L’agenda caché de la raison d'être des entreprises

On ne peut pas dire encore que le concept de "raison d'être" fasse consensus dans la communauté économique. Un an après le vote de la loi, les quelques applications publiées suscitent un jugement controversé, soit parce que les déclarations n'expriment pas d'engagement intéressant, soit parce que l'intention n'est pas celle d'un contrat attendu par les parties prenantes. Il y a un risque de voir ce concept fondamental destiné à relier l'économie de marché avec « la régulation du bien commun » perdre toute sa crédibilité si on ne lève pas deux malentendus qui sont associés au sujet aujourd'hui.

La première incompréhension est celle d'une mesure qu'on croit esthétique, sous prétexte qu'elle est optionnelle et qu'elle n'est pas opposable à des tiers extérieurs à l'entreprise, restant une déclaration qui n'engage que la direction de l'entreprise. Ceci résulte d'une mauvaise lecture du texte de loi qui a l'inconvénient de ne pas définir la Raison d'être mais qui a le mérite de résoudre un débat de gouvernance ; on sait en effet que nombre d'activistes contestent les dépenses sociétales de l'entreprise et prétendent optimiser le résultat en refusant tout investissement non directement productif.

Deux dimensions de la performance

L'article 1835 du code civil présente le grand intérêt de sanctuariser la RSE et de l'inscrire dans l'intérêt de l'entreprise, résolvant ainsi ce débat idéologique entre deux théories de l'entreprise qui dure depuis trente ans. L'agenda caché de la raison d'être est bien de supprimer le risque d'ABS (abus de bien social) qui accompagne parfois la volonté entrepreneuriale d'inscrire sa croissance « en Société. L'inscription dans les statuts clarifie bien la démarche d'engagement, la sécurise dans le temps et lui ouvre une dynamique claire. La deuxième incompréhension tourne autour du caractère général de la raison d'être qui au détour d'un périmètre élargi de l'objet ou de la mission que se donne l'entreprise à long terme semble s'opposer à une stratégie « sérieuse ».

En réalité la raison d'être issue de toute l'expérience accumulée par les quelques « purposed companies » qui ont ouvert cette voie depuis plusieurs décennies, consiste à expliciter l'utilité sociale articulée avec l'offre de biens et services, les deux devant se compléter de façon rigoureuse. Ce qui implique que la gouvernance ajoute au déclaratif un tableau de bord de suivi qui l'engage et dont elle rend compte à ses instances et à toutes ses parties prenantes. C'est ce qu'a fait Veolia mais qui doit être la seule entreprise à avoir assumé cette exigence de mesure publique ; ceci ouvre sur la recherche d'une valeur globale par laquelle l'entreprise délivre ses résultats sociétaux en plus de ses comptes, sans dissocier les deux dimensions de la performance.

Le sociétés doivent se saisir de la question de la "raison d'être"

Apportant cette sanctuarisation de l'engagement sociétal ouvert par la loi et l'exigence de suivi affichée qu'elle implique, la raison d'être renouvelle donc l'acte de gouvernance d'une façon forte et porteuse qui sera probablement celle adoptée par un très grand nombre d'entreprise dans le futur ; on sait « qu'il n'y aura pas d'entreprise qui gagne dans un monde qui perd » et que les plus « inclusives » seront les plus préférées. La raison d'être est donc bien une idée d'avenir que les dirigeants devraient prendre plus au sérieux en dépassant l'exercice rédactionnel et la tentation compassionnelle, dans un monde où l'acteur économique doit justifier sa prospérité d'une façon qui le met au défi de contribuer à la stabilité de la planète, en traitant ses impacts sociaux et environnementaux.

Sur ce point, le peu de succès de la proposition du rapport Notat Senard pour se doter d'un comité de parties prenantes qui éclaire la prise de décision de la gouvernance, reflète un excès d'hésitation observé aujourd'hui. Puissent les gouvernances de nos entreprises passer un peu de temps sur ce sujet, à en soupeser les implications et se lancer courageusement dans l'ouverture de leur objet social à l'avenir de la Société, pour conforter leurs engagements et se donner un objectif qui n'est pas seulement de constater chaque année la croissance des revenus, mais ce qu'on en fait, pourquoi et pour qui.