PME et TPE : les oubliées du budget 2018

Tout entier braqué sur la fiscalité des personnes, le débat public autour de la loi de finance passe sous silence la question de l'entreprise, et notamment de la petite entreprise. Or, faire croître les PME pour qu'elles deviennent demain des ETI constitue une épine dorsale de la doctrine industrielle macroniste, comme elle était celle du rapport Attali.

Dans l'argumentaire autour de la réforme du marché du travail par ordonnances, l'enjeu consistant à simplifier la vie des petites entreprises et des ETI a été très largement mis en avant : notamment avec le référendum d'initiative patronale, ou la fusion des instances du personnel, rendue possible  au-delà de 300 salariés, qui supprime un nouvel effet de seuil.

Les principales mesures du budget ne favorisent pas les PME

Comment cette orientation pro PME-ETI se concrétise-t-elle dans le budget 2018 ? Force est de constater que les principales mesures fiscales à destination des entreprises, héritées pour partie du pacte de responsabilité de François Hollande, ne sont pas à proprement parlé dédiées aux PME. Notamment l'impact différé de la montée de 6 à 7% du CICE en 2017, ou la baisse de l'IS à 28% en dessous de 500.000 euros de bénéfices. Cette dernière mesure introduit de fait une progressivité du taux de l'IS, favorable aux plus petites entreprises. Mais il ne s'agit que d'une étape dans un processus de baisse à 25%, qui s'appliquera à horizon 2022 à l'ensemble des entreprises.

L'écrêtage de la taxe sur les salaires, passée beaucoup plus inaperçue, vise de son côté à encourager les banques de la City à traverser la manche. Là encore, les PME ne sont pas la cible.

Favoriser les entrepreneurs par la fiscalité du patrimoine

Reste la réforme de la fiscalité du patrimoine à travers la refonte de l'ISF et la taxe forfaitaire sur les revenus du capital. Elle laisse sous-entendre que l'entrepreneuriat souffre plus d'un problème de fiscalité des personnes que de l'entreprise. Ceux qui en bénéficient sont principalement les détenteurs d'actifs financiers à des fins de placement. Car l'entrepreneur dirigeant était quant à lui déjà couvert par l'exonération des biens professionnels. Quant aux business angels, ils bénéficieraient aussi de niches, sous certains plafonds.

À première vue, donc, l'évolution de la fiscalité des personnes semble davantage mue par le projet plus général qui consiste à flécher l'épargne vers les agents non financiers (entreprises ou États), sans condition de nationalité ou de taille. Difficile d'en faire en première lecture un emblème de l'action pro-entrepreneuriat du gouvernement.

Ce n'est cependant pas tout à fait exact. Le nouveau dispositif libère l'entrepreneur ou les business angels des divers critères limitatifs qui permettaient d'accéder aux différentes niches. L'exemption d'ISF du capital financier, qu'il soit qualifiable ou non de bien professionnel, que l'on détienne plus ou moins de 25% du capital, que l'on dirige ou non l'entreprise, simplifie grandement la vie des entrepreneurs et solutionne beaucoup de problèmes au moment de la transmission, ou dans le cas où un entrepreneur souhaite s'engager dans une gestion active de son capital (céder une portion de ses parts pour les réinvestir ailleurs, scinder son entreprise, la fusionner, se désengager de la direction, etc.). Le nouveau contexte crée indubitablement une nouvelle flexibilité favorable par exemple aux serials entrepreneurs.

On cherche cependant la mesure pleinement destinée aux PME et aux ETI dans ce budget, plus lourdement taxées que les plus grandes faute de pouvoir optimiser. Et finalement le choix de la simplicité qui a été fait à travers la refonte de l'ISF et de la flat-tax, crée en contrepartie beaucoup d'effets d'aubaines qui ne sont pas destinés aux entrepreneurs purs et durs.

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