ANALYSE. La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vient de consacrer l’agrivoltaïsme, association originale des productions agricole et d'énergie solaire. Par Benoît Grimonprez, Université de Poitiers
À l'origine, les panneaux utilisant l'énergie radiative du soleil avaient surtout vocation à équiper les toits des bâtiments des fermes. Peu à peu, les projets photovoltaïques ont commencé à coloniser les champs, au risque de diminuer la production agricole et d'artificialiser l'espace rural. Il a ainsi été montré que beaucoup de projets photovoltaïques au sol, sous prétexte de coexistence, ont entraîné un changement d'usage des parcelles concernées. L'agriculture ombragée devenait l'alibi du déploiement sans vergogne d'une énergie verte certes, mais surtout très rentable pour une poignée d'investisseurs.
Le concept d'agrivoltaïsme procède d'une autre logique : la synergie entre l'agriculture et la production solaire. En 2018, la Commission de régulation de l'énergie proposait un cahier des charges pour « le photovoltaïque innovant », lequel doit « répondre à un besoin agricole » et permettre de « coupler une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale ».
L'Ademe, dans une étude du 27 avril 2022, définissait l'agrivoltaïsme comme l'installation située sur une même parcelle qu'une production agricole, lorsqu'elle lui apporte directement certains services (adaptation au changement climatique, amélioration du bien-être animal...) et ce, sans dégradation de la culture, ni diminution des revenus qui en sont issus.
Atténuer et s'adapter au changement climatique
Est-il possible de protéger le potentiel agronomique des terres agricoles tout en en faisant des générateurs d'électricité renouvelable ? Autrefois déraisonnable, l'idée prend du sens avec la nouvelle donne climatique. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il convient d'amplifier le développement du renouvelable, notamment le solaire, objectif atteignable seulement si on mobilise des surfaces importantes, allant au-delà des toitures, parkings, et friches. Quant à l'agriculture, elle souffre de plus en plus des dérèglements du climat, en particulier la chaleur et le manque d'eau. L'ombre peut ainsi devenir salvatrice pour les plantes et les animaux !
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L'agrivoltaïsme s'inscrit aussi dans une économie de la rareté des ressources naturelles, qui commande de maximiser leurs fonctions. L'idée est qu'un même sol, en l'occurrence, peut et doit satisfaire simultanément plusieurs objectifs et usages. Pour rendre le concept techniquement opérationnel, des unités de recherche (Inrae), s'inspirant du modèle de l'agroforesterie, mais aussi des entreprises (Engie green, Sun'agri...), conçoivent et développent de nouveaux procédés : haies photovoltaïques couplé au pâturage bovin, pilotage dynamique des modules qui s'orientent en fonction des besoins (d'ombre ou de lumière) des cultures.
Les résultats, à confirmer, sont prometteurs : réduction de l'évapotranspiration des plantes, maintien de l'humidité, protection contre les risques de gel et de grêle.
Une définition claire de l'agrivoltaïsme
Politiquement, l'agrivoltaïsme est une autre affaire, qui réactive de vieux clivages entre ceux hostiles par principe aux options technologiques, et ceux qui y voient surtout des sources de profits. Les débats au Parlement ont montré la difficulté de se départir de ces approches binaires. Le Sénat a toutefois eu l'audace de promouvoir dans la loi une solution encore émergente et controversée.
Le nouveau cadre juridique présente le mérite de brosser le portrait officiel de l'agrivoltaïsme. Celui-ci désigne les modules qui sont au service de la production agricole de la parcelle où ils sont situés, et non l'inverse. De ce point de vue, la loi opère une distinction avec le photovoltaïque au sol, réputé seulement compatible avec une éventuelle production, et qui sera cantonné aux zones incultes ou non-cultivées. La loi donne en outre des critères, positifs comme négatifs, de l'agrivoltaïsme.
L'installation doit ainsi rendre au moins un service direct pour la parcelle occupée - renforcement du potentiel et de l'impact agronomiques, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou encore amélioration du bien-être animal. Doivent s'y ajouter des services indirects pour l'agriculteur, en garantissant une production significative et un revenu durable qui en est issu.
La loi scelle enfin la définition par des critères disqualifiants. N'est jamais agrivoltaïque le projet qui n'est pas réversible et ne laisse pas à l'agriculture une place principale (appréciée en fonction du volume de production, du niveau de revenu ou de l'emprise au sol). Même exclusion si l'installation affecte les services qu'elle est censée rendre au sol agricole !
Un texte incitatif
Tout l'enjeu sera en pratique d'établir la réalité de ces caractéristiques. Pour cela, la filière agrivoltaïque s'est déjà dotée d'un label via une norme de certification Afnor pour attester de la qualité des projets. De quoi faciliter le tri par les services instructeurs des dossiers.
Le statut juridique de l'agrivoltaïsme n'est pas encore totalement connu dans la mesure où la loi renvoie à un futur décret le soin de fixer les modalités d'implantation des infrastructures. Une réglementation technique devrait donc suivre.
Malgré une définition a priori restrictive, le législateur semble bien hésiter entre déploiement et encadrement de l'agrivoltaïsme. Ce type de projet pourra, d'un côté, reposer sur des leviers, notamment l'éligibilité des surfaces où sont suspendus les modules aux aides de la politique agricole commune ; surtout il pourra s'implanter sur de vastes surfaces cultivées, là où le simple photovoltaïque au sol ne pourra déborder des zones incultes ou inexploitées préalablement identifiées par les préfets.
Des conditions appelées à être durcies
D'un autre côté, des freins sont aussi posés par le législateur, redoutant sans doute d'aller trop vite : durée limitée des autorisations d'occupation du sol et interdiction des ouvrages nécessitant le déboisement de zones forestières (à partir de 25 ha). Les futurs décrets risquent de durcir les conditions avec, par exemple, des plafonds de surfaces équipées à ne pas dépasser.
Pour l'heure, la principale contrainte réside dans l'obtention de l'avis positif de la Commission de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, instance qui aura localement le dernier mot.
Difficile de dire à ce stade si elle se prononcera sur la nature agrivoltaïque même du projet, sur son opportunité, son aspect visuel, ses conditions économiques... On peut craindre des décisions arbitraires très variables en fonction des territoires.
Un modèle économique encore flou
L'agrivoltaïsme soulève enfin des questions économiques, que la nouvelle loi n'ose pas aborder. Il y a pourtant là des zones d'ombre obscurcissant des points majeurs.
Quelle place des agriculteurs dans les projets ? Quels niveau et partage de la rente foncière versée par les opérateurs énergétiques ? Quelle sécurisation de celui qui cultive sous les panneaux ? Quid s'il cesse son activité ? Quelles incidences sur la transmission des fermes et le prix du foncier équipé ? Si manne financière il y a, pour quelle transition des agrosystèmes ?
Avant toute décision politique, le monde de la recherche en collaboration avec les acteurs privés devra trouver des réponses équilibrées si de tels projets veulent devenir socialement acceptables.
Par Benoît Grimonprez, Droit rural et de l'environnement, Université de Poitiers
