Gabriel Gaspard
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Le but de cette tribune est de comparer le coût des emprunts d'État entre les émissions d'obligations, les bons du Trésor et les levées de fonds sur les ressources d'épargne des ménages. Cette comparaison conduit à proposer d'autres alternatives au marché financier.
Depuis la promulgation par le Président G. Pompidou de la loi n°73-7 du 3 janvier 1973, l'État français ne peut plus emprunter à sa propre Banque Nationale. Cette dette est passée de 15% du PIB en 1974 à 110,6% du PIB fin 2023 (3 101,2 milliards d'euros). À la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique s'établit à 3 228,4 milliards d'euros d'après l'INSEE, soit 112% du PIB. Le gouvernement retient 109,7% pour 2024.
La dette française est principalement financée par des obligations assimilables du trésor OAT, émises par l'État français via l'AFT l'Agence France trésor. La majorité des OAT sont émises à taux fixe et sont remboursées à maturité en numéraire, c.-à-d. elles ne sont pas convertibles ou remboursables en d'autres titres. La valeur nominale est de 1 euro, la durée est de 2 à 50 ans. Les émissions des OAT sont assurées par la Banque de France. L'AFT lance un premier emprunt qui sera le réservoir et qui définira le taux d'intérêt et les conditions de versement. Les autres émissions viendront s'ajouter sur des réservoirs existants. Aujourd'hui les OAT constituent la forme unique du financement à moyen et long terme de l'État. Il existe deux autres OAT. Les OATi et OATei dont le nominal est indexé sur l'inflation France depuis 1998 ou zone euro depuis 2001. L'indexation est pratiquée lors de chaque échéance de paiement du coupon. Pour le court terme, moins d'un an, l'État se finance par les bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté ou payable d'avance... (BTF).
Bien que ce soit principalement les sociétés de gestion, les banques et les fonds d'investissement qui vont acheter des OAT français, il est techniquement possible pour un particulier d'acheter des OAT sur le marché secondaire via un courtier. Il est inutile de préciser que la fiscalité des valeurs du trésor est un labyrinthe inaccessible aux PME ainsi qu'aux ménages français.
Le rapport de loi de finances pour 2025 (n° 324) indique que :
En effet, le taux de rendement de l'obligation - France 10 ans est au 10 janvier 2025 à 3,41% et la prime de risque frôle les 90 points. Le taux moyen pondéré sur 2024 est de 2,91%, l'encours de la dette négociable de l'État au 30 novembre 2024 atteint 2 605,20 milliards d'euros. Le mouvement s'inscrit dans un contexte de remontée des taux. Les principales raisons pour cette envolée des taux d'intérêt : la nouvelle politique financière des États-Unis avec une prévision de forte inflation, un dollar qui décolle face à l'euro, la Banque centrale européenne BCE en retard dans la politique monétaire et son arrêt de rachat des dettes des États membres au 1er janvier 2025.
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En ce qui concerne les OATi et OATei la hausse en 2022 du coût pour l'État et donc pour le contribuable est de 414%.
D'après le projet du budget 2025, avec une dette publique avoisinant les 3 228 milliards d'euros et une charge d'intérêts prévue autour de 55 milliards, le taux moyen s'établit à environ 1,83%. Si on considère que l'inflation prévue en 2025 est estimée à 1,5%, le taux d'intérêt réel moyen corrigé de l'inflation devient 0,33%. Ce taux réel n'est plus négatif comme certaines années précédentes. En 2025, en empruntant 306,7 milliards à un taux moyen de 3,5% au lieu de 2,91%, la charge d'intérêts réelle supplémentaire sera d'environ 11 milliards d'euros. En plus avec la nouvelle pression de la BCE, la France doit trouver des investisseurs privés pour acquérir le montant record de 306,7 milliards d'euros dont plus de 58% seraient des étrangers.
Avec des taux d'intérêt qui remontent pour l'État, c'est une très mauvaise nouvelle pour la croissance. Plusieurs économistes proposent d'utiliser l'épargne des ménages pour contribuer au financement de l'investissement de l'État, des administrations publiques et des entreprises.
Les Français adorent épargner et adorent les Livrets réglementés. Le plus connu des livrets réglementés est le Livret A (anciennement Livret de Caisse d'Épargne). Il a été créé le 22 mai 1818, à la fin des guerres napoléoniennes, à l'initiative de Benjamin Delessert, industriel et banquier. Dès son origine la Caisse d'Épargne avait pour mission d'être au service des plus démunis. En 1837, les Caisses d'Épargne confient la gestion des fonds du Livret A à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Mais le Livret A n'est pas parvenu à protéger l'épargne des ménages face à l'inflation pendant 205 ans.
En 2017, le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu'en janvier 2020. Une mauvaise nouvelle pour les petits épargnants, car l'inflation en 2017 a atteint 1%, en 2018 1,8% et en 2019 1,1%. Il a atteint son taux le plus bas à 0,5% en février 2020, à la veille de la crise de la Covid-19. La formule de calcul du taux a été changée le 14 juin 2018 et mise à jour par l'arrêté du 27 janvier 2021.
Début 2023, le taux du Livret A était à 2%, il sera à un taux de 3% au 1er février 2023 avec une inflation de 4,9%. Encore une très mauvaise nouvelle pour les épargnants qui seront rémunérés à un taux réel de -1,9% par rapport à l'inflation. Le taux passera à 2,4% au 15 février 2025. De nouveau c'est une mauvaise nouvelle pour les épargnants et une bonne nouvelle pour les Banques. Les banques ont prêté aux PME en 2024 à un taux supérieur à 4% (4,67% en septembre 2024).
