L'intérim ne devrait pas être incriminé en matière de détachement de travailleurs. Par François Roux, Délégué Général de Prism'emploi
On observe en France depuis plusieurs années un afflux de travailleurs détachés. Concurrencent-ils concrètement les entreprises sur leurs territoires avec un coût du travail réduit par le truchement des différentiels de charges sociales notamment ? Et quel rôle joue réellement le travail temporaire qui est souvent incriminé de pratiquer du dumping social ?
L'idée d'interdire le détachement de travailleurs dans le cadre de l'intérim se propage de manière pernicieuse comme une réponse à une inquiétude, alors qu'elle repose sur une méconnaissance du rôle économique que joue l'intérim.
Un encadrement suffisant
Le travail temporaire représente 23% des déclarations de détachement en France. Et surtout, la France est le troisième pays qui détache du personnel à l'étranger. A ce titre, les entreprises de travail temporaire délèguent des salariés intérimaires pour le compte de clients français partout dans le monde. L'expertise de ces salariés intérimaires contribue ainsi au rayonnement du savoir-faire français et à l'économie française.
Prism'emploi[1] considère que l'encadrement existant du détachement est suffisant. Cependant, la législation actuelle doit être bien appliquée et contrôlée. En effet, le problème n'est pas tant le détachement en lui-même, que le détachement illégal qui contourne la loi. Il faut donc un renforcement des contrôles, notamment sur les chantiers qui ont fait l'objet d'appels d'offre et pour lesquels les prix pratiqués permettent a priori de douter que le droit du travail soit respecté.
Empêcher les affiliations frauduleuses
Un autre angle d'attaque contre le détachement frauduleux est de pouvoir empêcher l'affiliation de complaisance au régime de sécurité sociale du pays d'origine. En effet, un des problèmes majeurs est que les organismes de sécurité sociale de certains pays délivrent les attestations de détachement sans contrôle de l'activité des entreprises dans leur propre pays. Ainsi, il est fréquent de voir des entreprises étrangères « détacher » des salariés en France alors qu'elles n'ont pas d'activité opérationnelle substantielle dans leur pays d'origine. Empêcher ces affiliations frauduleuses mettrait un frein au détachement de manière beaucoup plus efficace que tout changement de législation en matière de droit du travail. En effet, il est avéré que c'est le différentiel de charges sociales qui permet aux entreprises étrangères de pratiquer des politiques tarifaires agressives en France.
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Ne pas incriminer l'intérim
Espérer une convergence des systèmes sociaux européens relève d'une ambition politique européenne audacieuse qui parait difficilement réalisable à court terme. En revanche, poser des garde-fous pour s'assurer que le détachement reste temporaire par nature, permettra de respecter les droits des salariés, d'apporter de la flexibilité aux entreprises et de stimuler les échanges intra-européens dans le cadre d'une saine concurrence.
Rappelons enfin que c'est le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne - et plus particulièrement l'art. 56 instituant la libre prestation de services - qui permet aux entreprises de travail temporaire de détacher du personnel dans l'Union Européenne et non la directive de 1996 définissant le cadre du détachement.
En revanche, la directive européenne relative au détachement de 1996 détermine un noyau dur d'obligations[2] que doivent respecter les entreprises étrangères lorsqu'elles détachent des salariés dans un autre pays. Au-delà de ce noyau dur, cette directive permet aux Etats membres de faire appliquer l'intégralité de la législation nationale relative au travail temporaire. C'est cette option qu'a retenue la France. Ainsi, les entreprises de travail temporaire étrangères doivent respecter toutes les dispositions du Code du travail applicables à leurs homologues françaises.
En conséquence, non seulement l'intérim ne devrait pas être incriminé en matière de détachement de travailleurs, mais il devrait être choisi en priorité compte tenu des garanties qu'il apporte en matière de transparence et de contrôle.
[1] Prism'emploi est le syndicat professionnel du recrutement et de l'intérim. Il regroupe plus de 600 entreprises.
[2] Liste des obligations : taux de salaire minimal, respect des durées de travail, congés, sécurité, santé et hygiène au travail, mesures de protections pour les femmes enceintes, les enfants et les jeunes et un ensemble de dispositions en matière de non-discrimination.
