Catalogne : le silence de l’Europe et le spectre de la souveraineté

Mercredi 4 octobre, le Parlement européen a tenu un débat en séance plénière intitulé « Constitution, état de droit et droits fondamentaux en Espagne à la lumière des événements en Catalogne ». Pressée depuis plusieurs semaines de se prononcer sur la question catalane, l'Union européenne ne pouvait rester totalement silencieuse plus longtemps.

En effet, le gouvernement catalan de Carles Puigdemont demande à l'Europe de s'impliquer dans une médiation avec le gouvernement espagnol suite au vote sur le référendum pour l'indépendance de la Catalogne tenu le 1er octobre.

Il n'est pas non plus impossible que les violences policières constatées la journée du vote, qui ont causé plusieurs centaines de blessés, soient portées devant la Cour européenne des droits de l'homme. Déjà, dès le lendemain du vote l'Organisation des Nations Unies, par la voix de son Haut Commissaire au droit de l'homme, exprimait son inquiétude face à la situation et demandait au gouvernement de Mariano Rajoy d'enquêter. Car si celui-ci a mené la bataille sur le front de la légalité constitutionnelle et du respect de l'état de droit, il a, depuis le 1er octobre, sans doute perdu celle des images.

Pourtant, pendant des semaines les instances européennes sont restées muettes. Pour comprendre ce silence gêné sur la question catalane, il importe d'opérer deux distinctions : entre les États membres de l'Union européenne et les institutions européennes ; et entre la position adoptée sur le principe de l'autodétermination de la Catalogne et la réaction à l'égard des violences policières.

Un enjeu interne ?

À la fois les gouvernements européens et les représentants des institutions européennes ont répété comme un leitmotiv, ces dernières semaines, que la question catalane relevait de l'État et de la société espagnoles uniquement, et qu'ils n'avaient pas vocation à s'immiscer dans le débat.

Cette position est le reflet de plusieurs principes traditionnels des relations internationales : la primauté de la souveraineté nationale, l'unité de l'État et la non-intervention dans ses affaires intérieures.

Ainsi, aucun des 28 États membres de l'UE n'est en faveur de la sécession de la Catalogne, et tous soutiennent la position du gouvernement de Madrid.

Naturellement, certains États membres sont plus sensibles que d'autres à la question du séparatisme, étant eux-mêmes confrontés à des risques plus ou moins similaires. Outre le Royaume-Uni (Écosse) et l'Espagne, cas bien connus, c'est notamment le cas de la Belgique (Flandre), de l'Italie (Sud-Tyrol, Vénétie, Padanie et Sardaigne) et dans une moindre mesure de la France (Corse) ou de la Finlande (îles Åland). Des mouvements séparatistes existent dans la plupart des autres pays de l'Union, mais le soutien populaire à l'autodétermination s'y limite le plus souvent à moins de 10 %.

En outre, l'Espagne constitue un partenaire européen important, cinquième économie de l'UE et cinquième État le plus peuplé, ce qui lui donne un poids significatif au sein du Conseil de l'UE - l'institution européenne qui représente les États membres (le poids de chaque État dans le système décisionnel est en partie proportionnel à sa population). Pour les autres membres de l'Union, il n'existe aucun intérêt politique à s'aliéner le gouvernement de Madrid.

Dès lors, il est difficile d'imaginer que les présidents de la Commission européenne ou du Conseil européen prennent position. Le rôle de ce dernier, Donald Tusk, est d'agir comme médiateur des intérêts nationaux exprimés par les chefs d'État et de gouvernement lors de leurs rencontres au sein du Conseil européen. Il n'a pas la légitimité pour se prononcer sur la question catalane si les États membres ne le souhaitent pas.

Quant à la Commission européenne, en tant que garante de l'intérêt général de l'UE, sa position est plus sujette à débat. On pourrait en effet argumenter que le projet européen est par définition un projet de dépassement de la souveraineté nationale et que les peuples européens ne sont pas réductibles au cadre étatique. D'ailleurs, la Catalogne possède une représentation diplomatique à Bruxelles, et elle est régulièrement consultée par la Commission sur des enjeux de politique régionale.

Cependant, pour son président Jean‑Claude Juncker, prendre position représente un risque politique majeur. La Commission est régulièrement accusée par les États et les opinions publiques européennes de promouvoir le modèle d'un « super-État » qui violerait la souveraineté nationale ; il semble logique que Juncker soit réticent à alimenter cette critique.

