Olivier Passet, Xerfi
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Côté entreprises, il y a la reprise du mouvement de baisse de l'impôt sur les sociétés, gelé par la crise des gilets jaunes : les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires verront ainsi leur taux d'impôt sur les sociétés ramené à 31%, et pour les autres, le taux sera abaissé de 31 à 28% (le taux réduit de 15% demeurant inchangé pour les plus petites structures). A cela s'ajoute la baisse des cotisations au niveau du SMIC, entrée en application en octobre 2019, mais qui cette année portera sur l'année pleine, soit un surcoût de 2,5 milliards par rapport à l'an dernier. Et puis le toilettage de quelques micro-taxes.
Ce sont donc les baisses d'impôt qui sont en tête de gondole du budget cette année... avec des économies prévues pour les financer, dont l'essaimage rend la lecture quelque peu opaque... on sait que le gouvernement reviendra notamment sur deux grosses niches significatives : celle s'appliquant au gazole non routier, avec à la clé 200 millions d'économie, et la déduction forfaitaire spécifique, qui vise certains secteurs, pour 400 millions. Et puis il y aura quelques suppressions de postes de fonctionnaires, très en deçà des objectifs annoncés en début de quinquennat.
En définitive, l'affichage donne la sensation que le budget 2020, est un budget de relance, qui prend des libertés par rapport au pacte de stabilité. Le gouvernement joue le levier budgétaire pour contrecarrer la récession qui se dessine dans le monde développé. Mais on sait aussi que la tuyauterie fiscale est souvent opaque. Et qu'en matière budgétaire, il ne faut pas toujours se fier aux apparences.
Une autre façon d'analyser l'orientation budgétaire, c'est de s'intéresser aux grandes masses. Et notamment au déficit. Un petit flash back est éclairant en la matière, pour comprendre ce que le gouvernement injecte véritablement dans l'économie cette année. Repartons de la loi de finance 2019 et de son cadrage à moyen terme, avant l'électrochoc « gilets jaunes ». Le gouvernement table alors sur un déficit de 1,4% du PIB en 2020 partant de 2,8% en 2019. En affichant 2,2% cette année, on se dit que le changement de cap est significatif : 0,8 point de PIB sur deux ans ... c'est l'enveloppe du changement de cap social du gouvernement. Ce n'est pas une disruption comme on dit mais ce n'est pas rien. Sauf qu'entre temps les hypothèses de croissance ne sont plus les mêmes. A l'époque, la prévision budgétaire était construite sur une hypothèse de 1,7% en 2019, comme en 2020. Tout cela a été nettement revu à la baisse depuis. Le budget 2020 est construit sur l'hypothèse de 1,4% en 2019 et 1,3% en 2020. Et ce ralentissement conjoncturel suffit à lui seul à dégrader mécaniquement le déficit de 0,3 à 0,4 point de PIB supplémentaire en 2020.
Il ne s'agit pas de relance ici. En revanche, jouant dans l'autre sens, il y a l'heureuse surprise de la baisse des taux longs. Il y a un an, le gouvernement misait sur des taux à 1 an à 2%. Or ils sont en zone négative aujourd'hui. Et le gouvernement mise sur une économie de 5 milliards en 2020, soit 0,2 point de PIB. Bref au total, si l'on tente d'évaluer la bifurcation véritable de l'orientation budgétaire résultant des mesures discrétionnaires de soutien au revenu des ménages et des entreprises, elle est de 0,6 à 0,7 point de PIB par rapport aux intensions initiales qui avaient reçu l'assentiment de Bruxelles.
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C'est suffisant pour maintenir la croissance française hors de l'eau. C'est un petit acte d'émancipation par rapport au pacte de stabilité qui supposerait un effort de consolidation plus prononcé compte tenu du niveau de la dette. Rappelons que le gouvernement devrait normalement réduire de 1/20ème le taux d'endettement chaque année. Mais on reste dans le réglage fin. Très loin des attentes de ceux qui préconisent un effort d'investissement massif dans la transition écologique et le numérique, adossé à de la dette gratuite. Rien de cela dans le budget 2020.
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