Le contrat de chantier étendu à d'autres de secteurs ?

Faut-il étendre à d'autres secteurs les contrats de chantier propres au BTP? Par Catherine Roupie, Correspondante Locale Petite-Entreprise.net
Le contrat de chantier, réservé au secteur du BTP, est fortement utilisé

Dans le secteur du BTP, il existe un CDI de type particulier : le CDI de chantier. Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ayant pour objet l'accompagnement d'un chantier. Il comporte donc une clause de rupture prédéterminée : la fin du chantier.

Étendre ce type de contrat aux autres secteurs d'activité et plus particulièrement aux TPE et PME est une solution attrayante quand le dirigeant a besoin de ressources humaines sans pouvoir embaucher et qu'il ne peut avoir recours au CDD par manque de visibilité de la mission (Durée maximale du CDD : 18 mois).

Un projet qui répond aux attentes des dirigeants de TPE-PME

Dans mes rencontres quotidiennes avec les chefs d'entreprise, il me semble que ce projet répond aux attentes des dirigeants de TPE-PME, notamment des sociétés de services et des sociétés informatiques (SSII). En effet, il apporte souplesse et flexibilité à l'embauche pour ces entreprises qui fonctionnent pour beaucoup en mode projet sans avoir la certitude du renouvellement du contrat obtenu. Un collaborateur est ainsi associé à un projet, contrat, mission définis.

A la fin de la mission, le contrat prend fin « naturellement ».

Ainsi, le CDI à durée limitée est une source d'agilité pour l'entreprise, de visibilité et de maitrise des coûts devenus variables. Pour l'État, c'est également une façon de limiter le recours au travail dissimulé.

Flexibilité pour l'entreprise et précarité pour le salarié ?

Le contrat de chantier n'apporte pas la stabilité d'un CDI classique. A cela, les dirigeants de TPE-PME que je rencontre répondent que le CDI, dans ces premières années, peut être également « précaire ». En effet, il est moins coûteux de se séparer d'un collaborateur dans les premières années qu'après 10 ans de travail dans la société car le coût est alors très élevé (financier et procédure).

Sur le terrain, je constate cependant que les dirigeants des TPE-PME restent toutefois soucieux des personnes avec qui ils travaillent. Aussi, les questions à poser sont surtout sur le thème de "l'après contrat" : que fait-on des salariés une fois le contrat arrivé à échéance ? Une structure d'accompagnement existera-t-elle ? Sa forme reste à préciser.

Le "contrat de chantier" n'engage pas de la même façon le salarié

Le contrat de chantier adapté à d'autres secteurs ferait intervenir le salarié dans l'entreprise pendant un temps donné. Qu'en est-il de son implication dans les valeurs et la mission de l'entreprise ? Le CDI est un acte d'engagement du dirigeant, qui en retour attend le même niveau d'engagement du salarié envers l'entreprise. On a des salariés motivés qui oeuvrent pour LEUR entreprise et non pour une entreprise lambda avec un simple bulletin de paie à la fin du mois.

C'est le revers de la médaille : le contrat de chantier répond à une demande technique ponctuelle, non à une évolution structurelle de l'entreprise. Les deux contrats sont donc plutôt complémentaires, avec deux philosophies différentes : allons-nous du coup vers une nouvelle structuration du travail ?

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Commentaires 4
à écrit le 23/04/2015 à 8:49
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Comment louer ou acheter un appartement avec un contrat de chantier (en bref, comment se loger)?

à écrit le 17/04/2015 à 15:47
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Question à Catherine Roupie : Il existe un AVENANT N° 11 DU 8 JUILLET 1993 RELATIF AUX FINS DE CHANTIER DANS L'INGÉNIERIE dans la convention SYNTEC. C'est avenant autorise déjà les SSI à utiliser les CDI de chantier. Non ?

à écrit le 17/04/2015 à 14:30
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C EST UNE BONNE IDEE A NEGOSSIERAVEC LES SYNDICATS PARS ACTIVITE DIFERANTE ET OU TOUS LE MONDE Y TROUVE CE QUI L INTERESSE L UN DU TRAVAIL MEME POUR QUELQUE MOIS L AUTRE UN FLEXIBILITE POUR SONT EMTREPRISE???

à écrit le 17/04/2015 à 10:23
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Bonjour, Le contrat de chantier n'est rien de plus qu'un outil. Néanmoins pour qu'il soit utilisé dans les ESN (dites anciennement SSII), il devra susciter l'adhésion des salariés qui peuvent très bien refuser ce type de contrat. De plus ce contrat ...

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