La doctrine Prodi

Concernant la Commission européenne, la principale question qui lui est adressée dans le débat sur le séparatisme catalan s'est également posée dans le cas de l'Écosse : qu'adviendrait-il du statut d'une Catalogne ou d'une Écosse indépendante au sein de l'UE ?

Depuis 2004, la Commission s'en tient à la doctrine dite Prodi, du nom de l'ancien président de l'exécutif européen qui avait répondu, alors qu'il était interpellé sur le sujet par un parlementaire européen, que les traités européens cessaient de s'appliquer sur les territoires d'un État né d'une sécession.

Par conséquent, ce nouvel État catalan devrait passer par la procédure d'adhésion régulière, qui implique notamment un vote favorable unanime des États membres, incluant bien sûr l'Espagne. Les fondements juridiques de cette position sont principalement l'article 4 du traité sur l'UE, qui rappelle l'obligation pour les institutions européennes de respecter les structures politiques et constitutionnelles nationales des États membres, ainsi que la jurisprudence des Nations Unies, qui généralement considère qu'un État issu d'une sécession doit formellement demander son adhésion à l'ONU.

Certes, le débat juridique n'est pas tranché, car le cas d'une sécession n'est pas formellement prévu par les traités européens, mais il ne semble pas plaider en faveur de Barcelone. D'un point de vue politique, le débat avait rebondi en 2016, suite au Brexit. La première ministre de l'Écosse Nicola Sturgeon, en visite à Bruxelles, avait évoqué le possible maintien dans l'UE d'une Écosse éventuellement indépendante. Accueillie au Parlement européen et à la Commission, elle s'était vue opposer une fin de non-recevoir au Conseil, en raison du refus de l'Espagne et de la France notamment de la rencontrer.

État de droit contre état de droit

Bien sûr, aucun des éléments mentionnés ci-dessus ne saurait constituer un frein insurmontable à la condamnation formelle des violences policières du dimanche 1er octobre, lors desquelles près de 900 citoyens catalans ont été blessés.

Les gouvernements européens sont restés passablement muets, de même que le président du Conseil européen Donald Tusk qui s'est contenté d'une brève déclaration sur Twitter.

La déclaration publiée par le porte-parole de la Commission européenne le lendemain du vote mentionnait quant à elle que « la violence ne saurait être un instrument politique », mais elle insistait avant tout, une nouvelle fois, sur le bien-fondé de la posture légaliste défendue par le gouvernement espagnol.

Invitée à clarifier sa position lors du débat tenu au Parlement européen le 4 octobre, la Commission, par la voix de son vice-président Frans Timmermans, est même allée plus loin, en considérant que le gouvernement espagnol avait fait un « usage proportionné » de la force, rendu nécessaire par la violation de l'état de droit que représentait le référendum catalan inconstitutionnel.

Alors que cette posture se fonde sur la légitimité du gouvernement espagnol à faire usage du monopole de la violence légitime (ici : les forces de gendarmerie de la Guardia Civil) afin de garantir le respect de l'état de droit, la question à laquelle sont confrontées les autorités européennes est la suivante : dans quelle mesure les violences observées de façon évidente lors du vote constituent-elles une violation de ce même principe de l'état de droit ?

Contrairement aux fausses informations véhiculées sur Twitter, aucun article du traité sur l'UE ne prévoit la suspension d'un État membre qui ferait usage de la force militaire contre sa propre population.

En revanche, il existe bel et bien une procédure de sanction en cas de violation par un État membre des valeurs de l'UE, définies à l'article 2 du traité, au rang desquelles le respect de l'état de droit et des droits de l'homme.

La procédure est complexe, et étant données les réactions officielles de ces derniers jours (ou leur absence), il est très peu probable de la voir mise en œuvre dans le cas présent. Elle suppose d'abord qu'une des institutions européennes constate une infraction possible à l'article 2 et amène l'État incriminé à venir défendre sa position devant les autres.

En 2017, de telles procédures ont été ouvertes contre la Hongrie et la Pologne. Mais ensuite, le vote sur une violation de l'article 2, qui peut éventuellement amener à des sanctions telles qu'une suspension du droit de vote au Conseil, doit recevoir l'appui unanime des États membres. Un tel appui unanime des États est plus qu'improbable, et d'ailleurs, jamais dans l'histoire de l'UE cette procédure de sanction n'a été mise en œuvre.

Si l'Europe a jusqu'à présent décidé de garder le silence autant que possible, elle pourrait bien devoir malgré elle se positionner davantage sur le conflit dans les semaines à venir. Le débat sur la réponse européenne à la question catalane est loin d'être terminé.

Par Antoine Rayroux, Professor of Political Science, Concordia University

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation