Un plan Marshall pour la Grèce !

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Jean-Philippe Robé, Gabriel Colletis et Robert Salais
Jean-Philippe Robé, Gabriel Colletis et Robert Salais (Crédits : DR)
Le meilleur moyen de sortir la Grèce de la crise? La mise en oeuvre d'un véritable plan Marshall à l'échelle européenne, qui passerait d'abord par la transformation les créances sur l'Etat grec en certificats d'investissement. par Gabriel Colletis, professeur d'Economie à l'Université de Toulouse-Capitole, Jean-Philippe Robé, avocat aux barreaux de Paris et de New York, spécialisé en restructurations internationales et Robert Salais, directeur de recherche en Economie au Centre National de Recherche Scientifique

Deux négociations séparées semblent se dérouler actuellement en Europe. Une négociation sur le devenir du Plan Juncker de relance des investissements. Une autre sur la dette dont l'épicentre actuel est la Grèce.  Il serait possible de faire converger les deux négociations en saisissant l'opportunité ainsi offerte de faire progresser l'Europe vers davantage de solidarité productive, économique et sociale. Une croissance retrouvée est, par ailleurs, le meilleur moyen d'assurer le remboursement des dettes existantes.
Pour concrétiser notre proposition générale, nous proposons la création de « certificats d'investissements » qui se substitueraient aux créances que détiennent les États sur d'autres États.
Afin d'illustrer notre proposition, nous prendrons comme exemple la France et la Grèce. Plus précisément, la France comme pays créancier de la Grèce.
La proposition tient en trois volets indissociables :
- la création de fonds publics bilatéraux d'investissement commun ;
- la création de certificats d'investissement ;
- solidarité et option de fourniture prioritaire.

1. La création de fonds publics bilatéraux d'investissement commun

Les fonds publics bilatéraux qui seraient créés seraient détenus à égalité entre deux institutions publiques. Dans notre exemple, une française - ce pourrait être la Banque Publique d'Investissement (BPI) - et son homologue grecque dont la création vient d'être annoncée. Pour le cas de l'Allemagne, il pourrait s'agir de la Kredit Anstalt für Wiederaufbau (KfW).
Créé en dérogation exceptionnelle, au regard des circonstances, à la législation européenne sur les aides publiques, un tel fonds commun aurait pour mission d'investir dans des investissements productifs destinés à moderniser l'appareil de production grec, à accroître son efficacité globale, à l'engager dans un nouveau modèle de développement durable, écologique et humain et à augmenter ses capacités de production dans les secteurs particulièrement déficitaires sur le plan des échanges extérieurs entre la France et la Grèce (a fortiori entre l'Allemagne et la Grèce).  Ce fonds serait doté d'une équipe d'experts, chargée d'analyser, de sélectionner les investissements et de suivre leur mise en place. Il pourrait investir en coentreprises nouvelles, en offres de crédit, en prises de participation au capital (ou un mixte des deux, en prêts participatifs qui peuvent être comptés en fonds propres) dans des entreprises existantes, grecques ou filiales grecques d'entreprises étrangères.
Une clause essentielle à introduire serait la maîtrise du contrôle par l'État grec de ces investissements.
Ce fonds permettrait d'engager des investissements solidaires entre la France et la Grèce (dans notre exemple) et s'inscrirait naturellement dans la perspective du Plan Juncker d'investissements, la grande mesure de la Commission pour booster la croissance européenne. Répondant à l'objectif du Plan Juncker, il aurait vocation à être soutenu par la Commission et le Parlement.
Ces investissements communs répondraient à un objectif de relance économique.
Il ne s'agirait pas, en effet, de faire supporter à la France une perte de créance pure et simple afin d'alléger la dette de la Grèce mais de participer à l'effort de reconstruction de la Grèce, ce qui bénéficiera à la France et, on va le voir, à ses entreprises.
S'agissant du financement, l'idée de base est que le fonds d'investissement commun serait financé à hauteur des abandons de créances acceptés par le pays créancier, la participation dans le fonds d'investissement commun étant répartie par moitié entre l'Etat débiteur (la Grèce dans notre exemple) et l'État créancier (ici, la France). L'État français est actuellement détenteur de 55 milliards d'euros de dette grecque. Dont 31 milliards directement et 24 milliards de manière indirecte, via notamment les obligations détenues par la BCE.
Si l'État français accepte de convertir 50% de la dette directe qu'il détient (soit 15,5 milliards) en certificats d'investissements sur 5 ans, ceci signifierait que la Grèce bénéficierait chaque année, sur 5 ans, de plus de 3 milliards d'allègement de dette rendus ainsi disponibles pour l'investissement productif. Ces trois milliards seraient investis chaque année via le fonds d'investissement commun, soit près de 1,5% du PIB.

