Europe : l'union des marchés des capitaux et la création de produits d'épargne européens

Le ministre de l'Économie et des Finances a lancé le 8 janvier 2024, une mission dédiée à la relance de l'Union des marchés de capitaux sous la prochaine mandature européenne. Le ministre a regretté les 23 et 24 février 2024 aux réunions de l'Eurogroupe que « l'argent des Européens dort au lieu de travailler ». Pour lui cette union est indispensable afin de mobiliser les capitaux privés pour mettre en place un "produit d'épargne européen avec les États qui le souhaitent" et celle d'une "garantie pour la titrisation".

C'est quoi le marché des capitaux, les « chocs asymétriques » et la titrisation ?

Le marché des capitaux est l'ensemble des marchés financiers permettant aux entreprises de s'adressent aux investisseurs moyennant l'émission d'actions ou d'obligations pour emprunter. En Europe un « choc asymétrique » est une crise qui affecte de manière différente deux pays européens qui ont l'euro comme monnaie commune.

« La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides - c'est-à-dire qu'on ne peut pas vendre aisément... en titres financiers, dans l'objectif de les revendre plus facilement à un ou plusieurs investisseurs ».

Le marché des capitaux en Europe

L'UE travaille depuis le traité de Rome en 1957 à la mise en place d'un marché unique des capitaux dans tous les États membres.

« Son objectif est de faire circuler les investissements et l'épargne entre tous les États membres dans l'intérêt des citoyens, des entreprises et des investisseurs ».

Des obstacles subsistent, par exemple : la surveillance, la fiscalité, l'insolvabilité, etc. Les marchés des capitaux européens restent fragmentés. Ils sont plus déréglementés aujourd'hui qu'avant la crise financière mondiale de 2008. La fragmentation s'exprime aussi pour les entreprises comparables dans la différence entre les coûts de financement d'un pays à un autre.

Cette situation pèse également sur l'attractivité de l'UE et limite les choix dont disposent les épargnants et les investisseurs. En Europe, il n'existe pas de système budgétaire central stabilisateur. Ce système existe aux États-Unis où 61% des entreprises sont financées par le marché et 39% par les banques. Par contre, dans la zone euro, 21% des entreprises ont recours aux marchés et 79% aux crédits bancaires (Banque de France 2022).

L'UE a mis en place les critères de convergence avec le traité de Maastricht de 1992. Elle a établi des seuils à ne pas dépasser. Mais les principaux critères ont été suspendus à cause de la pandémie de la Covid en 2020. Cette suspension a été prolongée jusqu'à fin 2023 pour faire face au ralentissement économique provoqué par la guerre en Ukraine. C'est dans la prochaine législature européenne 2024-2029 que l'UE doit finaliser trois domaines d'actions prioritaires dans lesquels des mesures sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement des marchés de capitaux européens : développement d'un système réglementaire compétitif, garantir un meilleur accès aux financements privés, créer de meilleures opportunités pour les citoyens. In fine il faut attendre 2029 pour rendre le marché des capitaux en Europe plus résilient.

Un ensemble de pays européens peuvent-ils régir les "chocs asymétriques" ?

Puisque les économies européennes sont différentes, les crises affectent chaque pays de façon distincte. Il y a une crainte de récession en Allemagne en 2024, l'Italie a une conjoncture incertaine et des difficultés structurelles, etc.

Il se peut qu'avec les pays qui signeront avec la France une union des marchés des capitaux sur une base volontaire, un pays connaisse une reprise économique pendant qu'un autre entre en récession. Les États européens ne respectent plus les mêmes principes de stabilités, les risques de contagion financière seront divergents. Un des moyens d'améliorer l'intégration financière serait d'émettre plus d'obligations à l'échelle européenne.

Pouvons-nous encore financer les investissements collectifs au niveau de l'Union ?

