L'immobilier victime d'un matraquage fiscal ?

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La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, l'immobilier victime d'un matraquage fiscal ?

Recentrage de l'ISF sur les seuls actifs immobiliers, alourdissement de la fiscalité sur les revenus fonciers, dispositif Pinel écorné... C'est une avalanche de mauvaises nouvelles pour l'immobilier. Un immobilier supposé générateur de rente pour les propriétaires, et peu taxé.

Selon les Comptes du logement, les prélèvements relatifs au logement nets des avantages fiscaux liés notamment aux dispositifs d'investissement locatif (du type Besson, Borloo, Scellier ou Pinel) représentent près de 68 milliards d'euros, un chiffre en hausse de 28% sur les 10 dernières années en termes nominal, et de 14% en euros constants.

Les prélèvements sur le logement atteignent aujourd'hui des sommets

Comparés à l'ensemble des prélèvements obligatoires, aucune divergence n'apparait. Les deux courbes se suivent de près, excepté au début des années 2000 où les prélèvements décrochent (conséquence de la mise en place d'un taux de TVA réduit à 5,5% sur les travaux d'amélioration, de transformation et d'aménagement du logement, puis de sa prorogation en 2003). Les courbes se sont resserrées depuis, et sur longue période la fiscalité n'apparait pas biaisée en faveur de l'immobilier.

C'est le même sentiment qui prévaut lorsque les prélèvements logements sont rapportés au PIB : après avoir touché un point bas début 2000, ils sont aujourd'hui à leur pic historique. On peut bien sûr reprocher aux Comptes du logement d'avoir un champ d'investigation trop large, car les prélèvements concernent tous les types de propriétaires, sans distinction (ménages, bailleurs sociaux, etc.). Sont en outre intégrés, dans le calcul, les prélèvements sur la consommation associée au service du logement, comme les taxes sur l'énergie et l'eau, qui ne sont pas nécessairement dûes par le propriétaire. Ce dernier point peut être neutralisé : cela change le montant global, qui passe de 68 à 53 milliards d'euros, mais pas le profil qui reste le même, ni les variations aussi à la décimale près.

Finalement, rapportés à l'ensemble des prélèvements obligatoires, les prélèvements relatifs au logement, même en version resserrée, sont à un sommet et l'impression laissée est que la tendance depuis 2000 est à un alourdissement de la fiscalité pesant sur la pierre.

Une fiscalité plus lourde que sur les autres actifs

Les données en instantané du Conseil des prélèvements obligatoires apportent des éléments supplémentaires. Sur les 80 milliards d'euros de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, 50 portent sur l'immobilier, soit l'équivalent de 0,76% de la valeur de leur patrimoine immobilier brut. De leurs côtés, les prélèvements sur le capital mobilier représentent 0,59% de leurs actifs financiers bruts.

Même son de cloche en termes de flux. Les prélèvements immobiliers représentent 25,1% des revenus immobiliers, quand les prélèvements sur le capital mobilier se situent à 23,9% des revenus financiers.

Les comparaisons internationales tendent également à mettre en évidence la forte taxation de la détention d'actifs immobiliers en France. Avec ses 3,3% du PIB, la part des prélèvements sur le patrimoine immobilier situe la France en deuxième position derrière le Royaume-Uni, loin devant l'Italie, les États-Unis, l'Espagne et l'Allemagne.

La France est un pays qui aime la pierre et la pierre présente évidemment bien des avantages pour l'État : difficile de dissimuler un immeuble ou de lui faire passer une frontière. L'immobilier est ainsi captif du territoire national, et le propriétaire-contribuable aussi.

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Commentaires
a écrit le 18/03/2018 à 8:55 :
Le fisc cherche l’argent ou il peut
L’état est endetté
Les riches se sont barrés avant dans les pays où les lois sont laxistes ou inexistant ( continent Africain)
Les riches font du chiffre dans le monde entier et ne paye pas les taxes à hauteur de leur vrai ressource
Il y a une cohérence dans les partages
Les politiques ne peuvent rien faire
La loi du plus fort
Et c’est la loi du plus riche «  hors de la France « 
En France l’état ( tous les services) s’écrasent devant les riches.
Iéna riches sont influents par leur réseaux et les fonctionnaires évitent les problèmes
( perte d’emplois , menaces...)

Les riches ne sont pas comme les autres gens ils ont perdu limite et ce croient tout permis.

Donc l’état cherche l’argent ou il peut le prendre sans problème
Ecraser les plus petits et laissez faire les autres qui ont tout anticipé

Ces riches ils imposent en France des taxes mais eux ils vivent sans donner de sous dans des continents émergents
Grâce à l’ignorance des gens dans ces continents

Un éternel recommencement...
Ça s’appelle l’avidité matérialiste.
a écrit le 27/02/2018 à 15:09 :
L immobilier n est pas victime du matraquage fiscal , elle en profite ! Personne n ose faire le rapprochement entre fiscalité trop lourde (45 taxes) et hausse des prix . Juste une remarque pour confirmer mes propos :les 2 pays où la fiscalité est la plus lourde, GB et France ,sont aussi les pays où les prix sont plus les élevées. Merci aux politiques qui continuent à vouloir taxer plus pour faire baisser les prix et ont l effet inverse . L investissement dans la pierre a par conséquent encore de beaux jours .
a écrit le 26/02/2018 à 17:08 :
Le gouvernement a prévu la fin des véhicules à énergies fossiles, la fin des aides pour le remplacement des chaudières au fuel... au profit de l'électricité. La vache à lait fiscale du pétrole va donc se tarir. Comme il est dit en fin d'article, l'immobilier n'est ni exportable, ni facile à cacher... Il est donc à prévoir que ce matraquage ne va pas s'arrêter là!
a écrit le 19/02/2018 à 9:11 :
Tout à fait, l'article tout à fait honnête et bien documenté a raison, d'ailleurs, ça se voit, l'immobilier est tellement surtaxé et inattractif que personne n'en veut, les gens bradent leurs biens, d'ailleurs je cours de ce pas m'acheter un triplex sur le Champ de Mars, d'après le ton apocalyptique et catastrophiste de l'auteur, ça doit coûter, allez, 10 000 balles maximum le triplex !

Me revoilà, désolé, je suis allé voir la réalité : prix à un record historique, sommets jamais atteints, tout le monde s'arrache la moindre passoire thermique à moitié en ruines et vendue à prix d'or, et même après fiscalité, l'immobilier a un rendement net anormalement élevé par rapport à son niveau de risque (< 2%), et encore, j'ai été gentil, je n'ai pas compté la flambée des prix, qui fait que le moindre taudis à moins de 20km du centre d'une des 15 plus grandes agglomérations françaises (oui oui, pas que Paris) a vu son prix quadrupler en vingt ans et offre donc de juteuses plus-values.
a écrit le 16/02/2018 à 10:54 :
Enfer fiscal
Réponse de le 16/02/2018 à 14:11 :
Banditisme fiscal
a écrit le 16/02/2018 à 10:42 :
voir, pour info, un article (en Anglais) sur la répartition des différents prélèvements (IR, IS, charges sociales, impôts sur propriété, impôts sur consommation, autres) dans les revenus fiscaux des pays de l'OCDE :
https://taxfoundation.org/sources-of-government-revenue-oecd-2017/
ou bien aller directement à la source (base de données OCDE) :
https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=REV

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