Les inconnues de la flat tax

Certains candidats envisagent la fin de la barémisation des plus-values de valeurs mobilières au profit d'un prélèvement forfaitaire libératoire ou « flat-tax ». S'ils sont clairs sur ce sujet, ils n'évoquent en rien le sort des moins-values en report que vous avez peut-être en stock.

Quid alors de ces moins-values ? Est-ce un acquis sur lequel personne ne reviendra ? Ou cela sera-t-il supprimé totalement ? Ou partiellement en réduisant la durée de conservation de ce stock ? On sait tous qu'en termes de fiscalité, nos gouvernants ont toujours eu une certaine richesse d'imagination...

La fin du stock de moins-values en report

La majorité des moins-values a été matérialisée lors des différents crashs boursiers et notamment lors de la crise financière de 2008. Notre législation fiscale prévoit que les moins-values constatées sur des valeurs mobilières peuvent être imputables sur des plus-values de même nature matérialisées au cours de l'année mais également reportables sur des plus-values futures des 10 années suivantes. De facto, le stock de 2008 s'évaporera dès 2018... celui de 2009 en 2019...

Mais surtout, si une « flat-tax » sur les revenus du capital instaurant un prélèvement forfaitaire unique est mise en place notamment pour les plus-values mobilières, quid des moins-values en report ? En effet, les différents candidats n'évoquent pas encore le sort des moins-values de l'année ainsi que de celles en stock. Pour rappel, en termes de plus-values immobilières, il n'existe pas de possible imputation de ces moins-values réalisées... Une bonne affaire immobilière ne peut pas être compensée par un échec immobilier... La crainte que le report des moins-values de valeurs mobilières soit limité existe donc bien. Imaginez le gain pour l'Etat si par exemple cette imputation est réduite à 5 ans (ce qui existait avant 2002), voire - pire - que la possibilité de les imputer soit entièrement supprimée... Dans ces deux cas, exit les crashs boursiers ! Il y a donc urgence à s'interroger sur une stratégie patrimoniale !

2017 : l'ultime imputation sur vos plus-values ?

Dans l'hypothèse où la loi de finances pour 2018 modifierait ou supprimerait la possibilité d'imputer les moins-values, 2017 deviendrait l'année de l'ultime imputation de vos moins-values en stock. N'attendez donc plus pour imputer vos moins-values en report sur vos plus-values de même nature ! D'autant plus que les marchés sont dans le vert depuis quelques temps.

En revanche, si cela apparaît rapidement dans une loi de finances rectificative pour 2017, il est alors déjà trop tard !

Autre hypothèse : faire le pari - risqué -, que notre législateur ne revienne pas sur ces modalités de traitement fiscal ! A noter que, dans ce cas, vos moins-values en report auraient alors plus de valeur qu'aujourd'hui, notamment face à des plus-values sur des titres bénéficiant d'abattements pour durée de détention.

Bref, compte tenu que les prochains mois vont être riches en production législative et notamment sur les aspects fiscaux, il me semble judicieux si cela n'est pas déjà fait d'imputer les moins-values en stock. Car en termes de fiscalité, la seule chose de sûr, c'est ce qui est dans le rétroviseur... et pas ce qui est dans la boule de cristal...