ISF : Fillon, la folie des grandeurs ? Macron, vers qui marche-t-il ?

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(Crédits : DR)
Non seulement François Fillon propose de supprimer l'ISF, mais il promet un véritable cadeau fiscal, avec une réduction d'impôt de 300.000 euros pour investissement dans les PME. Emmanuel Macron est, lui, plus timoré. Par Dorothée Traverse, avocat associé cabinet MBA

François Fillon a annoncé son intention de supprimer l'ISF. Cette suppression est bienvenue dans le monde des entrepreneurs. Cet impôt a considérablement contribué à la fuite des exilés fiscaux qui, une fois leur entreprise vendue, se voyaient leurs liquidités largement ponctionnées par l'ISF à défaut de pouvoir traiter leur holding patrimonial en biens professionnels.

Bien qu'il soit actuellement possible de réduire sa charge fiscale pour un montant maximum de 45.000€ si un investissement au capital de PME est réalisé à hauteur de 90.000 €, cette réduction est bien maigre lorsque le patrimoine se chiffre à plusieurs millions d'euros.

Un régime ISF PME considérablement raboté

En outre, ce régime ISF PME a été considérablement raboté et durci au fil des années Hollande. Les activités autorisées ont été limitées, il faut avouer que certains en profitaient pour acheter des œuvres d'art ou du vin.

Les critères d'éligibilité ont été durcis. Dès sa création, la PME doit annoncer son plan d'investissement et les levées de fonds qu'elle entend réaliser. Le gouvernement Hollande, dont le ministre des finances était Macron, a entendu favoriser les investissements de suivi et limiter les contributions à des PME qui n'avaient pas nécessairement besoin de liquidités ou de fonds propres pour se développer. L'idée était d'exclure du dispositif les PME qui annuellement augmentaient leur capital au bénéfice de l'actionnaire principal. Ce dernier préférait, en effet, mettre un peu d'argent dans sa société plutôt que de payer l'ISF.

La suppression de l'ISF, un élément fort des annonces électorales

L'annonce de la surpression de l'ISF par François Fillon est donc un élément fort des annonces électorales susceptibles d'attirer les entrepreneurs et de faire revenir en France des exilés fiscaux qui n'aiment plus le climat britannique ou s'ennuient fermement à Luxembourg.

Cependant, certains ont dû tirer la sonnette d'alarme auprès des équipes Fillon. La suppression de l'ISF risquerait de stopper la manne que présentent les investissements dans les PME malgré les restrictions mises en place. Certains fonds dits PME ne vivent qu'à travers ces investissements, leur seul objet étant d'investir dans des PME éligibles afin de transformer de l'investissement en réduction d'impôt pour les souscripteurs.

Supprimer l'ISF revient donc à supprimer une source non négligeable de financement des petites et moyennes entreprises.

Réduire son impôt sur le revenu de 300.000 euros!

C'est ainsi qu'a dû germer la nouvelle idée du programme Fillon : serait déductible des impôts, un montant égal à 30% des investissements réalisés dans les PME, et ce, dans la limite d'un million d'euros étalé sur cinq ans. Ce plafond est très élevé puisqu'il permettrait à un contribuable de réduire son impôt sur le revenu de 300.000 euros. Cela ne vise pas beaucoup de français. Ce nouveau plafond permettrait aux contribuables les plus aisés de ne plus payer d'impôt sur le revenu. Mais qui va devoir supporter ces réductions d'impôt ?

Ce plan qui devrait permettre de voir fleurir de jeunes PME est vertueux mais n'est-il pas un peu ambitieux ? Il faudra en tout état de cause bien contrôler l'emploi effectif de ces fonds investis.

Un plan miraculeux, au regard des propositions Macron

Cela dit, au regard des propositions d'Emmanuel Macron, ce plan semble miraculeux.

Trop à « gauche » pour oser supprimer le symbolique ISF, il propose de le conserver et même de durcir la fiscalité du patrimoine immobilier. En revanche, pour ses amis de la finance, Emmanuel Macron souhaite exonérer d'ISF les porteurs d'actions.

