Faut-il revoir le Code de la route pour les véhicules autonomes ?

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Sylvain Naillat, avocat au barreau de Paris en droit des nouvelles technologies, des données personnelles et de la propriété intellectuelle, au sein du cabinet NomoS.
Sylvain Naillat, avocat au barreau de Paris en droit des nouvelles technologies, des données personnelles et de la propriété intellectuelle, au sein du cabinet NomoS. (Crédits : Reuters)
Le véhicule autonome sera vraisemblablement le premier robot doué d'une intelligence artificielle évoluée à intégrer et modifier le quotidien de sociétés entières. Son développement est déjà bien engagé : rares sont les nouveaux modèles qui ne savent pas faire un créneau tout seuls, freiner de leur propre initiative à l'approche d'un danger ou changer de voie lorsque cela est nécessaire. Par Sylvain Naillat, avocat au barreau de Paris

Sur le barème retenu par l'OICA [1] comptant six gradations (du niveau 0 au niveau 5), le degré d'autonomie de nos véhicules actuels oscille le plus souvent entre les niveaux 1 et 2. Mais de nombreux constructeurs se sont déjà directement lancés à la conquête des niveaux 4 et 5, ce dernier caractérisant un véhicule ne nécessitant aucune intervention humaine (sauf, dans certains cas, pour indiquer la destination souhaitée). Il y a cependant un pas de géant pour y accéder, et les évolutions technologiques devront être accompagnées d'évolutions normatives, qui pourraient s'avérer un peu plus complexes que prévues.

Les obstacles juridiques classiques

En France (et en Europe), les véhicules véritablement autonomes n'ont tout simplement pas le droit de rouler (en dehors d'un cadre expérimental). La raison principale est rapidement identifiée : « tout véhicule en mouvement [...] doit avoir un conducteur ». Cette disposition française, que l'on trouve à l'article R412-6 du Code de la route, est inspirée de la Convention internationale de Vienne sur la circulation routière de 1968 et est donc commune à de nombreux pays en Europe et dans le monde [2].

Mais les adaptations législatives nécessaires ne se résumeront pas à cette seule disposition qu'il faut voir davantage comme un symbole, illustrant que la réglementation relative à la circulation routière est construite en grande partie autour de la notion de conducteur humain.

Le retard législatif français et européen est assez prononcé lorsque l'on compare avec les États-Unis, où cela fait maintenant six ans que le Nevada - rejoint ensuite par quatre autres États [3] - a autorisé les tests de véhicules autonomes sur la voie publique. Cependant, des avancées législatives sont à noter. Ainsi, la Convention de Vienne a été modifiée en mars 2016 afin d'ouvrir expressément la voie, à certaines conditions, aux systèmes de conduite automatisés. Surtout, la France a finalement autorisé par une ordonnance du 3 août 2016 les expérimentations de véhicules autonomes grandeur nature.

Il s'agit là de premières étapes, nécessaires, qui devraient faciliter la conquête technique vers les niveaux 4 et 5 d'autonomie. À mesure que l'on s'approchera de ces niveaux, des problématiques normatives d'un autre ordre, plus subtiles, risquent de se poser.

Les véhicules autonomes et le "Code de la rue"

Les réflexions du roboticien Rodney A. Brooks sur les voitures autonomes[4] révèlent toute la complexité qui attend ces machines à l'épreuve de situations concrètes, tant qu'elles ne seront pas les seuls usagers de la route.

Pour ne citer que deux des exemples donnés par le scientifique :

  • Une petite rue de quartier est bloquée par un véhicule en stationnement. Selon la situation, il sera utile de klaxonner (conducteur inattentif), parfois en insistant (livreur un peu trop lent voire même irrespectueux). Mais ce sera parfois inutile (véhicule en panne), ou même dangereux (quelqu'un accompagnant à sa voiture une personne âgée un peu frêle) ;
  • Avant de traverser la route, il y a souvent un échange de regards entre le piéton et le conducteur, le premier souhaitant s'assurer que le second l'a vu et va bien s'arrêter. Parfois, les priorités ne sont pas forcément respectées, par habitude, nécessité ou politesse. Ainsi il peut arriver qu'un piéton indique à un conducteur qui attend depuis déjà longtemps que ce dernier peut passer, ou inversement.

Dans ces situations le Code de la route n'offre aucune solution. En pratique, d'autres normes complètent les silences ou les lacunes de la loi, qui n'a pas vocation à régir le détail. Il s'agit de la coutume, de l'usage ou d'autres normes sociales. Ces règles ainsi que la manière dont elles sont mises en œuvre varient d'un pays à l'autre, voire même d'un quartier à l'autre. Traduire le Code de la route en code informatique ne suffira pas ici à  garantir l'autonomie des véhicules.

Au fur et à mesure que les véhicules autonomes affineront leur intelligence artificielle au contact de situations pratiques, les solutions trouvées et pérennisées par les machines constitueront de nouveaux usages, le code informatique devenant créateur de normes. Il faudra alors voir comment les usages mécaniques cohabitent avec les usages humains. C'est pourquoi l'intégration des véhicules véritablement autonomes au sein de la société reste à ce jour un véritable défi, celui de trouver un langage commun à tous les usagers de la route, en France, en Europe mais encore, à terme, à l'échelle mondiale.

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[1] Organisation Internationale des Constructeurs Automobile
[2] La Convention de Vienne a été ratifiée par 67 pays, à l'exception notamment des U.S.A.
[3] La Floride et la Californie en 2012, puis le district de Columbia et le Michigan en 2013.
[4] « Unexpected Consequences of Self Driving Cars », et « Edges Cases for Self Driving Cars ».

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Commentaires
a écrit le 01/09/2017 à 17:22 :
Je suis tout à fait d’accord avec le commentaire précédent : voilà l’exemple typique de l’article mal rédigé et qui ne sert à rien puisqu’il arrive à la conclusion … qu’il faut trouver des solutions : un grand merci !! Avant d’essayer de paraphraser les travaux des autres, il est recommandé de chercher à les comprendre…

En revanche, j’ai appris que je sais bien traverser la rue (notamment en lançant un « eye contact » vers l’automobiliste qui menace mon intégrité physique) ou encore qu’il faut être vigilant au cas où je croiserai « quelqu'un accompagnant à sa voiture une personne âgée un peu frêle ». Non mais franchement…

En revanche, l’autoécole apprend que klaxonner en agglomération est interdit, même quand le livreur est irrespectueux ! (le débat est ouvert : un autre article peut-être ?)
a écrit le 31/08/2017 à 10:34 :
"Son développement est déjà bien engagé : rares sont les nouveaux modèles qui ne savent pas faire un créneau tout seuls, freiner de leur propre initiative à l'approche d'un danger ou changer de voie lorsque cela est nécessaire."

ET donc vous ne voyez pas un fossé colossal entre une voiture qui sait faire un créneau toute seule et une voiture autonome ? Vous rendez vous seulement compte du nombre incalculable de paramètres qui entrent en jeu afin de faire un véhicule qui conduit tout seul ? Essayez d'y penser rien qu'un peu pour voir, merci.

On n'en est vraiment pas encore à modifier le code la route hein, ne vous inquiétez pas.

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