Tout au long de ses travaux parlementaires, le rapporteur a souvent loué l'excellence du système de soins mis en place dans nos Armées et regretté un manque réel de coordination ou de coopération entre médecine civile et médecine militaire dans une période de crise des finances publiques impactant le fonctionnement de nos hôpitaux.

L'ordonnance du 17 janvier vient compléter certaines dispositions de la Loi du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé, et acte particulièrement la contribution du service de santé des Armées à la politique de santé publique et à la défense sanitaire du Pays.

Une meilleure réactivité avec le partage de données de santé

Le rapporteur avait ainsi rappelé le nombre important d'acteurs entourant le blessé militaire (institutions militaires, service social, associations...) et un manque de fluidité et de réactivité dans le traitement du dossier administratif du blessé.

L'ordonnance de janvier 2018 permet désormais de procéder au partage de données de santé entre professionnels de santé et structures d'aide aux blessés en encadrant une dérogation au secret médical dans le cadre d'acteurs non professionnels de santé.

Cette disposition permettra désormais de renforcer la coordination des différents acteurs intervenant dans le cadre de la prise en charge des blessés.

Par ailleurs, la politique nationale de santé publique prévoit la définition d'un volet propre aux besoins spécifiques de la Défense, consacrant ainsi la participation du service de Santé des Armées (SSA) à la politique de santé.

Prise en compte des besoins spécifiques de la Défense

Enfin, et c'est aussi une vraie avancée, l'ordonnance inscrit au nombre des missions des Agences Régionales de Santé (ARS) le soin de réguler, d'orienter et d'organiser l'offre de santé en prenant en compte les besoins spécifiques de la Défense et faire en sorte que les acteurs de santé civils contribuent aux besoins du service de Santé des Armées pour remplir sa mission de soutien sanitaire des forces armées notamment par le biais des schémas régionaux de santé et par un contrat spécifique entre les Agences Régionale de Santé et le ministère de la Défense.

Cette ordonnance prévoit en outre la possibilité d'une participation des professionnels du service de Santé des Armées aux communautés professionnelles territoriales de santé.

Contribution du service de Santé des Armées

En conclusion, et au moment même où notre système hospitalier public doute et manifeste, cette ordonnance qui ouvre une belle perspective de mutualisation de moyens entre service de Santé des Armées et acteurs du système de santé doit permettre de mieux répondre à la fois au soutien sanitaire de nos forces armées, mais aussi aux besoins de santé du territoire.

Notre département du Var riche d'établissements hospitaliers publics, privés et militaires doit pouvoir saisir l'opportunité d'un rapprochement au bénéfice de la population et de ses territoires.

Par Olivier Audibert-Troin,
ancien député du Var