"Gilets jaunes" et taxe carbone, les centimes de la discorde

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(Crédits : Jean-Paul Pelissier)
Des mesures d’accompagnement ciblées à destination des foyers le plus vulnérables sont indispensables pour espérer atteindre la neutralité carbone dans les prochaines décennies. Par Christian de Perthuis, Université Paris Dauphine – PSL et Anouk Faure, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières

L'an passé, les hausses de fiscalité énergétique proposées par Nicolas Hulot étaient passées lors de la discussion budgétaire comme une lettre à la poste. Elles sont moins fortes cette année. Et pourtant, cela coince. Au parlement, en premier lieu, où un débat très vif s'est engagé sur la question. Encore plus sur le terrain, où l'incompréhension d'une partie des citoyens provoque une véritable fronde qui se cristallise sur le prix des carburants : la révolte des « gilets jaunes ».

Face à la montée des mécontentements, les locataires de Bercy ont été envoyés au front, se découvrant soudain des affinités écologiques. Ils ont ensuite été relayés par le Premier ministre et le Président, le ministère de l'Écologie restant en retrait. Cela donne du grain à moudre à tous ceux qui suspectent - ils sont nombreux - que la « fiscalité écologique » est une simple ruse de Bercy pour trouver des recettes fiscales et combler le trou budgétaire.

Ce face à face divise le corps social, alors que l'action face au changement climatique devrait au contraire rassembler les citoyens. Une étude récente de la chaire « Économie du climat » diagnostique les causes de la fronde actuelle. Ce diagnostic conduit à proposer des voies de sortie qui impliquent une bonne information des citoyens et des mesures d'accompagnement ciblées à destination des foyers le plus vulnérables.

L'effet prix du pétrole

En renchérissant l'usage des énergies fossiles en proportion de leurs contenus respectifs en CO2, la taxe carbone frappe le porte-monnaie du citoyen. Lorsque le prix du pétrole et du gaz d'origine fossile est en baisse, le prélèvement est indolore. Le percepteur encaisse subrepticement l'impôt. Le citoyen s'en acquitte sans s'en rendre compte. C'est ce qui s'est passé en France entre 2014, année d'introduction de la taxe carbone, et 2017.

Changement total de perspective à l'automne 2018. Lorsque Nicolas Hulot proposait d'accélérer la montée en régime de la fiscalité énergétique, le prix du baril sur le marché international n'était pas éloigné de 40 dollars. Lorsque Bruno Le Maire a présenté cette année le projet de budget, il était au-dessus de 80 dollars. Un double choc pour le porte-monnaie des citoyens.

C. de Perthuis & A. Faure, projet de loi de finances 2019, « Taxe carbone, l'heure de vérité », étude de la Chaire économie du climat, novembre 2018.

Entre septembre 2017 et septembre 2018, les ménages ont fait face à une hausse des tarifs de 22 % pour le gaz naturel et de 27,5 % pour le fioul domestique, les deux principales énergies utilisées pour le chauffage. La taxe carbone qui a été relevée au premier janvier dernier a contribué pour un peu plus d'un cinquième à ce renchérissement, le reste provenant de l'évolution des cours internationaux du pétrole et du gaz.

Les carburants à la pompe ont augmenté un peu moins fortement que les produits énergétiques pour le chauffage. La hausse du prix de l'essence sur la même période a été de 13 %. Celle du diesel a atteint 21 %. À l'impact du renchérissement de la taxe carbone s'est ajouté le rattrapage de la fiscalité diesel sur l'essence dont la finalité n'est pas de réduire les émissions de CO2 mais de lutter contre les pollutions locales propres à ce type de carburant.

Si les énergies destinées au chauffage ont le plus augmenté, c'est pourtant sur les carburants que se cristallise le mécontentement. Pour le diesel, cela s'explique par le retournement total des politiques publiques opéré en quelques années. Le bonus-malus écologique, introduit à la suite du Grenelle de l'environnement, incitait fortement à acheter des voitures diesel, du fait de son barème reposant sur les émissions de CO2 au km.

Une famille qui a répondu aux incitations de la politique publique au nom de la lutte contre le changement climatique se retrouve ainsi aujourd'hui avec un véhicule dont le coût d'usage augmente rapidement et dont la valeur de revente est en chute libre. On comprend son mécontentement.

Mais la raison principale de la cristallisation des mécontentements sur les carburants réside dans la grande faiblesse des mesures d'accompagnement destinées aux ménages.

