Irlande du Nord et Brexit : Londres menace de recourir à l'article 16 face à Bruxelles

OPINION. C'est maintenant Liz Truss qui, - à la suite de la démission du ministre du Brexit David Frost en décembre dernier -, prend en main la question du litige qui oppose le Grande-Bretagne et l'UE à propos du protocole du Brexit concernant l'Irlande du Nord, et se dit prête à recourir à l'article 16. Par Thierry Martin, Directeur du développement chez‎ Adevex.

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Liz Truss, ministre britannique des Affaires étrangères.
Liz Truss, ministre britannique des Affaires étrangères. (Crédits : HANNAH MCKAY)

"Le protocole a clairement un effet négatif continu sur la vie quotidienne et les affaires en Irlande du Nord. Les questions en suspens doivent maintenant être traitées d'urgence", avait écrit David Frost sur Twitter le 23 septembre.

Comme un train peut en cacher un autre, David Frost l'autre homme du Brexit après Boris Johnson, cachait Liz Truss, convertie depuis 2016 en supporter du Brexit après avoir fait campagne pour le « Remain ». Elle va consolider le Brexit et faire mentir les oiseaux de mauvais augure du continent, même si beaucoup sont avant tout soulagés du départ d'une Angleterre empêcheuse d'effet centripète, celui de la tendance fédéraliste.

Liz Truss, porte-drapeau de la « Global Britain »

Liz Truss, rappelle la Dame de fer par son tempérament, mais aussi par son idéologie libérale. - Margaret Thatcher n'a-t-elle pas brandit La Constitution de la Liberté (The Constitution of Liberty) de Friedrich Hayek en disant : "This is what we believe." - Porte-drapeau de la « Global Britain », Liz Truss est chargée de la nouvelle politique internationale d'un Royaume-Uni libéré de l'Union européenne. En même temps elle est la personnalité la plus populaire du parti conservateur auprès des militants.

Lors du Congrès du parti Tory, en octobre dernier, Boris Johnson avait ironisé sur ce "bon vieux Michel Barnier" qui avait négocié le Brexit avec le britannique David Frost, en jouant sur le sens de frost.

« Qui appelle désormais la France à reprendre le contrôle ? C'est le bon vieux Michel Barnier. C'est ce qui arrive quand vous essayez de négocier avec Lord Frost, « frost » le plus grand gel depuis le Grand Hiver de 1709. »

Un froid que toute l'Europe a connu cette année-là. Que dira Bojo de Truss au prochain congrès ? « Truss » en français se traduit notamment par : « assemblage de pièces qui sert à maintenir les parties d'un ouvrage, qui consolide. » Ce qui au sens figuré sert à maintenir, à soutenir. Un nom prédestiné pour consolider le Brexit.

L'article 16 permet de passer outre certaines dispositions en cas de graves difficultés

Concrètement, face au litige qui oppose la Grande-Bretagne et l'UE, la ministre britannique des Affaires étrangères a réitéré la menace de suspendre unilatéralement les dispositions douanières post-Brexit spécifiques à l'Irlande du Nord. C'est-à-dire l'activation de l'article 16 qui permet de passer outre certaines dispositions de l'accord en cas de "graves difficultés économiques, sociétales ou environnementales".  L'article 16 du protocole nord-irlandais fait partie de l'accord de sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne qui permet à chacune des parties de prendre des mesures unilatérales.

« Le Royaume-Uni est prêt à prendre des mesures unilatérales pour suspendre les contrôles douaniers sur les biens à destination de l'Irlande du Nord, » a déclaré la ministre britannique des Affaires étrangères Liz Truss.

Elle a repris langue avec Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, la semaine dernière pour résoudre les difficultés sur les relations commerciales entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, province britannique qui partage une frontière terrestre avec l'Irlande du Sud, ce dernier pays membre de l'Union européenne, mais resté néanmoins en dehors des frontières issues des accords de libre circulation de Schengen.

Pour leur premier face-à-face, les Britanniques ont préféré un dîner à la résidence de Chevening House, dans le Kent, aux puritaines salles de réunion londoniennes. Faut-il y voir une approche différente sur le sujet sensible du régime douanier en Irlande du Nord comme le pense les négociateurs européens ?

La Grande-Bretagne et l'UE sont convenues que l'Irlande du Nord resterait dans le marché unique européen qui permet à ses exportations vers l'UE de n'être pas soumises à contrôles ou tarifs douaniers, ni à formalités particulières. Ce qui risque néanmoins de créer une inacceptable frontière douanière de fait entre Grande-Bretagne et Irlande du Nord dans la mer d'Irlande. Quid des marchandises destinées à rester en Irlande du Nord ? Quid de l'autorité de la Cour européenne de justice (CEJ) ?

"Je souhaite que les négociations aboutissent, mais si nous devons recourir à certaines clauses comme l'article 16, je le ferai", a écrit Liz Truss dans le quotidien conservateur britannique The Telegraph.

"Un accord doit être trouvé", a-t-elle annoncé avant de préciser : "Je ne signerai rien qui fasse que les habitants d'Irlande du Nord ne puissent pas bénéficier des mêmes pratiques en matière de fiscalité et de dépenses que le reste du Royaume-Uni, ou qui fasse que les marchandises circulant dans notre propre pays soient encore soumises à des contrôles".

« Nous proposons des ​solutions de bon sens - les biens à destination de ​l'UE devraient faire l'objet ​de contrôles, mais pas ceux à destination du Royaume-Uni », précise-t-elle.

« David Frost avait une position de principe. Ce n'est pas le cas pour l'instant de Liz Truss qui pourrait adopter une position plus politique », analyse Anand Menon, directeur du think tank UK in a Changing Europe.

Le DUP rejette ce protocole, considérant qu'il entrave la fluidité des échanges

Jeffrey Donaldson, le nouveau leader du parti unioniste DUP (droite pro-britannique), a menacé de faire chuter le gouvernement nord-irlandais si les Britanniques n'engageaient pas d'action contre le protocole qui, selon lui, menace les progrès du « Good Friday Agreement ». Député au Parlement de Westminster à Londres, il est aussi le Premier ministre de la province. En revanche, Michelle O'Neill, numéro deux de la coalition gouvernementale nord-irlandaise, représentante du Sinn Fein (gauche pro-république d'Irlande du Sud), a accusé le gouvernement britannique et le DUP de tenir « un discours faux selon lequel le protocole n'aurait pas le soutien ou le consentement de la population ».

Le DUP, parti pro-Brexit, a joué un rôle fondamental dans les négociations. Alliée nécessaire aux conservateurs à Westminster de 2017 à 2019, la formation unioniste a bataillé contre l'état du traité défendu par Theresa May. Boris Johnson, profitant d'une plus large majorité au parlement, a signé un accord alternatif avec les Européens, acceptant des contrôles douaniers entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, en attendant mieux. Depuis, le DUP rejette ce protocole, considérant qu'il entrave la fluidité des échanges au sein du Royaume-Uni.

Même si la situation politique s'est normalisée, après des semaines de perturbations consécutives à la démission d'Arlene Foster au mois d'avril 2021. C'est à nouveau la stabilité de la province britannique d'Irlande du Nord qui est en jeu, avec en perspective, dans un contexte survolté, les élections au Parlement de Stormont en mai 2022.

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