Prélèvement à la source : un coût pour les entreprises estimé entre 3 et 4 euros par an et par salarié
Jean-François Treille
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OPINION. « Souveraineté numérique : l'Europe ne peut plus se contenter de réagir aux ingérences »
Idées & Débats
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Alors que le calendrier de la réforme a été confirmé, des questions demeurent. Quel sera le coût du prélèvement à la source pour les entreprises ? Comment sécuriser la mise en place du nouveau dispositif ? Quels défis les différentes parties prenantes ont-elles encore à relever ?
Si la mise en œuvre du prélèvement à la source représente bien entendu un coût - supporté à la fois par l'Etat et par les employeurs - la facture annuelle s'allègera pour les entreprises une fois le dispositif en place. En phase de croisière, le coût de la réforme ne devrait en effet pas excéder les 3 à 4 euros par an et par salarié pour l'ensemble des catégories d'entreprises*, à l'exception des TPE n'externalisant pas leur paie et pour qui le surcoût annuel pourrait s'élever à 9 euros par salarié. Un écart qui trouve son explication dans le fait que les TPE à la paie internalisée devront absorber l'activité additionnelle de paie inhérente à la gestion du prélèvement à la source, charge en règle générale supportée par le chef d'entreprise lui-même.
Les coûts de lancement sont en revanche estimés entre 26 et 50 euros par salarié pour les TPE et PME - selon le type de structure et le mode de gestion de paie, externalisée ou non - contre 6 à 8 euros pour les ETI et les grandes entreprises.
Le 2 juillet, le Ministère de l'Action et des Comptes publics dévoilait que seul 1,3% des Français ayant déclaré leurs revenus en ligne avait opté pour un taux neutre, quand 7,6% des ménages avaient choisi un taux personnalisé. En d'autres termes, plus de 90% des contribuables ont préféré conserver le taux d'imposition du foyer.
Outre la volonté probable d'éviter les effets d'un taux neutre - avance de trésorerie, régularisation annuelle - ces statistiques laissent surtout entendre que les contribuables font preuve d'un bon niveau de confiance à l'égard de cette réforme. Les craintes régulièrement exprimées sur les questions de confidentialité sont en réalité marginales. Le taux de prélèvement est la seule information de nature fiscale à figurer dans les systèmes d'information de paie. D'ailleurs les gestionnaires de paie traitent déjà, avec de fortes contraintes de confidentialité, des données relatives à la situation personnelle des salariés.
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Une confiance qui fait d'autant plus sens que la paie est largement externalisée auprès de prestataires. C'est le cas pour près de 90% des TPE et plus de 60% des PME de moins de 50 salariés. Outre les gains de productivité, la sécurisation de la rémunération et la gestion des déclarations sociales, l'externalisation constitue un réel gage de confidentialité.
A quatre mois de la bascule, l'administration fiscale a mis en place une ambitieuse campagne de communication. De la même façon, les employeurs ne peuvent se permettre de faire l'impasse sur une information claire, complète et personnalisée auprès de leurs salariés. Précisément, une large part de la charge estimée pour les entreprises est dédiée à l'information préalable des collaborateurs et aux réponses à leurs interrogations : délai de prise en compte des changements de situation, travail à l'étranger, succession de contrats courts... Des questions qui relèvent du cas par cas et nécessitent une connaissance approfondie de la réforme. Toutefois, si des interrogations persistent, elles trouveront leur réponse auprès de l'administration fiscale, qui reste l'interlocuteur privilégié pour le particulier.
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* Etude Mazars sur les charges et coûts du prélèvement à la source pour les entreprises
Jean-François Treille
