Les hôteliers sont de plus en plus confrontés à la concurrence exercée par le réseau Airbnb. En cette fin d'été, l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) par la voie de son président a présenté cette concurrence comme étant déloyale, voire illégale. Ce discours n'est en fait pas nouveau. Il était retenu à l'époque à l'encontre des gîtes et chambres d'hôtes. De fait, l'offre de locations saisonnières constitue bien une concurrence des offres présentées par l'hôtellerie. Qu'elle soit commercialement difficile est une chose, qu'elle soit déloyale ou illégale au plan juridique est une autre chose.

Une concurrence déloyale?

L'existence ou le développement d'une nouvelle concurrence n'est pas en soi une déloyauté. Les trois questions qu'il importe de se poser sont les suivantes :

Première question : S'agit-il d'une concurrence, et si oui, à quel niveau ? Nous verrons que Airbnb concurrence en partie, mais en partie seulement, l'offre hôtelière.

Deuxième question, puisque concurrence il y a, est-elle vraiment déloyale ?

Troisième question : quelles sont les conditions de sa légalité ?

Les réponses à ces questions sont essentielles afin de permettre aux pouvoirs publics d'encadrer au mieux cette concurrence sans pour autant l'empêcher.

A la première question, la réponse est la suivante : la concurrence exercée via la plateforme Airbnb n'est que partielle. Alors que la concurrence des VTC face aux taxis est frontale, telle n'est pas le cas de la concurrence d'Airbnb face aux hôtels.

Pas de substituabilité totale

En effet, au plan économique, il y a concurrence lorsque les opérateurs exercent sur le même marché, offrant des produits ou services substituables. La substituabilité s'apprécie au regard de plusieurs facteurs, et ce compris, le prix, la nature et la localisation des services. Or, les hôteliers et les loueurs de meublés touristiques n'exercent pas toujours sur le même marché. L'Autorité de la concurrence a d'ailleurs plusieurs fois distingué les différents types d'hébergement que sont les hôtels, gîtes, chambres d'hôtes etc. (Décision n° 06-D-06 du 17 mars 2006 et Décision n° 15-D-06 du 21 avril 2015).

Ainsi, une famille qui souhaite un séjour de plusieurs jours au cœur de la capitale sans devoir se restaurer en extérieur ne peut pas séjourner à l'hôtel. La demande ne correspond pas à l'offre hôtelière mais davantage à celle d'un apart-hôtel. En province, les offres d'Airbnb concurrencent celles des gîtes, chambres d'hôtes ou chambres chez l'habitant. Relativement à la nature des services et à leur localisation, il importe aussi de mettre en avant l'authenticité locale, qui devient de plus en plus un facteur recherché pour un touriste étranger, et le maillage du territoire qui est bien supérieur via Airbnb, grâce à la multiplicité des offres des particuliers, notamment en province.

Economiquement, la concurrence supportée par les hôtels se réduit à celle exercée en centre-ville, sur le segment des courts séjours de visiteurs individuels ou en couples. D'où la demande de l'industrie hôtelière d'interdire les locations saisonnières à la nuitée ! Cela montre qu'ils sont clairement conscients du caractère seulement partiel de la concurrence des offres présentées sur la plateforme.

En tout état de cause, partielle ou non, chacun sait que la concurrence libre et non faussée est le principe retenu au sein de nos économies de marché, et défendu par les règles de l'Union européenne.

Comment définir la déloyauté

Relativement à la déloyauté de cette concurrence, la réponse à cette question exige de rappeler les critères fixés par la jurisprudence en cette matière.

En cas de restriction illicite de concurrence affectant le marché dans son ensemble, les autorités compétentes exercent leur pouvoir de sanction. La concurrence dite déloyale appartient à un autre registre. La concurrence déloyale exige un comportement fautif de nature à nuire à son concurrent. L'affectation du marché n'est pas le sujet. La jurisprudence a retenu les comportements suivants comme étant déloyaux, susceptibles de détourner la clientèle - puisque ce détournement est bien au cœur de la question : la désorganisation du concurrent notamment par le débauchage de ses salariés, la contrefaçon ou l'imitation en vue de créer une confusion auprès de la clientèle, le dénigrement du concurrent, enfin, le parasitisme consistant à tirer profit des efforts et du savoir-faire de son concurrent. En l'espèce, de tels comportements peuvent difficilement être retenus à l'encontre de la plateforme Airbnb.

Une concurrence légale?

Pour autant, même en l'absence de déloyauté, la concurrence exercée par les offres présentées sur cette plateforme est-elle légale ? En cas de non-respect du cadre légal, la concurrence exercée peut en effet s'en trouver faussée. La plateforme Airbnb est claire sur ce point. Elle rappelle l'obligation des loueurs de respecter les réglementations locales. Les hôteliers soulignent l'inégalité des conditions de concurrence, notamment parce que nombre de locations saisonnières ne seraient pas déclarées. Certes, mais Airbnb ne peut être tenue responsable du non-respect par les particuliers de leurs propres obligations. Si illégalité il y a, elle doit y être remédiée par un meilleur contrôle des loueurs et des obligations leur incombant, notamment au titre de la Loi Alur.

Se positionnant désormais en collecteur des taxes de séjour - normalement reversée par les loueurs -, Airbnb affiche sa volonté de respecter l'ensemble des règles applicables. Que la concurrence puisse être difficile en raison d'autres contraintes s'imposant au secteur hôtelier n'est pas le fait d'Airbnb. Pas non plus le fait des loueurs si ces derniers respectent l'ensemble des règles qui régissent la location de meublés saisonniers. Au plan juridique, la concurrence ne nous semble pas faussée. Au plan économique, elle est peut-être rendue plus difficile en raison de règles qu'il conviendrait probablement d'ajuster. Telle a d'ailleurs été la démarche retenue par les autorités pour la gestion du conflit entre les taxis et les VTCs.

En conclusion, sous réserve du respect du cadre légal s'imposant aux loueurs, il faut se féliciter du développement croissant de cette concurrence qui oblige les opérateurs préexistants à s'adapter. Cette concurrence produit de réels effets bénéfiques pour les consommateurs puisqu'elle permet de tirer la qualité des produits et services vers le haut, et les prix vers le bas. Ces objectifs étant les premiers recherchés par les règles de concurrence.