2. La création de certificats d'investissement

Les dotations en capital faites au fonds d'investissement commun via l'apport des montants de dettes ainsi convertis seraient réparties à parts égales entre la Grèce et la France. Le fonds aurait vocation à monétiser les investissements une fois réalisés et opérationnels. Les plus-values ainsi réalisées viendraient rémunérer par priorité la participation française dans le fonds, jusqu'à hauteur de ses efforts consentis. On recourrait ainsi à un mécanisme assez classique des opérations de restructurations. La conversion des dettes en capital (equity) est, en effet, une chose habituelle. S'agissant de dette privée, la difficulté consiste à trouver un ou plusieurs créanciers prêts à faire évoluer leur risque, qui passe d'un risque de non rémunération d'un capital à un risque de perte de tout ou partie du capital.
Dans le cas qui nous intéresse ici, les créanciers sont des États qui pourraient perdre leurs créances si la Grèce faisait défaut. Plutôt que de risquer de tout perdre, ces États pourraient, dans le schéma proposé, convertir leurs créances en certificats d'investissement, en une forme de capital, dans une logique de développement solidaire qui profiterait à la Grèce mais aussi à leurs entreprises.

3. Solidarité et option de fourniture prioritaire

Une contrepartie immédiate pour les États acceptant de participer au dispositif serait une option de fourniture prioritaire au profit des entreprises majoritairement implantées dans les États participants. Dès lors que des investissements en équipements seraient réalisés, et qu'il s'agirait d'équipements non susceptibles d'être produits en Grèce à court/moyen terme, ces investissements donneraient lieu à des achats d'équipements auprès des entreprises originaires des pays titulaires de ces certificats. Nous retrouvons là la technique du Plan Marshall : 1$ d' « aide » servant 2 fois, comme base pour créer de la monnaie et comme financement d'achats d'équipements.
Charité bien ordonnée commencerait donc par soi-même : pour chaque euro d'allègement de dette, converti en investissement productif en Grèce, il y aurait une option d'un euro d'achat auprès des entreprises des pays participant au dispositif. Mais ici, une fois n'est pas coutume, charité et solidarité économique vont de pair.

4. Quelques interrogations

On objectera que le dispositif proposé est quelque peu contraire aux règles européennes actuelles (liberté de la concurrence et absence de subventions) et qu'il pourrait être difficile d'identifier les entreprises pouvant participer au dispositif.
Mais le droit de la concurrence ne doit-il pas évoluer afin de ne pas se transformer en une entrave incontournable venant bloquer la mise en place d'une Europe, à la fois plus forte et plus solidaire ? Quant aux entreprises pouvant participer au dispositif, elles auront intérêt à se manifester d'elles-mêmes et à prouver qu'elles remplissent les critères posés à leur participation.
Les producteurs d'équipements allemands du Mittelstand, du Bade Württemberg, de Bavière ou de Saxe, loin du pouvoir central et voulant en rester indépendants, seront certainement intéressés par un tel dispositif. Idem pour les entreprises françaises qui conçoivent et produisent de grands équipements d'infrastructure. Gageons que le contact entre le gouvernement et les entreprises grecs et ces industriels aurait toutes les chances d'être fructueux.

On objectera enfin que sans participation de tous les États européens dans le dispositif au prorata de leur PIB, un tel dispositif se heurterait de manière fondamentale aux règles européennes. L'expérience prouve cependant maintenant que dans une Europe à 28 il est impossible de prendre une décision collective qui ait du contenu, et encore plus un contenu de progrès. C'est la voie la plus sûre de l'impuissance. Il faut au contraire construire l'Europe à partir du bilatéral (au plus du trilatéral), mettre en œuvre sans attendre une dérogation aux règles ou une exception justifiée par les circonstances exceptionnelles. De telles dérogations ou exceptions ne sont d'ailleurs pas écartées dans certaines procédures européennes.

Bien sûr, il sera de la liberté de chaque pays de décider ou non d'entrer dans un tel dispositif. Néanmoins, la configuration que nous proposons doit être générale, c'est-à-dire pouvoir fonctionner par exemple pour l'Espagne, le Portugal et peut-être l'Italie car il ne s'agit pas seulement dans notre esprit de mettre en place un cadre et des outils pour résoudre la seule crise grecque. C'est bien afin de soutenir concrètement la perspective d'une Europe plus solidaire par l'économie que notre proposition fait sens.