Un accompagnement pas très social

Aussi souhaitable qu'elle soit, la montée en régime de la tarification carbone ne peut se faire « contre » les citoyens. Or, la fiscalité carbone sans recyclage ciblé des recettes est, par nature, anti-redistributive : elle pèse en proportion plus sur les ménages pauvres que sur les riches, et, pour les carburants, de plus en plus lourdement à mesure qu'on s'éloigne des centres villes. Ce constat implique des mesures d'accompagnement tant à court terme qu'à moyen et long terme. Commençons par les secondes.

À moyen et long terme, le seul antidote contre les impacts négatifs de la fiscalité carbone est l'accès à l'énergie décarbonée pour tous. Une panoplie d'instruments vise à favoriser ces transformations d'ordre structurel, dont les effets ne peuvent se faire sentir qu'avec du temps.

En matière d'énergie utilisée dans la maison, il s'agit principalement des crédits d'impôtsdes tarifs d'achat garantis pour les énergies renouvelables, des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et des certificats d'économie d'énergie. À l'exception des aides de l'ANAH, la plus grande partie de ces mesures bénéficie en proportion plus aux ménages aisés. Elles font de l'anti-redistribution.

Les aides publiques ciblant la mobilité concernent traditionnellement les transports en commun dont les effets distributifs sont incertains : les lignes à grande vitesse bénéficient en proportion d'avantage aux cadres supérieurs et celles desservant la « France de la périphérie » profitent d'avantage aux foyers moins favorisés.

Il s'y ajoute désormais le système du bonus-malus, en principe neutre financièrement, qui bénéficie de plus en plus aux ménages aisés qui peuvent investir dans la voiture électrique. On y a récemment greffé le dispositif des primes à la reconversion des vieux véhicules, avec une modulation en faveur des ménages non imposables. Ce dernier dispositif est présenté comme redistributif. Rien n'est moins sûr. L'expérience montre que ce type de subvention fléchée sur une certaine catégorie de biens bénéficie souvent plus au vendeur qu'à l'acheteur. Ainsi, le prix des chaudières à bois a pratiquement augmenté du montant des aides quand l'État a décidé de les subventionner.

Pour une refonte du chèque énergie

À court terme, le gouvernement doit faire face à la montée des récriminations face au renchérissement des prix des carburants, bien inutilement attisée par des postures politiciennes. Mais derrière ces postures, il y a une réalité incontournable : l'indigence des mesures d'accompagnement pour les ménages à faible revenu n'ayant pas ou peu d'alternatives à la voiture individuelle pour leurs déplacements.

La bonne méthode pour y remédier consiste à transformer le chèque énergie qui devrait inclure une composante mobilité et gagnerait à être versé en monnaie, si possible en s'intégrant dans un dispositif plus global de type revenu minimum universel. Un tel tournant permettrait d'amortir la pression fiscale écologique grâce à des versements compensatoires forfaitaires et laisserait aux ménages bénéficiaires le libre choix de leurs dépenses.

Les sommes à mobiliser risquent d'apparaître comme autant de « manques à gagner » à Bercy, ce qui est une erreur de diagnostic : ce sont des investissements en capital humain, totalement justifiés sous l'angle de l'équité, et indispensables pour gagner l'adhésion des citoyens à la transition bas carbone.

Cette transition est devant nous : à la suite du contre-choc pétrolier et de la reprise pourtant modeste de l'économie, nos émissions de gaz à effet de serre ont augmenté pendant trois années consécutives (voir le graphique ci-dessous).

De l'été 2017 à septembre 2018, la remontée du cours du pétrole a été un peu supérieure à 40 % en dollars et de 38 % en euros. Prix du baril, cours officiel

Le « mieux » sur l'économie nous a éloigné de l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 adopté par notre pays. Nous avons besoin d'une fiscalité écologique ambitieuse pour rompre avec cette addiction aux fossiles qui nous conduit vers un réchauffement global bien supérieur à 2 °C.

Qui seront les premières victimes de ce réchauffement ? Les ménages aujourd'hui les plus vulnérables à la hausse du prix des énergies fossiles. Ceux-là même qui alimentent la fronde des « gilets jaunes ».

