Recevant en avril un rapport sur la fusion des minima sociaux, le premier ministre s’est dit favorable à un débat sur le revenu universel de base. La Suisse va voter sur le sujet. Par Jean-Eric Branaa, Université Panthéon-Assas
Le 5 juin 2016, les Suisses voteront pour ce qui pourrait bien être une véritable révolution dans notre société : l'instauration d'un revenu universel. Il s'agit en réalité d'une idée déjà ancienne, défendue notamment par un Américain, prix Nobel d'économie en 1976, Milton Friedman. Dès 1969 c'est, d'après l'économiste, la solution pour éradiquer la grande pauvreté : on ne touche pas à l'équilibre de répartition des richesses, tel qu'il est produit par le capitalisme, mais on procure à tous un revenu minimum de subsistance afin de sortir de l'insupportable, qu'il n'y ait enfin plus personne qui crève de faim dans une société aussi riche.
Le propos est généreux et semble tellement évident qu'on se demande pourquoi il n'est pas encore mis en place. En son temps, Martin Luther King avait posé cette même question, à laquelle quelques hommes politiques à travers le monde ont tenté de répondre depuis les années soixante, souvent en faisant face à un scepticisme plus fort qu'une bourrasque en pleine mer démontée. Chez nous, c'est Lionel Stoléru qui en a parlé le premier, en 1973. Cette idée a été déclinée en 1988 par Michel Rocard, qui a mis en place le RMI, soumis toutefois à une condition importante et qui change toute la philosophie du projet : une absence totale de ressources. Le RMI a été décliné en RSA et Michel Sapin vient de fermer récemment la porte à toute évolution vers un véritable revenu universel en opposant « qu'il encouragerait l'oisiveté et risquerait de nous faire basculer dans une société d'assistance ».
Qu'est-ce que le revenu universel ?
Tel qu'il est maintenant assez généralement présenté, le revenu universel, ou revenu de base, est un substitut de toutes les formes d'aides existantes : allocations logement, familiales, rentrée scolaire, RSA, primes à l'emploi, etc. Toutes ces diverses allocations sociales ont fini par créer un maquis dans lequel même les plus spécialistes finissent par se perdre. Il y a une dépense financière considérable mais également humaine et de l'intelligence, car les gouvernements successifs ont complété le dispositif avec un empilement d'administrations qui, pour certaines, font de la norme autour de ces questions, pendant que d'autres passent leur temps à faire du contrôle (par exemple en vérifiant que tous les critères d'obtention sont bien remplis ou qui luttent contre la fraude), ou que d'autres encore sont chargées de la mise en place, du suivi ou de la distribution.
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Les défenseurs du revenu universel mettent donc leur projet en avant, soulignant qu'il n'y a pas de système alternatif proposé pour répondre à ce problème spécifique. De surcroît, les plus hardis font remarquer que l'automatisation qui s'annonce dans un futur assez proche va créer des millions de chômeurs supplémentaires (théorie contestée par quelques économistes) et que le revenu universel sera, là aussi, une réponse à ce désastre annoncé. Mais le vrai frein à la mise en place d'un tel système est-il réellement économique ? On peut en douter. Car, en réalité, c'est tous les équilibres de notre société qui sont touchés par ce qui constituerait alors une véritable révolution.
Le revenu universel : la révolution du XXIe siècle ?
L'argument du ministre des finances français pour repousser cette idée est une assez bonne synthèse des oppositions généralement observées. En son temps, le président américain Nixon avait repoussé la généralisation d'une expérimentation sur le revenu universel avec exactement les mêmes arguments : dans notre société, pour obtenir un salaire - jusqu'à présent - il faut le gagner. « L'argent gagné à la sueur de son front » est une idée structurante, avec laquelle nous avons tous grandi.
Le désarroi de celui qui perd son emploi n'est pas uniquement ou forcément consécutif à une perte financière immédiate : il peut aussi être relatif à la place que nous occupons dans la société et à la revendication du droit à être reconnu (et rémunéré) grâce à notre activité. Le très récent rapport du CESE ne dit pas autre chose quand il met en lumière la corrélation entre chômage et suicide. Or le revenu universel remet en cause ce paradigme puisqu'il est proposé à tout le monde de recevoir un salaire en échange de la seule condition d'être né et d'appartenir à cette société.
Il nous faut donc réinventer une société qui n'est plus uniquement basée sur le travail, mais qui s'ouvrirait également à des revendications nouvelles, y compris le droit à l'oisiveté, à la réflexion, à la création, à l'engagement personnel pour telle ou telle cause, bref, une société au sein de laquelle l'individu peut écouter ses envies. On peut toujours rejeter cette proposition en bloc en s'arc-boutant sur la nécessité « de gagner son pain ». Il n'est pas exclu cependant que c'est justement ce que feraient la plupart des soi-disant oisifs : un créateur de jeu vidéo qui monte sa startup aura besoin de beaucoup de temps pour imaginer son projet et le développer, avant de commencer à vivre de celui-ci.
