Rapport Spinetta sur la SNCF : le début de la fin pour les régimes spéciaux ?

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Le régime de la SNCF est un régime spécial d'entreprise. Mis en place en 1909, il concerne 150.000 agents environ. Régime dérogatoire, il permet aux cheminots d'obtenir une pension dont le montant est calculé de la même manière que celle des fonctionnaires, en faisant la moyenne du salaire perçu lors des six derniers mois d'activité avec un taux de pension de 75 %.
Le régime de la SNCF est un régime spécial d'entreprise. Mis en place en 1909, il concerne 150.000 agents environ. Régime dérogatoire, il permet aux cheminots d'obtenir une pension dont le montant est calculé de la même manière que celle des fonctionnaires, en faisant la moyenne du salaire perçu lors des six derniers mois d'activité avec un taux de pension de 75 %. (Crédits : Eric Gaillard)
Le rapport Spinetta, qui prône une remise à plat des retraites des cheminots, pourrait ouvrir une brèche dans les régimes spéciaux. Retour sur ces régimes de retraite particuliers. Par Caroline Diard, École de Management de Normandie - UGEI.

Depuis la remise au premier ministre du rapport de la mission sur l'avenir du transport ferroviaire, dirigée par Jean‑Cyril Spinetta, l'insatisfaction gronde chez les cheminots, qui ont prévu une journée de mobilisation le 22 mars pour exprimer leur mécontentement.

Les rapporteurs préconisent en effet ni plus ni moins que la fin du statut des cheminots : les nouveaux embauchés n'en bénéficieraient plus. Parmi les propositions phares du rapport figurent également la possibilité de recourir (de façon temporaire) à des procédures de départs volontaires, ainsi que la fin de l'avantageux régime de retraite. La remise de ce rapport a lieu quelques mois après que le président Macron a demandé à la SNCF, en juillet 2017, « d'aller plus loin sur les réformes, le statut, la mobilité, le régime de retraite », lors de l'inauguration de la ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes.

S'attaquer au régime spécial de la SNCF, réformer le statut privilégié des cheminots, c'est combattre une forteresse. Et même si l'on accepte l'argument du rétablissement de l'équité, ce rapport interroge néanmoins sur le fond, et notamment sur la notion de régime spécial.

Qu'est qu'un régime spécial ?

Les régimes spéciaux concernent la protection sociale et la retraite. Le régime de sécurité sociale que nous connaissons a été créé par les ordonnances de 1945. Il est aujourd'hui encore constitué de 4 blocs :

  • Le régime général ;

  • Le régime agricole (Mutualité sociale agricole - MSA) ;

  • Le régime des travailleurs non salariés et non agricoles (Régime social des indépendants - RSI) ;

  • Les régimes spéciaux de salariés et de fonctionnaires.

Constitués avant la naissance de la Sécurité sociale, les régimes spéciaux ont été maintenus par le décret du 8 juin 1946, (aujourd'hui articles L 711-1 et R 711-1 du Code de la sécurité sociale). Ils se limitent à la protection d'une seule profession (par exemple régime des marins, des militaires) ou à une entreprise (SNCF, RATP...).

Au sein de ces régimes spéciaux de retraite, on distingue :

  • Le régime spécial de la fonction publique (fonctionnaires civils et militaires) ;

  • Le régime des entreprises et établissements publics ;

  • Les autres régimes réunis autour d'une profession ou d'une entreprise.

Le régime de la SNCF

Il s'agit d'un régime spécial d'entreprise. Mis en place en 1909, il concerne 150.000 agents environ. Régime dérogatoire, il permet aux cheminots d'obtenir une pension dont le montant est calculé de la même manière que celle des fonctionnaires, en faisant la moyenne du salaire perçu lors des six derniers mois d'activité avec un taux de pension de 75 %. Pour les salariés du régime général, le calcul se fait sur la moyenne des 25 années les plus avantageuses de la carrière.

L'âge de départ à la retraite diffère également. Il est de 62 ans dans le régime général, alors qu'un agent « sédentaire » de la SNCF peut espérer prendre sa retraite entre 55 et 57 ans. Les agents « conducteurs » peuvent partir entre 52 et 57 ans. Le dernier rapport 2017 sur les retraités et les retraites établi par le service de statistiques du ministère des Affaires sociales (DREES) révèle une pension moyenne brute de 2 100 euros environ pour les cheminots, contre 1 376 euros pour les salariés du régime général.

