Comment redonner de la légitimité à l'impôt ?

 |   |  736  mots
(Crédits : DR)
L'impôt peut devenir effectivement illégitime si celui qui le lève n'a plus la légitimité voulue. Il faut désormais agir et réussir. Par Philippe Rosenpick, associé au cabinet Desfilis

La France ne va pas bien: croissance en berne, dette non jugulée, chômage non résolu, pouvoir d'achat des ménages qui se détériore, ascenseur social en panne et augmentation des inégalités, etc....et toujours plus d'impôts. La progression fiscale depuis plusieurs années est impressionnante, sans pour autant que cela ait permis de renverser les tendances ou de croire dans des lendemain meilleurs. L'impôt moderne revêt différentes fonctions : un rôle financier (investissements), un rôle économique (structurel et conjoncturel), un rôle social (redistribution des revenus), un rôle politique (légitimation du pouvoir).

Les trois premières fonctions semblent singulièrement en panne: la place prise par les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette limitent l'investissement nécessaire (hôpital, école, sécurité par exemple); les politiques fiscales n'ont pas permis de relancer le pouvoir d'achat ou la croissance; plus de 50% de l'impôt est payé par moins de 1% des contribuables sans pour autant faire repartir l'ascenseur social ou réduire les inégalités.

Reste la fonction politique de l'impôt qui, en période de crise, prend un relief particulier: l'ISF et la taxe sur les hauts revenus, la fiscalisation plein pot des résidences secondaires, les droits de succession, etc. Il faut donner l'impression qu'on « s'occupe des riches »alors que ceux qui contribuent beaucoup devraient plutôt être remerciés de croire   encore dans leur pays, sans s'être délocalisés dans un pays plus arrangeant qui leur fait les yeux doux.

Les conditions du consentement à l'impôt

Nombre de personnes sont en réalité disposées à payer des impôts significatifs mais il faut pour cela plusieurs conditions. Premièrement, un leader et un personnel politique irréprochables, à l'inverse de l'image désastreuse actuelle qui fait monter le populisme: le scandale Cahuzac en début de mandat, le coiffeur du Président ou plus récemment encore le refus des parlementaires de permettre le contrôle de leurs dépenses, par exemple.

Deuxièmement, que l'on ait le sentiment que cela soit efficace et que les réformes qui doivent mettre fin au gaspillage et aux prébendes, soient faites. Pas que, de droite ou de gauche, on laisse cela au suivant. Le fait que François Fillon sorte vainqueur des primaires de droite est illustratif. C'est le seul qui n'a pas promis de baisser l'impôt sur le revenu. Mais il est choisi massivement. Parce qu'il incarne... L'impôt passe alors au second plan, il est accepté. Mais s'il déçoit, s'il donne le sentiment que tout cela n'était que de la stratégie de communication, alors, l'impôt redeviendra   illégitime.

L'administration soit au service du contribuable

 Troisièmement, que l'administration soit au service du contribuable. Pour que la sanction soit acceptée, il faut que l'agent soit lui aussi irréprochable. Beaucoup de contribuables relatent des relations exécrables avec l'administration décrite comme inquisitoriale, dogmatique, jugeant lors des contrôles leur mode de vie, oubliant les efforts faits depuis l'après-guerre pour passer de la notion d'assujetti à celle d'usager. « Peu à peu les hommes du roi pénètrent partout » disait-on il y a bien longtemps. Les nouvelles technologies favoriseront encore plus cette intrusion dans l'intime. Tocqueville disait aussi que « l'impôt n'atteint pas les plus capables à le payer mais les plus incapables à s'en défendre (les classes moyennes, les artisans, les professions libérales) ».

L'humeur fiscale en France a souvent été à la grogne et c'est souvent pour des raisons fiscales que les révolutions ont eu lieu; entre 1660 et 1789, l'historien Jean Nicolas a dénombré 8528 cas de rébellion dont près de 40% dus à la fiscalité. Nous avons eu récemment les « pigeons », les « poussins »(etc..), il y avait déjà les « tondus du fisc » qui avaient accompagné l'émergence du poujadisme, le CID-Unati dans les années 70. L'acceptation ou le refus d'une fiscalité élevée ne sont que la traduction de la croyance des peuples dans leurs leaders et dans l'avenir.

