Le Medef veut se désengager de la couverture sociale des salariés

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François Charpentier, spécialiste de la protection sociale.
François Charpentier, spécialiste de la protection sociale. (Crédits : DR)
Les négociations sur les retraites complémentaires ont tout l'air de devoir patiner. Pour une raison de fond: une partie du patronat estime que les entreprises n'ont plus vocation à intervenir dans la couverture sociale de leurs salariés. Place à l’État, donc? Par François Charpentier, spécialiste de la protection sociale.

Dans la préface du livre "Le moteur du changement : la démocratie sociale" , paru début septembre 2015, François Hollande évoque sans s'y attarder "les négociations sur les régimes conventionnels Arrco-Agirc et Unedic qui doivent connaître de nouveaux développements dans les prochains mois".

Le propos est optimiste et hasardeux. De fait, alors que les partenaires sociaux au terme de six séances de négociations avaient, le 24 juin, renvoyé leurs discussions au 16 octobre, il ne semble pas que les mois d'été aient été mis à profit par les uns et les autres pour avancer sur ce sujet des retraites complémentaires. En tout cas, alors que des rencontres bilatérales syndicats Medef vont reprendre dans les quinze derniers jours de septembre, les syndicats sont unanimes aujourd'hui pour observer que le patronat n'a pas bougé d'un iota. Pire, observe Jean-Louis Malys "il a plutôt reculé".

Les raisons de l'immobilisme patronal

Plusieurs raisons se conjuguent pour expliquer cet immobilisme patronal. D'abord, le Medef ne dispose plus des compétences nécessaires sur cette matière traitée par l'UIMM depuis la création de l'Agirc en mars 1947. Certes, son chef de file Claude Tendil connaît le sujet. Mais, outre que son passé d'assureur le dessert et le rend suspect aux yeux des syndicats, il est sous la pression de Pierre Gattaz dont le mentor, Denis Kessler, ancien président de la FFSA, a de vieux comptes à régler avec une retraite des cadres qui ampute les marges de progression des assureurs en épargne retraite et assurance vie.

Troisième facteur à prendre en considération, alors que l'on pensait que l'échec de la négociation sur le dialogue social était un accident de parcours et que le Medef aurait à cœur de rectifier le tir à l'occasion d'une autre négociation interprofessionnelle, il apparaît que ce n'est pas le cas et qu'une partie du patronat s'est faite aujourd'hui à l'idée que les entreprises n'ont plus vocation à intervenir dans la couverture sociale de leurs salariés.

Pas de compromis social au sujet des retraites...

Avant même que les négociations reprennent sur les retraites complémentaires, Pierre Gattaz a d'ailleurs été très explicite dans une interview accordée au quotidien économique Les Échos la semaine dernière : en substance le président du Medef qui écarte toute idée de relever les cotisation ou de baisser les prestations ne voit d'autre solution que d'allonger la durée d'activité. Tout se passe donc en somme comme si Pierre Gattaz avait en vue de revenir à la retraite à 65 ans, alors que son père Yvon Gattaz s'était vu imposer la retraite à 60 ans François Mitterrand... Et d'ajouter qu'en tout état de cause, il n'y aura pas pour le Medef de signature pour la signature. En d'autres termes, il ne saurait y avoir un compromis social sur un tel sujet.

Un échec probable

Le patronat ne voulant rien lâcher aux syndicats en demandant plus aux salariés et rien aux entreprises au motif qu'il faut préserver leur compétitivité, il paraît donc vraisemblable aux acteurs syndicaux qu'on se dirige vers un échec le 16 octobre. Pour l'éviter et tenter de sortir le patronat de son immobilisme, tout en lui faisant porter la responsabilité d'un éventuel échec, la CFDT se dit prête à mettre un projet de retour à l'équilibre des régimes de retraite sur la table. le secrétaire général, Laurent Berger l'a confirmé au Monde le 2 septembre dernier dans son interview de rentrée.

Vers une étatisation?

Mais au-delà ? Personne n'imagine en effet que les pouvoirs publics puissent laisser filer la situation au régime des cadres. Certes il y a encore plusieurs dizaines de milliards d'euros de réserves dans les caisses Agirc-Arrco. mais les experts savent très bien que la stagnation de l'activité économique et les déséquilibres démographiques ne permettent de tenir que deux ou trois ans.
Partant de là, la Cour des comptes, comme la commission sociale du Sénat dans un rapport sur la réforme des retraites publié le 15 juillet dernier, non seulement plaident elles aussi pour un allongement de la durée de cotisation, mais encore souhaitent que les pouvoirs publics s'emparent du dossier. Avec un argument qui vaut qu'on s'y attarde : à partir du moment où les régimes doivent respecter les critères de Maastricht et où leurs déficits entrent en ligne de compte dans les limites fixées, il est normal que la représentation nationale s'en saisisse.

