Il est urgent de réformer le prix de l'électricité nucléaire

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Laurence Daziano.
Laurence Daziano. (Crédits : DR)
OPINION. La baisse des prix du marché de l'électricité entraînée par la crise sanitaire a mis en évidence la nécessité de revoir les règles de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), mécanisme qui permet au fournisseurs alternatifs d'acheter de l'électricité d'origine nucléaire auprès d'EDF à un tarif régulé préférentiel. Par Laurence Daziano, maître de conférences en économie à Sciences Po et membre du Conseil scientifique de la Fondapol.

Parmi les conséquences de la crise Covid-19 et du confinement sanitaire, la baisse du prix de l'électricité pour les fournisseurs alternatifs d'énergie est l'une de celles qui devraient laisser des traces. En effet, elle remet en question la tarification régulée de l'électricité d'origine nucléaire, l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), qui a montré ses limites lors de la crise et avait déjà fait l'objet d'une tentative de réforme en 2019, malheureusement vite enterrée. En clair, notre modèle énergétique est encore plus fragilisé en raison d'un déséquilibre structurel du prix de l'électricité entre le fournisseur historique, EDF, et les nouveaux fournisseurs alternatifs.

Recours à la justice

La question serait passée inaperçue du grand public si les fournisseurs alternatifs d'énergie, et notamment Total Direct Energie à leur tête, n'étaient allés en justice pour réclamer de ne pas acheter l'énergie nucléaire au tarif régulé préférentiel auquel ils ont droit, celui-ci se révélant exceptionnellement plus élevé que le prix du marché. Ils avaient souhaité dans un premier temps régler cette question avec EDF à l'amiable, mais en faisant porter le risque sur les prix et les volumes à l'opérateur historique qui a refusé. La tribunal de commerce a rendu son jugement, en se fondant sur la fameuse « clause de force majeure » incluse dans les contrats, qui donne droit aux plaignants. Ceux-ci bénéficient en l'occurrence d'un effet d'aubaine tandis qu'EDF devient un « assureur en dernier ressort » pour l'ensemble des acteurs électriques français, ce qui n'entre pourtant pas dans ses missions. EDF a fait appel du jugement.

Au-delà de cet épisode judiciaire, se (re)pose la question de la régulation du prix de l'électricité, chantier ouvert mais jamais abouti à ce jour. L'électricité d'origine nucléaire permet aux fournisseurs alternatifs de disposer d'une électricité à un prix fixe inférieur à celui du marché pour palier les manques de leur propre production, souvent des parcs d'énergie éolienne ou solaire qui ne fonctionnent pas en continu. Ils peuvent ainsi se constituer un portefeuille de clients plus importants en ayant recours, en permanence, à un approvisionnement électrique continu.

Trois faiblesses

Mais l'Arenh, créé en 2010, présente aujourd'hui trois faiblesses. D'abord, il ne favorise pas tant que cela la concurrence. On peut ainsi prendre l'exemple du rachat de l'un des plus importants fournisseurs alternatifs d'électricité, Direct Energie, qui a été racheté par le géant pétrolier Total. La vérité est que le secteur énergétique est fortement capitalistique et nécessite de lourds investissements. Cela favorise évidemment la concentration des acteurs. Ensuite, l'Arenh ne favorise pas le bon fonctionnement du marché puisqu'elle le fausse. Avec un tarif Arenh fixe, EDF ne peut pas valoriser le coût de l'électricité d'origine nucléaire à son juste prix. Enfin, et surtout, l'Arenh n'a pas favorisé le renforcement des investissements verts dans la production d'électricité, lesquels restent très lourdement subventionnés.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE), très consciente des faiblesses du système de l'Arenh, se propose de le réformer. Jean-François Carenco, le président de la CRE, a indiqué qu'il commencerait par faire évoluer les contrats qui régissent l'accès à l'Arenh avant cet automne. Par ailleurs, de manière plus structurelle, le régulateur a formulé des propositions de réforme à la Commission européenne, notamment en permettant au prix de l'électricité nucléaire d'évoluer dans un corridor de prix en fonction du marché de gros. Tout en préservant la concurrence des fournisseurs alternatifs sur le marché français, le futur système de régulation du prix de l'électricité doit permettre de préserver l'indépendance énergétique française et nos futurs investissements dans le nucléaire. Plus que jamais, il est urgent de réformer l'Arenh.