Dans le sillage du Livret A, on trouve le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le Livret jeune qui seront également rémunérés à 2,4% au 1er février 2025. Le Livret d'Épargne populaire (LEP) avec un nouveau taux à 3,5% est réservé aux ménages les plus modestes. Le taux du plan épargne logement tombe à 1,75%, etc.
Avant 2009, le Livret A n'était disponible que dans trois établissements bancaires. Il a servi à financer le logement social et la politique de la ville. Les montants collectés étaient centralisés à 100% à la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). En échange, ces banques recevaient une commission qui était en 2008 de 1,12% en moyenne. La loi de Modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a modifié les règles régissant la collecte et la centralisation des fonds du livret A. Les fonds seront collectés par toutes les banques qui centralisent une partie dans le fonds d'épargne de la CDC, une autre partie sera utilisée pour prêter aux PME. La CDC va utiliser uniquement une partie de cette épargne pour le logement social et la politique de la ville, etc. L'autre partie sera placée en actifs financiers.
Ceci peut expliquer aujourd'hui le manque de logements sociaux, etc. Pour l'ancien directeur de la CDC et actuel ministre de l'Économie et des Finances :
L'épargne privée est énorme et l'investissement est faible, ce qui implique une faiblesse chronique de la demande et un recours massif à l'emprunt d'État. Deux propositions peuvent être mises en place rapidement pour réduire l'endettement extérieur de la France.
La première, comme avant 1990, le gouvernement actuel doit permettre l'émission des bons du Trésor à court et moyen terme (1 à 5 ans) à un taux fixe et intérêts annuels avantageux, renouvelables, gérés par le Trésor public. Leurs revenus devraient être exonérés de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux et garantis par l'Europe.
La seconde, une meilleure affectation de l'épargne actuelle comme le Plan d'Épargne Logement PEL. Le PEL n'a plus de sens, il faut le remplacer. Le PEL est un produit financier proposé par des établissements bancaires ou des institutions financières sous la réglementation en vigueur en France. L'argent placé sur l'ensemble des plans d'épargne logement est donc prêté à ceux qui souhaitent bénéficier d'un prêt immobilier ou pas suivant les critères des banques émettrices des crédits. Depuis plus de 30 ans, le taux d'épargne du PEL n'a cessé de diminuer... Le taux du PEL au 1er janvier 2025 tombe à 1,75%, son montant maximal est de 61 200 euros. Depuis 2018, les intérêts perçus du PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (FLAT TAX de 30%), ce qui donne un taux réel (déduction faite du taux de l'inflation) à - 0,27%. Le PEL est bloqué pendant 4 ans. Le montant du prêt ne peut dépasser 92 000 euros et le taux de prêt est fixé à 2,95%. II faut comparer ce taux au meilleur taux au 1er janvier 2025 de 3,2%, avec la BCE qui anticipe une politique moins restrictive.
L'encours du PEL au 31 décembre 2023 représente 253 milliards d'euros. Une somme très importante, les Français doivent pouvoir sortir de leur PEL sans pénalités et les transférer à de nouveaux livrets réglementés.
Dans une période de faible croissance, il est préférable pour l'État de disposer d'argent nécessaire pour investir ; sans emprunter sur le marché financier ; sans créer de la monnaie additionnelle, mais diminuer plutôt la quantité de liquidité pour lutter contre l'augmentation des prix. Avec la BCE qui ne rachète plus massivement sur les marchés la dette de la France dans le cadre de sa politique d'assouplissement quantitatif, il est préférable que la dette de la France soit détenue en majorité par les Français. Dans ce cas, la France peut faire appel au surplus des dépôts à vue des Français et à une grande partie de l'encours du PEL. La rémunération doit être très attractive (par exemple 2,91%, le taux pondéré moyen 2024 des OAT), exonérée d'impôts et des prélèvements sociaux. Ainsi les Français seront attirés à investir dans des activités fortement créatrices d'emplois, hautement productives et plus respectueuses de l'environnement. Les rémunérations des livrets seront payées par l'État avec une commission de 0,20% pour des caisses de crédit publiques.
Avec ces livrets, l'État doit mieux investir au service de la croissance et la réduction du déficit. Avec une croissance plus élevée, l'État pourra réduire sa dette et les prélèvements obligatoires et augmenter ses dépenses. Il n'y aura plus de discussion autour de la retraite et de la santé. Les Français n'auront plus le sentiment de baisse du pouvoir d'achat et l'impression de léguer à leurs enfants une charge qui pourra obérer leur niveau de vie. Les Français pourront consommer plus.
À titre d'exemple, pour un investissement de 1% du PIB soit 285 milliards d'euros (PIB 2024 estimé à 2 853 milliards d'euros) le multiplicateur budgétaire est évalué à 1% sur 1 an (OFCE). Le PIB sera dynamisé de 285 milliards d'euros. Dans une économie comme la France, caractérisée par une pression fiscale de 43,2%, la recette fiscale additionnelle serait de 123,12 milliards d'euros en 2025.
Les recettes fiscales totales en 2025 seraient de 125,82 milliards d'euros (123,12 milliards d'euros + 11 milliards d'euros - 8,30 milliards d'euros rémunération versée) à comparer au total des charges budgétaires des dettes en 2024 et 2025 de 104,8 milliards d'euros.
Gabriel Gaspard