En juillet 2020, l'Union européenne a mis sur pied un plan de relance de 750 milliards d'euros (Next Generation EU). Ce plan octroie des subventions (385 milliards d'euros) et des prêts pour soutenir les réformes et les investissements (338 milliards d'euros) dans les États membres de l'UE. Ils ont décidé de s'endetter en commun et de rembourser cet emprunt de 2028 à 2058 (30 ans). L'UE doit augmenter ses recettes de 36 milliards d'euros par an. L'Allemagne, un des pays les plus libéraux en Europe.

D'autres pays de l'UE refusent d'autres emprunts communs européens pour répondre par exemple au programme des États-Unis l'Inflation Reduction Act (IRA). Il est nécessaire de ne plus emprunter et de "regrouper les instruments existants". Pour aider l'Ukraine, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont approuvé à l'unanimité une aide de 50Md€. Cette aide passera dans le budget pluriannuel européen 2021-2027. La seule réponse du commissaire européen au Marché intérieur pour stimuler la production de l'industrie de la défense de l'UE est la collaboration entre les États membres. Un autre moyen de financer des projets en commun en Europe serait l'euro numérique.

Financer les projets parl'euro numérique

Cet euro digital serait une forme électronique de monnaie de la BCE. Il est envisagé que chaque Européen puisse déposer directement cette monnaie auprès de la Banque centrale dont l'accès est jusqu'ici réservé aux banques commerciales. Les transactions seraient instantanées. Ne nécessitant pas de règlement interbancaire l'euro digital sera disponible 24h/24 et 7j/7.

Pour éviter la fuite des épargnants vers cette monnaie électronique, et échapper aux frais excessifs d'un compte de dépôt classique, la BCE prévoit de limiter le nombre d'euros numériques que chacun pourrait placer chez elle. Si cette initiative est mise en place, sans frais, elle pourrait réduire les dépenses des citoyens en frais bancaires, faciliter les paiements transfrontaliers et favoriser l'inclusion financière dans la zone euro.

Un prêt direct de la BCE aux États européens est interdit par les traités européens relatifs à la Banque centrale. Il suffit que la BCE accepte une fraction des épargnes des ménages en euro numérique sur leurs comptes à la BCE et son passif va automatiquement augmenter. Ce passif pourra servir à financer des projets communs en Europe. La BCE pourra adopter des monnaies numériques écologiques, pour la santé, etc.

Mais les banques commerciales craignent de perdre une partie de leurs activités et de leurs revenus : « dans le cas d'un portefeuille d'euro numérique de 3.000 euros utilisé intégralement par les déposants, l'euro numérique pourrait atteindre 1.150 milliards d'euros et provoquer une fuite de 12,5% des dépôts des clients de détail de la zone euro ».

L'euro numérique verra peut-être le jour à l'horizon 2027-2028.

Pour de nouveaux fonds citoyens français réglementés

Si l'argent des Européens dort, l'argent des Français aussi. 500 milliards d'euros dorment sur les comptes courants des Français. Au 3e trimestre 2023, le patrimoine des Français se compose de 3.673,4 milliards d'euros d'encours de produits de taux (dépôts à vue, épargne réglementée, assurance-vie en euros) dont 926,1 milliards d'euros d'épargne réglementée. En 2022 les Français ont mis de côté 159 milliards d'euros presque autant qu'en 2021 (161 milliards d'euros).

Tous les citoyens doivent décider de la destination de leur argent. Il faut entraîner les plus riches à placer 2% de leurs revenus par an sur 5 ans. Les autres citoyens pourront décider de la somme à épargner. Ces économies seraient donc affectées à des investissements dans la transition écologique, la santé, l'énergie, la défense, etc. Avec des plafonds de versement, ces livrets seraient garantis et rémunérés. Les nouveaux contrats devraient présenter plusieurs atouts pour les consommateurs : flexibilité, frais de gestion nuls, pas de frais de transfert, avantages fiscaux, etc.

Notre ministre de l'Économie et des Finances a bien pris acte qu'en France il est difficilement envisageable de créer d'autres plans d'épargne réglementés comme le Livret A, etc. Pour l'Europe « il est urgent d'attendre ».