Mathieu Nohet
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L'État français a, ainsi, été le premier à mettre en pratique cette initiative, avec un premier budget vert produit en 2021. Plusieurs collectivités locales se sont depuis lancées dans la construction d'un Budget Vert, et de nombreux guides à leur destination ont vu le jour.
Le fonctionnement est le suivant : pour chaque ligne de dépense, on assigne un impact (positif/négatif) suivant six grands objectifs environnementaux : la lutte contre le changement climatique ; l'adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ; la gestion de la ressource en eau ; l'économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ; la lutte contre les pollutions ; la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Ensuite, ces 6 impacts sont agrégés, pour assigner une note globale à la dépense : la dépense est favorable si elle est "positive" sur au moins un axe sans être défavorable par ailleurs ; elle est "neutre" si elle est favorable sur un ou plusieurs axes, tout en étant défavorable sur un ou plusieurs axes ; et enfin, elle est "défavorable" si elle n'est favorable sur aucun axe.
En regardant les résultats de l'exercice pour l'État, on se doute qu'il y a un problème dans le système de classification. Près de 70% des dépenses analysées, soit 32 milliards d'euros sont classées comme "favorables".
Pour donner un ordre de grandeur, l'État a dépensé 7,45 milliards d'euros uniquement pour subventionner le carburant en 2022. Au-delà de l'aspect politique et de la communication produite autour de la publication, cela pose la question du périmètre des dépenses analysées, et de la manière de les classifier.
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La classification actuelle est binaire, sans aucune gradation. Les critères sont suffisamment vagues pour que l'appréciation puisse varier entre 2 évaluations, changeant radicalement les résultats. Aucun impact n'est chiffré. On peut donc imaginer un élu, qui, de bonne foi, met en place une politique publique n'ayant aucun impact, par méconnaissance des ordres de grandeurs ou des critères impactés.
Ainsi, une dépense permettant de protéger la biodiversité de manière anecdotique (installation d'un pigeonnier) ou d'économiser un peu d'eau (chasse d'eau automatisée) apparaitra aussi favorable qu'une dépense liée à l'isolation des bâtiments publics. De même, l'absence de quantification et d'ordre de grandeur pourrait faire apparaitre comme équivalente la dépense liée à l'isolation des bâtiments et une mesure permettant des économies d'énergie beaucoup plus faibles, comme par exemple le fait de changer tous les lampadaires de la ville ou de mettre des minuteurs dans tous les bâtiments.
Pire, les critères peuvent se contredire entre eux. Dans son livre "Pour en finir avec l'apocalypse", Guillaume Poitrinal évoque l'exemple suivant : sur l'ancien site d'une papeterie, une entreprise avait comme projet de construire le plus grand campus en bois du monde. Cet ensemble aurait utilisé la géothermie comme source d'énergie, et serait venu remplacer la friche industrielle, entièrement bétonnée, abandonnée depuis plus de 10 ans. Lors du projet, le diagnostic "faune et flore" du ministère de l'Environnement a découvert 3 espèces rares au milieu du béton et de la ferraille. Un criquet, un papillon et un lézard. Le projet a donc été en partie rejeté, au nom de la protection de la biodiversité. On a bloqué un projet permettant de remettre des milliers de mètres carrés de végétation en pleine terre, et représentant un puits majeur de carbone, afin de conserver une friche industrielle au nom de la protection de la biodiversité.
Les exemples comme celui-ci sont nombreux, on le voit récemment dans l'actualité avec des sujets autour de la gestion de l'eau et de la protection des espaces agricoles. Le besoin de priorisation est clair, et nous devons quantifier les efforts pour pouvoir arbitrer.
Le Budget vert ne permet pas de quantifier l'impact des dépenses et se base sur une appréciation subjective, il doit donc être affiné pour pouvoir devenir un véritable outil de décision publique. En l'état, un budget vert ne permet pas réellement d'orienter l'action publique.
En reprenant les critères définis initialement, on voit que le premier critère est celui de la lutte contre le changement climatique. Le réchauffement climatique (autre manière de désigner le changement climatique) est causé exclusivement par l'action des gaz à effet de serre (GES), émis par les activités humaines.
Il est donc naturel de prioriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont la cause du reste. Ces émissions ont l'avantage d'être de plus en plus quantifiables, et de fournir un indicateur objectif, indépendant de toute sensibilité politique.
On peut imaginer une nouvelle forme de budget vert combiné à une comptabilité carbone performante, il s'agirait alors d'un "budget climat" permettant d'orienter l'action publique.
Cette démarche, moins simple que celle du budget vert et se prêtant probablement moins à la communication politique, permet d'avancer vers l'objectif zéro émission, tout en prenant en compte d'autres dimensions. La priorisation est assumée, et nécessaire à la prise de décision.
Pour réaliser concrètement ce budget climat, le principal obstacle est la quantification des émissions. De nombreux outils ont vu le jour ces dernières années, permettant à l'État et aux collectivités d'évaluer leurs dépenses :
Le Budget vert est donc un outil intéressant, mais limité, plus adapté à la communication politique qu'à une véritable politique climatique. L'absence de quantification, la subjectivité de la notation et la multiplication des critères rendent impossible l'orientation de l'action publique à partir des conclusions du budget vert.
Une évolution possible est un "budget climat", basé sur la comptabilité carbone, et priorisant la réduction des GES par rapport aux autres dimensions. La priorité est donnée aux émissions, de mieux en mieux quantifiées, en prenant en compte les autres axes tels que l'adaptation au changement climatique ou la gestion de l'eau lorsqu'un arbitrage est nécessaire.
Mathieu Nohet