Ce régime spécial a toutefois déjà été modifié. La réforme des retraites de 2008 a en effet entériné une hausse de la durée de cotisation, de 37,5 années à 41,5 années à partir de 2017. Enfin, le taux de cotisation augmenté, passant de 8,52 % de leur rémunération en 2017, à 10,95 % d'ici 2026.

La promesse de campagne : une brèche ouverte

Une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron était de supprimer les régimes spéciaux. Le rapport Spinetta ouvre la voie. Il s'agirait de réformer le régime de retraite et de remplacer progressivement les collaborateurs bénéficiaires d'un statut spécifique par des salariés de droit privé, comme cela a déjà été fait à La Poste et chez Orange. L'immunité est levée sur les privilèges souvent reprochés aux cheminots. De ce régime qu'avons-nous donc à garder ?

Emmanuel Macron a annoncé le report de sa réforme des retraites pour 2019. Pendant sa campagne présidentielle, il avait promis le remplacement des régimes spéciaux par un système universel de répartition, où un euro cotisé garantirait à tous les mêmes droits de pension. Dans son discours à la Cour des comptes, lundi 22 janvier, c'est en tant que président de la République qu'il a réitéré cette volonté. La réforme « devra permettre de passer des 37 régimes actuels à un régime simplifié et lisible », a-t-il martelé, avant de vanter un « grand choc de lisibilité et de simplification ».

Le souhait du gouvernement est désormais de mettre en place des consultations citoyennes dans le but d'intégrer la société civile aux débats, pour éviter les manifestations. L'idée est donc d'aller beaucoup plus loin que la réforme de 2010. Cette réforme, qui a mis en place un recul progressif de l'âge de départ à la retraite, avait en effet provoqué la mobilisation de plusieurs millions de manifestants pendant plusieurs jours.

Le mois de mars sera donc celui de tous les dangers. Les syndicats, particulièrement bien représentés à la SNCF, devraient réussir à mobiliser contre la fin d'un régime spécifique très avantageux.

The Conversation _________

 Par Caroline DiardProfesseur associé en Management des Ressources Humaines et Droit - Laboratoire Métis, École de Management de Normandie - UGEI

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

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Commentaires
a écrit le 23/02/2018 à 13:33 :
Caroline Diard devrait s'inspirer de la note n°6 du conseil d'analyse économique et envisager de répartir les cotisations sociales sur le travail et sur la consommation d'énergie. Bonne chance.
a écrit le 23/02/2018 à 9:55 :
Je pense qu'Il faut absolument conserver le statut de "cheminot" pour les grandes lignes (encore) desservies par les locomotives à vapeur alimentées par le charbon, les 2 ou 3 personnes travaillant dans la "machine" souffrent autant que par le passé...
Réponse de le 25/02/2018 à 12:03 :
Aneffet, le futur du Rail c'est quelques trains pilotés automatiquement qui traverseront la France à grande vitesse, avec des cadres de start-up et des rentiers du CAC rejoignant leur résidence secondaire. Dans la campagne environnante, sillonnée par les célèbres cars macron et des flots de camions, subsisteront des vieux TER, témoins des personnels à régimes spéciaux qui furent heureusement supprimés au profit des employés à statut temporaire .
L'égalité sociale entre citoyens devait passer par ce nivellement. Par le bas .
a écrit le 22/02/2018 à 14:02 :
Je pense que les régimes spéciaux ne sont pas forcément des cadeaux pour les bénéficiaires et qu'il ne faut pas présenter comme un épouvantail l'éventualité d'un système unifié comme le fait la presse ou l'opposition politique en quête d'un nouveau mai 68 ou à tout le moins 1995. Quand on part plus tôt on cotise plus et avec les progrès de la médecine beaucoup préfèreraient travailler plus pour gagner plus d'autant que la SNCF peut très bien faire travailler le personnel roulant sur des postes moins pénibles au delà de 55 ans. On pourrait augmenter le salaire net des cheminots dans cette transformation. Je pense qu'il faudrait déjà affilier techniquement tout le monde (cheminots, fonctionnaires, agriculteurs...) à l'Arrco et à la CNAV et essayer de basculer le financement de la CNAV vers la TVA ce qui faciliterait la manip pour les agriculteurs (en augmentant la TVA sur les produits et la CVAE sur les services et le bâtiment c'est possible). S'il y a un écart à gérer il faut l'isoler secteur par secteur (par exemple à la SNCF surcotisation pour financer une préretraite en attendant 62 ans...l'abandon du statut permettant de récupérer une partie de cette surcotisation en salaire net). Mais déjà on y verrait beaucoup plus clair sur l'équilibre global de la retraite en France. Les personnes concernées ne doivent donc pas craindre ce changement car contrairement à ce qu'on raconte ici ou là il n'est pas certain qu'elles soient perdantes et certains cesseraient de raconter n'importe quoi car bien évidemment ces différences sont sources de fantasmes et de jalousie.
Réponse de le 30/04/2018 à 20:36 :
Je n'ai pas lu votre message en entier, je me suis arrêté quand vous avez dit que les cheminots pouvez travailler après 55 ans. C'est déjà le cas, l'âge minimum de retraite pour partir quand on est cheminot est peu élevé, mais le temps de cotisation ne change pas. Les cheminot partent à la retraite après 60 ans comme tout le monde.
a écrit le 22/02/2018 à 12:19 :
avant de tout péter Macron mettait sur pied cette fameuse sécurité sociale universelle dans laquelle il fondrait les régimes particuliers?