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Commentaires
a écrit le 31/07/2020 à 18:27 :
"Il est urgent de réformer le prix de l'électricité nucléaire" Pourquoi vouloir utiliser le mot "réformer" pour parler d'une adaptation?
a écrit le 31/07/2020 à 9:30 :
Il faudrait autoriser les concurrents d'EDF a investir dans les centrales nucléaires (jusqu'a 20% de la valeur ?)
=> entrer d'argent pour EDF
=> les concurrents recoivent alors la quote part de la production de la central et porte les risques et les bénéfices de la central
=> suppression de l'obligation de vendre aux concurrents parasites qui n'ont pas investit dans les capacités de production

Puis il faut surtout supprimer les tarifs de rachat préférentiel des énergies vertes. A force de nous répéter qu'elles sont rentables, les producteurs ne devraient pas continuer à être subventionnés.
L'état a subventionné de petits malins (type fondateur direct energie et edf electricite nouvelle) : grace aux subventions ces personnes sont devenus milliadaires sans prendre de risque (l'etat garanti les prix). Total a racheté direct energie pour récupérer les juteux contrats de subvention
a écrit le 29/07/2020 à 15:49 :
Lorsque je lis qu'il faut continuer à préserver l'indépendance énergétique des français à propos de l'électricité d'origine nucléaire sous la plume d'une supposée spécialiste, je m'etrangle. Cette spécialiste est certainement la seule à ignorer que nous sommes à 100% tributaires de l'étranger pour l'approvisionnement du combustible nucléaire des 56 réacteurs de notre pays.
Concernant l'indépendance énergétique il n'y a pas deux solutions, mais une seule : les renouvelables!!!!
Personne ne nous limitera nos fleuves et nos lacs, pas plus que notre vent et notre Soleil, et pas non plus le biogaz que peut produire notre agriculture !! Il y a vraiment de quoi rire des qu' il est question d'énergie dans notre pays, que ce soit tous ces ânes qui hantent les forums traitant du sujet que ces supposés experts qui ignorent le B À BA du domaine.
Il est certain qu'il est nécessaire de reformer l'ARENH mais certainement pas dans le sens préconisé par "l'experte".
Ce dispositif supposé aider les éventuels producteurs d'énergie renouvelables ne sert aujourd'hui qu'à susciter des revendeurs pic assiette qui ne produisent rien en matière de renouvelables et achètent des certificats verts à l'hydroelecyricité des barrages historiques. Le plus urgent d'une telle réforme est d'introduire une quantité autorisée d'achat d' electronucleaire corrélée à leur production en propre D'ENR. Il faut simplement écarter les parasites profiteurs du dispositif.
Serge Rochain
Réponse de le 31/07/2020 à 7:13 :
Vous dites n’importe quoi: la soi disante dépendance du nucléaire à l’uranium n’est rien comparée à la dépendance des éoliennes et des panneaux solaires à la chine, aux producteurs de cuivre et autres métaux. Il y a de l’uranIum en France. On ne l’exploite pas pour des raisons de coûts et de pollution. Et s’il le faut on fabriquera du combustible directement ave un surgénérateur. La réalité c’est que l’arenth a été fait pour piller Edf et qu’on met en péril, notre propre indépendance énergétique. Quand vous n’aurez plus d’électricité, même nucléaire, donc plus de travail, de réfrigérateur, de lumière le soir, vous n’aurez que vos yeux pour pleurer
a écrit le 29/07/2020 à 12:06 :
L'énergie étant un secteur stratégique, l'Etat doit pouvoir la soustraire aux diktats bruxellois. Voulons-nous confier nos barrages et nos centrales (ça finira par être mis sur la table) à des sangsues venues de l'étranger pour pomper des dividendes?
On sent que l'opinion est de plus en plus sensible à ces questions.
a écrit le 28/07/2020 à 23:55 :
La concurrence dans l'énergie est une chimère qui ne sert qu'à enrichir des sociétés qui ne produisent rien ou si peu ET subventionné.
EDF, GDF, TOTAL, sont des entreprises qui devraient être nationalisées. Tout comme les banques, les assurances, le service de l'eau. Il paraît que ça coûtait plus cher. C'est Faux, mais la propagande néo libérale a su faire valoir ses mensonges.
a écrit le 28/07/2020 à 21:57 :
Pourquoi ne pas laisser faire le marche?
a écrit le 28/07/2020 à 21:28 :
Le tiers du prix de l'électricité que nous payons est pour subventionner les énergies renouvelables.
J'en suis malade...
Pourquoi un tel boulevard ?
Ils n'ont pas a être rentable dans ces conditions...
Plus encore ils sont payés a la production donc quand il n'y a pas de consommation ils sont payés. Quand il n'y a pas de soleil il ne gère rien se sera compensé quand on pourra !
Par contre pour qu'il y ait de l'électricité quand il n'y a pas de soleil aucun investissements donc les centrales à gaz qui va les payer ?
Les prix et coûts de production sont totalement bidons, ils ne reflètent rien.
Réponse de le 29/07/2020 à 15:56 :
Vous enchaînez les sottises. Il est claire que vous ne vous tenez pas au courant de l'évolution des prix de production de l'électricité. Le nucléaire ne cesse de croître alors que les ENR ne font que diminuer et il y a déjà deux ans qu'ils se sont croisés. Aujourd'hui le nucléaire et 3 à 4 fois plus cher que la moyenne des prix ENR et la différence continue à s'accentuer.
a écrit le 28/07/2020 à 18:10 :
Des factures toujours plus élevées partout et des salaires au ras des pâquerettes, réveillez vous tous dans vos analyses svp, merci.
a écrit le 28/07/2020 à 17:24 :
Sans oublier nos barrages :

