Fiscalité du capital : favoriser le risque, pas les riches

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Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi. / DR
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui: fiscalité du capital... favoriser le risque, pas les riches

La fiscalité du capital, revient au cœur du débat. Un débat complexe, car cette fiscalité joue sur différentes assiettes très hétérogènes et sur différents stades. Quand on pense capital chacun a en tête trois grands supports. Le capital productif. En fait toutes les immobilisations corporelles et incorporelles qui sont la source de la création de richesse. L'épargne financière ensuite, qui est une forme de détention indirecte du capital productif. Qui finance une partie des immobilisations privées et collectives. Enfin le capital résidentiel et foncier.

Soit ces assiettes sont taxées sur la base des revenus qu'ils procurent : impôts sur la production, sur les profits des entreprises). Les intérêts et les dividendes, pour les détenteurs de capital financier. Les loyers pour l'immobilier. Soit c'est la détention qui est taxée, au prorata de la valeur (impôts fonciers, ISF en France). Soit ce sont les transactions, notamment en cas cession ou de transmission sur lequel s'opère le prélèvement, notamment sur la plus-value.

Tout cela crée un ensemble, menacé à chaque instant de multi-taxation en cascade et  de taux marginaux qui peuvent facilement devenir confiscatoires.

Le poids de la fiscalité en France

Ce que l'on sait c'est que le poids de cette fiscalité est globalement élevé en France et que l'écart se creuse avec le reste des pays européens. Or le capital est la base la plus mobile. Et une fiscalité excessive va se retourner contre son objectif premier aussi bien sur le plan de l'équité que de l'efficacité.

  • Il existe mille et un montage permettant aux plus riches de sanctuariser les revenus sous des juridictions clémentes.
  • La destruction de la base peut rapidement annuler les effets d'une hausse d'impôt.

En même temps, il faut être conscient que la tendance forte du capitalisme est d'extraire le risque du capital pour le reporter sur le travail : la précarisation de la relation d'emploi, la variabilité des rémunérations et des temps de travail notamment. Mais aussi, la montée des structures en plateformes, qui reportent sur les prestataires toutes une série de coûts fixes, puisque le prestataire prend à sa charge son outil de travail. Puisqu'il lui revient aussi de se former, d'actualiser son savoir-faire. Puisque son travail de routine ou ses temps de repos ne sont plus pris en charge par la structure. Tout cela participe à un transfert de risque.

La pression sociale pour taxer le capital

Le capital dont la concentration croissante tend à creuser les inégalités. Le capital qui rime de moins en moins avec prise de risque. Le capital dont la profitabilité et la sécurité tend à augmenter, avec la bienveillance des banques centrales.

C'est conscient de tout cela qu'il faut aborder la réflexion sur la fiscalité du capital. On ne peut à la fois vouloir diluer le risque dans l'économie et expliquer que pour corriger cela (réduire les inégalités, sécuriser les parcours d'activité de plus en plus chaotiques), tout peut être taxé sauf le capital. Rien se sert en retour de matraquer le capital, si cela ne rapporte et rien et détruit notre socle productif.

Je proposerai à ce stade, cinq principes non limitatifs :

1/ C'est au fond prise réelle de risque qui doit être au cœur de nos préoccupations. Il faut alors être conscient qu'une fortune financière est exposée à un risque diversifiable. Ce n'est pas la même chose que détenir sa propre entreprise. Le risque est là non diversifiable. Que de détenir un portefeuille d'actions, dans le cadre d'un patrimoine financier lui-même diversifié. Ce n'est pas la même chose que de recycler sa fortune en tant que business Angel que de détenir du capital immobilier ou une oliveraie dans le sud. Autrement dit c'est le créateur de valeur productive qui doit faire l'objet d'une attention prioritaire, à tous les stades de son parcours, y compris la transmission. En y incluant même les serials entrepreneurs.

2/ Se méfier des aides à l'épargne longue ou courte qui ne changent que la structure de l'épargne. Notamment dans une population vieillissante qui épargne quoiqu'il advienne. Et ce n'est pas parce que l'on remplit le réservoir d'épargne qui irriguera l'économie productive. Laissons aux intermédiaires financiers soin de transformer l'épargne.

