ANALYSE. La formation d’une alliance de la gauche française redonne un caractère central aux élections législatives. Mais peut-on véritablement parler d’un regain d’intérêt pour le Parlement en France ? Par Julien Robin, Université de Montréal.
La formation d'une alliance historique de la gauche française et son objectif d'obtenir une majorité à l'Assemblée nationale redonnent un caractère central aux élections législatives.
Cependant, peut-on véritablement parler d'un regain d'intérêt pour le Parlement en France ?
D'un point de vue politique et médiatique, l'élection présidentielle une fois terminée, c'est vers les élections législatives que se porte toute l'attention. Dès le soir du second tour de l'élection présidentielle, les perdants de cette course ont appelé à se tourner vers ce qu'ils appellent le « troisième tour ».
La campagne des législatives ouvre une nouvelle séquence politique. A gauche, l'enjeu est de créer une véritable union pour une majorité parlementaire.
Pour La République en Marche (renommée « Renaissance »), l'enjeu est de transformer l'essai de la présidentielle en remportant une majorité à l'Assemblée nationale. Alors que les premières projections donnent une course serrée entre la macronie et la gauche unie, Emmanuel Macron s'investit même personnellement dans chaque investiture des législatives de juin prochain. Pour le parti présidentiel et ses alliés aussi, la logique de l'union a pris le pas, non sans difficultés sur la répartition des candidatures, en formant la bannière « Ensemble » pour la majorité présidentielle.
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Un regain d'intérêt pour les élections législatives ?
Sans nul doute, une fois élu, un président de la République a besoin d'une majorité au Parlement, a minima à l'Assemblée nationale, pour transformer son programme électoral en action législative.
Même si la Constitution de 1958 dispose que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » (art. 20 C) et que le « Premier ministre dirige l'action du Gouvernement » (art. 21 C), n'oublions pas que lorsque « le gouvernement est subordonné au président de la République, il lui cède, volontiers ou non, son pouvoir de déterminer la politique de la Nation » comme le rappelait le constitutionnaliste Guy Carcassonne. En résumé, hors cas de cohabitation, le chef du gouvernement n'est que le « chef d'orchestre » jouant la partition rédigée par le président de la République.
Mais les électeurs s'investissent-ils dans le scrutin des législatives ? Si l'on en croit les chiffres de l'abstention, pas tellement. Depuis 1993, le taux d'abstention ne fait que s'accroître entre chaque élection législative et dépasse même les 50 % en 2017.
Un Parlement marginalisé dans la structure institutionnelle
Une analyse des institutions de la Ve République peut expliquer ce désintérêt du Parlement. Il n'aura échappé à personne que la Ve République se structure par un parlementarisme rationalisé, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions définies par la Constitution de 1958 ayant pour but d'encadrer les pouvoirs du Parlement afin d'accroître les capacités d'action du gouvernement.
Concrètement, une définition restrictive du domaine de la loi (c'est-à-dire que le constituant a listé précisément les domaines dans lequel le Parlement peut légiférer, le reste relevant directement du pouvoir réglementaire du gouvernement, art. 34 C et 37 C) ; le vote bloqué (le gouvernement soumet à un vote unique tous les amendements qu'il a sélectionnés, art. 44.3 C) ; adoption d'une loi sans passer devant le Parlement, sous couvert de l'engagement de responsabilité gouvernementale, sauf en cas de motion de censure (le célèbre article 49 alinéa 3 de la Constitution).
En 1958, un nouvel acteur encadre aussi le travail parlementaire, le Conseil constitutionnel, chargé notamment du contrôle de constitutionnalité des lois (art. 61 al. 2 C) est qualifié de « canon braqué vers le Parlement » selon l'expression du professeur Charles Eisenmann.
L'autonomie parlementaire est également touchée par le contrôle des règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat (art. 61 al 1 C). Dès lors, les assemblées sont passées du statut de « souverain assuré de l'immunité de juridiction à celle de justiciables » en jugeait le politiste Léo Hamon en 1959.
En définitive, le Parlement français a connu un abaissement de son rôle à partir de 1958. La logique présidentielle s'est également renforcée avec l'élection au suffrage direct du président de la République lui octroyant une forte légitimité ; mais aussi par l'inversion du calendrier électoral en 2000, où l'élection présidentielle précède les élections législatives, maximisant au président élu ses chances d'obtenir une majorité parlementaire.
Le Parlement, un « angle mort » de la science politique française
Les études parlementaires sont un champ réunissant principalement trois disciplines centrales (l'histoire, le droit et la science politique). Parmi ces disciplines, la science politique s'est longtemps détournée de l'étude des assemblées parlementaires et de leurs élus comme le soulignaient Olivier Rozenberg et Eric Kerrouche. Les deux politistes français constatent « le réel désinvestissement de la science politique française vis-à-vis de cet objet » à partir des années 1980.
Olivier Nay, spécialiste de la sociologie des institutions, donnait plusieurs raisons à ce délaissement du champ de recherche : les assemblées législatives françaises ont fait face à la transformation des échanges dans l'espace public entre la décentralisation (création d'assemblées locales), la construction européenne (création d'un parlement supranational) et le tournant néolibéral multipliant les acteurs de délibération et de décision.
Dès lors, l'éloignement de la science politique française a laissé l'étude de ce champ au droit (constitutionnel). Bien que la discipline étudie les relations entre les différents pouvoirs et institutions, elle n'a pas repris le fer de lance des études parlementaires françaises et s'est bornée à décrire les pouvoirs du Parlement.
Il y a une autre explication propre à la discipline de la science politique française. Son tournant sociologique des années 1970-1980 a installé « une plus grande méfiance à l'égard des explications traditionnelles, juridiques ou philosophiques, qui portent une attention soutenue aux institutions formelles et aux projets normatifs qui les légitimes » explique O. Nay. Epistémologiquement, cette tradition française accorde une place importante aux travaux empiriques et s'intéresse aux acteurs. Méthodologiquement, les chercheurs privilégient les approches qualitatives avec des entretiens semi-directif, à la description biographique des acteurs et aux observations de terrain.
Cette tradition française diverge des legislatives studies anglo-saxonnes (congressional studies aux États-Unis) s'inspirant d'analyses néo-institutionnalistes ou de la théorie du choix rationnel ; et ayant recourt aux méthodes d'enquêtes davantage quantitatives. Cela n'a pas pour autant empêché d'avoir quelques ouvrages aux approches comportementales dans les années 1980 ou rationnelles dans les années 1990 sur le Parlement français.
Finalement, le Parlement demeure central dans notre société politique. D'un côté, le Parlement constitue un instrument de contrôle du pouvoir exécutif et de tribune pour les opposants. Le dernier quinquennat d'Emmanuel Macron le montre bien : l'affaire Benalla a été la raison du blocage de la réforme constitutionnelle à l'été 2018 et le Sénat s'est montré actif avec ses commissions d'enquête (affaire Benalla et affaire McKinsey). De l'autre, il reste un objet d'analyse produisant des masses de données exploitables pour les chercheurs. Il est alors fort probable que les études parlementaires augmenteront dans les années à venir dans la science politique française.
Côté électeurs, la perspective d'un « troisième tour » de l'élection présidentielle articulée à la tripartition de la vie politique française et à l'union de la gauche suscitera peut-être un regain d'intérêt pour le Parlement. Réponse les 12 et 19 juin prochain.
