Jean Tirole et Olivier Blanchard ont remis la semaine dernière au Président de la République un rapport sur « Les grands défis économiques » qui attendent la France dans les prochaines années : environnement, vieillissement de la population et égalité des chances. Considérant que la transmission du patrimoine constitue un facteur majeur de creusement des inégalités, les deux économistes suggèrent une refonte de la fiscalité sur l'héritage en proposant que les taxes frappent les héritiers et non les donateurs, de manière proportionnelle à la valeur du patrimoine reçu.

Une question relativement peu débattue

Le droit d'héritage est une question relativement peu débattue à l'intérieur du camp libéral. Cela pourrait apparaitre normal : chaque individu disposant de sa propriété comme il l'entend, il doit conserver la liberté de léguer ses biens et son argent à qui lui plaît. L'Etat n'a donc pas à interférer avec ce processus, et l'imposition de droits de succession sur le patrimoine n'est donc pas légitime.

Le problème est cependant plus complexe qu'il n'apparait. Car pour les économistes libéraux, la liberté d'utiliser à sa guise sa propriété et ses revenus n'a d'autre finalité que de garantir aux individus le bénéfice de leurs efforts, de les inciter à les développer au maximum et à favoriser ainsi la création sociale de valeur. Ce qui nous renvoie à l'ADN du libéralisme, à savoir a) que chaque individu doit recevoir le revenu correspondant à sa contribution au produit social, ni plus ni moins ; b) que le territoire des opportunités soit ouvert à tous dans les mêmes conditions ; c) que les possibilités de les découvrir comme de les exploiter ne soient pas limitées par d'autres facteurs que l'inégale distribution des talents. En d'autres termes, personne ne doit bénéficier d'une rente, c'est-à-dire d'un revenu supérieur à sa création de valeur, et bénéficier de privilèges dans l'accès aux ressources. Or, c'est ici que l'argument du droit d'héritage prête à discussion.

Lorsque l'Etat réglemente la transmission des patrimoines, notamment celle allant des parents vers les enfants, on peut considérer qu'il nuit au produit social en réduisant l'incitation des donateurs à développer leur capital; mais il est inversement possible d'énoncer qu'il agit de manière parfaitement conforme aux principes du libéralisme. En empêchant des individus de capter un revenu qui ne correspond pas à leur création de valeur, il lutte contre le développement de rentes familiales qui nous rapprochent dangereusement d'une société d'Ancien Régime en favorisant une aristocratie du sang. Ainsi, en France, 50 % de la population possède 90% du patrimoine, dont les deux tiers proviennent d'un transfert familial et non d'un effort d'épargne individuel. L'homogamie (c'est-à-dire la tendance à se marier avec quelqu'un du même groupe social) ne fait que renforcer ce processus d'accumulation qui renforce de génération en génération l'inégalité sociale et crée des biais dans l'accès aux ressources (logement, éducation, etc). Par ailleurs, les études (voir Nicolas Frémeaux, Les nouveaux héritiers, Seuil, 2018) montrent que bénéficier d'un capital hérité (donc d'une rente) désincite à développer son effort entrepreneurial, réduit le dynamisme économique et diminue alors la création de valeur dans la société. Il y a presque un siècle, Keynes (Suis-je un libéral, 1925) évoquait déjà ces « héritiers inefficaces de la troisième génération » qui jouissent d'un revenu décorrélé de leur productivité.

Privilège de naissance

Il est dans l'esprit du libéralisme de défendre le droit de chacun de disposer de son patrimoine comme il le désire et de le transmettre à sa mort à qui lui plait; mais il n'est certainement pas dans l'esprit du libéralisme de permettre à des individus, au nom d'un privilège de naissance, de bénéficier d'un revenu qui ne correspond pas à leur création de valeur, avec l'inconvénient induit de les désinciter à développer leur esprit entrepreneurial et leur taux d'effort.

Dans la mesure où il est évidemment difficile de mesurer l'impact net sur la création de valeur de ces deux forces contradictoires, n'existe-t-il pas un moyen de les réconcilier ? En d'autres termes, ne peut-on créer une réglementation incitant à la fois les donateurs comme les bénéficiaires à maximiser leur effort entrepreneurial tout en réduisant l'espace de formation des rentes et des inégalités?  En distinguant la propriété du capital du revenu du capital, la solution pourrait être la suivante : permettre aux héritiers de conserver intégralement les revenus d'un capital constitué par les donateurs eux-mêmes, mais sans bénéficier de la propriété juridique de ce capital.

Prenons le cas concret d'un capital immobilier (par exemple un appartement acquis par un individu à partir de son propre effort d'épargne ou entrepreneurial). Si on délivre au propriétaire le droit de transférer librement vers ses enfants (ou d'autres individus de son choix) non la propriété de l'appartement, mais uniquement les intérêts du capital (la valeur des loyers qui seraient touchés par ses héritiers s'ils décidaient à la mort du légataire de mettre en location l'appartement), il conservera la même incitation à augmenter la valeur de ce capital durant sa vie durant. En effet, l'intérêt du capital versable à ses héritiers sera d'autant plus élevé que la valeur du capital constitué est importante.

Du point de vue des bénéficiaires, qu'en serait-il ? Dans la mesure où ils ne disposeraient pas de la propriété du capital des donateurs, mais simplement de ses revenus, et que ces revenus ne seront pas eux-mêmes transmissibles à leurs descendants (puisque ne provenant pas d'un capital constitué par leurs propres efforts), ils auront-mêmes une incitation à développer un effort entrepreneurial pour réaliser à leur tour un capital important, dont ils pourront léguer les revenus à leurs propres enfants par une transmission directe.

L'Etat, propriétaire d'un nouveau patrimoine

Enfin, l'Etat qui deviendrait propriétaire d'un nouveau patrimoine à l'occasion d'un décès aurait tout intérêt à en assurer la bonne gestion pour pouvoir garantir aux héritiers directs le paiement tout au long de leur vie d'un intérêt du capital au moins équivalent en valeur actualisée à celui qui existait à la mort du donateur. Sa responsabilité de long terme serait ainsi engagée.

Cet agencement offrirait donc l'avantage de conserver l'incitation des donateurs comme des bénéficiaires à développer leur propre effort d'épargne ou entrepreneurial de manière aussi forte (voire plus forte) que si le capital (et non seulement l'intérêt du capital) était transmissible, tout en empêchant la formation d'une caste de propriétaires qui se renforce de génération en génération. Certes, cette solution de second rang ne ferait pas totalement disparaître les rentes puisque les héritiers pourraient bénéficier toute leur vie d'un revenu (l'intérêt du capital directement constitué par les donateurs) sans correspondance avec leur contribution à la création de valeur. Mais elle empêcherait leur accumulation car elle concernerait uniquement l'intérêt sur un capital ayant été constitué par les donateurs eux-mêmes, et non la propriété elle-même du capital. Celle-ci serait remise à chaque décès dans les mains de la collectivité au profit d'infrastructures d'investissement (recherche, éducation, santé, protection de l'environnement). Les inégalités en seraient fortement réduites.

Certains pourront s'interroger sur le coût d'une réglementation qui nécessiterait de distinguer monétairement valeur du capital anciennement constitué, valeur du capital nouvellement constitué et intérêt du capital. Ses modalités techniques resteraient certes à préciser. Mais seraient-elles nécessairement plus complexes que la myriade de taxes, de niches et de dérogations qui existent aujourd'hui ? La question mérite au moins d'être posée.