Quand les mutuelles se dissolvent dans le monde de l'assurance...

Le monde de la protection sociale est décidément un milieu en ébullition permanente. À peine les mésaventures de B2V sont-elles sur la place publique - en attendant, disent les spécialistes, les déboires prévisibles d'Apicil engagé dans la même stratégie de partenariat suicidaire sur la prévoyance avec Allianz -, que l'on apprend aujourd'hui que les groupes Agrica et IRP Auto sont invités par leur tutelle, autrement dit par le GIE Agirc Arrco, à dire, avant le 30 juin, vers quels groupes ils souhaitent faire évoluer leurs activités retraite. Dans un premier temps, ces deux groupes de protection sociale de dimension modeste, qui, pour la retraite, avaient contracté une alliance technique sur l'informatique avec le groupe professionnel PRO BTP au sein d'Amicap (Association des moyens informatiques des caisses professionnelles), s'étaient aventurés, toujours sous la houlette de PRO BTP, dans un partenariat plus contraignant sur la retraite au sein d'Alliance Pro avec les groupes B2V, Lourmel, et Audiens. Jugeant par la suite cette dernière option "trop intégrationniste", Agrica et IRP Auto avaient décidé de ne plus participer aux travaux d'Alliance Pro. Mais, du même coup, ils se trouvaient sans solution de rechange pour accéder à une taille acceptable aux yeux de la tutelle.

Entre le marteau de la tutelle et l'enclume de l'ACPR...

Chez Agrica, François Gin, le directeur général, estimait d'abord que les résultats satisfaisants de son groupe lui permettaient de solliciter une dérogation aux règles de rapprochement édictées par les partenaires sociaux dans les accords des 1999 et renforcées en 2001 et 2013. Par ailleurs, il s'estimait bien placé, après avoir fait précédemment carrière à la MSA, pour dire que l'autonomie des organismes agricoles avait un sens. Enfin, il pensait sincèrement avoir défini avec ses partenaires naturels une stratégie le mettant à l'abri des oukases de la tutelle. En clair, sur la prévoyance il avait obtenu que les produits soient distribués par les puissants réseaux du Crédit agricole et de Groupama. la gestion étant confiée à la MSA. Cette belle construction va-t-elle voler en éclat ?

Contraint par sa tutelle à se soumettre sur les activités retraite, François Gin est également pressé par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de régulation) de réorganiser ses activités qui relèvent aujourd'hui de trois institutions de prévoyance (CPCEA pour les cadres, Agri Prévoyance pour les non cadres et CCPMA Prévoyance pour les personnels de Groupama, du Crédit agricole et des coopératives). Trois IP entre lesquelles n'existe à ce jour aucune solidarité financière. Pour se mettre en règle avec solvabilité 2, Agrica doit donc créer un "groupe prudentiel", ce qui passe soit par la fusion des trois IP, soit par la création d'une SGAPS (société de groupe assurantiel de protection sociale).

Bien entendu, si François Gin a son opinion personnelle sur les choix à opérer, la balle reste dans le camp des administrateurs. C'est à eux de décider, et vite ,ce qu'il faut faire, leur choix étant évidemment très lié aux décisions prises ou à prendre en matière informatique. En retraite, faut-il revenir à Alliance Pro, dont le but est clairement de fusionner les petites enseignes en retraite au bénéfice de PRO BTP ou faut-il se diriger vers un partenaire qui, tel AG2R La Mondiale, qui dispose déjà d'un important pôle agro-alimentaire, ne demanderait pas mieux ? En prévoyance, la question reste posée de la stratégie à mettre en place avec le Crédit Agricole et Groupama.

Du mutualiste à l'assureur, l'évolution de l'espèce...

L'importance de ce type de débat ne se mesure finalement qu'à la lumière de deux événements fondateurs. Pour la retraite, la réorganisation à laquelle le GIE Agirc Arrco veut procéder le plus vite possible, s'opère dans la perspective de la mise en place d'un régime de retraite complémentaire unifié à compter du 1er janvier 2019. On sait à cet égard de quel poids ont pesé les assureurs, représentés par Claude Tendil, ancien président de Generali, dans la négociation qui a abouti à l'accord interprofessionnel du 30 octobre 2015. Pour la prévoyance, là encore, les assureurs ont pris l'avantage, non pas sur les institutions de prévoyance qu'ils avaient investies depuis l'adoption de la loi du 8 août 1994 qui les obligeait à se conformer aux directives assurances, mais sur les mutuelles relevant du code de la Mutualité qui traînaient la patte dans l'attente d'une improbable "mutuelle européenne" qui n'a jamais vu le jour.