 Alors, lorsque tout dérape, l'impôt peut devenir effectivement illégitime si celui qui le lève n'a plus la légitimité voulue. Il faut désormais agir et réussir. Il n'est plus certain que la légitimité soit acquise pendant 5 ans dans un univers de plus en plus 2.0.

Philippe Rosenpick, associé au cabinet Desfilis

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 26/01/2017 à 16:03 :
Les droits de succession élevés en France ! les bras m'en tombent !
http://www.alternatives-economiques.fr/droits-de-succession-autres/00041966
taux marginaux supérieurs
cf. http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Articles/Concurrence-fiscale-en-Europe
Je cite "L'impôt peut devenir effectivement illégitime si celui qui le lève n'a plus la légitimité voulue " parfait pour justifier l’évasion fiscale ... L'état illégitime ? faut pas se gêner ...
Le parallèle historique laisse rêveur (que finançait-on à l'époque ? à qui prenait t’on trop d’impôts? )
J' arrête là, Monsieur ose tout, ça donne la nausée ...
a écrit le 26/01/2017 à 12:28 :
Je suppose que l article a ete ecrit il y a quelques jours. car citer Fillon comme modele alors qu il a reussit a faire toucher 500 000 € a sa femme avec de l emploi fictif, c est vraiment le modele d integrite attendu ...
Réponse de le 02/02/2017 à 18:51 :
oui l'article avait été écrit avant le Peneloppegate.
a écrit le 26/01/2017 à 12:02 :
Il faut tout d'abord que l'impôt pour les ménages et pour les couples soit juste, proportionné et non confiscatoire. Oui payer des impôts sur le revenu est utlie à la socièté mais il faut que l'imôts soit juste. Quand vous êtes très riches (supérieur à 300.000€ annuel) il est normal que vous payer 30% d'impôts même quand vous êtes milliardaires, sauf que tout le monde ne peut pas devenir milliardaire en une année ou alors c'est la jackpot intégral, encore mieu que le loto annuel. Oui payer des impôts doit être proportionné et adapté. Le legislateur et le politique doivent dire exactement ce qu'ils font avec l'impôts et ce que l'on doit mettre dans le pot commun. Oui payer des impôts c'est normal mais il faut aussi que l'on dise ce que l'on fait de l'impôt ( ce qui n'est pas toujours clair pour les Français).
a écrit le 26/01/2017 à 11:58 :
"à l'inverse de l'image désastreuse actuelle qui fait monter le populisme: le scandale Cahuzac en début de mandat, le coiffeur du Président"

Alors que l'actualité judiciaire nous montre la compromission majeurs de politiciens français et européens et bien souvent leurs inculpations vous prenez comme exemple le coiffeur de hollande sans rire ?

Désolé mais autant de subjectivité exprimé en si peu de mots m'impose d'arrêter ma lecture là. J'ai la mauvaise habitude d'être logique avec moi-même.

Merci.
Réponse de le 26/01/2017 à 12:31 :
Le cas cahuzac etait quand meme tres fort: le ministre charge de percevoir les impots avait un compte en suisse... Le coiffeur de hollande c est juste de la gabegie ordinaire, comme les promenade en taxi d A Saal. IL n empeche que leur impunite c est ravageur. Le fait que Sarkozy n ait pas ete plus honnete (Gueant tapant dans la caisse, Woerth vendant pour pas cher un hippodrome, Lagarde avec Tapie ...) ne saurait etre une excuse
Réponse de le 27/01/2017 à 17:00 :
Réponse de partisan, dommage...

Mon commentaire n'excuse personne il enfonce tout le monde et vous le voyez parfaitement, c'est juste que vous ne voulez pas trop que la compromission hallucinante de ce parti.

Rassurez vous si les socialistes sont moins touchés c'est parce qu'ils sont obligés de plus mentir à leur électorat, difficile de tout faire à la fois, se mettre à dos le peuple et les juges, les socialistes ont choisi le peuple et les LR les juges, question de karma.

Et oui n'étant ni pour les uns ni pour les autres je peux poser un regard bien plus objectifs que vous sur la "politique".

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :