Le Medef veut se désengager de la couverture sociale des salariés

Les négociations sur les retraites complémentaires ont tout l'air de devoir patiner. Pour une raison de fond: une partie du patronat estime que les entreprises n'ont plus vocation à intervenir dans la couverture sociale de leurs salariés. Place à l’État, donc? Par François Charpentier, spécialiste de la protection sociale.
François Charpentier, spécialiste de la protection sociale.
François Charpentier, spécialiste de la protection sociale. (Crédits : DR)

Dans la préface du livre "Le moteur du changement : la démocratie sociale" , paru début septembre 2015, François Hollande évoque sans s'y attarder "les négociations sur les régimes conventionnels Arrco-Agirc et Unedic qui doivent connaître de nouveaux développements dans les prochains mois".

Le propos est optimiste et hasardeux. De fait, alors que les partenaires sociaux au terme de six séances de négociations avaient, le 24 juin, renvoyé leurs discussions au 16 octobre, il ne semble pas que les mois d'été aient été mis à profit par les uns et les autres pour avancer sur ce sujet des retraites complémentaires. En tout cas, alors que des rencontres bilatérales syndicats Medef vont reprendre dans les quinze derniers jours de septembre, les syndicats sont unanimes aujourd'hui pour observer que le patronat n'a pas bougé d'un iota. Pire, observe Jean-Louis Malys "il a plutôt reculé".

Les raisons de l'immobilisme patronal

Plusieurs raisons se conjuguent pour expliquer cet immobilisme patronal. D'abord, le Medef ne dispose plus des compétences nécessaires sur cette matière traitée par l'UIMM depuis la création de l'Agirc en mars 1947. Certes, son chef de file Claude Tendil connaît le sujet. Mais, outre que son passé d'assureur le dessert et le rend suspect aux yeux des syndicats, il est sous la pression de Pierre Gattaz dont le mentor, Denis Kessler, ancien président de la FFSA, a de vieux comptes à régler avec une retraite des cadres qui ampute les marges de progression des assureurs en épargne retraite et assurance vie.

Troisième facteur à prendre en considération, alors que l'on pensait que l'échec de la négociation sur le dialogue social était un accident de parcours et que le Medef aurait à cœur de rectifier le tir à l'occasion d'une autre négociation interprofessionnelle, il apparaît que ce n'est pas le cas et qu'une partie du patronat s'est faite aujourd'hui à l'idée que les entreprises n'ont plus vocation à intervenir dans la couverture sociale de leurs salariés.

Pas de compromis social au sujet des retraites...

Avant même que les négociations reprennent sur les retraites complémentaires, Pierre Gattaz a d'ailleurs été très explicite dans une interview accordée au quotidien économique Les Échos la semaine dernière : en substance le président du Medef qui écarte toute idée de relever les cotisation ou de baisser les prestations ne voit d'autre solution que d'allonger la durée d'activité. Tout se passe donc en somme comme si Pierre Gattaz avait en vue de revenir à la retraite à 65 ans, alors que son père Yvon Gattaz s'était vu imposer la retraite à 60 ans François Mitterrand... Et d'ajouter qu'en tout état de cause, il n'y aura pas pour le Medef de signature pour la signature. En d'autres termes, il ne saurait y avoir un compromis social sur un tel sujet.

Un échec probable

Le patronat ne voulant rien lâcher aux syndicats en demandant plus aux salariés et rien aux entreprises au motif qu'il faut préserver leur compétitivité, il paraît donc vraisemblable aux acteurs syndicaux qu'on se dirige vers un échec le 16 octobre. Pour l'éviter et tenter de sortir le patronat de son immobilisme, tout en lui faisant porter la responsabilité d'un éventuel échec, la CFDT se dit prête à mettre un projet de retour à l'équilibre des régimes de retraite sur la table. le secrétaire général, Laurent Berger l'a confirmé au Monde le 2 septembre dernier dans son interview de rentrée.

Vers une étatisation?

Mais au-delà ? Personne n'imagine en effet que les pouvoirs publics puissent laisser filer la situation au régime des cadres. Certes il y a encore plusieurs dizaines de milliards d'euros de réserves dans les caisses Agirc-Arrco. mais les experts savent très bien que la stagnation de l'activité économique et les déséquilibres démographiques ne permettent de tenir que deux ou trois ans.
Partant de là, la Cour des comptes, comme la commission sociale du Sénat dans un rapport sur la réforme des retraites publié le 15 juillet dernier, non seulement plaident elles aussi pour un allongement de la durée de cotisation, mais encore souhaitent que les pouvoirs publics s'emparent du dossier. Avec un argument qui vaut qu'on s'y attarde : à partir du moment où les régimes doivent respecter les critères de Maastricht et où leurs déficits entrent en ligne de compte dans les limites fixées, il est normal que la représentation nationale s'en saisisse.

 Le risque de faire payer les Français

Étatiser l'Agirc et l'Arrco ? Le mode de gestion paritaire de ces systèmes n'y trouvera évidemment pas son compte. En revanche, à partir du moment où en 2000 ces régimes ont fait le choix d'entrer dans la logique du règlement européen de coordination au motif qu'ils sont obligatoires, rien ne s'oppose juridiquement à ce qu'on les traite au niveau européen au même titre que d'autres régimes publics et que l'État s'en mêle. Avec le risque - on le voit en matière de santé avec la généralisation de la complémentaire - qu'en réalité les Français doivent accepter progressivement de se prendre en charge pour une part croissante de leurs dépenses de protection sociale. En matière de retraite, il n'est pas sûr qu'ils y soient préparés...

