Il est urgent de réformer le prix de l'électricité nucléaire

OPINION. La baisse des prix du marché de l'électricité entraînée par la crise sanitaire a mis en évidence la nécessité de revoir les règles de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), mécanisme qui permet au fournisseurs alternatifs d'acheter de l'électricité d'origine nucléaire auprès d'EDF à un tarif régulé préférentiel. Par Laurence Daziano, maître de conférences en économie à Sciences Po et membre du Conseil scientifique de la Fondapol.
Laurence Daziano.
Laurence Daziano. (Crédits : DR)

Parmi les conséquences de la crise Covid-19 et du confinement sanitaire, la baisse du prix de l'électricité pour les fournisseurs alternatifs d'énergie est l'une de celles qui devraient laisser des traces. En effet, elle remet en question la tarification régulée de l'électricité d'origine nucléaire, l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), qui a montré ses limites lors de la crise et avait déjà fait l'objet d'une tentative de réforme en 2019, malheureusement vite enterrée. En clair, notre modèle énergétique est encore plus fragilisé en raison d'un déséquilibre structurel du prix de l'électricité entre le fournisseur historique, EDF, et les nouveaux fournisseurs alternatifs.

Recours à la justice

La question serait passée inaperçue du grand public si les fournisseurs alternatifs d'énergie, et notamment Total Direct Energie à leur tête, n'étaient allés en justice pour réclamer de ne pas acheter l'énergie nucléaire au tarif régulé préférentiel auquel ils ont droit, celui-ci se révélant exceptionnellement plus élevé que le prix du marché. Ils avaient souhaité dans un premier temps régler cette question avec EDF à l'amiable, mais en faisant porter le risque sur les prix et les volumes à l'opérateur historique qui a refusé. La tribunal de commerce a rendu son jugement, en se fondant sur la fameuse « clause de force majeure » incluse dans les contrats, qui donne droit aux plaignants. Ceux-ci bénéficient en l'occurrence d'un effet d'aubaine tandis qu'EDF devient un « assureur en dernier ressort » pour l'ensemble des acteurs électriques français, ce qui n'entre pourtant pas dans ses missions. EDF a fait appel du jugement.

Au-delà de cet épisode judiciaire, se (re)pose la question de la régulation du prix de l'électricité, chantier ouvert mais jamais abouti à ce jour. L'électricité d'origine nucléaire permet aux fournisseurs alternatifs de disposer d'une électricité à un prix fixe inférieur à celui du marché pour palier les manques de leur propre production, souvent des parcs d'énergie éolienne ou solaire qui ne fonctionnent pas en continu. Ils peuvent ainsi se constituer un portefeuille de clients plus importants en ayant recours, en permanence, à un approvisionnement électrique continu.

Trois faiblesses

Mais l'Arenh, créé en 2010, présente aujourd'hui trois faiblesses. D'abord, il ne favorise pas tant que cela la concurrence. On peut ainsi prendre l'exemple du rachat de l'un des plus importants fournisseurs alternatifs d'électricité, Direct Energie, qui a été racheté par le géant pétrolier Total. La vérité est que le secteur énergétique est fortement capitalistique et nécessite de lourds investissements. Cela favorise évidemment la concentration des acteurs. Ensuite, l'Arenh ne favorise pas le bon fonctionnement du marché puisqu'elle le fausse. Avec un tarif Arenh fixe, EDF ne peut pas valoriser le coût de l'électricité d'origine nucléaire à son juste prix. Enfin, et surtout, l'Arenh n'a pas favorisé le renforcement des investissements verts dans la production d'électricité, lesquels restent très lourdement subventionnés.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE), très consciente des faiblesses du système de l'Arenh, se propose de le réformer. Jean-François Carenco, le président de la CRE, a indiqué qu'il commencerait par faire évoluer les contrats qui régissent l'accès à l'Arenh avant cet automne. Par ailleurs, de manière plus structurelle, le régulateur a formulé des propositions de réforme à la Commission européenne, notamment en permettant au prix de l'électricité nucléaire d'évoluer dans un corridor de prix en fonction du marché de gros. Tout en préservant la concurrence des fournisseurs alternatifs sur le marché français, le futur système de régulation du prix de l'électricité doit permettre de préserver l'indépendance énergétique française et nos futurs investissements dans le nucléaire. Plus que jamais, il est urgent de réformer l'Arenh.

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Commentaires 21
à écrit le 31/07/2020 à 18:27
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"Il est urgent de réformer le prix de l'électricité nucléaire" Pourquoi vouloir utiliser le mot "réformer" pour parler d'une adaptation?

à écrit le 31/07/2020 à 9:30
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Il faudrait autoriser les concurrents d'EDF a investir dans les centrales nucléaires (jusqu'a 20% de la valeur ?) => entrer d'argent pour EDF => les concurrents recoivent alors la quote part de la production de la central et porte les risques et le...