Cet exemple est bien évidemment déclinable à beaucoup de projets. Il est suffisamment évocateur des problèmes rencontrés par beaucoup de jeunes créateurs, contraint de renoncer à la poursuite d'un rêve, alors qu'ils en ont certainement les compétences, l'envie et que ce projet est épanouissant pour eux, mais qu'ils ne disposent pas du capital leur permettant de subsister jusqu'à la récolte des premiers fruits. Le revenu universel est, dans leur cas, une proposition satisfaisante et qui contribue pourtant à la création de richesses et d'emplois. Il n'en serait pas différemment avec les journalistes, auteurs, artistes, créateurs, bénévoles d'association, étudiants, intervenants dans l'économie collaborative ou numérique, mais aussi, agriculteurs, artisans, jeunes entrepreneurs, etc.
Comment un tel revenu universel est-il financé ?
Si l'utopie de Thomas More est de permettre aux hommes d'atteindre le bonheur, celui-ci pourrait donc être enfin déconnecté de l'argent dans notre société ? Pourquoi pas... Mais qu'en est-il de ceux qui veulent conjuguer argent et bonheur ? Si vous revendiquez un droit à gagner plus, les défenseurs du droit universel répondent que cela ne pose aucun problème : pour gagner plus, il faudra travailler (plus). Ceux qui voudront subsister seront mis à l'abri des affres de la grande pauvreté, mais ceux qui voudront accumuler des richesses pourront toujours le faire. C'est même, ajoutent-ils, sur cette condition que repose l'ensemble du système.
Car la question du financement est bien entendu le vecteur de réussite et elle implique que certains travaillent et même que certains travaillent beaucoup, si tel est leur choix. Les réponses apportées à la question du financement sont très nombreuses. Ce qui est sûr, c'est que personne n'a donné la preuve de l'impossibilité du financement. Parmi les différents travaux sur cette question, ceux de l'économiste Marc de Basquiat semblent parmi les plus avancés. Il préconise un revenu de base autour de 400 euros par adulte et la moitié pour chaque enfant. Une famille avec deux enfants toucherait donc autour de 1200 euros par mois sans aucune condition associée. Le financement serait assuré par le simple transfert des budgets actuels dédiés aux différentes aides et allocations, ainsi qu'en unifiant certains prélèvements obligatoires et en instaurant une taxe uniforme des patrimoines de 1%.
Il s'agit donc dans le cas présent de se contenter d'une réorganisation de l'existant. Pour d'autres, au contraire, il faut en profiter pour refondre totalement le système de l'impôt, en l'étendant à tous les revenus quels qu'ils soient et dès le premier euro gagné. Ceux-là imaginent alors un revenu universel qui prendrait la forme d'un crédit d'impôt. Par exemple si la base choisie est de 3.000 euros et que le calcul de votre impôt est justement égal à 3.000 euros, vous ne recevez rien et vous ne devez rien. Si votre impôt est supérieur, vous payez la différence et s'il est inférieur vous touchez la différence. Si vous n'êtes pas imposable, vous touchez 3.000 euros.
Des expériences ont été menées au quatre coins de la planète
En pratique, le revenu universel et le système de l'impôt négatif ne sont pas équivalents. Mais la réflexion est identique, mettant fin au salariat traditionnel et aboutissant à une liberté d'entreprendre ou de s'accomplir. Les expériences qui ont été tentées dans le monde sont donc riches d'enseignement :
Aux États-Unis, Lyndon Johnson a impulsé les premières expériences, en conformité avec sa déclaration de guerre à la pauvreté. Il s'agissait de garantir un revenu de subsistance par famille, qui ressemblait au dispositif du crédit d'impôt : le ménage ne payait pas d'impôt si ses ressources étaient inférieures à un seuil et recevait au contraire une allocation pour lui permettre d'atteindre ce seuil. Les expérimentations américaines ont été conduites dans le New Jersey entre 1968 et 1972, dans la Caroline du Nord et l'Iowa entre 1969 et 1973, dans la ville de Gary, en Indiana, entre 1971 et 1974, ainsi qu'à Seattle et à Denver entre 1972 et 1982.
Une autre forme d'expérience est celle qui a été mise en place en Alaska, même s'il s'agit davantage d'une rente liée au bénéfice du pétrole, et qui donne une sorte de 13e mois à chaque habitant de l'État. En 2015 chacun des habitants de l'État a touché la somme de 2 072 dollars, quels que soient son âge et sa situation de fortune ou professionnelle. C'est donc bien une forme dérivée de revenu universel.
Au Brésil, Lula a introduit en 2002 la « Bolsa Familia » pour lutter contre la misère. Il a été attribué une allocation à toutes les familles dans le besoin, soumise cependant à une condition qui était la scolarisation des enfants. Il s'agissait de faire de la lutte contre la misère une priorité, tout en luttant contre un de ses corollaires, à savoir le travail des enfants.
En Inde, l'idée est testée depuis 2011 sur 6.000 personnes pauvres. Les résultats sont plutôt encourageants : meilleur accès aux soins, diminution des inégalités et même croissance : l'activité économique et le travail n'ont pas baissé, au contraire, précise le Guardian.