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 22
à écrit le 23/09/2015 à 19:17
Signaler
Les salaries de la fonction publique sont bien payes par l'Etat et par nous!

à écrit le 21/09/2015 à 11:42
Signaler
Vu les montants payés effectifs aux retraités par rapport aux prélèvements sociaux, les salariés feraient mieux de cotiser pour eux , car la gestion des caisses complémentaires par les partenaires sociaux est plutôt incompréhensible . Pour ma part e...

à écrit le 20/09/2015 à 14:29
Signaler
La couverture sociale est en effet une affaire individuelle à sortir de la gestion paritaire. De plus cette gestion plombe le coût du travail. La retraite peut être déportée vers la TVA en déportant une partie de ce que celle-ci finance aujourd'hui v...

le 21/09/2015 à 9:45
Signaler
C'est ce qui motive une réforme fiscale à niveau constant permettant de mettre en place une fiscalité énergétique. On en parle dans certains milieux. Merci.

à écrit le 20/09/2015 à 8:27
Signaler
Réponse à @Gépé. Oui, il faut faire rentrer plus d'argent sans augmenter le cout du travail. Merci.

à écrit le 19/09/2015 à 12:01
Signaler
Dans leur milieu ; Ces personnes qui gèrent l’ordinaire de ceux qui travaillent à la sueur de leur front , comprennent-ils la France d’en bas ? https://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Gattaz Au départ Radiall était une PME familiale qui fabriquait de...

à écrit le 19/09/2015 à 9:59
Signaler
Le medef "représente" principalement des multinationales apatrides. Elles ont toutes qu'un seul et même objectif :produire des dividendes. De fait la posture du MEDEF à pour objet de réduire, à moyen terme, les coûts d'exploitation de l' activit...

à écrit le 19/09/2015 à 8:48
Signaler
Jean Tirole a une autre argumentation, c'est d'imputer à l'énergie les effets pervers que l'énergie entraine

à écrit le 18/09/2015 à 21:45
Signaler
Et dire que l on veut privilégier la négociation par branche au détriment du droit du travail. Lorsque l on voit le comportement du medef, on comprend que cela tient du rêve...

à écrit le 18/09/2015 à 15:56
Signaler
Le patronat veut se désengager ? Une seule solution : arrêtez de travailler pour le patronat ! Le Medef est un vieux machin pyramidal qui doit disparaitre avec l'ancien monde !! On arrive à la fin de l'emploi mais pas du travail, sans les petites ma...

le 18/09/2015 à 17:40
Signaler
... vieux machin pyramidal de père en fils de surcroit...!

à écrit le 18/09/2015 à 14:57
Signaler
Il faut supprimer la gestion paritaire des régimes sociaux qui coûte cher, ne sert à rien (puisque c'est l'état in fine qui décide) et ne bénéficie qu'aux syndicats avec de l'argent public alors que ce sont des organisations privées qui devraient viv...

à écrit le 18/09/2015 à 13:03
Signaler
Il faut financer les retraites par une taxe sur l'énergie; c'est la seule solution.

le 18/09/2015 à 14:57
Signaler
Vous répétez cela en boucle depuis des années, ans argumentation, cela ne fait pas avancer le débat

le 18/09/2015 à 15:21
Signaler
et les regimes SPECIAUX ..pas de soucis....la plus grosse injustice bravo a cette gauche caviardes de les proteger

le 18/09/2015 à 16:16
Signaler
Je collectionne les réactions à mon commentaire. Il y a en ce moment une réflexion sur ce sujet dans les colonnes de la Tribune avec des commentaires de l'association des économistes de l'énergie et en particulier une intervention de Mireille Chirole...

le 18/09/2015 à 16:43
Signaler
Réponse à w: Mireille Chiroleux-Assouline conclue en écrivant: une réforme fiscale à visée écologique;-principe du pollueur-payeur;-fixation du taux des taxes; -redistribution intégrale des recettes fiscales.

le 19/09/2015 à 8:14
Signaler
Mon argumentation est très simple: l'énergie remplace le travail en assurant des gains de productivité; il est normal d'imputer à l'énergie les prélèvements sociaux affectés au travail que l'énergie remplace.

le 19/09/2015 à 9:01
Signaler
Et Nicolas Hulot a compris qu'il faut utiliser les médias pour se faire entendre. Il utilise les grands moyens. Mais c'est un spécialiste.

le 20/09/2015 à 2:09
Signaler
"l'énergie remplace le travail en assurant des gains de productivité; il est normal d'imputer à l'énergie les prélèvements sociaux affectés au travail que l'énergie remplace. " : Donc, on taxe plus l'essence du balayeur du métro pour maintenir la ret...

le 20/09/2015 à 14:18
Signaler
Sur le fond vous n'avez pas tort puisque cela plombe notre compétitivité de charger les salaires et que la retraite est néanmoins un coût de production non finançable par l'impôt direct. Mais pourquoi pas tout simplement la TVA ?

le 20/09/2015 à 17:27
Signaler
Réponse à Théophile. Il faut taxer plus la consommation pour taxer moins la production. La TVA sociale n'est pas suffisante. Il faut taxer l'énergie pour plusieurs raisons: le climat, la croissance, etc....

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.