Promesses fiscales de Fillon et Juppé: quel impact sur le patrimoine des particuliers?

Chaque nouvelle élection est suivie de lois de finances rectificatives et de loi de finances traduisant au mieux les différents programmes. Tout le monde les scrute pour vérifier si les promesses de campagne sont réellement tenues. Elles marquent souvent l'entrée en action du vainqueur, dans ses nouvelles fonctions.

L'objectif, ici, n'est pas de juger du caractère plausible de telle ou telle promesse des deux finalistes des primaires mais de vous livrer ses composantes et conséquences en matière patrimoniale.

Pour la gestion de votre patrimoine : M.Fillon ou M.Juppé  ?

Ont-ils des points de désaccord ? Pas vraiment en termes de gestion fiscale du patrimoine : suppression de l'ISF, augmentation immédiate et significative du plafonnement du quotient familial, remplacement de la barémisation des gains et revenus du patrimoine par un taux forfaitaire à l'instar de ce qui existait sous l'ancienne mandature, pas de baisse du barème de l'impôt sur le revenu, exit la réforme du prélèvement à la source...

La fin de l'ISF est une bonne nouvelle, y compris pour les non redevables de l'ISF

Après réflexion, cela ne semble pas être une hérésie. En effet, les deux candidats souhaitent reporter les mécanismes de réduction ISF (investissement au capital de PME et dons à certains organismes)  sur l'impôt sur le revenu, multipliant ainsi les potentiels bénéficiaires. Ces réductions seraient même revues à la hausse de manière exponentielle. Si bien que la suppression de l'ISF serait également une excellente nouvelle pour les non-redevables de l'ISF !

En ce qui concerne les revenus et plus-values de valeurs mobilières, c'est un retour en arrière très attendu par les particuliers, les dirigeants et les gestionnaires de patrimoine ! Fini la progressivité de l'impôt sur le capital, retour au taux forfaitaire libératoire de l'impôt! Même si les deux programmes prévoient un taux réduit pour les plus-values, il faudra être vigilant pour les cessions de titres de sociétés détenus par des dirigeants créateurs ou partant en retraite, lesquels bénéficient actuellement d'abattements renforcés réduisant à peau de chagrin la pression fiscale de ces cessions.

En tout état de cause, M. Fillon et M. Juppé ont décidé de tendre la main aux familles « massacrées » du fait de l'érosion incontrôlable du plafond du quotient familial pendant ce quinquennat.
Le premier souhaite porter ce plafonnement de 1 510 € à 3 000 € par demi part et le second à 2 500 €. L'impact d'une telle réforme serait important pour ces familles puisque le gain pourrait alors varier entre 4 000 € et 6 000 € pour 3 enfants à charge par exemple.

Concernant les transmissions de sociétés familiales, les deux protagonistes prévoient d'aller au-delà des avantages du Pacte Dutreil (abattement de 75%) notamment en reportant au moment de la cession le paiement des éventuels droits de donation ou de succession.

Ont-ils finalement des propositions qui s'opposent ou qui peuvent leur permettre de  se différencier ?

En réalité très peu. Monsieur François Fillon souhaite revoir la fiscalité immobilière : exonération totale au terme de 15 ans de détention, actuellement 30 ans suite à une réforme qu'il avait lui-même initiée en 2011 ; augmentation de la taxe foncière sur les terrains constructibles dans les zones tendues ; réduction de la TVA sur les logements neufs ; suppression progressive des droits d'enregistrement ; création d'un dispositif fiscal spécifique pour la réhabilitation. But de la manœuvre : rendre plus fluide et dynamique le marché immobilier. Par ailleurs, il promet une stabilité fiscale sur l'immobilier pendant tout son quinquennat.

Quant à Monsieur Alain Juppé, il souhaite favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes actifs en portant les abattements à 150 000 € par donateur (parent ou grand-parent) et donataire si ce dernier est âgé de moins de 40 ans ; abattement se renouvelant tous les 10 ans et non plus tous les 15 ans.

Finalement on s'aperçoit que ces deux finalistes de la primaire ont une vision relativement similaire en ce qui concerne la fiscalité des particuliers. Si la suppression de l'ISF, payé par moins de 350 000 foyers, reste symbolique, elle aura des impacts sur l'ensemble des contribuables. Ce qui est certain, c'est que ces deux programmes viennent en totale contradiction avec la politique fiscale menée pendant ce quinquennat... Sachant que le gouvernement actuel propose dans la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 des mesures contre l'optimisation de l'ISF.
On a le sentiment de faire le grand écart, non ?...

Erwan Grumellon
Responsable de l'Ingénierie patrimoniale de SwissLife Banque Privée