à écrit le 29/07/2020 à 15:49
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Lorsque je lis qu'il faut continuer à préserver l'indépendance énergétique des français à propos de l'électricité d'origine nucléaire sous la plume d'une supposée spécialiste, je m'etrangle. Cette spécialiste est certainement la seule à ignorer que n...

le 31/07/2020 à 7:13
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Vous dites n’importe quoi: la soi disante dépendance du nucléaire à l’uranium n’est rien comparée à la dépendance des éoliennes et des panneaux solaires à la chine, aux producteurs de cuivre et autres métaux. Il y a de l’uranIum en France. On ne l’ex...

à écrit le 29/07/2020 à 12:06
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L'énergie étant un secteur stratégique, l'Etat doit pouvoir la soustraire aux diktats bruxellois. Voulons-nous confier nos barrages et nos centrales (ça finira par être mis sur la table) à des sangsues venues de l'étranger pour pomper des dividendes?...

à écrit le 28/07/2020 à 23:55
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La concurrence dans l'énergie est une chimère qui ne sert qu'à enrichir des sociétés qui ne produisent rien ou si peu ET subventionné. EDF, GDF, TOTAL, sont des entreprises qui devraient être nationalisées. Tout comme les banques, les assurances, le...

à écrit le 28/07/2020 à 21:57
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Pourquoi ne pas laisser faire le marche?

à écrit le 28/07/2020 à 21:28
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Le tiers du prix de l'électricité que nous payons est pour subventionner les énergies renouvelables. J'en suis malade... Pourquoi un tel boulevard ? Ils n'ont pas a être rentable dans ces conditions... Plus encore ils sont payés a la production d...

le 29/07/2020 à 15:56
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Vous enchaînez les sottises. Il est claire que vous ne vous tenez pas au courant de l'évolution des prix de production de l'électricité. Le nucléaire ne cesse de croître alors que les ENR ne font que diminuer et il y a déjà deux ans qu'ils se sont cr...

à écrit le 28/07/2020 à 18:10
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Des factures toujours plus élevées partout et des salaires au ras des pâquerettes, réveillez vous tous dans vos analyses svp, merci.

à écrit le 28/07/2020 à 17:24
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Sans oublier nos barrages : La Commission européenne a lancé en 2018 une procédure d’infraction contre plusieurs pays dont la France «pour faire en sorte que les marchés publics dans le secteur de l’énergie hydroélectrique soient attribués et reno...

à écrit le 28/07/2020 à 13:55
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De la ou elle parle, logique, par contre comme tout ceux qui sont cooptés science po et le reste, il faut comprendre que faire l'inverse est salutaire ! "membre du conseil scientifique de la Fondapol." Bon on comprend d'ou parle la dame !

à écrit le 28/07/2020 à 12:50
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Les tarifs de l'electricité sont devenus ENORMES !

à écrit le 28/07/2020 à 12:45
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C'est étonnant cette idéologie pour favoriser la concurrence... Si la concurrence n'est pas compétitive c'est qu'elle n'est pas pertinente... et elle ne l'est pas sur un secteur aussi stratégique ! Pour rendre la concurrence compétitive, il faut négl...

le 28/07/2020 à 15:27
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Pas mieux, mais il faut avoir a l'idée que ceux qui le propose sont généralement des gens qui travaillent a proximité, qui ont des intérêts et qui parle de concurrence tout en faisant financer par les citoyens, un marché faussé par le financement des...

le 29/07/2020 à 16:05
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Vous confondez production et distribution. Seul la distribution (réseau) doit être un monopole d'état, comme les routes. La production peut être éclater comme la consommation entre de multiples intervenants, producteurs ou consommateurs (clients ou ...

à écrit le 28/07/2020 à 12:40
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J'ignore si l'auteur n'est pas bien renseignée ou distille à dessein des inexactitudes mais les EnR 'Tres lourdement subventionnée' sont valorisées à 5,5 c€ / kWh selon les derniers appels d'offre, 10,8 c€ / kWh dans les Iles s'il y a stockage. L'AR...

le 28/07/2020 à 14:51
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Car EDF a été transformée en SA et finance l'EPR sur des emprunts. Les EnR bénéficient de tarifs d'achats (ou compléments de rémunération). Grosso modo ça signifie que l'élec EnR est vendue sur les marchés à n'importe quel prix et que l'Etat paye le ...

à écrit le 28/07/2020 à 12:28
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Ils sont gentils chez EDF ils critiquent TOTAL sous prétexte que le pétrolier ne produit pas d'électricité et se fait de la gratte sur le dos d'EDF. Mais EDF n'a qu'à ouvrir des stations services et vendre des produits pétroliers !!!!!!!!!!!!

le 29/07/2020 à 7:33
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c'est probablement l'inverse qu'il faudrait faire : confions à Total (qui est une entreprise solide et sérieuse) l'exploitation de quelques centrales. Nul doute que Total saura obtenir la réforme du prix de l'Arenh à son avantage et être, qui sait, u...

à écrit le 28/07/2020 à 12:11
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les fournisseurs alternatifs se gavent et c'est le consommateur qui paie l'addition .Voir toutes ces taxes sur les factures d'electricité pour promouvoir l'éolien et le reste .un vrai hold'up.

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