Casser c'est facile, c'est à la portée du premier venu.

A titre de comparaison, il a fallu aux suédois plus de 15 années de négociations entre toutes les parties avant d'arriver à une réforme sociale globale qui fonctionne et soit acceptable par tous.
Rien à voir avec les bricolages fumeux d'un Jupiter qui refuse de discuter avec les parties concernées et semble vouloir imposer par la force un modèle idéologique totalitaire, et le tout en quelques semaines.

Il veut casser les régimes spéciaux mais au delà de l'idéologie, qu'en comprend t'il vraiment? Sait t'il quand et pourquoi ils sont nés? Quelles réalités professionnelles sont couvertes?
a écrit le 22/02/2018 à 11:32 :
Article incomplet sur la réforme des retraites SNCF : non seulement la durée de cotisation a augmenté à 41,5 et continue d'augmenter mais a instauré une décote supplémentaire si le nombre de trimestre n'est pas atteint (5% pour 4 trimestres) donc en plus de la décote normale quand le nombre n'est pas atteint. J'ai 45 ans je ne pourrais avoir une retraite correcte qu'à partir de 62 ans au mieux. What else ?
a écrit le 22/02/2018 à 11:23 :
Le régime spécial (trains au charbon) a été créé en 1909 et la première réforme semble avoir eu lieu en 2008.....
Cordialement
a écrit le 22/02/2018 à 8:19 :
Beaucoup d'imprécisions dans un article qui se veut éclairant sur le sujet du régime spécial de la SNCF:
1) le système de décote en place rend les départs aux dates d'ouvertures des droits (57 ou 52 ans) totalement dissuasifs. Actuellement l'âge de départ pratiqué est autour de 58 ans et croit de 6 mois tous les ans environ.(J'ai 55 ans et ma décote s'annulera à 59ans et 3 mois)
2) La pension est calculé sur les salaires des 6 derniers mois, mais ne prend pas en compte les primes et autres indemnités, contrairement au régime général. Des études du C.O.R ont d'ailleurs montré que le taux de remplacement (retraite / dernier salaire) était moins favorable à la SNCF que dans le régime général.
3) taux de cotisation. Il faut, me semble-t-il-il , évoquer l'ensemble des cotisations, salariales et patronales, ainsi que de notre "T2", qui est une surcotisation spécifique à notre régime. Aujourd'hui, ce sont 46% qui sont prélevés sur notre fiche de paie (quarante six %, je l'écris en toute lettre pour qu'on ne pense pas à une faute de frappe !!! ) C'est combien dans le régime général ??
Voilà quelques éléments que je cède très gracieusement à l'auteure de l'article pour lui permettre d'approfondir son article.
Cordialement
a écrit le 22/02/2018 à 8:19 :
Beaucoup d'imprécisions dans un article qui se veut éclairant sur le sujet du régime spécial de la SNCF:
1) le système de décote en place rend les départs aux dates d'ouvertures des droits (57 ou 52 ans) totalement dissuasifs. Actuellement l'âge de départ pratiqué est autour de 58 ans et croit de 6 mois tous les ans environ.(J'ai 55 ans et ma décote s'annulera à 59ans et 3 mois)
2) La pension est calculé sur les salaires des 6 derniers mois, mais ne prend pas en compte les primes et autres indemnités, contrairement au régime général. Des études du C.O.R ont d'ailleurs montré que le taux de remplacement (retraite / dernier salaire) était moins favorable à la SNCF que dans le régime général.
3) taux de cotisation. Il faut, me semble-t-il-il , évoquer l'ensemble des cotisations, salariales et patronales, ainsi que de notre "T2", qui est une surcotisation spécifique à notre régime. Aujourd'hui, ce sont 46% qui sont prélevés sur notre fiche de paie (quarante six %, je l'écris en toute lettre pour qu'on ne pense pas à une faute de frappe !!! ) C'est combien dans le régime général ??
