Faut-il payer les parlementaires au Smic ?

Priver les parlementaires d’une rémunération décente ou des moyens de travailler efficacement à l’Assemblée et en circonscription n’est pas le meilleur moyen de rénover la démocratie française. Par Olivier Costa, Sciences Po Bordeaux

Un élément revient sans cesse dans les revendications des « gilets jaunes », et plus largement dans les commentaires sur nos institutions politiques : la remise en cause des avantages extravagants dont sont supposés jouir les parlementaires. La critique n'est pas nouvelle.

Certains semblent regretter l'époque où l'engagement politique était une activité bénévole - mais de fait réservée aux citoyens aisés. D'autres font référence à une époque révolue, où les parlementaires cumulaient massivement les mandats, les indemnités et les avantages. D'autres, encore, considèrent qu'il conviendrait pour tous les élus de vivre chichement, afin de mieux comprendre le quotidien des classes laborieuses.

Cette revendication pose trois problèmes.

Sur les réseaux sociaux, des informations erronées

Tout d'abord, la plupart des informations qui circulent sur le sujet, notamment sur les réseaux sociaux, sont obsolètes, erronées ou fantaisistes. Le statut et la rémunération des parlementaires français ont beaucoup évolué ces dernières années, avec l'interdiction du cumul des mandats, l'alignement de leur système de retraite sur le régime commun, le contrôle de l'utilisation des frais de mandat, la suppression d'avantages divers, l'interdiction de l'emploi des proches...

Aujourd'hui, on ne peut plus considérer qu'ils disposent de revenus substantiels.

  • Un député français gagne 5 300 euros par mois, imposables et soumis à la CSG ;

  • Il dispose d'une enveloppe mensuelle de 10 500 euros pour payer ses collaborateurs ; cet argent ne lui revient pas en propre ;

  • Il bénéficie, enfin, d'une avance pour couvrir ses frais de mandat de 5 300 euros par mois, qui est versée sur un compte spécifique et soumise à justificatifs. Cette somme permet à l'élu de louer une permanence électorale, de payer les déplacements de ses collaborateurs, de s'équiper en bureautique et de contribuer à l'organisation d'événements publics, notamment en circonscription, mais elle ne constitue pas un revenu dont il dispose à sa guise.

Certes, le fonctionnement des assemblées françaises n'est pas exempt de reproches. Il y a encore des progrès à faire en termes de contrôle de l'utilisation des fonds, de transparence des activités annexes des élus, de limitation des conflits d'intérêts, mais la question de la rémunération et des avantages des parlementaires semble être un faux problème.

Une question d'équité

En second lieu, on ne voit pas au nom de quoi on accepterait qu'un médecin, un directeur commercial ou un avocat gagne bien sa vie, tout en tenant à ce qu'un député vive modestement. La plupart d'entre eux pourraient prétendre à des fonctions bien mieux rémunérées s'ils travaillaient dans le secteur privé, ou même dans le secteur public.

Rappelons que le salaire moyen d'un cadre ou d'un buraliste est du même ordre que l'indemnité d'un député (respectivement 5.564 et 5.180 euros brut par mois en 2015, selon l'Insee)et que, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, les administrateurs sont bien mieux payés que les élus.

Le risque d'une chambre purement symbolique

En troisième lieu, s'il est bon qu'il y ait une certaine diversité socio-professionnelle à l'Assemblée nationale, et pas uniquement des hauts fonctionnaires ou des avocats, il est démagogique de considérer qu'être parlementaire ne réclame aucune compétence particulière, et que seul un chômeur ou un agriculteur peut veiller aux intérêts des chômeurs ou des agriculteurs.

Il n'est certes pas nécessaire d'avoir fait l'ENA pour être parlementaire, et certains élus ont développé des compétences au fil de leur carrière professionnelle, de leurs mandats locaux ou d'engagements politiques, syndicaux ou associatifs. Mais il n'en reste pas moins que, pour être un élu efficace - et pas juste un aboyeur de tribune - il convient de connaître les institutions, de maîtriser la manière dont on fait les lois et les politiques, et d'avoir quelque expérience d'un aspect de l'action publique.

On pourrait tirer au sort une partie des députés sur les listes électorales : ces citoyens viendraient enrichir les débats, en apportant leur propre expérience professionnelle et personnelle, et limiteraient la tendance des politiciens de carrière à se focaliser sur des problématiques qui leur sont propres.