 Comme en son temps Laurent Fabius qui venait d'un milieu d'antiquaires avait exonéré d'ISF les œuvres d'art, Emmanuel Macron souhaite exonérer les investisseurs financiers.

Qui seront de nouveau les dindons de la farce ? Ceux qui ont réussi à acquérir quelques biens immobiliers pour loger leurs enfants ou leurs parents ou pour passer des vacances tranquilles en famille, ceux qui ne peuvent se permettre de perdre le patrimoine qu'ils ont laborieusement constitué car le monde la finance et le fonctionnement des marchés boursiers leur sont inconnus ? Seuls les riches bien conseillés et les financiers expérimentés profiteront donc de la mesure Macron... Contentons-nous de supprimer cet impôt idiot et faisons revenir nos exilés qui, de retour, investiront nécessairement dans l'économie française.

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Commentaires
a écrit le 01/04/2017 à 9:58 :
L'ISF n'est à l'évidence pas le meilleur impôt mais sa disparition doit obligatoirement être compensée par une autre recette équivalente :or, le programme Fillon ne donne aucune indication sur ce point puisque sa hausse de TVA sera affectée à la baisse des cotisations des entreprises.
a écrit le 25/03/2017 à 20:11 :
C’est simple plus vous payer d’impot moins vous pouvez investir dans l’economie.
Fillon a raison de supprimer cet impot et de favoriser les investissement dans notre outil industriel
a écrit le 25/03/2017 à 14:04 :
L'ISF est l'exemple de l'impot idiot qui fait la fierté des français mais dont personne ne veut ailleurs. Finalement, il est payé très lourdement par tous les français ceux qui ne peuvent s'exiler fiscalement. De toute façon, la suppression de l'ISF ne fera plus revenir les exilés fiscaux. La France a basculé dans le fascisme fiscal, voir les dérives de Tracfin et son utilisation par le pouvoir socialiste à des fins nauséabondes.
a écrit le 25/03/2017 à 11:21 :
Une majorité de Français est opposée à la suppression de l'ISF .Et F.Fillon a maintenant peu de chance d'être élu Président !Et même député...ce sera dur .Mais bien sûr le rôle des avocats est de défendre les intérêts de leurs clients .Ici ce sont les entrepreneurs qui cessent leur activité et voudraient bénéficier d'une franchise fiscale...l'ISF est politiquement indestructible pour de nombreuses années !
a écrit le 24/03/2017 à 15:42 :
Mr Fillon voulait hier soir faire diversion afin que l'on parle de sa déclaration délirante en accusant le chef de l'état d’entretenir un cabinet noir, et espère ainsi oublier la mise en examen de son suppléant Mr Joulaud prévue aujourd’hui même et parler donc encore de ses affaires et ses escroqueries... Mais comme d'habitude, Mr Fillon se prendre le pied dans le tapis et s'enfonce encore plus dans ses contradictions et ses mensonges.
a écrit le 24/03/2017 à 9:17 :
"Trop à « gauche » "

Merci pour l’emploi des guillemets qui du coup permettent à votre phrase de paraitre sérieuse, c'est assez rare pour le signaler et vous en féliciter car il est évident que cette gauche là est une droite comme les autres.