La Commission européenne a lancé en 2018 une procédure d’infraction contre plusieurs pays dont la France «pour faire en sorte que les marchés publics dans le secteur de l’énergie hydroélectrique soient attribués et renouvelés dans le respect du droit de l’UE». En clair, la Commission demande à la France de respecter la mise en concurrence de ses concessions hydrauliques (barrages et usines), et de procéder à des appels d’offres.

La France «dispose du deuxième parc hydroélectrique installé en Europe», d’après le ministère de la Transition énergétique. Il s’agit de la première source d’énergie renouvelable en France. L’état français est propriétaire des ouvrages qu’il a concédés après la guerre pour une durée de soixante-quinze ans en général. Nombre de ces concessions sont arrivées à échéance, sans faire l’objet d’une mise en concurrence contrairement à ce que demande l’article 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). D’ici 2023, 150 concessions seront arrivées à échéance (sur 399). Bruxelles souhaiterait qu'ils puissent être confiés à des concurrents d'EDF.Cette pression de la Commission n’est pas la seule explication à l'ouverture à la concurrence. En effet, le processus de mise en concurrence à l’occasion du renouvellement des concessions hydroélectriques en France a été rendu obligatoire par la perte du statut d’établissement public d’EDF en 2004.Pour rappel, la loi du 9 août 2004 avait transformé EDF, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), en société anonyme contrôlée à 70% au moins par l’Etat. Il s’agissait d’un choix effectué par la France pour répondre à la libéralisation du marché de l’énergie demandée par l’Europe.L’article 41 de la loi Sapin prévoyait donc des exceptions à la mise en concurrence, notamment lorsqu’un service était confié à un établissement public. Ce qu’EDF a donc cessé d’être en 2004.
a écrit le 28/07/2020 à 13:55 :
De la ou elle parle, logique, par contre comme tout ceux qui sont cooptés science po et le reste, il faut comprendre que faire l'inverse est salutaire !

"membre du conseil scientifique de la Fondapol."