Mais l'Assemblée nationale ne pourrait se passer, par ailleurs, d'élus ayant une certaine connaissance de la chose publique. À défaut, elle deviendrait une chambre purement symbolique, incapable de remplir ses fonctions législatives, budgétaires et de contrôle. Rédiger ou amender une loi, passer en revue l'action du gouvernement et de l'administration, examiner les traités internationaux soumis à ratification, adopter le budget du pays, analyser les propositions de normes européennes, faire remonter les demandes qui s'expriment dans les territoires sont autant de tâches qui requièrent des compétences spécifiques et un investissement à temps plein des élus. Et ce savoir et cette disponibilité ont un prix.

Les conséquences néfastes d'une baisse des salaires

Il n'est donc pas certain que la démocratie gagnerait à ce que les députés soient payés au smic ou au salaire médian. Quelles seraient les conséquences d'une telle réforme ?

D'abord, les plus compétents et les plus impliqués cesseraient sans doute d'être candidats. On peut aimer la chose publique et vouloir en même temps assurer des conditions de vie décentes à sa famille. Par ailleurs, alors que l'on dénonce déjà la surreprésentation de certaines catégories socioprofessionnelles à l'Assemblée nationale, réduire drastiquement l'indemnité des élus reviendrait à chasser les rares représentants du secteur privé qui y siègent.

De fait, avec une indemnité massivement réduite, l'Assemblée nationale présenterait sans doute un piètre visage. Elle serait principalement composée que de cinq types d'élus - qui constituent déjà une fraction pas toujours glorieuse de la représentation nationale :

  • Il y aurait d'abord des députés disposant d'une fortune personnelle, souvent peu au fait des conditions de vie du commun des mortels, ou ayant choisi de se faire élire pour le seul bénéfice de leurs sociétés, notamment lorsqu'elles vivent de la commande publique ;

  • L'Assemblée attirerait aussi des retraités, qui pourraient cumuler indemnité et pension, et contribueraient par leur présence à accroître encore la représentation des citoyens les plus âgés ;

  • Il y aurait sans doute davantage d'élus complaisants, prêts à se mettre au service d'intérêts privés afin de bénéficier de rémunérations ou d'avantages complémentaires à leur indemnité ;

  • Siégeraient aussi des députés qui consacreraient leur temps à d'autres activités professionnelles, et dont le mandat ne serait qu'un loisir ;

  • Enfin, puisqu'une indemnité très réduite serait de nature à dissuader les citoyens les plus compétents de faire de la politique, on assisterait sans doute à l'arrivée massive de parlementaires qui n'auraient pas la moindre expérience à faire valoir, et pour lesquels cette rémunération modeste constituerait une opportunité financière déjà appréciable.

Une représentation nationale plus à l'écoute du pays

Le fonctionnement des assemblées parlementaires françaises mérite sans aucun doute d'être réformé davantage. Le statut des élus a déjà été révisé en profondeur, mais la recherche de la solennité et de l'autorité symbolique, qui a été au cœur de l'histoire de l'Assemblée nationale et du Sénat - la pompe, les ors, le protocole -, n'est plus d'en phase avec les attentes des citoyens.

Comme on l'a vu avec le mouvement des gilets jaunes, ceux-ci aspirent à une représentation nationale plus à l'écoute du pays et plus en prise avec les réalités économiques et sociales du pays. La grandiloquence qui marque les activités du Parlement français n'engendre plus l'allégeance et le respect, mais le rejet et l'incompréhension.

Il reste que priver les parlementaires d'une rémunération décente ou des moyens de travailler efficacement à l'Assemblée et en circonscription n'est pas le meilleur moyen de rénover la démocratie française. Dans un pays où l'exécutif concentre l'essentiel des pouvoirs et où les hauts fonctionnaires et les conseillers jouent un rôle central dans l'action publique, il faut au contraire faire de sorte que nos élus soient compétents et impliqués, et leur donner les moyens de faire entendre la voix des citoyens et des territoires qu'ils représentent.

The Conversation _______

Par Olivier CostaDirecteur de recherche au CNRS / Directeur des Etudes politiques au Collège d'Europe -, Sciences Po Bordeaux

 La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

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Commentaires 36
à écrit le 26/12/2018 à 23:52
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Je suis plutôt daccord, leur fonction et leurs compétences méritent un salaire de cadre. Par contre ce sont les enveloppes annexes qui sont excessives des justificatifs de chaque dépense doivent être exigés. Par ailleurs, l'absentéisme aux sessions d...

à écrit le 26/12/2018 à 18:25
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Mon petit trère hélas décédé il y a peu et moi avons eu de nombreuses discussions à ce propos par Skype. Notre conclusion commune : une personne, homme ou femme, veut se faire élire. ne fois cela fait, on lui explique qu'il aura tout gratuit, depui...

