Sept ans après l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie, force est de constater une une hausse continue des prix du gaz et de l'électricité, comme l'a fait le médiateur de l'énergie la semaine dernière. Un marché oligopolistique ne peut profiter au consommateur. Par Raphaël Homayoun Boroumand, Stéphane Goutte et Thomas Porcher*
La libéralisation du secteur de l'énergie s'inscrit dans le vaste mouvement de libéralisation des industries de réseaux (télécommunications, réseau postal, transport aérien, transport ferroviaire) engagé dans les années 80 par le tandem Thatcher-Reagan en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Le fondement quasi « philosophique » de ces réformes est d'offrir aux consommateurs la liberté de choix de leurs prestataires. Ces réformes menées par la Commission Européenne depuis les années 90 s'inspirent notamment de la théorie dite de « La Main invisible » définie par l'économiste Adam Smith.
Pour ce courant éminent de l'économie, la recherche par des agents économiques en concurrence de leurs intérêts privés conduirait à l'intérêt général grâce aux bienfaits d'une « Main invisible ». Les mécanismes de marché permettraient donc une allocation optimale des ressources. La création du marché unique européen de l'énergie est à l'origine de l'idée même de libre concurrence au sein du marché commun instauré par le Traité de Rome en 1957
La réalité plus complexe que la vision idéaliste de la Commission
La réalité est bien plus complexe que la vision idéaliste de la Commission. Si les marchés de gros sont de plus en plus intégrés, les dysfonctionnements sur les marchés de détail sont patents. Les consommateurs sont « gagnants », s'ils bénéficient de baisses de prix à qualité de service équivalent. Or, les prix de fourniture de gaz et d'électricité suivent une tendance haussière dans la quasi-totalité des pays européens.
L'explication fournie est peu convaincante : les hausses continues seraient exclusivement dues aux « fondamentaux » - la hausse des prix des énergies fossiles utilisées pour produire de l'électricité et celle du pétrole (jusqu'à l'été 2014) sur lequel est indexé le prix de fourniture du gaz - ou à la production croissante d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Aucun lien donc avec un processus de libéralisation mal conçu ou une régulation inefficace des marchés de détail. Si ces arguments sont fondés, ils sont néanmoins incomplets. Attribuer aux politiques de subventions aux énergies renouvelables un rôle de bouc-émissaire exclusif dans la hausse des prix de détail constitue une analyse incomplète des marchés de l'énergie.
L'exemple du marché britannique
Une analyse minutieuse du marché britannique, considéré comme un modèle à suivre par Bruxelles, révèle que ce marché est dominé par un oligopole de six entreprises verticalement intégrées qui détiennent une part de marché supérieure à 95%. Elles exercent collectivement un pouvoir de marché dans la mesure où elles se partagent le marché en l'absence de toute menace concurrentielle crédible. Selon une publication scientifique récente sur la période 2003-2010 (Boroumand, 2015) , les baisses de prix de gros (prix spot) sont faiblement répercutées à l'aval (prix de détail). A contrario, les hausses de ces mêmes prix spot sont intégralement et systématiquement répercutées au détriment des consommateurs britanniques.
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Un faisceau d'indices concordants pourrait même laisser croire en l'existence de pratiques d'ententes sur les prix entre les six principaux fournisseurs d'énergies. A défaut de collusion sur les prix, l'analyse des stratégies prix des énergéticiens britanniques met en lumière un parallélisme (une coordination) des stratégies-prix. A ce propos, le régulateur britannique de l'énergie a lancé une investigation en mars 2014 pour enquêter sur l'existence de pratiques collusives.
Une demande captive
Quels intérêts les fournisseurs d'énergie auraient-ils à s'engager dans une guerre des prix ? Comment peut-on s'étonner qu'une entreprise privée cherche à maximiser son profit ? Ces comportements sont facilités dans la mesure où la consommation d'électricité est dite « inélastique » (une hausse des prix n'entraîne pas une diminution de la demande à court terme), qu'il n'existe pas de substituts à l'électricité sur l'ensemble de ses usages, et que le bien est non stockable. En l'absence de substituts, la demande est dite « captive ». La libéralisation a ainsi conduit à la recherche de la maximisation du profit et à un risque d'accentuation de la précarité énergétique alors même que l'électricité est un bien essentiel.
La concurrence doit tenir compte des réalités de chaque industrie
Si la concurrence peut (et doit) conduire à une meilleure allocation des ressources et à une baisse des prix, elle doit, pour être effective, tenir compte des spécificités techniques et économiques de chaque industrie. Les régulateurs nationaux et les autorités de concurrence doivent se coordonner pour mettre en place des règles de marché à l'échelle européenne qui conduiront à une concurrence effective et bénéfique pour l'ensemble des consommateurs. La concurrence doit constituer un moyen au service d'une plus grande transparence du marché et non une fin en soi. Elle ne se décrète pas.
Après la rente de monopole, une rente d'oligopole
Les promoteurs de la libéralisation des marchés de détail de l'énergie ont justifié l'utilité sociale des réformes par ses bénéfices pour les clients résidentiels. Le compte n'y est pas malgré le meilleur fonctionnement et l'intégration croissante des marchés de gros d'électricité. Le principe de concurrence existe mais la concurrence est inopérante. Le bilan est négatif pour les consommateurs. A la rente de monopole s'est substituée une rente d'oligopole. A l'instar des « sept sœurs » pétrolières, l'Europe est dominée par une dizaine d'énergéticiens. Bien que prévisible, cet oligopole n'était pas prévu par les réformes. La structure de marché est bien éloignée de celle d'un marché concurrentiel. Dans ce contexte, la libéralisation du secteur de l'énergie laisse les citoyens européens critiques quant aux bénéfices supposés de la concurrence de détail. L'autorégulation des marchés électriques par une « Main invisible » est une gageure. La libéralisation n'a pas d'effet bénéfique « automatique » sur les prix. Sans régulation efficace pour une concurrence réelle, point de salut pour les consommateurs d'énergies.
Raphaël Homayoun BOROUMAND, Stéphane GOUTTE et Thomas PORCHER sont auteurs du livre 20 idées reçues sur l'énergie (éd. De Boeck, juin 2015)
Raphaël Homayoun Boroumand, Stéphane Goutte et Thomas Porcher