Gabriel Colletis
Professeur d'Economie à l'Université de Toulouse-Capitole

Jean-Philippe Robé
Avocat aux barreaux de Paris et de New York, spécialisé en restructurations internationales

Robert Salais
Directeur de recherche en Economie au Centre National de Recherche Scientifique

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Commentaires
a écrit le 13/02/2015 à 17:00 :
transformer la dette en certificats d'investissement ne résoud en rien le problème que les Etats européens ont prêté à un pays qui refuse de lever l'impôt
quelle sorte de l'euro !!
Réponse de le 13/02/2015 à 17:50 :
@val47: le problème n'est pas vraiment la levée d'impôts, car en Grèce ils taxent tout ce qui bouge. La TVA est à 23%, le fait d'avoir une voiture, c'est 240 euros (pour une petite), etc. Le vrai problème, c'est que les Grecs les ont vraiment à la retourne et ne veulent pas travailler :-) Le plan Marshal a fonctionné parce les Allemands en particulier avaient envie de s'en sortir et ont donc relevé les manches !!!
Réponse de le 14/02/2015 à 4:57 :
@Patrickb : Les grecs travaillent en moyenne 2034 heures par an (1479 heures en France et 1397 heures en Allemagne). Vos propos n'ont donc pas de sens. Au passage, allez dire au 25% de chômeurs qu'"ils ne veulent pas travailler"...
Réponse de le 15/02/2015 à 14:45 :
+100000
a écrit le 13/02/2015 à 16:16 :
ils ne paient pas leurs impots, n'en foutent pas une, ont deja eu droit a une restructuration, et prennent systematiquement leurs partenaires en otages!
quand aux ' certfificats d'investissements', ca fait sourire, ils veulent mettre les chinois ( qui voulaient bien investir) dehors d'un peu partout, arretent les privatisations pour y placer les nouveaux foncttionnaires qu'ils ont promis ( payes avec l'argent europeen, de preference,) etc......
le plan marshall on va le reserver aux pays ou ca va recracher derriere: espagne portugal et irelande...
l'espagne, c'est a fonds perdus
on va faire une croix sur nos 320 milliards et on passe a autre chose
Réponse de le 13/02/2015 à 17:50 :
le peuple paie ses impôts à la source ce sont les riches et l'église qui ne paient rien

et l"allemagne doit 120 milliards si on veut en rajouter
a écrit le 13/02/2015 à 15:30 :
d'écrire à la Rédaction, ce que font certains intervenants extérieurs notamment issus de l'Essec (école tombée bien bas) et de la fac d'éco à la noix de Toulouse est scandaleux, des gens qui n'acceptent pas la contradiction et qui roulent on sait pour qui.
a écrit le 13/02/2015 à 15:23 :
et qu'on dit ce qu'on pense..;et en l'occurrence ce que tout le monde sait et pense, on est censuré. Ceci est indigne de la Tribune.fr, je ne reconnais pas ce journal dans les analyses et la censure à leurs analyses d'un certain nombre d'intervenants extérieurs à la Tribune. Ces intervenants causent un tort considérable à la Tribune.fr, c'est clair.
a écrit le 13/02/2015 à 15:15 :
D'accord pour tous les machins, et pour toutes les idées y compris les plus saugrenues. On pourrait, par exemple, indexer les obligations grecques sur des rendements futurs d'exploitation de la Lune, ou les futurs composés chimiques que nous ne manqueront pas de trouver dans la glotte des pingouins.. Mais, on engagera la Res Publica, la chose publique, les finances de la France quoi! sur des carabistouilles, au surplus étrangères, lorsque notre déficit repassera sous les 3% du PIB.. En attente, que les non payeurs gardent leurs idées très certainement géniales..
a écrit le 13/02/2015 à 15:03 :
On comprend maintenant pourquoi on les a remisés dans un école d'enseignement, ils n'auraient jamais pu être des chefs d'entreprises, mais de bons fonctionnaires payés par le contribuable !
a écrit le 13/02/2015 à 14:46 :
Il faut que la bce réduise les dettes des etats au prorata de leur contribution , initiale, ne nous voilons pas la
a écrit le 13/02/2015 à 13:50 :
Arrêtez le déluge : tout le monde sait qu'aucun état ne remboursera sa dette. Voyez les bilans des banques centrales mondiales. Faut simplement que ça tienne le plus longtemps possible sans "agitation"...
a écrit le 13/02/2015 à 13:01 :
Le plan Marshall concernait surtout l'énergie et les transports.
a écrit le 13/02/2015 à 12:31 :
Ou comment s'enfoncer encore dans l'erreur de la mise sous tutelle, aurait on si peur de l'émancipation des peuples pour les transformer en simple consommateur?
Réponse de le 13/02/2015 à 12:44 :
Tout à fait

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