Et si, comme en Norvège, nos revenus et nos impôts étaient rendus publics ?

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(Crédits : © XXSTRINGERXX xxxxx / Reuters)
Les Norvégiens rendent publics les revenus et les impôts de chaque citoyen. Une tradition qui date de l’indépendance du pays. Une pratique moderne qui mérite d’être étudiée. Par Usman W. Chohan, UNSW Australia

Cela peut nous paraître étrange, mais les Norvégiens savent combien leurs concitoyens gagnent et combien ils paient d'impôts... depuis 200 ans. Quand ils remplissent leurs déclarations d'impôt sur Internet chaque mois d'octobre, celles-ci deviennent en effet accessibles à tous, permettant aux voisins et collègues de se pencher sur leurs données financières personnelles.

Comme pratique de bonne gouvernance, l'exemple norvégien paraît proposer ce qui se fait de mieux en matière de transparence ; mais cette politique s'accompagne de nuances importantes.

Tout d'abord, lorsqu'un Norvégien regarde les données d'impôts de son voisin, une notification est envoyée par courriel automatisé au dit voisin pour l'en avertir. Ceci constitue une garantie essentielle de surveillance réciproque. La seule exception concerne les médias du pays qui peuvent accéder aux données financières en toute discrétion.

Deuxièmement, seuls les chiffres globaux sont rendus publics : « revenu total » et « impôt total payé », sans davantage de détails spécifiques. Ces chiffres globaux permettent de trouver un juste équilibre entre protection de l'intimité et responsabilité sociale.

Une pratique solidement ancrée

Ce qui peut apparaître comme une innovation moderne appartient, en fait, à une époque antérieure à l'ère numérique, les dossiers des citoyens ayant été archivés depuis le XIXesiècle.

Ce mouvement en faveur de la transparence a vu le jour lorsque la Norvège a accédé à l'indépendance , plus spécifiquement au moment de l'adoption de la Constitution du pays en mai 1814. Ce fut l'une des mesures fiscales qui accompagna la création d'une banque centrale.

Les informations rendues publiques à cette époque sont identiques à celles d'aujourd'hui : le nom, la profession, les revenus, les actifs et les impôts municipaux. Mais le plus surprenant est que cette initiative ait été mise en place avant l'alphabétisation universelle en Norvège ! Et pour permettre aux analphabètes d'accéder à ces données, des crieurs se présentaient dans les parcs communaux pour annoncer les détails des impôts des uns et des autres.

Une volonté de responsabilité sociale

Cette tradition repose sur certains facteurs culturels et religieux, tout particulièrement l'influence luthérienne qui a favorisé l'émergence de ce mouvement en faveur de la transparence fiscale. Pour les Norvégiens, payer des impôts est un devoir civique, et les trop grands écarts de salaires entre riches et pauvres sont très mal vus.

Cette politique digne d'intérêt fait partie d'une stratégie plus large visant à promouvoir la responsabilité sociale dans le pays. Elle inclut d'autres facteurs tels que : un e-gouvernementefficace, la divulgation des activités de son fonds souverain et un système d'administration fiscale ouvert et réactif.

Le moment ne serait-il pas venu pour des pays comme l'Australie ou la France de publier les chiffres globaux des impôts de tous les citoyens, à la norvégienne ?

Sous le matelas ou sur le tableau ?

Les raisons d'étudier de près le niveau de transparence établi par le système fiscal norvégien sont multiples.

La France n'est tout d'abord pas très bien classée par Transparency International en ce qui concerne l'indice de perception de la corruption : sa note est de 23/168. La Norvège, elle, se classe dans les cinq meilleurs mondiaux.

Il faut également souligner que nous vivons à l'ère des « sociétés de surveillance » : continuer à penser que nos données financières sont privées n'a rien de réaliste.

Ensuite, et comme nous l'a montré la récente débâcle des Panama papers, la transparence financière est absolument essentielle à la réforme de la finance mondiale ; il est ainsi nécessaire d'apporter un meilleur équilibre aux pratiques évasives des riches dans un monde embourbé dans les inégalités économiques.

Enfin, les décisions politiques efficaces nécessitent des données précises. En Norvège, les décideurs peuvent adapter leurs objectifs budgétaires avec beaucoup plus de précision, car Statistique Norvège est en mesure de leur fournir une quantité incroyable de détails sur la situation financière des citoyens.

Néanmoins, la promotion de cette politique en faveur de la transparence ne sera pas facile à instaurer. Certains intérêts s'opposeront toujours à de telles initiatives qui reviennent selon eux à étaler « le linge sale ». Peut-être est-ce la raison pour laquelle nous devrions commencer « petit » , avec les déclarations fiscales des élus par exemple... pour éviter d'autres scandales Cahuzac ou Thévenoud.