Bon on comprend d'ou parle la dame !
a écrit le 28/07/2020 à 12:50 :
Les tarifs de l'electricité sont devenus ENORMES !
a écrit le 28/07/2020 à 12:45 :
C'est étonnant cette idéologie pour favoriser la concurrence... Si la concurrence n'est pas compétitive c'est qu'elle n'est pas pertinente... et elle ne l'est pas sur un secteur aussi stratégique ! Pour rendre la concurrence compétitive, il faut négliger tous les investissements structuraux, soit les transformer en parasites du système profitant des infrastructures publiques sans les payer.
La fourniture d'électricité doit etre gérer par un seul acteur qui sera capable d'optimiser le réseau dans son ensmeble, en fonctionnement et en investissement.
Nous avons les expériences de la privatisation / atomatisation de secteurs tels que le rail (UK, US) ou les réseaux de fluides US etc... Et nous avons l'exemple des succès du XXeme siecle avec 1 seul acteur publique...
Si on s'inspirait des résultats et expériences sans idéologie néolibérale pronant la concurrence comme une fin en soi, dans tous les secteurs...
Réponse de le 28/07/2020 à 15:27 :
Pas mieux, mais il faut avoir a l'idée que ceux qui le propose sont généralement des gens qui travaillent a proximité, qui ont des intérêts et qui parle de concurrence tout en faisant financer par les citoyens, un marché faussé par le financement des infrastructures par nous en l'occurence!

Au vue du fait qu'elle appartienne a science po, qu'elle soit aussi dans un lobby, disons que cela permet aussi de mieux comprendre pourquoi elle dit cela !
Réponse de le 29/07/2020 à 16:05 :
Vous confondez production et distribution.
Seul la distribution (réseau) doit être un monopole d'état, comme les routes. La production peut être éclater comme la consommation entre de multiples intervenants, producteurs ou consommateurs (clients ou fournisseurs)
a écrit le 28/07/2020 à 12:40 :
J'ignore si l'auteur n'est pas bien renseignée ou distille à dessein des inexactitudes mais les EnR 'Tres lourdement subventionnée' sont valorisées à 5,5 c€ / kWh selon les derniers appels d'offre, 10,8 c€ / kWh dans les Iles s'il y a stockage.
L'ARENH lui est à 4,2 c€ alors que EDF en demamde 5 et ceci pour un nucléaire amorti, qui a aussi besoin de stockage comme les centrales à reservoir, les STEP et quelques centrale à gaz ou charbon pour repondre à la pointe. L'EPR de Flamaville quant à lui est valorisé à 11 c€ / kWh, comme ses homologue de Hinkley Point.
J'aimerais donc bien savoir en quoi le EnR, deux fois moins cheres, seraient 'lourdement subventionnée'
Réponse de le 28/07/2020 à 14:51 :
Car EDF a été transformée en SA et finance l'EPR sur des emprunts. Les EnR bénéficient de tarifs d'achats (ou compléments de rémunération). Grosso modo ça signifie que l'élec EnR est vendue sur les marchés à n'importe quel prix et que l'Etat paye le différentiel avec le prix garanti. Attention à ne pas confondre cout de production et prix.
Un autre point à ne pas négliger dans l'équation, les EnR ont une garantie d'injection sur les réseaux, alors que l'hydroélec et le nuc doivent ajuster en permanence offre et demande.
Enfin, les prix affichés sur certains appels d'offres EnR sont très bas, mais ne sont pas représentatifs de l'ensemble de la filière.
a écrit le 28/07/2020 à 12:28 :
Ils sont gentils chez EDF ils critiquent TOTAL sous prétexte que le pétrolier ne produit pas d'électricité et se fait de la gratte sur le dos d'EDF. Mais EDF n'a qu'à ouvrir des stations services et vendre des produits pétroliers !!!!!!!!!!!!
Réponse de le 29/07/2020 à 7:33 :
c'est probablement l'inverse qu'il faudrait faire : confions à Total (qui est une entreprise solide et sérieuse) l'exploitation de quelques centrales. Nul doute que Total saura obtenir la réforme du prix de l'Arenh à son avantage et être, qui sait, un leader dans l'amélioration de la sécurité. Mais Total souhaite t'il cela ?
a écrit le 28/07/2020 à 12:11 :
les fournisseurs alternatifs se gavent et c'est le consommateur qui paie l'addition .Voir toutes ces taxes sur les factures d'electricité pour promouvoir l'éolien et le reste .un vrai hold'up.

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