à écrit le 25/12/2018 à 17:41
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Ils ne connaissaient rien à la vie de misère de millions de Français: fin de mois difficile surtout les 30 derniers jours, contrat d'intérim d'un jour, "les migrants ont besoin de travailler" pas les Français ? , les faux conseiller de Pole sans Empl...

le 27/12/2018 à 15:37
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Tout à fait d'accord.. Sans compter les emplois bis notamment les préfet bis... Etc etc...

le 27/12/2018 à 17:38
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Comment les "conseillers" pourraient-ils vous aider à trouver un travail car ils ne savent ce que c'est que travailler. Il suffit de se rendre une agence. Le bidule emploi n'a jamais fait l'objet d'une enquête publique générale sur son fonctionnement...

le 28/12/2018 à 19:22
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Et oui ils devraient suivre aussi un stage de formation bidon en PNL ( voir le Pole emploi: il y en a 300 de prévus sur leur site web !). C'est un très bon exemple d'argent public foutu en l'air.

le 29/12/2018 à 19:06
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Faisons leur subir ce qu'ils nous font subir: SM.... IC à la fin du mois dans le meilleur des cas, "formation" débile obligatoire justement comme la Programmation Neuro Linguistique. Ils devraient comm ça mieux comprendre certaines choses et des r...

à écrit le 24/12/2018 à 12:26
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Bonjour , Je me nomme Yvette COUTEAU de nationalité Française et ce message s'adresse à tout ceux qui sont dans le besoins d'un soutient financier entre particulier. Je viens fait l'éloge de ce Monsieur généreux, formidable Mr Lionel PIRRON qui ma ...

à écrit le 22/12/2018 à 10:39
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Cette courte plaidoirie en faveur de cette nouvelle caste d'oligarche en surnombre rédigée avec art certes, et certains oublis aussi, dans la longue liste des avantages accordés aux parlementaires ( voulus ou pas) renforce PLUS QUE JAMAIS le devo...

le 27/12/2018 à 15:45
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Merci docteur, Je me demandais si c'est moi qui perdais la tête et comme je n'ai pas fait de grandes écoles... Certaines choses me paraissent logiques et d'autres non et là en l'occurrence cet article me paraissait encore à côté de la plaque merci ...

à écrit le 21/12/2018 à 9:03
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la rémunération des parlementaires doit rester décente, ce sont des CSP++. par contre il faut leur faire payer l'IRPP, ainsi d'ailleurs qu'à tout le personnel des assemblées et des organismes publics OCDE, OSCE, Commission UE, etc. il y a là une i...

à écrit le 21/12/2018 à 7:55
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Il faut une rémunération en fonction des résultats, suppression des déficits, suppression des dettes,meilleures gestion des administration, hausse du pouvoir d'achat, redressement de la balance commerciale etc

le 27/12/2018 à 15:47
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Pas mal 👍 Bonne idée.

à écrit le 21/12/2018 à 7:42
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Le véritable "populisme" est à l'oeuvre sous les yeux médusés des médias qui l'ont tellement encouragé et promu : il porte un gilet jaune...

à écrit le 21/12/2018 à 4:43
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Les parlementaires payés au smic plus des parlementaires 5000€ net part mois est 0.3% pour leS retraitee en 2019 =3€ ?

à écrit le 20/12/2018 à 21:59
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Oui au paiement des commissaires anti-européens au smic.

à écrit le 20/12/2018 à 20:29
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La question n'est pas tant la rémunération que l'efficacité des élus et des hommes politiques. Depuis plusieurs décennies, ces parlementaires n'ont fait qu'empiler des lois sur des lois sur des lois ce qui fait que beaucoup de domaines croulent sous...

le 20/12/2018 à 22:11
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On va finir par penser que l'administration de notre Pays est une chose trop importante, et sérieuse, pour être confiée à la classe politique..

le 21/12/2018 à 10:18
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Il faudrait mieux séparer ce qui relève de l'administration (fraude à la sécu, etc) de la représentation nationale qui fait évoluer le législatif le problème réside dans l'empilement - par exemple le code du travail de 1000 pages en 70 contre 4000 au...

à écrit le 20/12/2018 à 19:13
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En parlant de frais de mandat Octobre 2018 : C'est une grande première. Plus de six députés sur dix (368, soit 63,8 %) ont procédé au reversement à l'Assemblée nationale de ce qu'il n'avait pas dépensé de leur indemnité de frais de mandat (IRF...

