Les pirates fiscaux de l’Europe l’Irlande et le Luxembourg

Irlande, Luxembourg. Ce sont les deux pays de la zone euro les plus régulièrement épinglés par la commission pour favoriser l'optimisation fiscale. Celle des géants du numérique notamment : Google, Amazon, Apple etc. A travers cela on ne tient qu'un bout de l'histoire de l'optimisation fiscale et de l'évaporation de base fiscale, tant les techniques sont multiformes. Mais ce bout d'histoire, celui de la domiciliation fiscale,  en dit déjà long sur l'ampleur du phénomène.

Prenons le cas de l'Irlande. L'incroyable péripétie de la mesure de son PIB révèle à elle seule beaucoup de choses. Le pays a poussé si loin l'art d'absorber la matière fiscale de ses concurrents que son PIB ne dit plus rien de sa santé économique réelle. A tel point que le pays va abandonner le PIB comme étalon de son économie pour lui préférer le revenu national ajusté !

Le PIB irlandais, une aberration au regard de son économie réelle

La raison, on la connaît et elle a été révélée au grand jour l'an dernier lorsque le pays a soudainement révisé sa croissance pour 2015, de 7,8% (un chiffre qui aurait déjà pu faire pâlir de jalousie la Chine) à 26%. Un bond qui lui a permis de faire passer son ratio de dette publique de 104,5% à 76,9% en l'espace d'un an. Un bond surtout qui ne se retrouve ni dans l'emploi, ni dans la consommation. L'emploi n'a toujours pas retrouvé ses sommets d'avant crise. Et le poids de la consommation ne cesse de diminuer en proportion du PIB, ce qui témoigne de la décorrélation entre le PIB et l'augmentation des revenus des personnes qui résident et travaillent réellement en Irlande.

Et pour cause, cette révision est un ajustement qui intègre plus complètement le chiffre d'affaires domicilié en Irlande de grands groupes, qui ne produisent pas réellement dans le pays. Elle est le résultat de fusions dites d'"inversion fiscale", où les entreprises se font domicilier en Irlande pour bénéficier des taux d'imposition avantageux du pays, voire de montages douteux sur la TVA, tout en maintenant l'essentiel de leurs opérations et de leur direction dans leur juridiction d'origine. Ces opérations gonflent le chiffre d'affaires des entités juridiques résidant en Irlande, mais sans engagement réel  ni de main d'œuvre, ni de capital. En contrepartie de ce surcroît de PIB, on trouve une hausse équivalente des exportations de biens et services, qui n'ont pas été réellement produits sur le territoire.

Les anomalies révélées par le PIB par habitant

Pour prendre la mesure de ce détournement de matière fiscale, il suffit de regarder un indicateur simple : le PIB par habitant. Le classement européen révèle les anomalies par à rapport à ce que l'on pourrait considérer comme une situation normale. Par situation normale, j'entends celle d'un pays qui produirait, en mobilisant principalement les ressources réellement résidentes sur son territoire et dont le niveau de PIB serait borné par la productivité de ces facteurs.

Au sommet de la hiérarchie européenne, qui trouve-t-on ? Le Luxembourg, avec un PIB par habitant qui représente plus du double de celui de l'Allemagne. Puis l'Irlande, avec un PIB par habitant qui surpasse de 49% celui de l'Allemagne. Et enfin la Suisse, supérieur de 30%. Il y a là une aberration manifeste, notamment lorsque l'on sait que l'Irlande ne mobilise que 65% de sa population en âge de travailler dans l'emploi, 10 points de moins que l'Allemagne.

Une (petite) idée du poids de l'optimisation fiscale...

Livrons nous maintenant à une approximation, qui a le mérite d'offrir des ordres de grandeurs certes frustes, mais sensés. Alignons le PIB par habitant de ces pays sur celui de l'Allemagne. Mesurons ainsi ce que serait leur PIB si leur efficacité productive et la mobilisation de la main d'œuvre était identiques à celles de l'économie leader en Europe. Le PIB irlandais ne serait pas de 276 milliards en 2016, mais de 185 milliards. Celui du Luxembourg non pas de 53 milliards, mais de 25 milliards. Celui de la Suisse, non pas de 604 milliards, mais 464 milliards.

Côté Irlande, cela fait 91 milliards de matière fiscale non réellement produite sur le territoire. Et encore, indexer l'efficacité de la population irlandaise sur celle de l'Allemagne paraît bien excessif. Si je prends la France comme référence, cela donnerait 120 milliards.

Toute cette matière n'échappe pas complètement à l'impôt dans les pays européens. Mais cela montre tout de même qu'il s'agit bien d'un phénomène très perturbant.

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