 Le risque de faire payer les Français

Étatiser l'Agirc et l'Arrco ? Le mode de gestion paritaire de ces systèmes n'y trouvera évidemment pas son compte. En revanche, à partir du moment où en 2000 ces régimes ont fait le choix d'entrer dans la logique du règlement européen de coordination au motif qu'ils sont obligatoires, rien ne s'oppose juridiquement à ce qu'on les traite au niveau européen au même titre que d'autres régimes publics et que l'État s'en mêle. Avec le risque - on le voit en matière de santé avec la généralisation de la complémentaire - qu'en réalité les Français doivent accepter progressivement de se prendre en charge pour une part croissante de leurs dépenses de protection sociale. En matière de retraite, il n'est pas sûr qu'ils y soient préparés...

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Commentaires
a écrit le 23/09/2015 à 19:17 :
Les salaries de la fonction publique sont bien payes par l'Etat et par nous!
a écrit le 21/09/2015 à 11:42 :
Vu les montants payés effectifs aux retraités par rapport aux prélèvements sociaux, les salariés feraient mieux de cotiser pour eux , car la gestion des caisses complémentaires par les partenaires sociaux est plutôt incompréhensible . Pour ma part environ 17 euros mensuel et pour mon épouse 37 euros mois en ayant réclamé avec une largesse de 10 euros , alors qui a le plus à perdre les retraités ou les partenaires sociaux .
a écrit le 20/09/2015 à 14:29 :
La couverture sociale est en effet une affaire individuelle à sortir de la gestion paritaire. De plus cette gestion plombe le coût du travail. La retraite peut être déportée vers la TVA en déportant une partie de ce que celle-ci finance aujourd'hui vers d'autres prélèvements (CVAE par exemple si les dotations d'état aux CL disparaissent). La solidarité (famille, santé, minima sociaux...) vers la CSG associée à l'impôt négatif...et enfin l'assurance chômage probablement vers l'activation d'emplois dans le secteur non marchand financée par un impôt sur le free cash flow. Cette gestion de la protection sociale doit donc revenir à l'état avec des mécanismes de financement beveridgiens à plus large assiette que les salaires. C'est la seule façon de redresser notre compétitivité et de sauver le financement du système social.
Réponse de le 21/09/2015 à 9:45 :
C'est ce qui motive une réforme fiscale à niveau constant permettant de mettre en place une fiscalité énergétique. On en parle dans certains milieux. Merci.
a écrit le 20/09/2015 à 8:27 :
Réponse à @Gépé. Oui, il faut faire rentrer plus d'argent sans augmenter le cout du travail. Merci.
a écrit le 19/09/2015 à 12:01 :
Dans leur milieu ; Ces personnes qui gèrent l’ordinaire de ceux qui travaillent à la sueur de leur front , comprennent-ils la France d’en bas ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Gattaz
Au départ Radiall était une PME familiale qui fabriquait des connecteurs coaxiaux pour l'industrie de la télévision. Il s'agit au début du XXIe siècle d'une entreprise internationale qui dispose de sites de vente ou de production sur quatre continents. L'entreprise était située à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) avant de déménager à Aubervilliers.
L'entreprise travaille pour de nombreux secteurs tels que l'aéronautique, l'automobile, la défense, le médical, le spatial, et les industries de la télécommunication.
Elle est actuellement dirigée par Pierre Gattaz, président du MEDEF, fils d'Yvon Gattaz, qui fut président du CNPF de 1981 à 1986.


. Il est président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) depuis le 16 décembre 2010.
Xavier Beulin est l'aîné d'une fratrie qui compte trois frères et une sœur1. Il arrête ses études à 17 ans à la suite du décès de son père. Il obtiendra malgré tout un BEPA en formation accélérée.
Activités professionnelles
Associé en Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) avec son frère et deux cousins, il exploite avec eux 500 ha de blé, colza, orge, maïs, tournesol et un atelier de lait d'un quota de 150 000 l.
Il est également président du groupe Avril (anciennement Sofiprotéol), groupe agro-industriel (chiffre d'affaires 7 milliards d'euros en 2013) de la filière oléagineuse et protéagineuse. L'entreprise produit, selon l'hebdomadaire Le Point, presque l'intégralité du biodiesel, ce que la Cour des comptes, dans un rapport sur les biocarburants, décrit comme une « rente de situation » alors même qu'elle bénéficie d'une exonération fiscale2. Diester Industrie est champion européen du biodiesel3. Sa société Glon Sanders est leader français de la nutrition animale4.
Activités syndicales


