Qui contribue à façonner la norme, influence le marché

En présentant la stratégie européenne de normalisation, début février, le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, a mis en lumière le rôle stratégique des normes volontaires dans la recherche de souveraineté économique à l'échelle de l'Europe des Vingt-sept. Une mise en lumière dont l'ensemble des organismes membres du CEN (Comité européen de normalisation) et du Cenelec (Comité européen de normalisation électrotechnique) se félicitent. Et tout particulièrement AFNOR, à l'heure de la présidence française de l'Union européenne. Précision lexicale : on ne parle pas ici des normes juridiques ou réglementaires, découlant des directives, règlements, lois et décrets, mais des normes volontaires (« standards » en anglais). Des normes faites avec le concours actif et pour les professionnels du secteur concerné, dans un esprit de consensus et d'intérêt général, avec liberté laissée à chaque acteur de les utiliser ou non.

En Europe, la France fait partie des pays leaders en la matière

Qu'il s'agisse de partager de bonnes pratiques, d'établir des méthodologies communes ou de favoriser l'interopérabilité des technologies, les acteurs économiques français sont à l'origine de nombreuses initiatives. Le baromètre qu'établit AFNOR depuis plusieurs années montre qu'en nombre de comités de normalisation (organisés par thématiques) dont il assure l'animation, l'Hexagone se situe à la deuxième place, derrière l'Allemagne. La France est ainsi devenue leader sur les sujets de management et de services et, avec l'Allemagne, sur ceux des biens de consommation, des sports et loisirs, des sujets du quotidien : les trottinettes électriques, la vape, etc. Par ailleurs, les acteurs français se sont posés en référence internationale sur des sujets transverses, touchant à l'organisation de nos sociétés : économie circulaire, biodiversité ou encore égalité entre les femmes et les hommes.

De manière générale, les normes volontaires procurent qualité, sécurité, confort, interopérabilité. Et donc, également, souveraineté grâce à une liberté de choix assurée. Lorsqu'un ensemble d'acteurs de différents pays se mettent d'accord pour proposer des règles du jeu communes, ils sont en première ligne pour les mettre en œuvre, pour le bénéfice de toutes et tous. On peut citer ainsi les surfaces aux propriétés biocides et antimicrobiennes, dont une norme volontaire développée en France propose une méthode de mesure harmonisée, ou les compléments alimentaires pour sportifs, dont une norme (d'inspiration française aussi) propose une méthodologie commune de détection et de gestion du risque. L'industriel s'étant impliqué dans la rédaction de la norme dispose  clairement d'une longueur d'avance. Qui contribue à façonner la norme influence le marché !

Trente ans après les accords de Vienne, qui ont resserré les liens entre les normes européennes et les normes internationales, la Chine l'a bien compris, positionnant son organisme national de normalisation dans moult comités internationaux. Qui a pris la main sur les spécifications techniques propres au lithium, marché ô combien stratégique pour les prochaines décennies ? La Chine. Celle-ci a ainsi rejoint le club des six pays leaders de la normalisation mondiale, aux côtés de l'Allemagne, des États-Unis, du Japon de la France et du Royaume-Uni. La transparence et l'ouverture de la normalisation, telles que prônées par l'OMC, prévoient que les entreprises qui sont actives sur un marché ont la possibilité de contribuer à l'élaboration des normes qui les concernent. Un processus « ouvert », que Thierry Breton veut désormais « ouvert sous conditions » en Europe, c'est-à-dire en évitant qu'un acteur extra-européen ne joue les empêcheurs de standardiser en rond. Priorité devra être donnée aux normes internationales, mais en faisant en sorte qu'en l'absence de celles-ci, les normes européennes soient élaborées sans risque d'intérêt dominant extra-européen.

« On a été parfois trop naïfs »

Dans cet esprit, on ne saurait que trop encourager l'Europe à prendre le leadership sur la mise au point d'une norme volontaire sur le reporting extra-financier, capable d'asseoir des indicateurs et une méthodologie de collecte qui ne soient pas ceux d'autres continents, à contrecourant de ce qui s'est passé pour la comptabilité financière. « We want to be a global standard-setter, not a standard-taker », a affirmé la présidente de la Commission européenne. Ainsi présentée, la normalisation n'est pas une affaire purement technique ; c'est une affaire éminemment politique, voire géopolitique. Une affaire qui, de surcroît, ne couvre pas que des marchés techniques : les parties prenantes aux sujets sociétaux (RSE, égalité, diversité, inclusion, etc.) ont fort à gagner en s'investissant dans la normalisation, comme l'ont compris, en 2021, les acteurs français s'étant impliqués dans la rédaction d'une « pré-norme » française sur les bonnes pratiques d'égalité entre les femmes et les hommes dans les organisations. Loin d'être réglementaire, et encore moins d'application obligatoire, ce document est maintenant porté par les Français à l'ISO, pour que ce premier niveau de langage commun soit  partagé au-delà des frontières. L'égalité entre les femmes et les hommes ayant été élevée à l'état de grande cause du quinquennat, en plus d'être un objectif de développement durable phare de l'ONU, espérons que la présidence française de l'Union européenne, ce semestre, donne résonance pour ce projet.

On conclura avec ce besoin de relier encore davantage recherche, innovation et normalisation, la norme volontaire constituant la deuxième jambe des services de R&D avec celle des brevets. Une partie du financement européen du programme Horizon Europe alimentera la recherche sur la relation entre l'innovation et les normes. « On a été parfois trop naïfs », a souligné Thierry Breton. À charge pour les entreprises et les jeunes générations de remettre l'église de la normalisation au milieu du village économique.