à écrit le 20/12/2018 à 17:12
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Bon article qui manque cependant d'objectivité en mélangeant les choux et les carottes : un buraliste, comme tout artisan et commerçant, bosse toute sa vie pour faire sa retraite. Le député n'a pas le même système et peut ouvrir un compte au nom de s...

à écrit le 20/12/2018 à 16:40
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J'observe qu'actuellement notre représentation nationale est inaudible et caporalisée donc autant désigner 40% de citoyens sur critères électeurs et bacheliers à siéger pour des périodes de 6 mois par exemple pour les séances de votation. Il n'y aura...

à écrit le 20/12/2018 à 16:03
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Bon article qui remet les pendules à l'heure face aux démagogues de tous poils.

à écrit le 20/12/2018 à 15:44
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tout travail mérite salaire , en revanche en réduire le nombre , régime de retraite à l'identique de ce qu'ils ont voté pour les français , revoir le système de cumul de mandat et mon commentaire vaut pour le sénat

à écrit le 20/12/2018 à 14:54
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Pas au smic, non. Mais au salaire moyen, par exemple. Ou alors, leur permettre de conserver leur emploi, avec quelques facilités d'absence, en les payant des indemnités pour leur participation à la vie publique... Mais par pitié, qu'on arrête d'en fa...

à écrit le 20/12/2018 à 12:32
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Salaire : un service rendu ( efficace) qui doit correspondre à une compétence ( diplôme + expérience) Pour les crédits de budgets = fonctionner au nécessité et facturation réelle donc il ne faut pas allouer de budget tant qu’il n’y a pas de prévisio...

à écrit le 20/12/2018 à 10:58
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Faut-il payer les parlementaires au Smic ? Puisqu'il faut réduire le train de vie de l'Etat, c'est une ÉVIDENCE ABSOLUE Oui, disons à 2,5 fois le SMIC mais il est TOUT AUSSI URGENT de réduire les salaires des hauts fonctionnaires à 2,5 fois ...

le 20/12/2018 à 12:42
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Pour réduire votre train de vie, essayez de mettre la moitié d'un morceau de sucre dans votre café, vous verrez que votre train de vie ne changerez pas d'un iota. Quand vous parlez du train de vie de l'état, c'est la même chose. La réduction du train...

à écrit le 20/12/2018 à 10:57
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il faut supprimer le poste de 50% des élus en France ! seulement 6 000 maires en Allemagne contre 35 000 maires + conseils municipaux en France ! supprimer les départements qui font double emplois aussi (Paris petite couronne par ex) ! il faut faire...

le 20/12/2018 à 11:54
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12 226 maires en Allemagne ("burgmeister"). Ensuite n'oubliez pas que l'Allemagne est un état fédéral et que chaque état a un doublon local pour chaque fonction étatique (sauf la défense, la monnaie). Il y a donc autant de ministres de la justi...

à écrit le 20/12/2018 à 10:56
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Vous caricaturez pour servir votre démonstration. Si je vous suis dans votre analogie avec le privé, alors il faut le faire jusqu'au bout: si je ne viens pas travailler ou si je ne produis pas pendant mon travail, alors je ne suis pas payé ou pire, ...

à écrit le 20/12/2018 à 10:52
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Dire que le système de retraite est aligné sur celui du régime commun n'est pas juste. C'est toujours un régime spécial. Les cotisations sont différentes et pour 1€ cotisé le retour pour un parlementaire est différent du régime commun.

à écrit le 20/12/2018 à 10:45
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Comment faites vous pour vous priver de l'exemple Ruffin ? Celui-ci, très intelligemment, est en train de tester le smig pour vivre et il l'avoue que c'est très compliqué. Donc les députés au lieu de se précipiter à se faire acheter par le se...

le 20/12/2018 à 11:38
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Ruffin est un contre-exemple totalement atypique. S'il accepte le smic c'est parce qu'il dispose d'une "fortune" personnelle qui lui permet de combler les trous. Pouvoir se contenter du SMIC pendant 5 ans n'est pas donné à tout le monde. Impose...

le 20/12/2018 à 13:52
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Je crois pas que ruffin dispose d une fortune personnelle (j en sais rien mais en General ce type de profil est pas a LFI). Par contre il est probable que Ruffin ne vienne pas d une famille aisee et donc ait l habitude de ne pas vivre dans le luxe. ...

le 21/12/2018 à 8:53
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"Ruffin est un contre-exemple totalement atypique." Ruffin est un parfait exemple du gars qui cherche à comprendre ce qu'a oublié totalement la classe politique pourtant sensée représenter les intérêts de tous les citoyens.

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