Auto-entrepreneurs : à quand la relance du régime ?

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(Crédits : DR)
Certains clichés ont décidément la vie dure, en particulier ceux qui dépeignent les Français comme un peuple d'irréductibles (quoique sympathiques) râleurs, autant hermétiques à l'innovation qu'allergiques à l'entreprise. Par Guillaume Cairou, Président du Club des Entrepreneurset Président-fondateur du groupe Didaxis-Hiworkers.

Voilà autant de « fake news », pourtant battues en brèche par le développement spectaculaire du travail indépendant, qui dessine depuis quelques années l'image d'une France conquérante, entreprenante et audacieuse dont les fameux freelances seraient les fers de lance.

Notre pays compte désormais entre 11 millions (IFOP - FEPS 2017) de travailleurs hors salariat, bénéficiant d'une grande diversité de dispositifs et statuts afin de développer leurs activités, au premier rang desquels figure le régime de l'autoentrepreneur.

« Travailler plus pour gagner plus » ?!

Que n'a t'on pas dit sur ce statut lancé au 1er janvier 2009 à l'initiative d'un Chef de l'État ayant pour devise le célèbre « travailler plus pour gagner plus » et dont le principe même a fait les preuves de son attrait, particulièrement auprès du million de Français qui en bénéficient ?

La précédente majorité, par exemple, lui manifestait une certaine méfiance, jusqu'à imposer en 2015 la fusion, via la loi Pinel, du régime des auto-entrepreneurs avec celui de la micro-entreprise, réforme opportuniste destinée à rassurer les artisans inquiets d'une possible concurrence.

N'oublions pas non plus la hausse continue des taux de cotisations rapportés au chiffre d'affaires, passés en l'espace de 6 ans de 21,3% à 22,9% sur les activités de services. Symbole de notre regrettable passion taxatrice ?

 De plus en plus de contraintes

Dernièrement, la loi de finances 2016, voit notamment les auto-entrepreneurs obliger de s'équiper à partir de janvier 2018 d'un logiciel anti-fraude à la TVA dans la gestion électronique de leurs dépenses et de leurs recettes, alors même qu'ils ne sont pas assujettis à cet impôt.

Pourtant, l'auto-entrepreneuriat était conçu afin de permettre à des demandeurs d'emploi de créer librement leur activité, à des aspirants entrepreneurs de tester leur projet ou à des salariés, étudiants ou retraités de bénéficier d'un utile complément de revenu.

L'esprit du régime était basé à sa naissance sur la simplicité, la rapidité et l'absence de contraintes auxquelles les Français aspirent plus que jamais. Alourdir ou complexifier les dispositifs qui marchent et correspondent à une demande profonde de nos concitoyens en faveur de plus d'autonomie et de flexibilité est une tendance dont nous devons dorénavant nous détacher d'urgence.

"Libérer" le régime des auto-entrepreneurs

À l'heure où le nombre de « micro-entrepreneurs » stagne, avec une croissance des effectifs d'à peine 5% entre 2015 contre 21% en 2012 et 16% en 2013, il revient au nouveau gouvernement de prendre les mesures permettant de « libérer » un régime qui a le potentiel d'accompagner la révolution en cours du monde du travail.

Je suis conscient de l'ampleur du chantier à mener. Néanmoins, certaines réformes prioritaires sont connues et identifiées de longue date et consisteraient à revenir au principe fondateur de l'auto-entreprise.

Tant que le chiffre d'affaire de la société reste nul, aucune charge ne pourrait ainsi être réclamée par l'administration, une proposition salutaire qui devra s'accompagner d'un allégement des règles comptables.

Outre une baisse corolaire des taux de cotisations, je milite aussi en faveur d'une exemption complète des prélèvements obligatoires lors des trois premières années de l'entreprise afin que celle-ci puisse bâtir son activité sur des fondations solides

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était montré ouvert à un assouplissement du régime, notamment via un rehaussement des seuils de chiffre d'affaires.

Huit ans après le lancement du statut de l'auto-entrepreneur, et alors que s'ouvre une grande réforme du droit du travail, ne tardons pas à agir afin de capitaliser sur cette formidable manne de croissance.

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Commentaires
a écrit le 21/06/2017 à 11:57 :
Ce statut n'a qu'un objectif: réduire le taux du chômage.
Pour les vrais entrepreneurs c'est un piège car le taux de cotisation au final est supérieur à celui des régimes normaux.
En revanche, c'est un excellent statut pour frauder.
Réponse de le 22/06/2017 à 12:47 :
beaucoup de bétises dans vos propos non éclairés ou malhonnêtes.

Je suis auto entrepreneur depuis 7 ans

Un auto entrepreneur paie ~ 25% de cotisation sociales + taxe foncière des entreprise s'élevant en général a quelques centaines d'euros.
a écrit le 20/06/2017 à 14:12 :
Le logiciel de compta certifié n'est plus une obligation. Cf le communiqué de presse du ministère de l'action et des comptes publics.
Cependant, il est vrai que ce statut connait un alourdissement de son fonctionnement qui va à l'encontre du modèle proposé initialement.

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