https://fr.wikipedia.org/wiki/Xavier_Beulin -----------------------------
a écrit le 19/09/2015 à 9:59 :
Le medef "représente" principalement des multinationales apatrides.
Elles ont toutes qu'un seul et même objectif :produire des dividendes.
De fait la posture du MEDEF à pour objet de réduire, à moyen terme, les coûts d'exploitation de l' activités sur le sol national de celles qu'il représente et surtout d'élargir le marché de l'assurance et de l'épargne retraite dont les fonds colossaux peu optimisé attisent les convoitises.
Bien entendu, si cela se faisait, il ne manquerait pas de faire campagne pour que l'état garantisse le versement des pensions en cas de déroute économique.
Quelle que soit l'orientation des réformes...dites vous bien que c'est nous finalement qui en payons le prix...soit en tant que citoyen...soit en tant que consommateur.
a écrit le 19/09/2015 à 8:48 :
Jean Tirole a une autre argumentation, c'est d'imputer à l'énergie les effets pervers que l'énergie entraine
a écrit le 18/09/2015 à 21:45 :
Et dire que l on veut privilégier la négociation par branche au détriment du droit du travail. Lorsque l on voit le comportement du medef, on comprend que cela tient du rêve...
a écrit le 18/09/2015 à 15:56 :
Le patronat veut se désengager ? Une seule solution : arrêtez de travailler pour le patronat !
Le Medef est un vieux machin pyramidal qui doit disparaitre avec l'ancien monde !! On arrive à la fin de l'emploi mais pas du travail, sans les petites mains les patrons sont....... morts !!
Réponse de le 18/09/2015 à 17:40 :
... vieux machin pyramidal de père en fils de surcroit...!
a écrit le 18/09/2015 à 14:57 :
Il faut supprimer la gestion paritaire des régimes sociaux qui coûte cher, ne sert à rien (puisque c'est l'état in fine qui décide) et ne bénéficie qu'aux syndicats avec de l'argent public alors que ce sont des organisations privées qui devraient vivre sur leur propre budget. Quant aux retraites les réformes douloureuses sont inévitables si on veut éviter la faillite prévisible du système par répartition.
a écrit le 18/09/2015 à 13:03 :
Il faut financer les retraites par une taxe sur l'énergie; c'est la seule solution.
Réponse de le 18/09/2015 à 14:57 :
Vous répétez cela en boucle depuis des années, ans argumentation, cela ne fait pas avancer le débat
Réponse de le 18/09/2015 à 15:21 :
et les regimes SPECIAUX ..pas de soucis....la plus grosse injustice bravo a cette gauche caviardes de les proteger
Réponse de le 18/09/2015 à 16:16 :
Je collectionne les réactions à mon commentaire. Il y a en ce moment une réflexion sur ce sujet dans les colonnes de la Tribune avec des commentaires de l'association des économistes de l'énergie et en particulier une intervention de Mireille Chiroleux-Assouline. C'est exactement ce qu'elle propose.
Réponse de le 18/09/2015 à 16:43 :
Réponse à w: Mireille Chiroleux-Assouline conclue en écrivant: une réforme fiscale à visée écologique;-principe du pollueur-payeur;-fixation du taux des taxes; -redistribution intégrale des recettes fiscales.
Réponse de le 19/09/2015 à 8:14 :
Mon argumentation est très simple: l'énergie remplace le travail en assurant des gains de productivité; il est normal d'imputer à l'énergie les prélèvements sociaux affectés au travail que l'énergie remplace.
Réponse de le 19/09/2015 à 9:01 :
Et Nicolas Hulot a compris qu'il faut utiliser les médias pour se faire entendre. Il utilise les grands moyens. Mais c'est un spécialiste.
Réponse de le 20/09/2015 à 2:09 :
"l'énergie remplace le travail en assurant des gains de productivité; il est normal d'imputer à l'énergie les prélèvements sociaux affectés au travail que l'énergie remplace. " : Donc, on taxe plus l'essence du balayeur du métro pour maintenir la retraite d'un cadrounet à des niveaux intenables par rapport aux cotisations?
La solution pour les retraites : Fixer le taux de cotisation et cesser de distribuer plus d'argent qu'il n'en rentre.
On verra au passage s'il continue à y avoir tant de retraité défendant un modèle où les jeunes se battent pour avoir un CDD payé au rabais. Hors sujet direz vous? Vous pensez que vos retraites se maintiendront quand nous serons tous aux salaires de l'Europe de l'Est?
Réponse de le 20/09/2015 à 14:18 :
Sur le fond vous n'avez pas tort puisque cela plombe notre compétitivité de charger les salaires et que la retraite est néanmoins un coût de production non finançable par l'impôt direct. Mais pourquoi pas tout simplement la TVA ?
Réponse de le 20/09/2015 à 17:27 :
Réponse à Théophile. Il faut taxer plus la consommation pour taxer moins la production. La TVA sociale n'est pas suffisante. Il faut taxer l'énergie pour plusieurs raisons: le climat, la croissance, etc....

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