OPINION. Avec la taxonomie verte, l'Union européenne espère engager le continent vers une économie décarbonée. Mais la complexité de sa mise en place constitue une source d'inquiétude pour les entreprises comme pour les banques qui les financent. Par Thomas Boidot-Dorémieux, Directeur du Lab Innovation chez Lamarck Group
Derrière son aspect technique et abscond pour le grand public, la taxonomie verte reflète des enjeux importants pour les entreprises. Elle consiste à classifier les activités économiques en fonction de seuils de rejet de CO2 que leur activité génère. Ce besoin de catégoriser se comprend au regard des objectifs de limitation du réchauffement climatique énoncés récemment. Les pays participant à la COP26 de novembre 2021 se sont en effet engagés à réduire de 45 % d'ici à 2030 (par rapport à 2010) leurs émissions de GES. Quant à l'Union européenne, elle entend parvenir à la neutralité carbone en 2050.
Les objectifs de la taxonomie verte
La taxonomie verte donne lieu à d'intenses débats car fixer le niveau du seuil au-delà duquel une entreprise n'est plus verte peut avoir des implications très concrètes sur le financement de son activité et sur son éligibilité à certaines aides publiques. Au niveau macroéconomique, elle peut provoquer des distorsions de concurrence entre pays en fonction du niveau des seuils et des exigences qui pèsent sur le tissu économique. En Europe, se prévaloir d'une activité verte supposera de contribuer au moins à l'un des six objectifs de la finance verte sans porter atteinte aux cinq autres.
Ces objectifs sont les suivants :
Atténuer le changement climatique.
S'adapter au changement climatique.
Utiliser durablement et protéger les ressources aquatiques et marines.
Faire la transition vers une économie circulaire.
Prévenir et réduire la pollution.
Protéger et restaurer la biodiversité.
Des normes réglementaires qui restent incomplètes
A ce jour seuls les 2 premiers objectifs sont opérationnels sur un nombre limité de secteurs d'activité, les modalités précises des quatre suivants restant en cours de définition. Il y a pourtant urgence pour les entreprises comme pour les établissements financiers à pouvoir se reposer sur des normes établies et exploitables. Pour les premières, il s'agit de disposer des outils nécessaires au respect de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui renforce les exigences en matière de reporting extra-financier. Pour les seconds, l'enjeu est d'avoir la capacité de mesurer la part des financements accordée à des activités économiques durables, laquelle se formalise dans un indicateur de performance baptisé le « Green Asset Ratio » (GAR), qui traduit la part des actifs durables dans l'ensemble des actifs. La publication du GAR s'impose dans le cadre de la Directive sur l'information extra-financière (NFRD - Non-Financial Reporting Directive).
La difficile évaluation de l'impact environnemental des entreprises
Le respect de ces obligations s'avère aujourd'hui un exercice complexe. Les banques se heurtent en effet au manque d'information pertinente disponible. Certes le CSRD devrait leur permettre de trouver dès décembre 2022 les données directement chez les entreprises qu'elles financent, puisque ces dernières devront publier leur alignement avec la taxonomie européenne au travers d'un reporting simplifié, des standards homogènes devant être élaborés par l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Mais il y a fort à parier que cette obligation réglementaire prendra plusieurs années pour être totalement respectée et elle devra s'accompagner de contrôles afin de garantir la qualité et l'exactitude des données fournies. Par ailleurs les entreprises de moins de 250 salariés, et surtout les contreparties situées hors de l'Union européenne ne seront pas concernées par ces obligations.
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Il restera donc aux établissements financiers à établir des estimations en fonction de la nature de l'activité et de l'usage des fonds alloués. Un véritable défi car les entreprises développent fréquemment différents types d'activités, dont certaines répondent à la taxonomie verte, d'autres pas. A moins d'émettre des obligations vertes dont l'usage est fléché, difficile d'estimer précisément l'allocation des financements consentis. Enfin les systèmes d'information des banques s'avèrent peu adaptés au calcul du GAR en raison de la finesse de la taxonomie européenne. Une véritable révolution et des investissements conséquents s'imposent donc aux établissements de crédit comme aux entreprises européennes pour obéir à cette nouvelle donne. Le prix à payer pour faire émerger une économie décarbonée et répondre aux objectifs ambitieux de l'Union européenne.
