La limitation des zones commerciales en périphérie des villes est déjà possible...

Le président de la République s'est dit prêt à "instaurer un moratoire" sur les zones commerciales en périphérie des villes, mais la suspension de tels projets est déjà possible depuis la promulgation de la loi Élan en octobre 2018.
César Armand

3 mn

Le projet de mégacomplexe EuropaCity a été définitivement abandonné le 7 novembre 2019.
Le projet de mégacomplexe EuropaCity a été définitivement abandonné le 7 novembre 2019. (Crédits : Reuters)

"Vous préconisez d'instaurer un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, allons-y ! Allons-y, agissons !" Le cri du cœur est signé Emmanuel Macron. Devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat réunis à l'Élysée ce 29 juin 2020, le président de la République a également déclaré que les Français "ne veulent plus de nouvelles grandes surfaces en périphérie" mais "des commerces de centre-ville et d'échanges humains au plus proche".

Lire aussi : 15 milliards pour "la conversion écologique", référendum...: les principales annonces de Macron à la Convention climat

"Le marché est déjà saturé" (CNCC)

"Il y a un côté effet de manche dans un exercice convenu après un week-end d'élections locales marqué par un verdissement des élus locaux. Aussi, nous nous inscrivons en faux par rapport à ces déclarations", réagit pour La Tribune le délégué général du conseil national des centres commerciaux (CNCC, 400 sociétés adhérentes, 525.000 emplois).

Gontran Thuring certifie en outre que la filière est "mature". "Il y a de moins en moins d'autorisations car le marché est déjà saturé. C'est davantage un marché de restructuration ou de réhabilitation de ces zones qui datent des années 1970 - 1980", précise-t-il. "La loi Élan permet déjà un moratoire digne de ce nom sur 90% du territoire national", insiste le porte-parole des centres commerciaux.

L'ORT permet déjà une suspension de 3 ans

Effectivement, Emmanuel Macron semble avoir oublié que son gouvernement mène cette politique depuis près de deux ans. Dès mars 2018, le ministère de la Cohésion des Territoires lance l'opération "Action cœur de ville" avec l'opérateur mi-patronal mi-syndical Action Logement, la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts) et l'Agence nationale de l'Habitat. Objectif: accompagner 222 communes en proie à la désertification de leur centre-ville et ce à hauteur de 5 milliards d'euros.

Dans le cadre de la loi Élan, adoptée quelques mois plus tard en octobre 2018, est ainsi né un outil sur-mesure : l'opération de revitalisation de territoire (ORT). Cet acronyme administrativo-politique permet au préfet d'un territoire de piloter, avec les communes et les intercommunalités en co-pilotes, les autorisations d'exploitation commerciale dans les collectivités concernées. Initialement, il était question de moratoire sur l'implantation d'équipements commerciaux nuisibles aux centres-villes, comme exprimé aujourd'hui par Emmanuel Macron, avant que l'exécutif ne le transforme en suspension sur une durée de trois ans.

Lire aussi : Logement : ce qu'il faut retenir de la loi Élan

2.000 m² de droit à construire pour un même foncier

De son côté, le délégué général du CNCC assure aussi qu'il se bat pour obtenir une réforme sur la nature des terrains. Aujourd'hui, lorsqu'une entreprise veut obtenir l'ouverture de plus de 1.000 m² de foncier, elle doit obtenir l'autorisation de la commission départementale d'aménagement commercial. En revanche, si elle veut transférer ces 1.000 m² quelques mètres plus loin, elle reste détentrice des 1.000 premiers mètres carrés, soit 2.000 m² de droit à construire au total.

"C'est contre-intuitif et illogique car cela ne va pas dans le sens d'un ralentissement" de l'artificialisation des sols, plaide Gontran Thuring. Rester à 1.000 m² "serait une mesure plus sensée et plus souhaitable que cette mesure présidentielle inconditionnelle et généralisable", conclut-il.
César Armand

3 mn

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Commentaires 6
à écrit le 30/06/2020 à 18:30
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Vite vite vite! Avant que Lisieux ne rejoint Evreux par des big box stores epouvantables! Lisieux a deja pratiquement atteint Marolles en soumergeant les pres et prairies avec beton et des grotesques "batiments" avec aucun valeur architectural quelqu...

à écrit le 30/06/2020 à 11:21
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la limitation du developpement de ces zones s'appelle ' e-commerce'

à écrit le 30/06/2020 à 10:11
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Les zones commerciales en périphérie des villes ont imposé la nécessité d'y aller en voiture et a donc renchérit les produits vendus et la pollution!

à écrit le 29/06/2020 à 21:13
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si ca continue macron va nous proposer d'inventer un métro automatique pour la ligne 14 lol comme jouanno en 2010 il invente ce qui existe déjà

à écrit le 29/06/2020 à 20:06
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Ce truc gigantesque aurait pu faire un super remake de "Zombie, le crépuscule des morts vivants" en hommage à Romero.

à écrit le 29/06/2020 à 19:32
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Si y a trop de restrictions, les endroits déjà occupés seront très chers pour les enseignes voulant acheter, offre(rare) et demande obligent... Commerces de centre ville y en a déjà mais à 30min de marche (côte au retour)(l'ennui d'être en bordure d...

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