3/ Avoir une fiscalité d'abord favorable à la profitabilité du capital productif résident,  plutôt que de multiplier les niches favorisant la détention indirecte du capital, pour lever la réticence fondée des investisseurs à s'exposer. Avec de surcroît aucune garantie que l'épargne ira sur des entreprises résidentes.

4/ Etre conscient que certains paramètres de la fiscalité, sur les plus-values et les dividendes peuvent fragiliser le contrôle des centres de décision. Faire en sorte, enfin, que les grandes fortunes, à défaut d'être taxées, soit recyclées sur des finalités d'intérêt commun. A l'instar par exemple du système américain des fondations.

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Commentaires
a écrit le 29/05/2016 à 10:56 :
DANS LE CAPITAL PRODUCTIF IL A LES MACHINES LES AUTOMATES ET LES ROBOTS TOUS CES CRITERES QUI DANS L AVENIR VONS REMPLACE L HOMME DANS LA PRODUCTION DE RICHESSE MAIS AUSSI TOUS CE QUI FAIS L ASSIETTE SOCIAL? DONC DANS L AVENIR ? JE CROIE QU IL FAUDRAIS EN TENIR COMPTE POUR QUE LE SOCIAL NE SOIT PENALISSE PAR LE PROGRES PRODUCTIF???
a écrit le 28/05/2016 à 11:58 :
Il faut taxer l immobilier ancien afin de faire baisser les prix et de permettre de baisser les charges sociales.

Il faut arrêter de taxer ceux qui travaillent.

L immobilier ancien ne peut pas être delocalisé, il ne peut pas être caché dans un paradis fiscal, la bulle sur les prix ne sert à rien elle appauvrit les salariés (loyers trop importants) faisant baisser la consommation et immobilise du capital au lieux d investir (société, immobilier neuf)

4% de la valeur du bien comme taxe annuel qui remplace toutes les autres taxe de propriété immobilier : plus de droit de mutation, 1,000€ de frais de notaire seulement, plus de taxe foncière

Ces 4% doivent être déductibles des impôts sur le revenu et des charges sociales afin que ceux qui paient déjà ne soit pas ou peu impacté: seuls ceux qui possèdent des biens immobiliers sans payer d impôt en France (expatriés, revenu cache dans assurance vie donc non taxable, revenu cache dans paradis fiscaux etc.) paieront.

Loyers plafonnés à 6% de la valeur du bien ou plafond inférieur dans ville tendu (Paris)
a écrit le 27/05/2016 à 14:11 :
Suite. Taxer le travail favorise le chomage; taxer le capital décourage l'investissement; taxer l'énergie incite à économiser l'énergie. C'est justement ce que l'on recherche avec la transition énergétique.
a écrit le 27/05/2016 à 14:10 :
On peut être inventif, intelligent, et constructif, il n'empêche que nous sommes dans une société mondiale, et que, surtout quand on est comme en France dans l'échec, il vaut mieux ne pas être trop différent de ses voisins, surtout quand on prône la convergence des politiques fiscales.. Là est le problème français, être particulièrement inventif pour faire ce qui n'existe nulle part ailleurs, et prôner la convergence fiscale. Que nos politiques commencent par détaxer, pour le moins au titre de l'ISF, toutes les valeurs des sociétés françaises!
a écrit le 27/05/2016 à 14:04 :
Il n'y a pas que le travail et le capital; il y a aussi, et surtout, l'énergie. Il faut mettre une taxe sur l'énergie pour réduire le cout du travail en finançant le chomage et les retraites. Cela permet de créer des emplois et de retrouver un peu de croissance.
Réponse de le 27/05/2016 à 16:19 :
@gépé: au cas où, de toute évidence, tu ne le saurais pas, les entreprises ne paient pas leur énergie au même tarif que toi. Alors, qui va se manger ta taxe une fois de plus ??
Réponse de le 28/05/2016 à 7:41 :
@Patrickb. Effectivement, les entreprises ne doivent pas être pénalisées par cette taxe sur l'énergie, et le montant de cette taxe doit être déduit des charges des entreprises. C'est ce qui se passe en Allemagne. Merci.
Réponse de le 28/05/2016 à 7:48 :
De toute façon, c'est toujours le consommateur final qui a la charge de l'impot. Si cet impot est payé par les entreprises, le client final le supportera et les entreprises seront pénalisées.

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