Emmanuel Frot
L'Autorité de la concurrence a annoncé le 27 janvier avoir atteint un nouveau record dans le montant annuel dans sanctions prononcées. Elle a infligé en 2014 pour plus d'un milliard d'euros de sanctions visant des entreprises s'étant livrées à des pratiques anticoncurrentielles. Ce montant dépasse de plus de 250 millions d'euros le précédent record, atteint en 2005.
Cette hausse semble confirmer les craintes de certains praticiens du droit de la concurrence de voir l'Autorité de la concurrence suivre l'inflation des sanctions déjà observée aux États-Unis et au niveau européen où les amendes ont significativement augmenté ces dernières années. L'enjeu pour les entreprises sanctionnées est de taille puisque les sanctions peuvent aisément atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros. Ces craintes s'étaient notamment exprimées au moment de la publication en 2011 par l'Autorité de la concurrence d'un communiqué visant à clarifier la méthode de calcul des sanctions. D'aucuns anticipaient alors qu'il engendrerait une hausse des sanctions prononcées.
On objectera cependant que le montant total des sanctions prononcées n'est pas représentatif de la pratique moyenne de l'Autorité en termes d'amende car une seule décision influence généralement très largement le montant total. C'est bien sûr le cas en 2014, avec la condamnation pour un montant cumulé de 951 millions d'euros d'entreprises pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des produits d'hygiène et d'entretien. L'année 2013, durant laquelle aucune décision de grande ampleur n'a été publiée, traduirait ainsi un régime de croisière bien plus mesuré.
Cette critique peut être surmontée en appréciant la sévérité de l'Autorité de la concurrence à l'aide d'autres indicateurs. Le premier repose sur la sanction moyenne prononcée par l'Autorité chaque année plutôt que sur le total. Celle-ci a augmenté en tendance entre 2001 et 2011-2012, révélant un accroissement moyen des sanctions imposées aux entreprises. En outre, le montant de 2014 se détache très significativement des autres années.
On pourra de nouveau objecter qu'une décision condamnant de nombreuses entreprises pour une même pratique peut entraîner une moyenne élevée, sans pour autant refléter une décision moyenne de l'Autorité. C'est de nouveau le cas en 2014. Les pratiques anticoncurrentielles sur le marché de l'hygiène et de l'entretien ont entraîné la condamnation de douze entreprises pour des montants très élevés.
Il suffit pour éviter ce biais de calculer la sanction moyenne par décision rendue (autrement dit, pour chaque entreprise).
Cet indicateur révèle trois périodes distinctes. De 2000 à 2006 (en excluant l'année 2005 et son emblématique décision du cartel de la téléphonie mobile), les sanctions moyennes par décision sont restées relativement faibles, avec des montants de l'ordre de 1 à 2 millions d'euros. A partir de 2007, le régime a changé et la sanction moyenne par décision s'est établie autour de 4 millions d'euros. Ce régime a de nouveau été modifié en 2011, avec des sanctions moyennes par décision beaucoup plus élevées, de l'ordre de 13 millions d'euros. Nous sommes toujours dans ce régime.
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L'Autorité de la concurrence a-t-elle évolué vers des sanctions de plus en plus lourdes ? Le seul montant total des sanctions ne permet pas de l'affirmer. Cependant, des indicateurs plus fins révèlent que depuis quelques années, et surtout depuis 2011 et la clarification du mode de calcul des sanctions, l'Autorité de la concurrence a en effet adopté un régime de sanctions plus sévère. 2014 ne fait que s'inscrire dans la lignée des années précédentes, tout comme devraient le faire les années à venir.
Emmanuel Frot est Vice-Président au sein de la société Microeconomix. Il est Docteur en économie/ Ingénieur Centrale Paris.
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