De l'urgence de s'attaquer sérieusement au piratage audiovisuel, nouvelle vache à lait du crime organisé

Matthieu Creux et Antoine Violet Surcouf (*)

Publié le 17 juin 2021 à 12:41 - Mis à jour le 17 juin 2021 à 13:14

Photo d'illustration

Reuters

OPINION. A l'Assemblée nationale, les députés débattent d'une proposition de loi visant à mieux lutter contre le phénomène du piratage audiovisuel. Ce véritable fléau dont les conséquences, sociales et économiques, touchent tout le monde sont le fait d'organisations criminelles. (*) Par Matthieu Creux et Antoine Violet Surcouf, respectivement président et directeur général d'Avisa Partners.

Sur Internet, ils sont rares les jeunes ou les moins jeunes à ne pas avoir consommé illégalement, mais sans inquiétude, un contenu payant sans avoir eu à le payer. Le Web regorge de sites qui permettent de visionner plus ou moins facilement un film, un match de football en direct ou la dernière série en vogue. On trouve également de la musique, des livres numériques, des devoirs scolaires déjà corrigés, et, dernière mode popularisée pendant le confinement, la presse payante librement accessible. Sauf qu'il faut rappeler que derrière ce piratage massif des contenus culturels et sportifs se cachent de vrais (cyber)criminels, souvent proches des milieux mafieux et parfois même terroristes.

Les pirates d'aujourd'hui ne sont plus ceux d'hier. Les « Robins des bois » des premiers âges d'Internet ont, depuis longtemps, cédé la place à de véritables réseaux mafieux. Les T-shirts des geeks ont laissé la place aux col blanc des criminels qui exploitent l'apparente facilité de l'anonymat et la faible régulation du Web pour monétiser des audiences folles, attirées par la gratuité. Cela leur garantit de confortables revenus, parfois même des canaux de blanchiment très complémentaires à leurs activités historiques et « offline », comme le trafic de drogue ou d'êtres humains, le proxénétisme, etc. Une réalité sordide, bien souvent méconnue du grand public, qui préfère rester naïf, comme des autorités publiques qui n'ont pas assez de moyens pour lutter contre cet hydre tentaculaire aux centaines de têtes. Quelques rares exemples d'interpellation en attestent, comme lorsqu'en octobre 2019, la police italienne arrêtait l'un des parrains de la Camorra, la mafia napolitaine, identifié comme le bénéficiaire économique d'un réseau de retransmission pirate diffusant des matchs de football à l'aide de boîtiers IPTV... qu'on pouvait acheter sur Amazon.

Sport, culture, enfants : de vrais criminels qui font de vraies victimes

Dirigés par de « vrais » criminels, les réseaux de piratage font aussi de vraies victimes. Sans vouloir défendre les stars tout en haut de l'affiche qui ne sont évidemment pas à plaindre, ce piratage massif affaiblit les chaînes de valeur de l'audiovisuel et du sport et pose un véritable problème de santé publique et de cybersécurité. Ce ne sont pas les grands clubs qui souffrent, mais le football amateur, dont le modèle économique repose, en France, sur la contribution des ayants droit qui versent un pourcentage des droits en faveur des petits clubs. La LFP chiffre le manque à gagner à près de 500 millions ; et même si c'est peut-être deux fois moins, c'est énorme. Les best-sellers en librairie seraient maintenant jusqu'à dix fois plus téléchargés sur les sites pirates qu'achetés en ligne.
Quant à nos enfants, au-delà de les déshabituer à (faire) payer (leurs parents), on les habitue au zapping permanent. On les expose aussi à plus de contenus violents, soit facilement accessibles, soit non sollicités, comme au travers des publicités à caractère pornographique qui pavoisent sur ces sites pirates qui se financent quasi exclusivement grâce à des annonces faisant la promotion de la face sombre d'Internet : sexe, jeux d'argent, astrologie, faux sites de rencontres, sectes en manque d'adhérents, revente de drogues...

Accélérer les procédures et renforcer les moyens

Posé le constat peu anodin des conséquences du piratage, reste la question de la lutte contre cette criminalité qui rattrape tous les usages numériques. Elle occupe depuis des années le devant de la scène politique et judiciaire sans qu'aucune réponse ne semble, seule, à même d'endiguer un phénomène complexe, protéiforme, international et exponentiel. Le dispositif Hadopi, créé en 2009, dont tout le monde se souvient à cause du flot de courriers envoyés aux Français, avait braqué l'opinion qui ne comprenait pas qu'on s'en prenne aux portefeuilles d'étudiants désargentés pour protéger les intérêts financiers des artistes ou des sportifs déjà tous multimillionnaires. Même si cette autorité administrative indépendante s'est depuis musclée et fournit un effort considérable, peu d'élus, de procureurs, de juges, de commissaires de police ou de gendarmes ont pris ce sujet à bras le corps. Aucun soutien populaire n'est à espérer, ceci dit.
Pourtant, fait rare, le conseil des ministres du 8 avril dernier a entériné un projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ». Le texte, « fondamental pour la défense de la création française », selon la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, prévoit notamment de dresser une « liste noire » de sites pirates et de lutter contre les « sites miroirs » prenant le relais des pages supprimées. Sur décision judiciaire, les sites retransmettant illégalement des contenus soumis au droit d'auteur pourront être bloqués en urgence.
Pour bienvenues qu'elles soient, ces avancées législatives ne suffiront pourtant pas, faute de moyens financiers et humains, à porter un coup décisif à un phénomène perçu, à tort, comme un « crime sans victime », et un concurrent sans visage pour les ayants droit. Pour y arriver, il faudrait par exemple pouvoir requalifier le piratage audiovisuel en infraction relevant de la délinquance et criminalité organisées, et créer un « parquet numérique » doté d'une compétence nationale. Cela permettrait de faire travailler une nouvelle « brigade anti-cybercriminalité unifiée », dont les enquêteurs seraient spécifiquement dédiés à ce type de délit.

Déréférencer les sites illégaux

Sur le plan technique, si la mondialisation intrinsèque d'Internet a permis aux pirates de prospérer, l'interdépendance des acteurs doit offrir la possibilité de coordonner une réponse efficace : appelons les moteurs de recherche à déréférencer les sites illégaux, désactivons-les à l'aide des FAI et des hébergeurs, confisquons leurs noms de domaines, bloquons les cartes bancaires utilisées par les pirates qui achètent en ligne les services qui distribuent leurs contenus, etc.
La lutte contre le piratage audiovisuel doit engager des efforts de sensibilisation auprès du grand public, afin de limiter les comportements irresponsables. Il faut toucher les enfants et les parents. La police et la Justice doivent pouvoir réagir quasi-instantanément à la mise en ligne de contenus piratés. L'ensemble des acteurs et intermédiaires techniques doivent être mobilisés pour fermer rapidement l'accès aux sites ou services illicites. Il faut renforcer les moyens humains, techniques et financiers des services d'enquête, étendre leurs pouvoirs d'investigation, former les acteurs et approfondir la coopération internationale.
La piraterie audiovisuelle est un véritable fléau, hors de contrôle, qui scie à petit feu la branche sur laquelle elle est assise. Il est temps de se donner des moyens correspondant aux enjeux. Un rendez-vous inédit approche avec ce projet de loi en discussion. Amis parlementaires : soyez-y attentifs et soyez créatifs pour protéger nos enfants, le sport et la culture.

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