Avec les ordonnances Macron, une nouvelle ère s'ouvre, caractérisée par une vision économique et décentralisatrice du droit du travail. Le mouvement avait été amorcé dans les années 2000, mais il s'accélère brutalement avec les ordonnances Macron. Par Malik Douaoui, Avocat Associé au sein du cabinet d'avocats Taj, une entité du réseau Deloitte.
Le droit du travail est un sport de combat
Les controverses suscitées par les ordonnances Macron qui ont réformé le Code du travail témoignent de l'âpreté des débats. Personne ne s'en étonnera car le droit du travail est un sport de combat qui cristallise les oppositions entre deux camps adverses : les salariés et les employeurs, animés par des logiques antagonistes, appelés tantôt à s'affronter et tantôt à coopérer. Ces controverses ne doivent pas toutefois masquer les transformations qui agitent la matière : le droit du travail est en cours de métamorphose. Il entre dans un nouvel âge, brutalement.
Le premier âge du droit du travail : une logique sociale et centralisatrice
Le premier âge du droit du travail est celui des temps passés, de sa naissance, à la fin du XIXème siècle, avec la révolution industrielle, jusqu'aux années 1990. Ce premier âge du droit du travail se caractérise par sa dimension sociale et centralisatrice.
Le droit du travail a pour objet de protéger les droits des salariés contre les pouvoirs de l'employeur. Ces pouvoirs doivent être contenus pour rétablir un équilibre des forces, favorable aux salariés, placés contractuellement dans une situation inégalitaire, un état de subordination juridique et économique.
L'instrument de ce rééquilibrage est la loi : elle s'applique à tous dans des conditions identiques. Légalité (la vénération de la loi qui protège) rime avec égalité (la loi est la même pour tous).
La passion française pour l'égalité relègue au second plan la liberté.
Dans ce cadre, le pouvoir des acteurs locaux (entreprises, salariés et représentants du personnel) de faire leur propre loi, via l'accord collectif d'entreprise ou le referendum, est placé sous haute surveillance. On s'en méfie car on craint que les employeurs n'imposent leurs vues aux salariés et à leurs représentants et on ne veut pas d'un droit du travail à plusieurs vitesses. Le jacobinisme n'est pas mort !
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Le deuxième âge du droit du travail : une vision économique et décentralisatrice
Ces temps passés sont révolus. Avec les ordonnances Macron, une nouvelle ère s'ouvre, caractérisée par une vision économique et décentralisatrice du droit du travail. Le mouvement avait été amorcé dans les années 2000, mais il s'accélère brutalement avec les ordonnances Macron.
Les intérêts de l'entreprise au premier plan
L'accent n'est plus mis sur les intérêts des salariés, mais sur ceux de l'entreprise. Pour les entreprises, le droit du travail représente un ensemble de contraintes réglementaires, devenu illisible, incertain et obèse ainsi qu'une addition de coûts, qui obère leur compétitivité, et partant, leur capacité à investir et à créer des emplois. Les ordonnances Macron ont pour ambition de desserrer ce carcan administratif et de contenir les coûts. Flexibilité, sécurisation et simplification, voilà les maîtres mots qui rythment les ordonnances.
Comment ce programme est-il mis en œuvre ?
En laissant les acteurs locaux (entreprises, salariés et représentants du personnel) décider de leur propre sort, en les investissant du pouvoir de faire leur propre loi, la loi fixée dans le Code du travail devenant supplétive.
La protection des intérêts des salariés reléguée au second plan
En introduisant des innovations de rupture, qui mettent à mal la vision sociale du droit du travail. On en retiendra deux, qui nous paraissent majeures.
Les restructurations sans le licenciement économique. Voilà ce que permet la rupture conventionnelle collective : une réduction des effectifs, sans licenciement « sec », via un plan de départs volontaires, sous la forme d'un accord collectif. Réduire les effectifs sans PSE, le tour de force est majeur et le rêve fou des DRH est devenu réalité.
La modification du contrat sans l'accord du salarié. Dorénavant, via un accord collectif, un salarié pourra se voir imposer une modification du son contrat, telle qu'une baisse de sa rémunération accompagnée d'une augmentation de sa durée du travail. Le refus du salarié de se plier à cette modification l'exposera à un licenciement légalement justifié. La volonté individuelle s'efface devant la volonté collective. Le principe n'est pas nouveau mais il est ouvert à tous les vents, puisque l'accord collectif pourra être conclu « pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ».
Le droit du travail doit changer
Faut-il regretter les temps anciens et maudire les temps présents ? Nous ne le pensons pas. Le monde change et le droit du travail doit changer avec lui. Certes, les changements sont radicaux car les vieux principes sont ébranlés et l'entrée dans le nouveau monde brutale. On y retrouvera d'autres pays européens qui ont déjà effectué leur mue, tels que l'Espagne ou l'Italie.
Mais la nécessité de protéger les droits des salariés continue à figurer au fronton du droit du travail. Cette nécessité passe toutefois au second plan. Au premier plan figurent les intérêts de l'entreprise. Pourquoi ce renversement ?
Parce qu'il faut faire la guerre à un chômage qui gangrène la société. Une guerre juste. Mais est-ce la bonne stratégie pour gagner la guerre et la fin justifie-t-elle les moyens ? Les débats sont ouverts et l'avenir nous le dira.
