Parmi les conséquences de la crise Covid-19 et du confinement sanitaire, la baisse du prix de l'électricité pour les fournisseurs alternatifs d'énergie est l'une de celles qui devraient laisser des traces. En effet, elle remet en question la tarification régulée de l'électricité d'origine nucléaire, l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), qui a montré ses limites lors de la crise et avait déjà fait l'objet d'une tentative de réforme en 2019, malheureusement vite enterrée. En clair, notre modèle énergétique est encore plus fragilisé en raison d'un déséquilibre structurel du prix de l'électricité entre le fournisseur historique, EDF, et les nouveaux fournisseurs alternatifs.

Recours à la justice

La question serait passée inaperçue du grand public si les fournisseurs alternatifs d'énergie, et notamment Total Direct Energie à leur tête, n'étaient allés en justice pour réclamer de ne pas acheter l'énergie nucléaire au tarif régulé préférentiel auquel ils ont droit, celui-ci se révélant exceptionnellement plus élevé que le prix du marché. Ils avaient souhaité dans un premier temps régler cette question avec EDF à l'amiable, mais en faisant porter le risque sur les prix et les volumes à l'opérateur historique qui a refusé. La tribunal de commerce a rendu son jugement, en se fondant sur la fameuse « clause de force majeure » incluse dans les contrats, qui donne droit aux plaignants. Ceux-ci bénéficient en l'occurrence d'un effet d'aubaine tandis qu'EDF devient un « assureur en dernier ressort » pour l'ensemble des acteurs électriques français, ce qui n'entre pourtant pas dans ses missions. EDF a fait appel du jugement.

Au-delà de cet épisode judiciaire, se (re)pose la question de la régulation du prix de l'électricité, chantier ouvert mais jamais abouti à ce jour. L'électricité d'origine nucléaire permet aux fournisseurs alternatifs de disposer d'une électricité à un prix fixe inférieur à celui du marché pour palier les manques de leur propre production, souvent des parcs d'énergie éolienne ou solaire qui ne fonctionnent pas en continu. Ils peuvent ainsi se constituer un portefeuille de clients plus importants en ayant recours, en permanence, à un approvisionnement électrique continu.

Trois faiblesses

Mais l'Arenh, créé en 2010, présente aujourd'hui trois faiblesses. D'abord, il ne favorise pas tant que cela la concurrence. On peut ainsi prendre l'exemple du rachat de l'un des plus importants fournisseurs alternatifs d'électricité, Direct Energie, qui a été racheté par le géant pétrolier Total. La vérité est que le secteur énergétique est fortement capitalistique et nécessite de lourds investissements. Cela favorise évidemment la concentration des acteurs. Ensuite, l'Arenh ne favorise pas le bon fonctionnement du marché puisqu'elle le fausse. Avec un tarif Arenh fixe, EDF ne peut pas valoriser le coût de l'électricité d'origine nucléaire à son juste prix. Enfin, et surtout, l'Arenh n'a pas favorisé le renforcement des investissements verts dans la production d'électricité, lesquels restent très lourdement subventionnés.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE), très consciente des faiblesses du système de l'Arenh, se propose de le réformer. Jean-François Carenco, le président de la CRE, a indiqué qu'il commencerait par faire évoluer les contrats qui régissent l'accès à l'Arenh avant cet automne. Par ailleurs, de manière plus structurelle, le régulateur a formulé des propositions de réforme à la Commission européenne, notamment en permettant au prix de l'électricité nucléaire d'évoluer dans un corridor de prix en fonction du marché de gros. Tout en préservant la concurrence des fournisseurs alternatifs sur le marché français, le futur système de régulation du prix de l'électricité doit permettre de préserver l'indépendance énergétique française et nos futurs investissements dans le nucléaire. Plus que jamais, il est urgent de réformer l'Arenh.