IDEE. La tragédie que nous vivons, et qui laissera à bien des égards des traces durables, doit conduire à une réflexion sur notre organisation étatique. Par Jean-Michel Arnaud, Vice-président de Publicis Consultants et Directeur des publications de l'Abécédaire des institutions.
L'histoire nous a
appris
que
d
es crises surgissent toujours des changements profonds
.
Au-delà de la santé ou de l'économie, celle du coronavirus va
vraisemblablement conduire à des évolutions dans
la structure et le rôle de l'Etat.
Si la caractéristique principale de ce dernier est d'être
une personne morale
ayant la compétence de s
es
c
ompétence
s
, entité souveraine sur un territoire et une population donné,
encore faut-il que
ses administrés
connaissent qui
est vraiment
l'attributaire
de ces compétences
et
qu'ils jugent cette attribution légitime.
Clarté et efficacité.
Ce beau schéma, sur lequel nous pensons encore vivre, est fortement dégradé,
à la fois
« verticalement » et « horizontalement
».
Pris en étau entre supra-étatique et infra-étatique
Verticalement,
le phénomène est bien connu. L'Etat se retrouve pris en étau entre le niveau
supra-étatique
d'une part,
européen en particulier, dans le cas français,
et entre le niveau infra
-étatique
,
par la décentralisation aux échelons inférieurs.
Cette dynamique répond
à un
enjeu important, celui de concilier
une action publique efficace
et
une proximité porteuse de légitimité démocratique
, mais elle est également source
de complexité
.
La crise actuelle
fait bien apparaître cette réalité.
C'est ainsi
que l'
Union e
urop
éenne
est critiquée pour sa passivité
alors même que la santé
est une compétence qui r
elève encore largement des Etats qui la composent. Dans le même temps, lutter contre le virus nécessite des mesures économiques fortes qui doivent
respecter le cadre européen
. Inversement,
ce sont les communes qui
sont en première ligne et
disposent de l'information la plus fine sur leur population,
mais
elles sont encore fortement contraintes
dans leurs initiatives.
Il est bien difficile de segmenter!
Horizontalement, la crise actuelle
met également en évidence
les difficultés de l'Etat à exercer réellement ses compétences.
Le pouvoir se trouve en effet partagé entre une série d'acteurs aux
priorités parfois divergentes.
Aux organes
institutionnels traditionnels
vient s'ajouter en premier lieu le pouvoir judiciaire,
qui se comporte de plus en plus comme s'il avait ses propres fins
.
L'exemple des recours contre les mesures prises pour lutter contre l'épidémie de coronavirus est frappant et semble marquer une nouvelle étape.
Saisi s
ur le fondement du droit à la vie, le Conseil d'Etat s'est reconnu compétent pour apprécier, au regard de ce seul critère, la légalité
des mesures prises par l'Etat
,
et non pas seulement pour vérifier qu
'il n'avait pas
agi de façon manifestement illégale
.
Viennent ensuite, toujours dans la galaxie
étatique, les autorités indépendantes multiples
dont les avis sont de plus en plus considérés comme impératifs
, mais qui n'ont pas, eux, la lourde charge de la décision et la responsabilité qui vient avec
.
Enfin,
on peut rajouter
à cela une myriade d'acteurs plus ou moins institués
:
corps intermédiaires, experts de tous poils
, autorisés ou non, journalistes, etc.
Le processus de décision s'en trouve vicié
et les responsabilités
obscurcies
, alors même que l'Etat est
,
in fine
,
le seul garant de l'intérêt
général et que ceux qui se trouvent aux manettes sont les seuls à devoir répondre de ses actes.
Donner toute son ampleur au principe de subsidiarité
La tragédie que nous vivons, et qui laissera
à bien des égards des
traces
durables, doit
conduire à une réflexion sur notre organisation étatique.
Verticalement, il s'agit de donner toute son ampleur au principe de subsidiarité
, et de prendre les décisions au niveau
le mieux à même de le faire.
L
a gestion
des
frontières
, s'agissant d'un virus ultra-mobile,
demande une plus grandea intervention du niveau européen, voir onusien
, mais les décisions
de confinement, on l'a vu
,
peuvent être mises en
œuvre
efficacement à un niveau très local.
Cela nécessite néanmoins, premièrement, de
ne pas transférer les compétences à moitié
, deuxièmement, d'assurer une coordination efficace entre les différents échelons.
Newsletter
Ma Tribune
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Sur le plan horizontal,
il
convient qu'en démocratie les détenteurs réels d
u
pouvoir
répondent de leurs actes ou prises de positions
, à la mesure de ce dont ils sont responsables.
Typiquement, les avis scientifiques indépendants
qui sont nécessaires dans une crise comme
celle que nous
vivons devraient-ils
être clairement endossés par ceux qui les
donnent, de manière transparente, à charge ensuite à l'Etat d'expliquer la manière dont il les suit, les adapte
ou les ignore, en
prenant en compte tous les autres
paramètres
qui guident son action
:
économie,
libertés publiques, etc.
La nécessité vitale de la coopération et des échanges internationaux
Enfin,
l'Etat
devrait n'écouter qu'avec prudence tous ceux qui voient
dans la crise qui nous frappe une remise en
cause profonde
de notre modèle économique et
du rôle de la puissance publique.
Le périmètre de l
'action publique
et ses missions s'ajusteront, c'est évident,
comme ils le font après chaque
choc
. Il faudra repenser
notre politique de stockage de biens de première nécessité, comme les masques, et
réfléchir à
l'internationalisation de certaines chaînes de production.
M
ais le coronavirus ne marque pas la fin
d
e l'économie de marché mondialisée
et
l'inéluctabilité
d'un repli sur soi.
La France du XVIe siècle pouvait être autonome et souveraine, sa population était aussi bien moins riche
,
économiquement, scientifiquement et culturellement.
Ce que cette crise montre en réalité
,
c'est que
la coopération
et les échanges internationaux sont
une nécessité vitale.
La crise a fait apparaître les limites de l'Etat. Elle a aussi, et surtout, montré à quel point il est le fondement de notre unité nationale
