Fiscalité du capital : favoriser le risque, pas les riches
Olivier Passet, Xerfi
Olivier Passet, Xerfi
La fiscalité du capital, revient au cœur du débat. Un débat complexe, car cette fiscalité joue sur différentes assiettes très hétérogènes et sur différents stades. Quand on pense capital chacun a en tête trois grands supports. Le capital productif. En fait toutes les immobilisations corporelles et incorporelles qui sont la source de la création de richesse. L'épargne financière ensuite, qui est une forme de détention indirecte du capital productif. Qui finance une partie des immobilisations privées et collectives. Enfin le capital résidentiel et foncier.
Soit ces assiettes sont taxées sur la base des revenus qu'ils procurent : impôts sur la production, sur les profits des entreprises). Les intérêts et les dividendes, pour les détenteurs de capital financier. Les loyers pour l'immobilier. Soit c'est la détention qui est taxée, au prorata de la valeur (impôts fonciers, ISF en France). Soit ce sont les transactions, notamment en cas cession ou de transmission sur lequel s'opère le prélèvement, notamment sur la plus-value.
Tout cela crée un ensemble, menacé à chaque instant de multi-taxation en cascade et de taux marginaux qui peuvent facilement devenir confiscatoires.
Ce que l'on sait c'est que le poids de cette fiscalité est globalement élevé en France et que l'écart se creuse avec le reste des pays européens. Or le capital est la base la plus mobile. Et une fiscalité excessive va se retourner contre son objectif premier aussi bien sur le plan de l'équité que de l'efficacité.
En même temps, il faut être conscient que la tendance forte du capitalisme est d'extraire le risque du capital pour le reporter sur le travail : la précarisation de la relation d'emploi, la variabilité des rémunérations et des temps de travail notamment. Mais aussi, la montée des structures en plateformes, qui reportent sur les prestataires toutes une série de coûts fixes, puisque le prestataire prend à sa charge son outil de travail. Puisqu'il lui revient aussi de se former, d'actualiser son savoir-faire. Puisque son travail de routine ou ses temps de repos ne sont plus pris en charge par la structure. Tout cela participe à un transfert de risque.
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Le capital dont la concentration croissante tend à creuser les inégalités. Le capital qui rime de moins en moins avec prise de risque. Le capital dont la profitabilité et la sécurité tend à augmenter, avec la bienveillance des banques centrales.
C'est conscient de tout cela qu'il faut aborder la réflexion sur la fiscalité du capital. On ne peut à la fois vouloir diluer le risque dans l'économie et expliquer que pour corriger cela (réduire les inégalités, sécuriser les parcours d'activité de plus en plus chaotiques), tout peut être taxé sauf le capital. Rien se sert en retour de matraquer le capital, si cela ne rapporte et rien et détruit notre socle productif.
Je proposerai à ce stade, cinq principes non limitatifs :
1/ C'est au fond prise réelle de risque qui doit être au cœur de nos préoccupations. Il faut alors être conscient qu'une fortune financière est exposée à un risque diversifiable. Ce n'est pas la même chose que détenir sa propre entreprise. Le risque est là non diversifiable. Que de détenir un portefeuille d'actions, dans le cadre d'un patrimoine financier lui-même diversifié. Ce n'est pas la même chose que de recycler sa fortune en tant que business Angel que de détenir du capital immobilier ou une oliveraie dans le sud. Autrement dit c'est le créateur de valeur productive qui doit faire l'objet d'une attention prioritaire, à tous les stades de son parcours, y compris la transmission. En y incluant même les serials entrepreneurs.
2/ Se méfier des aides à l'épargne longue ou courte qui ne changent que la structure de l'épargne. Notamment dans une population vieillissante qui épargne quoiqu'il advienne. Et ce n'est pas parce que l'on remplit le réservoir d'épargne qui irriguera l'économie productive. Laissons aux intermédiaires financiers soin de transformer l'épargne.
3/ Avoir une fiscalité d'abord favorable à la profitabilité du capital productif résident, plutôt que de multiplier les niches favorisant la détention indirecte du capital, pour lever la réticence fondée des investisseurs à s'exposer. Avec de surcroît aucune garantie que l'épargne ira sur des entreprises résidentes.
4/ Etre conscient que certains paramètres de la fiscalité, sur les plus-values et les dividendes peuvent fragiliser le contrôle des centres de décision. Faire en sorte, enfin, que les grandes fortunes, à défaut d'être taxées, soit recyclées sur des finalités d'intérêt commun. A l'instar par exemple du système américain des fondations.
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