L'Europe peut mieux réglementer

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L'Europe est mesure de mieux réglementer, pour faciliter la vie des entreprises et des citoyens. Par Frans Timmermans, vice président de la commission européenne

Cette semaine, la Commission a adopté son programme pour une meilleure réglementation, qui constitue l'une de ses dix priorités pour 2015. Par rapport au «marché unique numérique» ou à «l'Union de l'énergie», ce programme peut sembler moins glamour, mais il est en fait très important et changera réellement la vie quotidienne des gens. Les réformes qu'il prévoit modifieront la manière de légiférer de l'UE.
Nous voulons donner davantage la parole aux citoyens, aux entreprises, aux ONG, aux autorités locales et à toute personne concernée par la réglementation de l'UE dans sa vie quotidienne. Nous voulons qu'ils puissent nous dire ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, mais plus important encore, comment ils souhaiteraient voir améliorer les choses. Peut-être sont-ils accaparés par les formulaires papier et souhaiteraient-ils que nous instaurions un système de traitement en ligne? Ou peut-être trouvent-ils que l'homologation de nouveaux produits prend trop de temps et ont-ils des idées pour mettre en place un système plus rapide mais tout aussi sûr?

L'appel à des experts indépendants

Nous entendons nous pencher sur les anciennes dispositions tout comme sur les nouvelles. Lorsque nous élaborerons un nouvel acte législatif, nous recueillerons l'avis de chacun: nous demanderons aux travailleurs quelles seraient les incidences sur leur quotidien, nous interrogerons les ONG sur l'impact environnemental et nous nous informerons auprès des entreprises pour savoir en quoi ce nouvel acte favoriserait ou freinerait leur croissance. Nous demanderons ensuite à des experts indépendants de vérifier que nous avons bien posé les bonnes questions aux bonnes personnes sans rien oublier et analyserons attentivement leurs réponses.

La bureaucratie bruxelloise, un mythe?

Les formalités administratives ne sont pas uniquement le fait de Bruxelles; la bureaucratie bruxelloise est un mythe. Cela ne signifie pas pour autant que l'UE ne puisse pas contribuer à limiter les contraintes administratives là où elles existent, quelle que soit leur origine. Si c'est notre propre législation qui pose problème, nous nous efforcerons de trouver une solution; si c'est la façon dont les autorités nationales interprètent ou mettent en œuvre nos règles, nous nous attacherons à remédier à la situation.

Il n'en reste pas moins que nous ne pouvons intervenir efficacement que si nous avons connaissance du problème, d'où l'importance d'une transparence accrue et des consultations publiques. Plus les gens prendront la peine de nous expliquer leurs problèmes, mieux nous pourrons les résoudre. Nous avons créé un nouvel outil interactif permettant à tout un chacun d'écrire à la Commission pour lui soumettre des idées en vue de réduire les formalités administratives ou d'améliorer un projet d'acte législatif. La Commission répondra à toutes les contributions reçues. Par ailleurs, nous avons mis sur pied un nouveau forum d'experts chargé de recueillir des propositions, de les analyser et de les transmettre à la Commission. Cette «plateforme REFIT» sera constituée d'experts nommés par les autorités de chaque État membre, ainsi que de personnes issues de petites entreprises, d'ONG, de syndicats, d'organisations de consommateurs et d'autorités régionales et locales. Nous cherchons à savoir ce qui, de l'avis des experts qui sont confrontés quotidiennement à notre législation, peut être amélioré.

Des décisions faciles à mettre en pratique


Pour opérer un réel changement, il faut également qu'il existe une volonté politique, ce qui est le cas. La nouvelle Commission européenne n'est à l'œuvre que depuis six mois, mais elle a déjà beaucoup fait bouger les choses. Notre premier programme de travail (c'est-à-dire la «liste des tâches» adoptée annuellement par la Commission) ne représente, en volume, que 20 % de ce qui se faisait ces cinq dernières années. La raison en est que nous avons décidé de nous pencher uniquement sur des questions appelant véritablement une réponse à l'échelle européenne. Nous sommes désormais en train de modifier fondamentalement notre manière de légiférer, de sorte que toutes les décisions qui viendront de Bruxelles auront été préparées jusque dans les moindres détails et seront faciles à mettre en pratique.

Trop de textes législatifs?

Si nous procédons à ces changements, c'est parce que les citoyens nous le demandent et parce que l'Europe en a besoin. Lors des élections européennes de 2014, le message envoyé aux institutions de l'UE était que l'Europe produisait des textes législatifs en trop grand nombre. Les eurosceptiques se trompent sur de nombreux points, mais lorsque les citoyens votent en leur faveur pour nous demander de freiner notre production législative, il est de notre devoir de les écouter.

Des règles plus faciles à appliquer


Par ailleurs, il est logique, alors que la reprise économique se poursuit, d'aider les gens à appliquer notre réglementation de manière efficace. Nous souhaitons que les entrepreneurs et les travailleurs de nos petites entreprises puissent se consacrer pleinement à la conception, la création, la production et la commercialisation de produits ou de services - et non perdre leur temps à étudier des recueils de règles ou à remplir des formulaires. Et que ceux qui craignent que nous renoncions à toute forme de réglementation se rassurent: notre objectif est de rendre nos règles plus faciles et plus simples à appliquer, non pas de les supprimer. Cela vaut pour les droits des travailleurs, la protection de l'environnement, la protection des données et toutes nos valeurs fondamentales.

L'Union européenne change car le monde autour de nous change. Le programme pour une meilleure réglementation ne sera sans doute pas dans toutes les conversations ce soir à l'heure du dîner, mais j'espère sincèrement qu';il constituera l'une des raisons pour lesquelles vous pourrez dire, dans deux ou trois ans: «Bruxelles nous a écoutés, les choses ont changé, je me sens à nouveau en phase avec ce projet.»

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Commentaires
a écrit le 27/05/2015 à 10:58 :
C est pas nous mais vous avez raison on peut mieux faire ...... Petits pas arrières devant la montée des populaires , sur ils ont peur .
a écrit le 27/05/2015 à 9:35 :
Voilà ce qu'amène l'Europe, des règlements, à part ça... ? Comme si nous n'en avions pas assez chez nous.
a écrit le 26/05/2015 à 17:07 :
Ces propos sont excellents. Il faut multiplier les informations relatives à ce changement, le dire, pour amener la compréhension et l'adhésion à une Europe fédérale. Permettez cette célèbre citation de Nicolas Boileau: Avant donc que d'écrire, apprenez à penser... Européen.
a écrit le 26/05/2015 à 15:04 :
Commencez donc par mettre fin au dumping fiscal ( sandwich hollandais, luxleaks,etc)

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