Le Crédit d'impôt recherche, un dispositif attractif, mais pour combien de temps ?

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(Crédits : DR)
Grâce au Crédit d'impôt recherche, la France est attractive en matière de R&D. Mais ce dispositif est rendu par l'administration de plus en plus complexe. Par Florence Joseph, experte CIR chez Alma Consulting Group

L'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) a publié le 1er septembre 2015 la 5ème édition de la comparaison internationale du « Cours du chercheur », comptabilisé par les groupes bénéficiaires du Crédit impôt recherche (CIR) en 2014. Il ressort de cette étude trois principaux enseignements :
- Tout d'abord, le coût du chercheur est un élément déterminant dans la décision de maintien de l'activité de recherche dans une zone géographique donnée. En effet, l'étude montre que les pays dans lesquels le coût du chercheur a augmenté, comme c'est le cas par exemple pour le Royaume-Uni, enregistrent une baisse des effectifs en recherche.
- Ensuite, la France reste bien placée et ce, grâce au dispositif du CIR. Elle se positionne à égalité avec Singapour, devant l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Belgique, le Canada, le Japon, l'Allemagne et les Etats-Unis. L'Inde, à l'opposé demeure le pays qui dispose du coût moyen du chercheur le plus faible devant l'Espagne et la Chine (tous deux 25 à 35% moins chers que les pays leaders).
- Enfin, l'importance de conserver l'implantation de centres de R&D en France, qui permet de faire vivre tout un écosystème d'acteurs, notamment par le biais des collaborations et de la sous-traitance, sur l'ensemble du territoire. L'étude note également que les retombées du CIR structurent ces écosystèmes et la part des dépenses vers des entreprises ou laboratoires publics hors de France se maintient à un niveau faible d'environ 1%.

Une érosion de l'avantage du CIR

Si grâce au CIR, la France affiche donc encore une attractivité certaine en terme de « coût du chercheur », l'étude alerte néanmoins sur l'érosion de cet avantage : 15% de moins en 5 ans. En effet l'ANRT souligne que le dispositif phare français en matière de soutien à la recherche a pâti des « mini réformes » annuelles qui progressivement sont venues limiter son avantage compétitif.
Malgré la promesse faite par François Hollande de sanctuariser le dispositif du Crédit Impôt Recherche, ce dernier a subi trois évolutions substantielles en 2014 puis 2105, même si elles sont passées par voie doctrinale et non législative contrairement aux années précédentes.

Quand la fisc complexifie au nom de la clarification

Tout d'abord en 2014, l'administration fiscale est venue, selon ses termes, « clarifier » le dispositif sur d'une part la prise en compte des dépenses de recherche confiées à des organismes de recherche privés et d'autre part, les modalités de déduction des subventions à opérer pour le calcul de l'assiette. Loin de clarifier le CIR, ces modifications majeures viennent plutôt complexifier le dispositif tout en en limitant la portée.
Une seconde fois, en 2015,  l'instruction fiscale est venue apporter des précisions importantes sur la définition des cotisations sociales obligatoires pouvant être intégrées dans l'assiette du CIR ou, a contrario, en être exclues. Même si elle a le mérite de clarifier la position de l'administration fiscale, elle ne parvient toutefois pas à en faire une liste exhaustive.
Ainsi, une fois encore, cette instruction rend plus complexe le travail des entreprises dans le retraitement de leurs cotisations sociales, en prévision de la préparation de leur CIR.

Un dispositif devenant instable

Comme en témoigne l'étude de l'ANRT, ces récentes évolutions viennent donc porter un coup certain à l'attractivité de la France. Cette instabilité caractéristique du dispositif, couplée à des contrôles fiscaux toujours plus sévères, laisse craindre une convergence déjà engagé en matière d'attractivité de la France par rapport à ses principaux concurrents.

Même si « le French bashing » est une habitude typiquement française, arrêtons de faire du CIR la cible de critiques régulières et de commissions d'évaluations dont le titre laisse déjà supposer un certain parti pris. Il faut au contraire s'appuyer sur ce dispositif pour en faire un moteur de l'investissement étranger dans notre pays. Si son évaluation reste nécessaire en raison de la dépense publique qu'il occasionne, n'oublions pas que chaque coup de rabot porté au CIR est un coup porté à notre compétitivité au regard des dispositifs similaires mis en place par les autres pays.

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