Les autres, les mutuelles d'assurances et autres assurances mutuelles ont fait la démonstration, le 18 mai, dans la "Grande galerie de l'évolution" du Muséum d'histoire naturelle, de leurs soudaines capacités d'adaptation à la nouvelle donne économique, sociale et politique qui se met en place. De fait, s'est créée une Association d'assureurs mutualistes (AAM), regroupant toutes les familles qui finalement font le même métier en se parant de valeurs qu'elles respectent plus ou moins. Mieux encore, ces assureurs mutualistes, qui ont placé à leur tête le président du Gema, Pascal Demurger, entouré de trois vice-présidents - André Renaudin, président de la Roam (Réunion des organismes mutualistes), Thierry Martel, président de la FFSAM (Fédération française des sociétés d'assurance mutuelle) et Jean-Marc Raby, vice-président du Gema - se sont fait solennellement adouber par Bernard Spitz, président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), devenue, après "absorption" des mutuelles, Fédération Française de l'Assurance (FFA), grand ordonnateur de ce regroupement historique. Et, qui plus est, en présence d'Étienne Caniard, président de la FNMF. Comme pour mieux célébrer la réunion de historique de tous les mutualistes, y compris de ceux qui n'en réchapperont pas.

Car, comme dans la Grande galerie de l'évolution, il y a donc désormais une espèce d'assureurs siégeant dans la FFA, élargie au Gema le 8 juillet prochain, et des sous-espèces regroupées dans l'AAM, mais qui "joueront le jeu de la FFA". André Renaudin l'a promis-juré. Ce qui n'empêchera pas les bisbilles internes comme, par exemple, l'échec désormais consommé de Sferen, la Matmut et la Macif n'étant pas parvenue à préserver cette Sgam après le retraite de la Maif. Enfin, tout au bout de la chaîne de l'évolution des espèces et sous-espèces, après les éléphants, les rhinocéros et les hippopotames, il y a les antédiluviens, ces héritiers des sociétés de secours mutuel du XIXe siècle, engoncés dans leurs statuts et leurs habitudes comme les dinosaures l'étaient dans les tourbières glacées, qui éprouvent les plus grandes difficultés à suivre le rythme imposé en tête de la colonne...

Un vrai changement de paradigme

Cette recomposition du secteur de l'assurance, si elle correspond à "une nécessité" et si elle est "une évidence" comme s'en est expliqué Pascal Demurger, prend évidemment une tout autre dimension quand on se place au niveau du patronat traditionnellement divisé en deux camps en France. D'un côté, appelons-les les "paritaires", autrement dit les grandes fédérations d'industries emmenées par l'UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie) qui, depuis la fin de la loi Le Chapelier et la reconnaissance des syndicats en 1884, pensent que la paix sociale dans l'entreprise passe par un dialogue social nourri avec les syndicats. De l'autre, il y a les "marchands", autrement dit un patronat du tertiaire, notamment de la banque et des assurances, qui ne supporte pas les entorses à la concurrence octroyées aux entreprises et les "cadeaux" lâchés aux salariés au titre de la paix sociale. Cette opposition a parfois dégénéré, comme en 1994, après l'accord relevant les cotisations à l'Agirc de 8 % à 16 %, dans des conflits brutaux qui, toujours dans le passé, ont tourné à l'avantage des partisans du dialogue social.

Mais qu'en sera-t-il demain dès lors qu'émerge une fédération des assurances dont le poids sort considérablement renforcé de l'apport des grands assureurs mutualistes ? Pour la première fois de l'histoire sociale française en effet, cette fédération est en passe de devenir la première du Medef. Sous les coups de boutoir de Laurence Parisot, l'UIMM avait déjà vu son influence reculer pour n'avoir pas compris à temps qu'il en était fini des pratiques de l'ère glacière où l'on s'accommodait finalement assez bien d'un syndicat financé par Moscou, quand un autre se flattait de recevoir des valises remplies de dollars de la CIA. Avec la constitution de la FFA, une page se tourne et c'est un autre patronat qui émerge. Plus combatif, voire revanchard, accroché à un discours sans concession sur les charges sociales. Un patronat d'autant plus remonté que la personnalité de Pierre Gattaz, parfois présenté comme le poisson-pilote de Denis Kessler, ancien président de la FFSA et actuel président de la Scor, est en adéquation parfaite avec ce modèle de pensée. Or, ce dernier ne tardera pas à entrer en campagne pour sa réélection pour trois ans, en 2018. Cette échéance devrait le conduire à une radicalisation de son discours sur les charges parfaitement audible dans une France travaillée, comme la plupart des grandes démocraties dans le monde, par le populisme.

Tous perdants ?

Avec quelles conséquences dans les entreprises où les salariés ne tarderont pas à découvrir, comme l'indiquait mardi dernier Carole Couvert, présidente sortante de la CFE-CGC devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), que la complémentaire santé pour tous, c'est aussi une couverture plus chère pour tous ?

Avec quelles conséquences, encore, quand ces mêmes salariés s'apercevront que la réforme du statut cadre en cours de négociation dans le prolongement de l'accord Agirc Arrco de 2015, ce sera pour un certain nombre d'entre eux des portes qui se fermeront sur les évolutions de carrières plus avantageuses ?

Avec quelles conséquences, enfin, si dans un contexte de désengagement patronal, conformément à un nouveau code du travail, la négociation redescend des branches professionnelles aux entreprises, là où il n'y a pas de syndicat pour s'opposer aux choix patronaux ? En d'autres termes au lieu de la      démocratie sociale tempérée espérée par certains, en reviendra-t-on à la grande glaciation des rapports sociaux ? En pareil cas on peut légitimement penser que tout le monde y perdra, à commencer par les chefs d'entreprise.