En Namibie, une des expériences les plus aboutie à ce jour à permis de donner un revenu (basic income grant - BIG) de 9 euros par mois aux 930 villageois de Otjivero-Omitara, sans aucune autre condition que d'habiter le village. Les Namibiens vivent en moyenne avec 1 euro par mois et les résultats observés ont été une croissance des revenus dans le village. Donc, loin de tomber dans l'oisiveté, les habitants se sont appuyés sur cette nouvelle ressource financière sécurisée pour se tourner vers l'entreprenariat (+300%), alors que le taux de chômage diminuait, passant de 60% à 40%. On peut noter qu'on a également observé un impact sur la santé : les habitants étant désormais en capacité de payer les 4 euros demandés par l'hôpital, ils se sont fait soigner. La malnutrition a chuté de 42% à 17% et le taux de fréquentation de l'école a augmenté, les enfants venant désormais « propres et bien nourris ».
Dans les pays développés l'idée fait son chemin : la Finlande va la mettre en place à la fin de l'année et le nouveau Premier ministre canadien s'est dit favorable à une expérimentation, en s'appuyant sur l'expérience mené dans la ville de Dauphin (10.000 habitants) entre 1974 et 1979. Dans les deux cas ; il s'agit de simplifier le système des prestations sociales, compliqué, lourd à gérer et trop coûteux. Helsinki espère aussi faire reculer la pauvreté et le chômage : dès novembre 2016, chaque Finlandais pourra recevoir une allocation de 800 euros par mois, sans considération de richesse ni d'âge.
L'explosion du droite-gauche : un monde en mutation ?
La question du revenu universel est un des thèmes mis en vedette dans les débats qui traversent le mouvement Nuit debout. Ce serait la grande idée du siècle, la solution à la misère et apportant la liberté à chacun. Mais d'autres se méfient : n'est-ce pas un piège tendu par les politiciens qui veulent imposer une politique libérale ? Marc de Basquiat et Gaspard Koenig, qui ont publié un rapport proposant le Liber, « un revenu de liberté pour tous », se revendiquent d'ailleurs les penseurs libéraux de Génération libre. À moins que la question du revenu universel ne demande un effort, d'être en capacité de dépasser le vieux logiciel droite-gauche, pour réfléchir en termes nouveaux. C'est ce que semblent penser certains de nos hommes politiques. Manuel Valls a fait un pas dans cette direction, en commandant un rapport au député Christophe Sirugue, avec une orientation claire pour remettre à plat les minima sociaux.
D'autres réfléchissent sur cette question depuis un peu plus longtemps. Christine Boutin a déposé une proposition de loi vite enterrée visant à instaurer un dividende universel, dès octobre 2006 ! Les écologistes Christophe Madrolle et Jean-Luc Benhamias défendent également cette idée. Le débat transcende les partis et aujourd'hui c'est le député LR Frédéric Lefebvre qui est en pointe sur cette question. L'ancien proche de Nicolas Sarkozy ne s'encombre plus du débat droite-gauche et on le voit débattre sur cette question avec des centristes, des écologistes ou des socialistes. « Ce qui compte c'est de faire avancer l'idée » déclare-t-il de concert avec ses opposants. Fort de son statut de candidat aux primaires de la droite il aurait même convaincu un président de région de lancer une expérimentation. Xavier Bertrand réfléchi sérieusement à la question et les Hauts-de-France seront peut-être la première région à se lancer. À moins que ce ne soit le Sud-Ouest, où Alain Roussetvoudrait également faire des expérimentations : des petites villes, comme La Réole se sont déjà portées candidates.
Mais, déjà, d'autres y réfléchissent à l'échelle de la France, comme Emmanuel Macron, autre personnalité favorable à des expérimentations progressistes. C'est sur la question du financement qu'on voit réapparaître les dissensions entre partisans du revenu universel de droite ou de gauche. Pour les libéraux, cela permet de simplifier le système d'aide sociale. De le supprimer, au moins en partie, donc, avec un objectif clairement affiché : diminuer le nombre de fonctionnaires (dont les salaires représentent 13 % du PIB français, par exemple).
Le projet pour la Suisse n'est pas dans une logique politicienne : il se veut ambitieux et vertueux. Il stipule que
la Confédération veille à l'instauration d'un revenu de base inconditionnel qui devrait permettre à l'ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.
Il a été proposé que chaque adulte reçoive 2.500 francs (à peu près l'équivalent en euros) par mois, et 625 francs par enfant. Ce haut niveau de revenu pourrait être le point d'achoppement qui fera rejeter l'idée lors de cette votation. Ce qui est certain c'est que, quel que soit le résultat de la consultation, les Suisses ont enclenché un processus et sont en avance : ils seront donc observés par le reste du monde.
The Conversation (Crédits : Photo DR)
Par Jean-Eric Branaa, Maître de conférences politique et société américaines, Université Panthéon-Assas
Comment un tel revenu universel est-il financé ?