Voilà quelques éléments que je cède très gracieusement à l'auteure de l'article pour lui permettre d'approfondir son article.
Cordialement
Réponse de le 22/02/2018 à 10:02 :
Merci pour ces précisions. Mais pourquoi dont êtes vous autant défenseur d' un régime si peu intéressant ? Je m' interroge.
a écrit le 22/02/2018 à 8:19 :
Beaucoup d'imprécisions dans un article qui se veut éclairant sur le sujet du régime spécial de la SNCF:
1) le système de décote en place rend les départs aux dates d'ouvertures des droits (57 ou 52 ans) totalement dissuasifs. Actuellement l'âge de départ pratiqué est autour de 58 ans et croit de 6 mois tous les ans environ.(J'ai 55 ans et ma décote s'annulera à 59ans et 3 mois)
2) La pension est calculé sur les salaires des 6 derniers mois, mais ne prend pas en compte les primes et autres indemnités, contrairement au régime général. Des études du C.O.R ont d'ailleurs montré que le taux de remplacement (retraite / dernier salaire) était moins favorable à la SNCF que dans le régime général.
3) taux de cotisation. Il faut, me semble-t-il-il , évoquer l'ensemble des cotisations, salariales et patronales, ainsi que de notre "T2", qui est une surcotisation spécifique à notre régime. Aujourd'hui, ce sont 46% qui sont prélevés sur notre fiche de paie (quarante six %, je l'écris en toute lettre pour qu'on ne pense pas à une faute de frappe !!! ) C'est combien dans le régime général ??
Voilà quelques éléments que je cède très gracieusement à l'auteure de l'article pour lui permettre d'approfondir son article.
Cordialement
a écrit le 22/02/2018 à 8:18 :
Beaucoup d'imprécisions dans un article qui se veut éclairant sur le sujet du régime spécial de la SNCF:
1) le système de décote en place rend les départs aux dates d'ouvertures des droits (57 ou 52 ans) totalement dissuasifs. Actuellement l'âge de départ pratiqué est autour de 58 ans et croit de 6 mois tous les ans environ.(J'ai 55 ans et ma décote s'annulera à 59ans et 3 mois)
2) La pension est calculé sur les salaires des 6 derniers mois, mais ne prend pas en compte les primes et autres indemnités, contrairement au régime général. Des études du C.O.R ont d'ailleurs montré que le taux de remplacement (retraite / dernier salaire) était moins favorable à la SNCF que dans le régime général.
3) taux de cotisation. Il faut, me semble-t-il-il , évoquer l'ensemble des cotisations, salariales et patronales, ainsi que de notre "T2", qui est une surcotisation spécifique à notre régime. Aujourd'hui, ce sont 46% qui sont prélevés sur notre fiche de paie (quarante six %, je l'écris en toute lettre pour qu'on ne pense pas à une faute de frappe !!! ) C'est combien dans le régime général ??
Voilà quelques éléments que je cède très gracieusement à l'auteure de l'article pour lui permettre d'approfondir son article.
Cordialement
a écrit le 22/02/2018 à 8:11 :
Et si on appliquait le régime des retraites de la SNCF et d'EDF à tout le monde? C'est possible en finançant les retraites par un prélèvement sur l'énergie. C'est écrit page 12 de la note n°6 du conseil d'analyse économique. Et en plus, cela permettrait de donner un peu de croissance à notre économie. Mais c'est trop compliqué à comprendre.
a écrit le 22/02/2018 à 7:42 :
monsieur pour quelle raison ne remettez pas en cause le
systheme des haut fonctionnaire qui paralise la francei

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