The Conversation _________

Par Christian de PerthuisProfesseur d'économie, fondateur de la chaire Économie du climat, Université Paris Dauphine - PSL et Anouk FaureDoctorante en économie, chaire « Économie du climat » (Université Paris Dauphine), Université Paris Nanterre - Université Paris Lumières

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

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Commentaires
a écrit le 25/11/2018 à 0:48 :
La colère est plus généralement celle du peuple devant les fastes de la Cour, acharnement sur les mutuelles, la santé, la casse du réseau ferroviaire, de l'hôpital, de l'enseignement, chasse presidentielle, cadeaux et chasse le dimanche, huiledepalme, GCO, Total non imposé, tarifs bancaires, etc...
a écrit le 25/11/2018 à 0:36 :
La colère est plus généralement celle du peuple devant les fastes de la Cour, acharnement sur les mutuelles, la santé, la casse du réseau ferroviaire, de l'hôpital, de l'enseignement, chasse presidentielle, cadeaux et chasse le dimanche, huiledepalme, GCO, Total non imposé, tarifs bancaires, etc...
a écrit le 22/11/2018 à 16:51 :
Il y a une certaine contradiction dans les revendications des gilets Jaunes.
Ils veulent moins de taxes mais plus de services publiques.
Bien entendu, il n'y a pas de leaders pour négocier.Bref, quoique le gouvernement fera, les gilets jaunes ne seront pas satisfaits.
C'est malheureux a dire, mais si on se met 5 minutes dans les chaussures de Macron, on comprends que la meilleur chose à faire est de ne rien faire.
Réponse de le 25/11/2018 à 0:45 :
Pourquoi les taxes sur le carburant des voitures, et aucune taxe sur les avions bateaux camions qui polluent bien davantage? Pourquoi les bananes voyagent-elles sans taxes et vous oui ?
On ne veut pas moins de taxes , mais plus d'équité. Macron et sa Cour ne paient ni essence, ni fioul...
a écrit le 22/11/2018 à 14:33 :
Gilets jaunes Origine de l‘affaire ;
L’augmentation des taxes carbone sur les carburants et le fioul domestique.
Le haro sur le diesel pour cause de pollution dans les villes.
Abandon des chaudières fioul.
Arguments gouvernementaux :
Réchauffement climatique dont on attribue le fait aux au CO2 rejetés par les produits pétroliers.
La pollution diesel est responsable de 40000 morts.
Contre argument :
On ne maîtrise malheureusement pas les évolutions du cours du baril soumis à la spéculation,mais on n’est pas obligé d’en rajouter en additionnant encore les taxes.
Réchauffement
Le réchauffement lié principalement à L’origine anthropique du CO2 n’est pas démontrée quoiqu’en disent certains scientifiques (GI EC).Ce n’est qu’un postulat.
La France ne participe que pour 0.9 % aux rejets CO2 mondiaux. La circulation automobile en France c’est 16% du volume de CO2 rejeté (16% de 0.9%) pas grand-chose. Il n’y a aucune urgence.
Pollution
Si le risque est avéré, le chiffre de 40.000 est à prendre avec beaucoup de précaution. Apparu dans un rapport de l'OMS, il n'est pas un bilan officiel de l’Assurance-maladie, qui n'a jamais encore décompté les morts dus à la pollution en France. De plus, c'est une statistique assez vague, issue d'une étude menée sur toute l'Europe. Il n'est donc pas insignifiant et témoigne bien de la mortalité des particules fines, mais il faut donc le nuancer. Les rejets de particules fines incriminées par le trafic routier ne comptent que pour 14% des rejets de particules le reste est essentiellement issu des industries, du chauffage bois, l’agriculture. https://www.dailymotion.com/video/xxxrr3
https://www.lemonde.fr/planete/article/2014/03/17/quelle-est-la-responsabilite-de-la-voiture-dans-la-pollution-de-l-air_4384198_3244.html
a écrit le 22/11/2018 à 13:43 :
Taxo-Man, on te cause pour rien. Mais, Reformule le prix du carbur : Produit fini, plus TVA 5.5%, plus TIPP Modérée, mais en pourcentage, égalera : le prix du litre à la pompe.
a écrit le 22/11/2018 à 12:00 :
Hulot passé à la tele ils est parti du gouvernement ils caves ? Mercis hulot pour les taxes carbone t es un pourrie 👎
a écrit le 22/11/2018 à 11:07 :
étonnant cette fiscalité sélective qui ne vise que les automobilistes et pas les avions et bateaux ; de plus les mesures d'accompagnement des uns sont financées par les autres (double peine) , ce gouvernement cumule les injustices
Réponse de le 22/11/2018 à 13:34 :
Alors les billets d'avions seulement pour les riches ? Le Carbur est le 1er poste de charge.
a écrit le 22/11/2018 à 10:28 :
NE nous mentez pas SI on supprime les energies fossiles l'Etat ne blouque pas son budget il inventera d'autres taxes l'Ecologie n'est qu'un pretexte ou droit de poluer pour les riches
ex la SARTHE QUI polue le plus pas le quidam qui va au boulot MAIS 24H AUTO 24 MOTO COURSE DE CAMIONS DE TRACTEURS ETC ETC CE NE SONT PAS DES SALARIES AUX SMIG les polueurs mais les lobbys

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