The Conversation________

Par Usman W. Chohan, Doctoral Candidate, Policy Reform and Economics, UNSW Australia

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

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Commentaires
a écrit le 08/03/2017 à 21:32 :
C'est une bonne chose,cela éviterait des jalousies bien injustifiées.
Je crois savoir que le rapport Broquart m!s en place pour la réforme fiscale
sous l'autorité de De Gaulle prévoyait une disposition de ce type( il me serait a gréable que quejqu'un puisse me le confirmer),
Dans le meme esprit il avait été proposé aux artisans et commerçants d'adhérer au
régime général de la Sécurité Sociale à condition d'avoir une totale tranparence de leurs revenus l'UDCA (mouvement poujadiste dont JM Le Pen était membre) s'y est opposé.
C'était mieux que le RSI!!!
a écrit le 24/05/2016 à 12:46 :
En France la consultation des impôts est possible pour les personnes payant leurs impôts dans le même département.
Mais peu de français le savent
Les journalistes utilisent cette possibilité
a écrit le 24/05/2016 à 7:13 :
Très bonne idée, de toute façon les gens n'ont rien a cacher !
Réponse de le 24/05/2016 à 9:35 :
Que certains aiment à ce que les autres regardent ce qu'il y a dans leur slip, c'est leur affaire, moi je tiens à l'opacité de ma vie privée !
a écrit le 23/05/2016 à 21:50 :
Je préfère:
- la liste des condamnations, des mises en examen, des procès, des amendes
- la publication et l'accès gratuit aux statuts et à la constitution des sociétés (dirigeants, administrateurs)

Tant que j'y suis, les amendes devraient être proportionnelles aux revenus comme en Suède je crois...
a écrit le 23/05/2016 à 16:39 :
Tous les pays qui ont commencé avec le socialisme finissent par la dictature. Avec des idées comme ça on est sur la bonne voie.
Réponse de le 23/05/2016 à 17:14 :
Ou est le rapport? Votre commentaire est haineux et dénué de sens
Réponse de le 23/05/2016 à 22:14 :
est-ce le cas de la Norvège ? C'est elle dont il est question.
Pire, la haut, parait qu'on est imposé sur un revenu virtuel quand on est propriétaire. Vu qu'on n'a rien à dépenser en loyer, on a donc de l'argent "en plus" disponible (virtuellement), à taxer.
Réponse de le 24/05/2016 à 9:38 :
Désolé pour Aria, mon commentaire s'adressait au cosmopolite qui a la haine en lui !
a écrit le 23/05/2016 à 16:37 :
la Norvège est le pays de la délation. rien que d'aller acheter du vin dans un de leur magasin d état on vous regarde de travers. Ici on pourrait aussi établir l'équivalent de la gestapo.
a écrit le 23/05/2016 à 14:26 :
il me semble qu'on peut deja le faire en france sans que ce soit publie sur internet
dans un pays de communistes envieux et jaloux, c'est le meilleur moyen d'aller a la guerre civile
les gens du nord sont d'obedience protestante et n'ont aucun pb avec l'argent ( cf max weber ethique protestante et esprit du capitalisme)..... les francais sont des catholiques communistes ( c'est a dire qu'ils n'aiment pas l'argent des autres)
ft comparer ce qui est comparable!
Réponse de le 24/05/2016 à 15:05 :
Tout à fait exact! Pour avoir une liste plus étoffée de ces tares et avoir un bon moment de lecture, consulter : "Les carnets du Major Thomson" (Daninos).
a écrit le 23/05/2016 à 11:08 :
C'est déjà à peu près similaire en France
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F632
Si le lien ne marche pas, taper "service public" "Peut-on consulter la déclaration de revenus d'autrui ?"
Cordialement
a écrit le 23/05/2016 à 10:47 :
Encore une diversion pour faire croire à la transparence, alors que l'évasion fiscale est a son paroxysme. Quel est l'utilité d'un tel déballage du patrimoine des citoyens tant que les paradis fiscaux existeront pour y cacher son argent ? Diviser pour mieux régner, désigner des boucs émissaires aux problèmes engendrés par le dogmatisme économique ?
a écrit le 23/05/2016 à 9:36 :
Quelques détails à préciser (je vis en Norvège) : D'abord la déclaration de revenus se fait en avril (mai pour les entreprises). Les avis d'imposition sont en général accessibles entre juin et septembre suivant votre cas. Les registres d'imposition sont accessibles au Trésor public en s'y rendant et on peut consulter les listes librement. Depuis quelques années, on y a accès sur internet, sauf que pour limiter la curiosité des gens il faut s'identifier et les personnes consultées recevront une notification de cela. Donc si vous regardez sur internet ce que vos amis, voisins, parents gagnent ils le sauront... ce qui freine beaucoup la curiosité des gens... mais pas celle des journalistes !
Réponse de le 23/05/2016 à 13:07 :
@Paul: tout le monde accessible, c'est peut-être un peu trop, mais heureusement que le garde-fou dont tu parles est en place (qui a regardé). Toutefois, les listes des personnalités publiques devraient être consultables librement et anonymement, car en France tous les gens sont égaux, mais certains plus égaux que d'autres risquent les foudres et représailles des plsu égaux qu'eux :-)

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