Le Premier ministre vient d'annoncer qu'il donnera suite au moratoire voulu par la Convention citoyenne pour le climat sur la création de nouvelles surfaces commerciales en vue de mettre un coup d'arrêt à l'artificialisation des sols. Il a ordonné aux préfets d'utiliser dès à présent toutes les possibilités de recours à leur disposition contre les projets générant de tels impacts. Le Conseil National des Centres Commerciaux s'est immédiatement exprimé contre ces décisions, qu'il juge infondées et contraires à l'intérêt général.

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Rappelons qu'une proposition de loi a déjà été déposée par un groupe parlementaire qui réclame un moratoire sur la création de nouveaux entrepôts logistiques. Il doit permettre de légiférer dans le sens d'une soumission des acteurs du e-commerce aux lois qui s'appliquent déjà au commerce.

Des moratoires, mais pour quoi faire ?

Commençons par le moratoire sur la création de plateformes d'e-commerce.

• S'il s'agit de viser un e-commerçant en particulier, rien n'empêchera ce dernier de continuer tranquillement ses activités depuis les pays voisins. En revanche, on fragilise, par cette incertitude réglementaire, les enseignes françaises engagées dans de coûteux investissements de digitalisation.
• S'il s'agit de freiner les ventes en lignes, le gel de la création d'entrepôt n'y fera rien dans les deux ans à venir car les capacités sont suffisantes pour des ventes qui croissent plus vite en valeur qu'en volume physique, étant donné la nature des produits vendus. C'est un coup d'épée dans l'eau.
• S'il s'agit de protéger le commerce de centre-ville, le projet est carrément contre-productif. Son problème n'est pas l'e-commerce mais la lenteur avec laquelle il fait sa propre révolution digitale, attendue par le consommateur et vitale en temps de crise sanitaire.

Quant au moratoire sur la création de surfaces commerciales, sa motivation interpelle. S'il s'agit simplement de lutter contre l'artificialisation des sols, en quoi les surfaces commerciales doivent-elles faire l'objet d'un arrêt plus brutal que d'autres fonctions urbaines, bien plus consommatrices de sols ? Et pourquoi geler tous les projets quand les préfets ont déjà le pouvoir d'agir au cas par cas ?

On est donc fondé à voir dans ce projet de moratoire d'autres objectifs, d'ailleurs tout aussi vains.

• S'il s'agit de freiner la progression du commerce de périphérie, sa part est déjà tellement dominante que l'effet sera nul. Aucun effet de vase communicant n'est à attendre vers le commerce de centre-ville.
• S'il s'agit d'empêcher les foncières et les enseignes de créer de nouvelles surfaces, elles s'en chargent très bien toutes seules. Leur stratégie est au contraire de se recentrer sur les actifs les plus performants afin de sortir au mieux de la crise qui les a considérablement affaiblies.
• S'il s'agit de les empêcher de le faire en gelant toute possibilité de restructuration, le moratoire est en revanche bien trouvé. Et qu'importe si les zones à restructurer sont déjà artificialisées !

Toujours le même refrain : empêcher

Faut-il rappeler à quel point la réglementation de l'urbanisme commercial est inopérante ? Le bilan de la loi Royer et de ses avatars successifs est pourtant facile à tirer. Une enquête journalistique récente est même venue montrer que les projets commerciaux de périphérie ont continué à se multiplier dans les agglomérations soutenues - comble du double langage - au titre du plan Action Cœur de Ville !

Ce sont souvent des conflits d'intérêt au sein des intercommunalités qui en sont la cause. Face à cela, nous parierions volontiers que les élus se battront demain pour attirer des entrepôts d'e-commerce sur leur territoire comme ils se sont battus hier pour faire venir des hypermarchés.

Agir, enfin !

Si on sait ce qu'il ne faut pas faire, on sait aussi ce qu'il faut faire. Ces dernières années, L'État lui-même impulsé des démarches constructives telles qu'Action Cœur de Ville, malgré ses failles, ou "Repenser la périphérie commerciale". Une énergie considérable a été investie en études et réflexion collective, les solutions permettant de redynamiser le commerce et de restaurer des équilibres sont connues.

Elles passent par des projets d'investissement, de transformation, de digitalisation, de réaffectation des surfaces commerciales vers d'autres activités, de changement de format, de circuits courts. Des projets qui pour la plupart misent sur la proximité et la mixité des fonctions, sur l'insertion urbaine.

Tous les acteurs y sont prêts : enseignes, foncières, investisseurs, collectivités. Qu'est-ce qu'on attend ? Combien de temps encore permettra-t-on aux voix corporatistes et démagogues de polluer le débat et de paralyser l'action ?

À quand un grand plan de refondation du commerce ?

Aux antipodes d'un plan coercitif, c'est un plan de refondation du commerce qu'il faut engager, dont les objectifs seraient les suivants :

• Définir ce que le consommateur citoyen attend du commerce. Une vision consensuelle est nécessaire pour avancer.
• Accompagner la transformation du commerce par des aides et une fiscalité adaptée.
• Redéfinir les processus de décision publique, en particulier celle des élus locaux. Un peu plus de cohérence serait bienvenu.
• Rénover la législation sur les baux commerciaux, qui date de 1953, et la fiscalité qui ne sont plus adaptées au fonctionnement d'un commerce devenu omnicanal.