Le commissaire aux comptes, un vrai atout pour les entrepreneurs

Depuis 2019 et l'instauration de la loi Pacte, la désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) n'est obligatoire que pour les entreprises - quelle que soit leur forme (SA, SAS, SARL, etc.) - qui remplissent deux des trois conditions suivantes :

• Un chiffre d'affaires supérieur à 8 millions d'euros,
• Un total du bilan supérieur à 4 millions d'euros,
• Un effectif supérieur à 50.

Pour autant, la désignation volontaire d'un CAC peut s'avérer pertinente bien avant d'atteindre ces seuils. Une situation déjà souvent observée dans les deeptech, qui se caractérisent par de gros besoins de financement rapidement après leur création, pour développer leurs technologies. A ce titre, elles font souvent le choix d'embarquer un CAC dès la signature des statuts, pour répondre d'emblée à leurs ambitions et à leur volonté de crédibiliser et de sécuriser leurs états financiers.

Un partenaire clé des entrepreneurs

Dans de nombreuses start-ups et scale-ups, le commissaire aux comptes est considéré, au même titre que les autres conseils (avocat, expert-comptable), comme un partenaire clé pour les co-fondateurs. Embarqué dès le début du projet, il joue un rôle prépondérant dans l'accompagnement du dirigeant à chaque étape de la création de valeur.

Et cela est d'autant plus vrai si le CAC concerné est spécialisé dans l'innovation, capable de faire preuve d'une grande agilité et expertise face à des enjeux à la fois complexes et multiples. C'est notamment le cas pour les problématiques comptables qui présentent de nombreuses subtilités sur les règles applicables aux start-ups. S'attacher les services d'un CAC spécialisé, dès le départ, c'est se prémunir contre des erreurs comptables significatives qui peuvent s'avérer préjudiciables à des moments clés, comme lors d'une due diligence d'un fonds d'investissement ou à l'occasion de la préparation d'une introduction en bourse (IPO).

A titre d'exemple on peut citer les start-ups du digital, où le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires (CA) implique régulièrement une analyse assez complexe, et nécessite d'avoir une vue complète des contrats pour aboutir à une méthode de reconnaissance du CA conforme aux textes comptables. Or, il n'est pas rare que le commissaire aux comptes constate des erreurs qui impactent lourdement les comptes historiques.

La maîtrise des règles comptables

Par ailleurs, les start-ups capitalisent souvent les coûts de développement engagés lors des phases amonts, en les neutralisant pour les inscrire à l'actif du bilan et les amortir ultérieurement, lorsque le chiffre d'affaires sera généré. Cette démarche, très structurante pour préserver notamment les fonds propres, souvent dans le but de respecter les ratios européens et de pouvoir ainsi bénéficier des aides publiques, nécessite de respecter des critères stricts prévus par les textes. D'où l'importance d'une parfaite maîtrise des règles comptables sur ce sujet, et l'intérêt de faire appel à un CAC. A titre d'exemple, dans le domaine de la santé, on rencontre fréquemment des sociétés de biotechnologie (biotech) qui capitalisent leurs coûts de développement alors que le respect de certains critères ne peut être démontré. C'est le cas, par exemple, des avantages économiques futurs, compte tenu des aléas intrinsèques à toute étude clinique et au process d'approbation auprès des autorités de santé (AMM...). Ces anomalies sont souvent identifiées lors de la désignation d'un CAC.
Embarquer au plus tôt un commissaire aux comptes représente donc une garantie pour le développement de toute start-up, notamment pour la sécurisation des levées de fonds ou encore pour l'application des bonnes règles comptables.

Un expert pour vos sujets fiscaux

Le CAC se révèle également un allié de choix pour les sujets fiscaux. En effet, la dimension fiscale est souvent forte dans le développement d'une start-up ou d'une scale-up. Notamment au travers de dispositifs comme celui de la Jeune Entreprise Innovante (JEI), et prochainement de Jeunes Entreprises Innovantes en Croissance (JEIC) et de Jeunes Entreprises d'Innovation et de Rupture (JEIR), ainsi que des multiples crédits d'Impôt (CIR, CII, CICo ou encore le C3IV). D'autant que les textes et la jurisprudence ne cessent d'évoluer sur tous ces sujets. Il faut donc avoir une bonne connaissance de l'ensemble de ces outils de financement et une bonne maîtrise des enjeux fiscaux pour que tout puisse se mettre en place efficacement. Le commissaire aux comptes offre cette garantie. Il est également là pour sécuriser le montant des aides demandées.
Il en va de même avec certaines problématiques fiscales propres aux start-ups et que beaucoup ignorent. Par exemple, le sujet de la taxe sur les salaires qui devient de nouveau d'actualité en raison de l'augmentation des taux d'intérêt. C'est le cas des deeptech et des biotech où les levées de fonds sont importantes et dont les dirigeants font désormais le choix de placer l'argent levé et de générer ainsi des produits financiers qui peuvent les mettre en risque en matière de taxe sur les salaires. Là encore, le CAC spécialisé dans les start-ups est en mesure de démontrer toute son utilité dès le premier jour de l'aventure en alertant le dirigeant sur les risques encourus et les solutions habituellement mises en œuvre afin de les mitiger.

Des compétences organisationnelles et juridiques
Cette réalité se vérifie aussi avec les autres casquettes du commissaire aux comptes, en particulier pour tout ce qui se rapporte au contrôle interne mis en place tout au long de la vie de la start-up, pour une croissance maîtrisée. Le commissaire aux comptes n'est pas uniquement un censeur qui appose son tampon sur les états financiers, il est également aux cotés des entrepreneurs pour leur faire part de leurs recommandations permettant de rendre plus robuste leur système d'information et leur processus de contrôle interne nécessaires pour produire des états financiers fiables et pour limiter les risques de fraudes.

Enfin, en règle générale, lors de toute levée de fonds, le CAC statutaire -ou un CAC ad hoc désigné spécialement pour l'opération doit être sollicité pour réaliser des diligences spécifiques sur l'augmentation de capital et/ou les émissions de valeurs mobilières projetées. Le fait d'avoir désigné un commissaire aux comptes en amont de la levée de fonds, connaissant parfaitement la start-up et son historique, facilite grandement les opérations. Par ailleurs, la présence d'un CAC habitué aux opérations de haut de bilan permet aux dirigeants de bénéficier de son expérience des levées de fonds, de sa revue critique et de ses éventuelles recommandations sur les outils juridiques mis en œuvre (pacte d'actionnaires, plan de stock-options, plan de BSPCE, actions de préférence ...).

En résumé, le CAC - spécialisé dans les start-ups et scale-ups - est un allié de choix pour tous les dirigeants qui créent et souhaitent développer leur entreprise de façon pérenne et maitrisée. Du fait du large spectre de ses compétences et de ses expertises, mais également de la réputation qu'il a su bâtir auprès de l'ensemble de l'écosystème (fonds d'investissement, administrations, Bpifrance et autres partenaires bancaires) et parce qu'il est garant des fondamentaux comptables, financiers, juridiques et organisationnels, le commissaire aux comptes créé un environnement favorable à l'émergence et à la croissance des start-ups et scale-ups qu'il accompagne. Il est un allié de choix pour tous les dirigeants qui se lancent et souhaitent développer leur entreprise de façon pérenne et maîtrisée.