et donc si vous avez des enfants, une maladie, vos pulsions)

Votre operateur telephonique (geolocalisation, vos contacts), que vous appelez votre mere à telle heure car vous vous êtes disputé avec votre dame.

EDF qui sait que vous allumer votre téle en douce la nuit

Le distributeur d'eau qui sait que vous avez attraper la courante

Le stif, qui sait que vous rentrer d'une soirée (passe navigo)

Votre banque avec votre carte bleu, qui sait que vous achetez des fleurs le mercredi pour vous faire pardonner.

TOUTES vos données sont exploitées donc autant utiliser des services utiles comme Google car meme s'il vous espionne, ce n'est pas le seul et lui, il fait le travail qu'on lui demande.
a écrit le 28/11/2014 à 12:12 :
Les auteurs connaissent-ils leur sujet ?? Ils reprochent une "démonisation" de Google et consort ? Mais si vous aviez pris la peine de prendre quelques heures de votre temps pour vous pencher serieusement sur la question vous auriez compris pourquoi ! Vous êtes soit d'une naîveté incroyable, soit incompétent sur le sujet, soit à la solde du lobbying des gros d'Internet. Je n'argumenterais pas plus car contrairement à vous je ne suis pas payé pour. Je vous laisse à votre conscience et vous invite à regarder de plus près la galaxie Google et les répercussions qu'il y aura pour nous dans le futur. Rien que la personnalité de Page devrait vous mettre la puce à l'oreille. C'est un mégalo qui sous couvert de bienfaisance pour l'humanité, n'a qu'un seul objectif, et je m'excuse par avance pour le côté pompeux du terme, être le maitre du monde. Du moins d'Internet (ce qui dans un futur pas si lointain risque de revenir aux même)
Réponse de le 28/11/2014 à 12:18 :
entièrement d'accord avec vous...... et on n'a encore rien vu.... arrive les objets connectés...... et les auteurs de cet article sont d'une naiveté ahurissante....... la loi anti monopole aux USA fonctionne parfaitement...... mais dans un seul sens.......

ceci étant.... l'europe, plutôt que de pleurnicher..... aurait dût favoriser l'émergence de GAFA européens...... c'eut été plus intelligent....
Réponse de le 28/11/2014 à 13:32 :
A partir du moment ou on est milliardaire, on est un maitre du monde. Page, Brin, comme Gates ou Jobs en leurs temps ont quand meme réussi quelque chose qui rend service.
Il vaut mieux des gens comme ca que des Buffet, financiers, betencourt ou autres, qui eux font de l'argent sans rendre service.
Réponse de le 28/11/2014 à 15:57 :
Page n'a rien à voir avec Jobs et Gates. Son ambition est infiniment plus grande que ces 2 "petits" joueurs. Son objectif avoué et de littéralement transformer l'être humain pour le rendre invulnérable aux maladies.et même le rendre quasi immortel. Ca vous parait complétement fou ? Oui ca l'est ! Mais regardez tous les investissement que Google fait dans la bio technologie, la génétique, etc... Et il fera tout pour atteindre son objectif quand bien même l'humanité ne serait pas d'accord. Sans parler que les 9/10 n'auront jamais l'argent pour en bénéficier, donc une nouvelle fracture en plus.
Pour Buffet je mettrais un bémol : ce n'est pas un financier en tant que tel mais plus un investisseur. Et je vous invite à vérifier de ce qu'il a fait de ces investissements. Aucune erreur de casting, des milliers d'emplois créés, des sociétés autrefois en perdition qui maintenant cartonnent les résultats et très souvent dans des secteurs clés. Ce n'est pas un escroc qui achète pour revendre 1 an plus tard avec une grosse plus value. Il cherche réellement à reconstruire les sociétés qu'il rachète. Et le faites qu'il soit à l'origine d'une pétition demandant aux plus gros milliardaires américains de faire don de la majorité de leurs fortunes me le rend fort sympathique.
Réponse de le 28/11/2014 à 15:59 :
@curieux37 : effectivement les européens n'ont fait que baver devant les prouesses technologiques des américains sans essayer de rivaliser. On ne poura qu'en vouloir à nos dirigeant de n'avoir rien fait pour tenter de contrer plus tôt Google.
Réponse de le 28/11/2014 à 19:56 :
Perso, ca ne me parait pas complétement fou. Etant un être humain, c'est normal qu'il essaye de vaincre la mort. et s'il a les moyens d'y parvenir, tant mieux pour lui.
C'est certains que seul une minorité de milliardaires auront les moyens de ce payer cette technologie, mais ca me parait normal qu'une personne en ayant les moyens utilise tout ce qu'il a a sa porté pour améliorer sa vie (ie immortalité pour page)
Cléopatre ou tout autre puissant était également dans la quete de l'immortalité, en contruisant des pyramides ou autres... C'est ainsi depuis que l'homme existe.
Réponse de le 07/02/2015 à 19:22 :
ce rêve fou est inutile..on peut allonger la durée de vie, mais l'immortalité est impossible...

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