Depuis plus de vingt ans, les entreprises de l'UE sont reconnues comme les leaders mondiaux dans ce secteur qui a initié le marché des smartphones estimé à 500 milliards de dollars par an.

Grâce à ce système ouvert, les innovations de nos entreprises du secteur des télécommunications sont librement consultables par le biais des Brevets Essentiels à une Norme (BEN), règle selon laquelle les licences sont négociées de bonne foi, à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND). Récemment, ce système a été modifié aux États-Unis par un organisme semi-gouvernemental, l'IEEE, sous la pression d'entreprises de la Silicon Valley, qui ont obtenu une réduction drastique de la rémunération des inventeurs et qui veulent « exporter » ce système vers l'UE.  Cette pression américaine s'attaque à tout le système européen de l'innovation ouverte et du partage de normes. Elle met en péril les investissements européens en R&D dans les technologies futures de la 5G et de l'internet des objets.

Une « innovation ouverte » ...

Parallèlement à ce « coup d'État » américain, un petit groupe d'entreprises très rentables profitent de leur capacité à payer d'énormes frais juridiques (en millions d'euros) pour décourager les entreprises de l'UE de défendre leur propriété intellectuelle devant la justice. En effet, la plupart des PME européennes n'ont pas les ressources financières nécessaires pour poursuivre en justice ces entreprises malintentionnées.

Les entreprises américaines identifiées exploitent donc le système européen de libre accès et utilisent les innovations européennes dans leurs systèmes d'exploitation ou leur matériel, en refusant ensuite de rétribuer cet accès.

Un exemple  de illustre ce combat de David contre Goliath : une PME française a été contrainte de dépenser 24 millions d'euros pour défendre ses droits (avec l'aide d'un fonds souverain). L'entreprise a réussi à survivre. , D'autres ont été poussées à la faillite par ces géants américains.  Ce comportement de parasite met en danger l'innovation technologique européenne telle que nous la connaissons.

... et à des « règles de jeu équitables »

L'objectif de ce lobbying - qui se dissimule derrière des appels orwelliens à une « innovation ouverte » et à des « règles de jeu équitables » - est de maximiser les bénéfices à court terme d'un petit groupe de sociétés américaines, au mépris de l'intérêt public à rétribuer les entreprises qui investissent dans la R&D sur du long terme.

Si ce lobbying persiste, il détruira l'actuel système des normes ouvertes et du partage de l'innovation. Il le remplacera par un système basé sur des plateformes propriétaires, détenues par une poignée de méga-sociétés qui renforceront leur domination sur le marché de l'économie numérique. Les pratiques anticoncurrentielles de certains d'entre eux font par ailleurs l'objet d'enquêtes de l'UE.

Le Président de la République et son Ministre de l'Économie resteront-ils fidèles à leurs discours de campagne ? Réussiront-ils à convaincre l'UE à rejeter le lobbying américain pour garantir l'avenir des innovateurs européens ?  Si tel est le cas, il leur faudra défier la puissance des géants technologiques de la Silicon Valley.

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IP Europe est une alliance d'entreprises présentant une forte propension à l'innovation et dont le siège est établi dans l'UE. Ses membres sont résolument favorables au financement, au partage, à la protection et à la promotion de l'innovation européenne.