Beau résumé sinon, la proposition de fillon est injuste et coûteuse et celle de macron est injuste et stupide.
a écrit le 24/03/2017 à 8:29 :
Ce n'est même plus besoin d'évoquer "le programme" de F. FILLON il est devenu inaudible, il tombe dans l"outrance. Ces 62 % aux primaires feront au mieux 15 % à la présidentielle.....cet homme est dans l'autodestruction.....quant à l'ISF il y a ce que l'on dit puis vient la réalité.....ce n'est pas un impôt qu'il faut revoir mais toute la fiscalité....qui se lancera dans ce chantier? Jusqu'à présent tous ont reculé....
a écrit le 24/03/2017 à 6:20 :
Si le choix de Fillon ne tient pas la route par son incohérence soulignée dans l'article, ce n'est pas le cas du projet de Macron conseillé par Jean Tirole prix Nobel d'économie et ses équipes, qui ont raison de maintenir un ISF sur l'immobilier alors que les prix sont devenus intenables, figent le marché et ne permettent pas à beaucoup de gens de se loger. Mais de le supprimer pour les entreprises qui sont l'axe central pour la reprise, la réduction du chômage, la compétitivité, une plus grande part de capital français vers les entreprises alors que nous dépendons aux 2/3 d'investisseurs étrangers etc. Dans le choix des 2 le projet Macron est beaucoup plus intelligent, raisonnable et adapté à la situation actuelle.
Réponse de le 24/03/2017 à 10:33 :
Je ne vois pas le rapport entre Jean Tirole et l'ISF. Mais par contre, je vous suis pour son influence sur Macron, et souhaite que cette influence concerne la fiscalité sur la consommation d'énergie. Macron n'a pas encore compris qu'il faut taxer l'énergie, comme le propose Jean Tirole, et utiliser cette taxe pour financer les charges sociales.
a écrit le 23/03/2017 à 22:49 :
Un peu de bon sens enfin et la France peut redevenir le paradis en Europe comme elle l'a été par le passé.
a écrit le 23/03/2017 à 21:34 :
"Cette suppression est bienvenue dans le monde des entrepreneurs"
En principe les biens professionnels sont exclus de l'ISF...
Comment faut il comprendre le terme entrepreneur?
a écrit le 23/03/2017 à 21:21 :
Ambitieux mais il faut prendre des risques pour relancer l'économie. Regardons qui investit des dizaines de milliers voire centaines dans des start-up (très risqué par nature), des gens plutôt très aisés ou riches, qui sont aussi prêt à perdre mais à la mesure de leurs moyens. Montebourg a perdu ~50K€ dans NewWind, TPE d'arbre à éoliennes. Il n'a pas trop les moyens de recommencer sauf erreur, donc avoir une réduction d'impôt adoucira sa peine et lui donnera surement envie de réessayer, c'est un autre pari à faire. Quand aux très riches, ils sont prêt à perdre bien plus mais bien peu nombreux effectivement donc 300K€/an, ca les incitera à risquer dans des projets risqués et capitalistiques, ce qui est très important quand on compare avec les montants mis par les VC en Silicon Valley.
a écrit le 23/03/2017 à 20:00 :
Macron la meilleur solution parce que plus soft et bien plus pro petites entreprises !
a écrit le 23/03/2017 à 19:37 :
On les découvre dans une belle ..proximité tous ces gaucho bobos mais sans surprise. Macron est le transgenre poussé dans le dos par Hollande qui va permettre de liquider la gauche au profit d' un néolibéralisme encore plus affirmé. Heureusement, ASSELINEAU grâce à son retour à la démocratie et au référendum populaire veille ..
a écrit le 23/03/2017 à 17:53 :
Un impôt idiot, effectivement, et qui ne représente que 0,5% de la dépense publique (4,9 milliards). Je gage que réduire la dépense publique d'un tel %tage serait facile. Et pour transformer la France en paradis fiscal, il suffirait de supprimer aussi les droits de successions (1% de la dépense publique), une 12zaine de milliards.. Supprimez ces deux impôts et toutes les grandes fortunes européennes se précipiteront en France. Qu'attendons-nous?
Réponse de le 24/03/2017 à 11:06 :
Autant je peux entendre des arguments pour supprimer l ISF et comprendre les arguments pour diminuer les impôts sur la capital autant sur les droits de succession, il n'y a pour moi aucun débat.
La plupart des gens "normaux" sont exonérés, il faut avoir un patrimoine conséquent pour être imposé. Hors hériter c'est pour moi le contraire du mérite républicain, le contraire de l'entrepreneuriat et le règne du rentier et de la mollesse.
Réponse de le 24/03/2017 à 16:26 :
@nico
C'est là la principale contradiction de nos brillants idéologues de droite :
- Si un démuni touche 400€ de RSA, ça en fait un horrible assisté.
- Si le fifils touche des millions pour fêter la mort du papa, sans avoir eu à travailler pour, en ayant pour seul mérite d'être né dans la bonne famille, c'est un droit inaliénable. L'Etat n'a pas à toucher à cet enrichissement sans cause, s'il faut de l'argent pour le Trésor Public, il n'a qu'à ponctionner davantage les revenus du travail.

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